Sommaire
Présidence de Mme Isabelle Debré
Secrétaire :
M. Philippe Adnot.
2. Commissions mixtes paritaires
3. Communication du Conseil constitutionnel
4. Décision du Conseil constitutionnel
5. Financement de la sécurité sociale pour 2015. – Discussion d’un projet de loi
Discussion générale :
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social
Mme Caroline Cayeux, rapporteur de la commission des affaires sociales pour la famille
M. Gérard Roche, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse
M. Francis Delattre, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet
Clôture de la discussion générale.
Renvoi de la suite de la discussion.
6. Communication du Conseil constitutionnel