Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin
Secrétaires :
MM. François Fortassin, Jacques Gillot.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire allemande
3. Mise au point au sujet d’un vote
MM. Jean-Pierre Godefroy, le président.
4. Avenir et justice du système de retraites. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Amendement n° 255 de M. Gérard Longuet (suite). – MM. René-Paul Savary, Dominique Watrin, Mme Laurence Cohen. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Amendement n° 256 de M. Gérard Longuet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 324 rectifié de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 396 rectifié de M. Gilbert Barbier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 375 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 316 de M. Claude Domeizel. – Devenu sans objet.
Amendements nos 257 et 258 de M. Gérard Longuet. – Devenus sans objet.
Amendement n° 100 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 406 rectifié de la commission. – Devenu sans objet.
Amendements nos 109, 98, 99 et 102 à 104 de M. Dominique Watrin. – Devenus sans objet.
Amendement n° 325 rectifié bis de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.
Amendement n° 16 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.
Amendement n° 386 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendements nos 105 à 107 de M. Dominique Watrin. – Devenus sans objet.
Amendement n° 101 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Amendement n° 259 de M. Gérard Longuet. – Devenu sans objet.
Amendements nos 110 et 111 de M. Dominique Watrin. – Devenus sans objet.
Amendement n° 326 rectifié de M. Jean Desessard. – Devenu sans objet.
Mme Éliane Assassi, M. Georges Labazée, Mmes Laurence Cohen, Isabelle Pasquet.
Amendements identiques nos 260 de M. Gérard Longuet, 327 rectifié de M. Jean Desessard, 359 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, 376 rectifié de M. Jacques Mézard et 397 de M. Gilbert Barbier. – MM. Gérard Longuet, Jean Desessard, Gérard Roche, Mme Françoise Laborde, M. Gilbert Barbier, Mmes Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Marie-Noëlle Lienemann, MM. Marc Laménie, Dominique Watrin, Philippe Bas. – Adoption, par scrutin public, des cinq amendements supprimant l'article.
Amendements nos 112 à 119 de Mme Laurence Cohen. – Devenus sans objet.
Amendement n° 15 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 3 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy, 120 de M. Dominique Watrin et 328 rectifié de M. Jean Desessard. – Devenus sans objet.
Amendement n° 390 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendements nos 121 à 124 de M. Dominique Watrin. – Devenus sans objet.
Amendement n° 377 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 125 de M. Dominique Watrin et 392 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenus sans objet.
Amendement n° 391 rectifié de M. Jacques Mézard. – Devenu sans objet.
Amendements nos 126 à 128 de M. Dominique Watrin. – Devenus sans objet.
Amendement n° 130 de Mme Isabelle Pasquet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 131 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.
5. Communication relative à des commissions mixtes paritaires
6. Avenir et justice du système de retraites. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Articles additionnels après l'article 4
Amendement n° 134 de M. Dominique Watrin. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. – Rejet.
Amendement n° 262 de M. Gérard Longuet. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Gérard Longuet, Philippe Bas, Mmes Marie-France Beaufils, Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 263 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 132 de M. Dominique Watrin. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Philippe Bas. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 133 de M. Dominique Watrin. – Mmes Laurence Cohen, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Longuet. – Rejet.
Amendement n° 261 de M. Gérard Longuet. – M. Dominique de Legge, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Philippe Bas, Claude Domeizel, Gérard Longuet. – Rejet.
Amendement n° 264 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 329 rectifié de M. Jean Desessard. – Mme Kalliopi Ango Ela. – Retrait.
Amendement n° 135 de M. Dominique Watrin. – Mmes Isabelle Pasquet, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Gérard Longuet, Philippe Bas. – Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin, MM. Alain Milon, Dominique Watrin, Mme Laurence Cohen, M. Claude Domeizel, Mme Gisèle Printz, MM. Roland Courteau, Jean-Yves Leconte, Philippe Bas, Gérard Longuet.
Amendement n° 265 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Larcher.
Amendement n° 137 de Mme Annie David. – M. Michel Le Scouarnec.
Amendement n° 138 de Mme Annie David. – Mme Michelle Demessine.
Amendement n° 139 de Mme Annie David. – Mme Annie David.
Amendement n° 330 rectifié de M. Jean Desessard. – M. Jean Desessard.
Amendement n° 407 de la commission. – Mme la rapporteur.
Amendement n° 141 de Mme Annie David. – Mme Isabelle Pasquet.
Amendement n° 142 rectifié de Mme Annie David. – Mme Laurence Cohen.
Amendement n° 143 de Mme Annie David. –– M. Dominique Watrin.
