Sommaire
Présidence de Mme Bariza Khiari
Secrétaires :
MM. Jean Boyer, François Fortassin.
2. Mise au point au sujet d'un vote
Mmes Nathalie Goulet, la présidente.
3. Loi de finances pour 2014. – Suite de la discussion d'un projet de loi
Articles additionnels après l'article 7 quater (suite)
Amendement n° I-403 de M. Jean-Vincent Placé. – Mme Marie-Christine Blandin, MM. François Marc, rapporteur général de la commission des finances ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget. – Rejet.
Amendements identiques nos I-84 rectifié de M. Thierry Foucaud, I-366 rectifié de M. Jean-Claude Carle, I-467 rectifié de M. Yves Détraigne et I-519 rectifié de M. Jacques Mézard. – Mme Marie-France Beaufils, M. Philippe Dallier, Mme Nathalie Goulet, M. François Fortassin.
Amendement n° I-406 de M. Jean-Vincent Placé. – M. André Gattolin.
MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Philippe Dallier, Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Claude Requier. – Retrait de l’amendement n° I-519 rectifié ; rejet des amendements nos I-84 rectifié, I-366 rectifié, I-467 rectifié et I-406.
Amendements identiques nos I-85 de M. Thierry Foucaud, I-174 rectifié bis de M. Bruno Retailleau, I-460 rectifié de M. François Zocchetto et I-507 de M. Gilbert Barbier. – Mme Marie-France Beaufils, MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Yann Gaillard, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Claude Requier, François Marc, rapporteur général ; François Fortassin, Richard Yung, Jean-Vincent Placé, Roger Karoutchi. – Retrait de l’amendement n° I-507 ; rejet des amendements nos I-85, I-174 rectifié bis et I-460 rectifié.
Amendement n° I-80 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils.
Amendement n° I-396 rectifié de M. André Gattolin. – Mme Marie-Christine Blandin.
Amendement n° I-199 rectifié de M. Albéric de Montgolfier. – M. Albéric de Montgolfier.
M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué.
Amendements identiques nos I-481 rectifié de Mme Jacqueline Gourault et I-503 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Mme Nathalie Goulet, M. Jean-Claude Requier.
Amendement n° I-464 rectifié de Mme Valérie Létard. – Mme Nathalie Goulet.
MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Vincent Delahaye. – Rejet des amendements nos I-80 rectifié et I-396 rectifié ; retrait de l’amendement n° I-199 rectifié, I-481 rectifié et I-503 rectifié et I-464 rectifié.
Amendement n° I-478 rectifié de M. Hervé Maurey. – Mme Nathalie Goulet.
Amendement n° I-355 rectifié de M. Roger Karoutchi. – M. Roger Karoutchi.
Amendement n° I-413 de M. Jean-Vincent Placé. – M. Jean-Vincent Placé.
Amendement n° I-83 rectifié de M. Thierry Foucaud. – Mme Marie-France Beaufils.
MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Philippe Marini, président de la commission des finances.
Demande de priorité de l’article 7 ter précédemment réservé. – M. le président de la commission, Mme la présidente. – La priorité est de droit.
Articles additionnels après l'article 7 quater (suite)
Amendements nos I-478 rectifié, I-355 rectifié, I-413 et I-83 rectifié (suite). – MM. Philippe Dallier, Edmond Hervé, Roger Karoutchi, Albéric de Montgolfier, Vincent Delahaye, Jean-Vincent Placé, Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet des amendements nos I-478 rectifié et I-355 rectifié ; adoption, par scrutin public, de l'amendement n° I-413 insérant un article additionnel, l'amendement n° I-83 rectifié devenant sans objet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° I-438 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Vincent Capo-Canellas, Albéric de Montgolfier, Gérard Longuet, Jean-Claude Requier, François Fortassin. – Retrait.
Amendement n° I-143 rectifié de M. David Assouline. – MM. David Assouline, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Amendement n° I-145 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – MM. David Assouline, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Gérard Longuet, François Fortassin. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° I-176 rectifié de Mme Corinne Bouchoux, au nom de la commission de la culture. – Mme Corinne Bouchoux, au nom de la commission de la culture.
Amendement n° I-395 rectifié de M. André Gattolin. – M. André Gattolin.
Amendement n° I-146 rectifié de Mme Maryvonne Blondin. – M. David Assouline.
MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mme Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture ; M. David Assouline, Mme Nathalie Goulet. – Rejet des amendements nos I-176 rectifié, I-395 rectifié et I-146 rectifié.
Mme la présidente.
Amendement n° I-397 rectifié de M. André Gattolin. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendement n° I-151 rectifié bis de Mme Aline Archimbaud. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Adoption.
Amendement n° I-456 rectifié de M. Vincent Delahaye. – MM. Vincent Delahaye, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Rejet.
Amendements identiques nos I-81 rectifié de M. Thierry Foucaud et I-506 rectifié de M. Alain Bertrand. – Mme Marie-France Beaufils, M. Jean-Claude Requier. – Retrait de l’amendement n° I-506 rectifié.
Amendement n° I-327 rectifié de Mme Michèle André. – Mme Michèle André.
MM. François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Gérard Longuet, Mme Michèle André. – Retrait de l’amendement n° I-327 rectifié.
MM. Albéric de Montgolfier, François Fortassin, Philippe Dallier, Mme Marie-France Beaufils. – Rejet de l’amendement n° I-81 rectifié.
Amendement n° I-402 rectifié de M. Jean-Vincent Placé. – MM. André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Gérard Longuet. – Rejet.
Amendements identiques nos I-144 rectifié de M. David Assouline et I-401 rectifié de M. André Gattolin. – MM. David Assouline, André Gattolin, François Marc, rapporteur général ; Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; Mmes Nathalie Goulet, Marie-France Beaufils, MM. François Fortassin, Gérard Longuet, Aymeri de Montesquiou. – Rejet des deux amendements.
Article 7 ter (précédemment réservé) (priorité)
Amendements nos I-421 de M. Jean-Vincent Placé, I-511 de M. Jacques Mézard, I-330, I-331 de Mme Michèle André et I-332 de Mme Chantal Jouanno (suite). –MM. Bernard Cazeneuve, ministre délégué ; André Gattolin, Jean-Claude Requier, Mme Michèle André, Nathalie Goulet. – Retrait des cinq amendements.
Amendement n° I-521 de M. François Fortassin. – M. Jean-Claude Requier, Mme Michèle André, vice-présidente de la commission des finances ; M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué. – Retrait.
Adoption de l'article.
Renvoi de la suite de la discussion.