Sommaire
Présidence de Mme Christiane Demontès
Secrétaires :
M. François Fortassin, Mme Marie-Noëlle Lienemann.
2. Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
3. Candidature à une délégation sénatoriale
4. Décision du Conseil constitutionnel sur une question prioritaire de constitutionnalité
6. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune : MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Michel Teston, rapporteur de la commission du développement durable ; François Patriat, rapporteur pour avis de la commission des finances.
7. Mise au point au sujet d’un vote
M. Jean-Jacques Filleul, Mme la présidente.
8. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune (suite) : MM. Louis Nègre, Vincent Capo-Canellas, Mmes Mireille Schurch, Anne-Marie Escoffier, M. Ronan Dantec.
9. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Éthiopie
10. Communication d'avis sur deux projets de nomination
11. Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
12. Nomination d'un membre d'une délégation sénatoriale
13. Réforme ferroviaire – Nomination des dirigeants de la SNCF. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
Discussion générale commune (suite) : MM. Jean-Jacques Filleul, Roger Karoutchi, Roland Ries, Francis Grignon, Mmes Delphine Bataille, Marie-Françoise Gaouyer.
M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Clôture de la discussion générale commune.
Article additionnel avant l’article 1er
Amendement n° 41 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. Michel Teston, rapporteur de la commission du développement durable ; Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Louis Nègre. – Rectification de l’amendement.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement n° 41 rectifié.
M. Marc Laménie, Mme Natacha Bouchart, M. Christian Poncelet.
Suspension et reprise de la séance
15. Candidatures à deux commissions mixtes paritaires
16. Réforme ferroviaire. – Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 179 de la commission. – MM. Michel Teston, rapporteur de la commission du développement durable ; Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. – Adoption.
Amendement n° 28 de M. Louis Nègre. – MM. Louis Nègre, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 181 de la commission. – MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 1 de M. Louis Nègre. – M. Louis Nègre.
Amendement n° 124 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Louis Nègre, Mme Anne-Marie Escoffier. – Retrait des amendements nos 1 et 124 rectifié.
Amendement n° 147 de M. Ronan Dantec. – M. Ronan Dantec. – Retrait.
Amendement n° 148 rectifié de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Louis Nègre. – Rejet.
Amendement n° 180 de la commission. – MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Louis Nègre. – Adoption.
Amendement n° 115 de M. Jean-Jacques Filleul. – M. Jean-Jacques Filleul.
Amendement n° 116 de M. Jean-Jacques Filleul. – M. Jean-Jacques Filleul.
Amendement n° 117 de M. Jean-Jacques Filleul. – M. Jean-Jacques Filleul.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Louis Nègre, Alain Richard. – Adoption des amendements nos 115 à 117.
Amendement n° 186 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 77 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 78 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 29 rectifié bis de M. Louis Nègre. – M. Louis Nègre.
M. le rapporteur, Mme la présidente, Louis Nègre. – Rectification de l’amendement n° 29 rectifié bis en sous-amendement à l’amendement n° 186.
MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Vincent Capo-Canellas. – Retrait des amendements nos 77 et 78.
MM. Charles Revet, Ronan Dantec, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Alain Richard. – Adoption du sous-amendement n° 29 rectifié ter et de l’amendement n° 186 modifié.
Amendement n° 24 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 25 rectifié de Mme Sophie Primas. – Mme Sophie Primas.
Amendement n° 183 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendement n° 174 de la commission. – M. le rapporteur.
Amendements identiques nos 30 de M. Louis Nègre et 79 de M. Vincent Capo-Canellas. – MM. Louis Nègre, Vincent Capo-Canellas.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Jean-Jacques Filleul, Alain Richard, Mme Sophie Primas, MM. Vincent Capo-Canellas, Louis Nègre. – Rejet des amendements nos 24 rectifié et 25 rectifié ; adoption des amendements nos 183 et 174 ; rejet des amendements identiques nos 30 et 79 ;
Amendement n° 46 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 44 de Mme Mireille Schurch. – MM. Michel Billout, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 43 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 175 de la commission. – M. le rapporteur.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet de l’amendement n° 43 ; adoption de l’amendement n° 175.
Amendement n° 80 de M. Vincent Capo-Canellas. – M. Vincent Capo-Canellas.
Amendement n° 2 de M. Louis Nègre. – M. Louis Nègre.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 80 et 2.
Amendement n° 75 de Mme Mireille Schurch et sous-amendement n° 193 du Gouvernement. – Mme Mireille Schurch, MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État, le rapporteur. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.
Amendement n° 3 de M. Louis Nègre. – MM. Louis Nègre, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Jean-Jacques Filleul, Mme Sophie Primas. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 31 de M. Louis Nègre. – MM. Louis Nègre.
Amendement n° 125 rectifié de Mme Anne-Marie Escoffier. – Mme Anne-Marie Escoffier.
MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Retrait de l’amendement n° 125 rectifié ; rejet de l’amendement n° 31.
Amendements nos 47 et 48 de Mme Mireille Schurch. – MM. Michel Billout, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Mme Mireille Schurch, MM. Marc Laménie, Vincent Capo-Canellas. – Rejet des amendements nos 47 et 48.
Amendement n° 45 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch, MM. le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 123 rectifié de M. Francis Grignon. – MM. Francis Grignon, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Adoption.
Amendement n° 49 de Mme Mireille Schurch. – Mme Mireille Schurch.
Amendement n° 177 de la commission. – M. le rapporteur.
MM. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Ronan Dantec. – Rejet de l’amendement n° 49 ; adoption de l’amendement n° 177.
Amendement n° 4 de M. Louis Nègre. – MM. Louis Nègre, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 159 de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 141 de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 142 de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Amendement n° 161 de M. Ronan Dantec. – MM. Ronan Dantec, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État ; Louis Nègre. – Rejet.
Amendement n° 5 de M. Louis Nègre. – MM. Louis Nègre, le rapporteur, Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
17. Nomination de membres de deux commissions mixtes paritaires
18. Ordre du jour