Séance du 14 avril 2015

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Philippe Adnot, Jean Desessard.

1. Procès-verbal

2. Éloge funèbre de Claude Dilain, sénateur de la Seine-Saint-Denis

Suspension et reprise de la séance

présidence de M. Jean-Claude Gaudin

3. Conférence des présidents

4. Communication du Conseil constitutionnel

5. Croissance, activité et égalité des chances économiques. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l'article 23 bis A

Amendement n° 1374 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Article 23 bis B

Amendement n° 1078 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 23 bis

M. Michel Le Scouarnec

Amendement n° 1375 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1376 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 23 bis

Amendement n° 984 rectifié de M. Francis Delattre. – Retrait.

Article 23 ter

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Amendements identiques n^os 18 de Mme Éliane Assassi et 445 de M. Jean Desessard. – Retrait de l’amendement n° 445 ; rejet de l’amendement n° 18.

Amendement n° 1377 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Demande de priorité

Demande de priorité de l’article 40 ter après l’article 35 nonies. – M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale ; Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État. – La priorité est de droit.

Article 23 quater A

Amendement n° 1711 rectifié de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 quater

Amendement n° 446 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 1378 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 23 quinquies

Amendement n° 1379 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1380 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 23 sexies

Amendement n° 19 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1382 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 1468 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 septies (nouveau) – Adoption.

Article additionnel après l'article 23 septies

Amendement n° 817 rectifié bis de M. Jean-Marc Gabouty. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 24

M. Patrick Abate

Amendement n° 20 de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 1383 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 704 de M. Roger Karoutchi. – Rejet.

Amendement n° 989 de M. Gérard Collomb. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 24

Amendements identiques n^os 211 rectifié de M. Jacques Mézard, 279 rectifié de Mme Élisabeth Lamure, 377 rectifié ter de M. Jacques Genest, 396 de M. Roland Courteau, 855 rectifié bis de M. Éric Doligé et 1351 rectifié bis de M. Francis Delattre. – Adoption des six amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 636 rectifié bis de M. Pierre Jarlier. – Retrait.

Amendement n° 298 rectifié de M. François Aubey. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 24 bis (nouveau)

Amendement n° 577 rectifié quater de Mme Jacky Deromedi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 24 bis

Amendement n° 343 de M. Alain Joyandet. – Retrait.

Amendement n° 344 de M. Alain Joyandet. – Retrait.

Amendement n° 941 rectifié ter de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

Présidence de Mme Françoise Cartron

Articles additionnels après l'article 24 bis (suite)

Amendement n° 397 rectifié de M. Roger Madec. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 25

Mme Laurence Cohen

M. Michel Le Scouarnec

Amendement n° 21 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques n^os 973 de M. Joël Labbé et 1393 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 974 de M. Joël Labbé et 1394 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 975 de M. Joël Labbé et 1395 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 976 de M. Joël Labbé et 1396 de Mme Éliane Assassi. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1710 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1709 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1708 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 248 rectifié de M. Jacques Mézard et 398 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Devenus sans objet.

Amendement n° 1392 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1385 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 25

Amendement n° 1386 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1457 rectifié de M. Francis Delattre. – Retrait.

Amendement n° 968 rectifié de M. Charles Guené. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 133 rectifié bis de M. Albéric de Montgolfier. – Retrait.

Amendement n° 1502 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 927 de M. François Aubey. – Retrait.

Article 25 bis A

M. Michel Le Scouarnec

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 25 bis A

Amendement n° 1373 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 25 bis BA (nouveau) – Adoption.

Article 25 bis B

Mme Michelle Demessine

Adoption de l’article.

Article 25 bis C (supprimé)

Amendement n° 1079 de M. Paul Vergès. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 25 bis D – Adoption.

Article 25 bis E

Amendement n° 1530 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 25 bis E

Amendement n° 309 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendement n° 401 rectifié de Mme Catherine Tasca. – Retrait.

Article 25 bis F – Adoption.

Article 25 bis – Adoption.

Article 25 ter – Adoption.

Article 25 quater – Adoption.

Article 25 quinquies – Adoption.

Article 25 sexies

M. Michel Le Scouarnec

Adoption de l’article.

Article 25 septies

Amendements identiques n^os 210 rectifié de M. Jacques Mézard, 380 rectifié bis de Mme Élisabeth Lamure, 648 rectifié bis de M. Henri Tandonnet et 856 rectifié bis de M. Éric Doligé. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.

Amendement n° 1555 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os 514 rectifié de M. Olivier Cigolotti et 548 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Devenus sans objet.

Article 25 octies – Adoption.

Articles additionnels après l'article 25 octies

Amendement n° 308 rectifié de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet.

Amendements identiques n^os 249 rectifié bis de M. Alain Bertrand et 399 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 251 rectifié ter de M. Alain Bertrand et 1504 du Gouvernement. – Retrait de l’amendement n° 1504 ; rectification de l’amendement n° 251 rectifié bis en n° 251 rectifié ter ; adoption de l’amendement n° 251 rectifié ter insérant un article additionnel.

Amendement n° 986 rectifié de M. Francis Delattre. – Rejet.

Article 25 nonies (nouveau) – Adoption.

Article 25 decies (nouveau)

Amendement n° 1387 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1389 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 1707 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1390 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 25 decies

Amendements identiques n^os 242 rectifié bis de M. Jacques Mézard et 402 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 244 rectifié de M. Jacques Mézard et 1506 rectifié du Gouvernement. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 250 rectifié de M. Jacques Mézard. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 1503 rectifié du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 660 rectifié de M. Claude Kern. – Rejet.

Amendements identiques n^os 385 de Mme Patricia Schillinger et 545 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 661 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 1388 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

6. Ordre du jour