Amendement n° 423 du Gouvernement. – Mme Marisol Touraine, ministre.
Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; Annie David, MM. Gérard Longuet, Claude Domeizel, Mme Catherine Procaccia, MM. Jean Desessard, Alain Milon. – Rejet de l’amendement n° 265.
MM. Claude Domeizel, le président. – Rejet des amendements nos 137 et 138.
M. Jean Desessard, Mme Marisol Touraine, ministre. – Adoption de l’amendement n° 139.
Mme Catherine Deroche, M. Jean Desessard, Mme Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Roche, Mme Kalliopi Ango Ela. – Adoption des amendements nos 330 rectifié et 407 ; rejet des amendements nos 141, 142 rectifié et 143 ; adoption de l’amendement n° 423.
Mme Annie David, MM. Jean Desessard, Jean-Marie Vanlerenberghe, Gérard Longuet.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 5
Amendement n° 313 de M. Claude Domeizel. – M. Claude Domeizel, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Retrait.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Amendement n° 408 de la commission. – Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Adoption.
Amendement n° 319 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Mmes Laurence Rossignol, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Longuet, Mme Catherine Génisson. – Adoption.
Amendement n° 350 rectifié bis de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
7. Communication du Conseil constitutionnel
Suspension et reprise de la séance
présidence de M. Jean-Léonce Dupont
8. Avenir et justice du système de retraites – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi
Article 5 ter (nouveau). – Adoption
M. Dominique Watrin, Mmes Annie David, Laurence Cohen.
Amendement n° 266 de M. Gérard Longuet. – Mmes Catherine Deroche, Christiane Demontès, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé ; Kalliopi Ango Ela, M. Claude Domeizel, Mme Laurence Cohen, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Annie David. – Rejet.
Amendement n° 289 de M. Alain Milon. – Mmes Catherine Deroche, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Claude Domeizel, Mme Laurence Cohen, M. Gérard Roche. – Rejet.
Amendement n° 271 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; Catherine Génisson, MM. Dominique Watrin, Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rejet.
Amendement n° 269 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet.
Amendement n° 270 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet.
Amendement n° 288 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet.
Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet des amendements nos 269, 270 et 288.
Amendement n° 272 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 267 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Retrait.
Amendement n° 268 de M. Gérard Longuet. – Devenu sans objet.
Amendement n° 273 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 274 de M. Gérard Longuet. – Mmes Catherine Deroche, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Gérard Longuet, Dominique Watrin. – Rejet.
Amendement n° 275 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 378 rectifié de M. Jacques Mézard. – M. Jean-Claude Requier, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Longuet. – Adoption.
Amendement n° 151 rectifié de Mme Annie David. – Mmes Cécile Cukierman, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Gilbert Barbier, Mme Annie David, M. Gérard Longuet. – Adoption.
Amendement n° 333 rectifié bis de M. Jean Desessard. – Mmes Kalliopi Ango Ela, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Longuet, Mme Annie David. – Adoption.
Amendement n° 334 rectifié bis de M. Jean Desessard. – Mmes Kalliopi Ango Ela, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Retrait.
Amendement n° 148 de Mme Annie David. – Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Longuet. – Rejet.
Amendement n° 371 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Mmes Catherine Deroche, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Longuet. – Rejet.
Amendement n° 152 de Mme Annie David. – M. Michel Le Scouarnec, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; Mme Annie David, M. Gérard Longuet. – Adoption.
Amendement n° 370 rectifié bis de Mme Catherine Deroche. – Mmes Catherine Deroche, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; M. Gérard Longuet. – Rejet.
Amendement n° 276 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Rejet.
Amendement n° 13 rectifié ter de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – M. Georges Labazée, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre. – Retrait.
Amendement n° 153 rectifié de Mme Annie David. – Mmes Michelle Demessine, la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; Annie David, MM. Jean Desessard, Gérard Longuet. – Adoption.
Amendement n° 154 de Mme Annie David. – Mme Annie David.
Amendement n° 277 de M. Gérard Longuet. – M. Gérard Longuet. – Retrait.
Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; Catherine Génisson, MM. Jean Desessard, Gérard Longuet, Claude Jeannerot. – Rejet de l’amendement n° 154.
Amendement n° 363 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – M. Gérard Roche, Mmes la rapporteur, Marisol Touraine, ministre ; MM. Gérard Longuet, Jean Desessard, Mme Catherine Deroche. – Rejet.
MM. Dominique Watrin, Jean Desessard, Gérard Longuet, Claude Domeizel, Gilbert Barbier, Gérard Roche, Claude Jeannerot.
Rejet, par scrutin public, de l’article.