Sommaire
Présidence de M. Jean-Patrick Courtois
Secrétaire :
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.
2. Mises au point au sujet de votes
MM. Alain Anziani, François Pillet, le président.
3. Désignation d'un sénateur en mission
4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Pérou
5. Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – Procureur de la République financier. – Adoption en nouvelle lecture d’un projet de loi et rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi organique dans les textes de la commission modifiés
Discussion générale commune : Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Alain Anziani, rapporteur de la commission des lois ; Mme Virginie Klès, rapporteur de la commission des lois ; M. François Marc, rapporteur pour avis de la commission des finances.
MM. François Pillet, Michel Mercier, Éric Bocquet, Nicolas Alfonsi, Mmes Esther Benbassa, Frédérique Espagnac, M. Philippe Marini.
Clôture de la discussion générale commune.
Amendements identiques nos 6 de M. Jean-Jacques Hyest et 33 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. François Pillet, Nicolas Alfonsi, Alain Anziani, rapporteur ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean-Jacques Hyest, François Zocchetto, Éric Bocquet, Jacques Mézard, Philippe Marini. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.
Amendement n° 2 de M. Éric Bocquet. – Mme Cécile Cukierman, M. Alain Anziani, rapporteur ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption de l'amendement rétablissant l'article.
Articles 3 et 3 bis A. – Adoption
Amendement n° 20 de M. Éric Bocquet. – Mme Cécile Cukierman, M. Alain Anziani, rapporteur ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Rejet.
Adoption de l'article.
Amendement n° 22 de M. François Marc. – MM. François Marc, Alain Anziani, rapporteur ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
Adoption de l'article.
Article 9 septies C. – Adoption
Amendement n° 7 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.
Adoption de l'article.
Amendement n° 21 de M. François Marc. – M. François Marc.
Amendement n° 19 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.
Amendement n° 34 de la commission. – M. Alain Anziani, rapporteur.
M. Alain Anziani, rapporteur ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Philippe Marini, François Marc. – Adoption de l’amendement n° 21, les amendements nos 19 et 34 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Articles 10 bis à 10 quater. – Adoption
Articles 10 quinquies A et 10 quinquies (suppressions maintenues)
Article 11 bis AA (suppression maintenue)
Amendement n° 3 de M. Éric Bocquet. – Mme Cécile Cukierman, M. François Marc, rapporteur pour avis ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Articles 11 bis B et 11 bis C. – Adoption
Article 11 bis DA (suppression maintenue)
Amendement n° 4 de M. Éric Bocquet. – Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 1 de M. Philippe Marini. – M. Philippe Marini.
M. François Marc, rapporteur pour avis ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Philippe Marini. – Retrait des amendements nos 4 et 1.
L’article demeure supprimé.
Articles 11 bis et 11 quinquies. – Adoption
Amendement n° 18 de Mme Esther Benbassa. – Mme Esther Benbassa, M. Alain Anziani, rapporteur ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; MM. Jean Arthuis, Jacques Mézard. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Article 11 decies A (suppression maintenue)
Amendements identiques nos 5 de M. Éric Bocquet et 8 de M. Jean Arthuis. – Mme Cécile Cukierman, MM. Jean Arthuis, François Marc, rapporteur pour avis ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait des deux amendements.
L’article demeure supprimé.
Articles 11 decies et 11 undecies. – Adoption
Mme Cécile Cukierman.
Amendement n° 25 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
Amendement n° 26 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
M. Alain Anziani, rapporteur ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption des amendements nos 25 rectifié et 26 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 9 de M. Michel Mercier et 27 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Michel Mercier, Jacques Mézard, Alain Anziani, rapporteur ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.
Amendements identiques nos 10 de M. Michel Mercier et 23 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. Michel Mercier, Jacques Mézard, Alain Anziani, rapporteur ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. Jean-Jacques Hyest. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.
Article 15 bis (suppression maintenue)
Amendement n° 11 de M. Michel Mercier. – M. Michel Mercier.
Amendement n° 24 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard.
MM. Alain Anziani, rapporteur ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Adoption de l’amendement n° 11 rétablissant l'article, l’amendement n° 24 devenant sans objet.
Amendement n° 12 de M. Michel Mercier.
Amendement n° 28 rectifié de M. Jacques Mézard.
M. Alain Anziani, rapporteur ; Mme Christiane Taubira, garde des sceaux. – Retrait de l’amendement n° 12 ; adoption de l’amendement n° 28 rectifié.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 13 de M. Michel Mercier et 29 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption des deux amendements supprimant l'article.
Amendements identiques nos 14 de M. Michel Mercier et 30 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption, par scrutin public, des deux amendements supprimant l'article.
Amendements identiques nos 15 de M. Michel Mercier et 31 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Amendements identiques nos 16 de M. Michel Mercier et 32 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Amendement n° 1 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jacques Mézard, Mmes Virginie Klès, Christiane Taubira, garde des sceaux ; M. le président. – Adoption, par scrutin public, de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 (suppression maintenue)
Tous les articles ayant été supprimés le projet de loi organique est rejeté.
Suspension et reprise de la séance
6. Candidature à une délégation
7. Communication du conseil constitutionnel
8. Traité sur le commerce des armes. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale : MM. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères ; Daniel Reiner, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
M. Jean-Marie Bockel, Mme Michelle Demessine, MM. Robert Tropeano, Jean Desessard, Raymond Couderc.
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.
9. Nomination d’un membre d'une délégation
10. Ordre du jour