Sommaire
Présidence
de Mme Isabelle Debré
Secrétaires :
MM. Claude Haut, Philippe Nachbar.
1. Procès-verbal
2. Demande
d’avis sur un projet de nomination
3. Dépôt
de rapports et de documents
4. Renvois pour
avis
5. Financement de la sécurité
sociale pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de
loi
Mme Ségolène
Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires
sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes
handicapées et de la lutte contre l'exclusion
M. Christian Eckert,
secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes
publics, chargé du budget
Question
préalable
Motion n° 324 de
Mme Laurence Cohen. – Rejet par scrutin public.
première partie
Article
1er
Mme Annie David
Adoption de l'article.
Articles
additionnels après l'article 1er
Amendement n° 2
rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.
Amendement n° 185 de M.
Jean Desessard. – Rejet.
Article 2 et annexe A. – Adoption
M. Jean-Marie
Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires
sociales
Adoption de l’ensemble de la première partie du
projet de loi.
deuxième partie
Article
3
Mme Annie David
Mme Aline Archimbaud
M. Yves Daudigny
Amendement n° 202 de Mme
Elisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 223 de Mme
Annie David. – Rejet.
Amendement n° 28 de la
commission. – Retrait.
Amendement n° 143 de M.
Bruno Gilles. – Adoption.
Amendement n° 183 de M.
Bruno Gilles. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4
M. Dominique Watrin
Adoption de l'article.
Article
additionnel après l'article 4
Amendement n° 290 de Mme
Aline Archimbaud. – Rejet.
Article 5
M. Dominique Watrin
Amendement n° 29 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 6. – Adoption
Adoption de l’ensemble de la deuxième partie du
projet de loi.
troisième partie
Articles
additionnels avant l’article 7
Amendements identiques
nos 181 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 274 de Mme
Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 179 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 276 de Mme
Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.
Amendements identiques
nos 180 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 275 de Mme
Aline Archimbaud. – Rejet des deux amendements.
Amendement n° 225 de Mme
Annie David. – Rejet.
Article 7
M. Dominique Watrin
M. Christian Eckert,
secrétaire d'État
Amendements identiques
nos 162 rectifié de M. Jean-Noël Cardoux et 224
de Mme Annie David. – Scrutin public donnant lieu à
pointage.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE M. Claude Bérit-Débat
Rejet, après pointage du scrutin public, des deux
amendements identiques nos 162 rectifié et 224.
Amendement n° 30 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article
additionnel après l’article 7
Amendements identiques
nos 24 rectifié ter de M. Christophe-André
Frassa et 203 rectifié ter de M. Robert Del Picchia. –
Rejet des deux amendements.
Article 8
Amendements identiques
nos 22 de M. Michel Raison, 86 rectifié de Mme
Anne-Catherine Loisier et 184 rectifié de M. Daniel Laurent. –
Adoption de l’amendement n° 86 rectifié supprimant
l’article, les amendements nos 22 et 184 rectifié
n’étant pas soutenus.
Article
additionnel après l’article 8
Amendement n° 119 de Mme
Elisabeth Doineau. – Adoption, par scrutin public, de
l’amendement insérant un article additionnel.
6. Dépôt
de documents
Suspension et reprise de la séance
7. Financement de la sécurité
sociale pour 2015. – Suite de la discussion d’un projet de
loi
Article 8 bis
(nouveau)
Amendement n° 31
rectifié bis de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Article 8 ter
(nouveau)
M. Yves Daudigny
Amendements identiques
nos 32 (priorité) de la commission et 100
(priorité) de Mme Elisabeth Doineau. – Après une
demande de priorité par la commission, adoption des deux amendements.
Amendement n° 96
rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – Devenu sans objet.
Amendement n° 145
rectifié de M. Gilbert Barbier. – Devenu sans objet.
Amendement n° 211
rectifié bis de M. Yves Daudigny. – Devenu sans
objet.
Adoption de l’article modifié.
Articles 8 quater et 8 quinquies
(nouveaux). – Adoption.
Article 9
Mme Annie David
Amendement n° 33 de la
commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l'article 9
Amendement n° 227 de Mme
Annie David. – Rejet.
Amendement n° 228 de Mme
Annie David. – Rejet.
Amendement n° 226 de Mme
Annie David. – Rejet.
Amendements identiques
nos 3 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann et 186
de M. Jean Desessard. – Rejet de l’amendement
n° 186, l’amendement n° 3 rectifié
n’étant pas soutenu.
Demande
de réserve
Après une demande du Gouvernement, la réserve des
articles 10 et 11 après l’article 28 est ordonnée.
Article 12
Amendements identiques
nos 118 de Mme Elisabeth Doineau et 210 rectifié de M.
Jean-François Husson. – Adoption des deux amendements.
Adoption de l’article modifié.
Articles
additionnels après l’article 12
Amendement n° 97 de Mme
Elisabeth Doineau. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 101 de Mme
Elisabeth Doineau. – Adoption de l’amendement insérant un
article additionnel.
Amendement n° 233 de Mme
Annie David. – Retrait.
Amendement n° 232 de Mme
Annie David. – Rejet.
Amendement n° 112 de Mme
Elisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 98 de Mme
Elisabeth Doineau. – Retrait.
Amendement n° 83
rectifié quater de Mme Françoise Gatel. – Adoption
de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 311
rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Article
12 bis (nouveau)
M. Yves
Daudigny
Amendements identiques
nos 1 rectifié quater de M. Olivier Cadic, 10 de M.
Francis Delattre rapporteur pour avis, 36 de la commission et 196 de M. Gilbert
Barbier. – Adoption des quatre amendements supprimant
l’article.
Articles
additionnels après l'article 12 bis
Amendement n° 17
rectifié quater de M. Olivier Cadic. – Adoption de
l’amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
8. Ordre du
jour
