Sommaire
Présidence de M. Jean-Pierre Raffarin
Secrétaires :
MM. Alain Dufaut, Jean-François Humbert.
2. Artisanat, commerce et très petites entreprises. – Adoption des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire
Discussion générale : M. Yannick Vaugrenard, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire ; Mme Carole Delga, secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
MM. Robert Tropeano, Joël Labbé, Mmes Élisabeth Lamure, Muguette Dini, Mireille Schurch, Delphine Bataille.
Clôture de la discussion générale.
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 1 de la commission. – M. Yannick Vaugrenard, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Mme Carole Delga, secrétaire d’État.
Amendement n° 2 de la commission.
Amendement n° 3 de la commission.
Amendement n° 4 de la commission.
Amendement n° 5 de la commission.
Amendement n° 6 de la commission.
Amendement n° 7 de la commission.
Adoption de l’ensemble du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Bel
3. Questions d'actualité au gouvernement
M. Robert Tropeano, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
MM. Jean-Pierre Raffarin, Manuel Valls, Premier ministre.
charges patronales pesant sur les emplois à domicile
Mme Muguette Dini, M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget.
MM. Jean-Pierre Sueur, Manuel Valls, Premier ministre.
Mme Esther Benbassa, M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement.
M. Christian Favier, Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
MM. Gérard Larcher, Manuel Valls, Premier ministre.
MM. Gilbert Roger, Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics.
M. René-Paul Savary, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.
prise en compte du congé maternité dans le calcul des droits à la retraite
M. Yves Daudigny, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.
M. Philippe Darniche, Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.