Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
M. Jean-Claude Lenoir. J’ai pris part aux réunions du groupe de travail réuni sur l’initiative du président Larcher. Ces travaux étaient tout à fait opportuns à un moment où le Sénat réfléchissait, au-delà des clivages politiques, à son rôle dans nos institutions et à sa légitimité. Cette initiative a d’ailleurs été saluée par l’ensemble des parties prenantes, et l’ensemble des groupes politiques ont participé aux travaux qui se sont ensuivis.
Je tiens également à saluer le rôle important joué par les deux rapporteurs de ce groupe de travail, Alain Richard et Roger Karoutchi. Les idées n’ont pas manqué et il a fallu ensuite les formuler sur le papier, les tester, les confronter aux points de vue des uns et des autres, toutes ces étapes jouant le rôle de filtres naturels. Le résultat final me convient parfaitement. J’apporte donc mon soutien entier à cette proposition de résolution, légèrement amendée.
Mme la présidente. La parole est à Mme Éliane Assassi.
Mme Éliane Assassi. Je me félicite de ce bon débat, qui montre tout l’intérêt de nos travaux en séance publique.
Beaucoup de nos amendements avaient pour objectif d’alerter nos collègues sur des sujets qui nous préoccupent, comme l’organisation des débats en séance publique, celles des travaux en commission, le droit d’amendement, etc. Nous avons rédigé ces amendements en nous inspirant parfois de propositions formulées en d’autres temps avec d’autres groupes. Aujourd’hui, nous étions les seuls à les défendre, et je le regrette.
J’ai bien pris note du fait qu’un amendement de notre groupe avait été adopté. Cette adoption ne suffira cependant pas pour que nous votions en faveur de cette proposition de résolution.
Mme la présidente. La parole est à M. François Fortassin.
M. François Fortassin. Je me félicite que cette proposition de résolution ait été présentée. Je la voterai avec enthousiasme, comme la plupart des membres de mon groupe. En effet, l’opinion publique jugeait souvent notre rôle en fonction du fait que certains ne viennent jamais. Or je ne souhaite pas que ceux-ci soient à l’abri de toute sanction ! Ils seront libres de ne pas venir, mais ils s’exposeront à des sanctions, et ces sanctions seront connues.
Ce texte me convient donc parfaitement. La commission des lois a réalisé un travail tout à fait remarquable, comme l’ont été également nos travaux de cet après-midi.
Mme la présidente. Mon cher collègue, permettez-moi de préciser que nos collègues qui manqueraient d’assiduité s’exposeraient non pas à une sanction, mais à une retenue financière.
M. François Fortassin. Excusez-moi si je n’ai pas employé le bon terme, madame la présidente, mais, sur le plan médiatique, c’est la même chose !
Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
Mme Corinne Bouchoux. Nous voterons ce texte.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont participé au groupe de travail, en particulier ses deux rapporteurs, ainsi que le rapporteur de la commission des lois. Les services du Sénat ont produit une quantité impressionnante de statistiques, qui témoignent en faveur du travail de notre assemblée.
Évidemment, cette proposition de résolution présentera toujours des insuffisances aux yeux de certains, mais notre groupe estime qu’elle permet au Sénat de faire un pas dans la bonne direction.
J’ajoute que, puisque nous passons notre temps à légiférer en matière de droit du travail ou de droit social, il était important que nous consacrions dans notre règlement, par l’adoption d’un amendement symbolique, l’existence de nos collaborateurs, ces invisibles du Sénat, qui donnent eux aussi leur temps sans compter. Tous n’ont pas envie de devenir sénateurs et il est bon que leur existence soit reconnue par le droit positif.
En dépit de quelques regrets que nous avons exprimés lors des réunions du groupe du travail et de la commission des lois, même si la réflexion n’est pas totalement aboutie et doit continuer, nous voterons en faveur de cette résolution.
Le travail doit se poursuivre, y compris pour faire en sorte que les textes mentionnent enfin, quoiqu’en pense M. Hyest, les collaborateurs et les collaboratrices, les sénateurs et les sénatrices, du moins pour celles qui le souhaitent. C’est aussi un élément de modernité !
Mme la présidente. Ma chère collègue, je vous remercie d’avoir précisé « pour celles qui le souhaitent ». Nos collègues femmes pourront continuer à se faire appeler « sénateur » ou « sénatrice », selon leur vœu !
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de résolution tendant à réformer les méthodes de travail du Sénat dans le respect du pluralisme, du droit d’amendement et de la spécificité sénatoriale, pour un Sénat plus présent, plus moderne et plus efficace.
(La proposition de résolution est adoptée.)
Mme la présidente. En application de l’article 61, premier alinéa, de la Constitution, cette résolution sera soumise, avant sa mise en application, au Conseil constitutionnel.
8
Prise d’effet de nominations à une commission mixte paritaire
Mme la présidente. M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 7 mai dernier prennent effet.
9
Modification de l’ordre du jour
Mme la présidente. Mes chers collègues, lors de la réunion de la conférence des présidents d’hier soir, nous avons jugé souhaitable d’éviter, autant que possible, le fractionnement de l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’asile.
Pour y parvenir, une concertation a été engagée avec le Gouvernement, les groupes et les commissions, notamment la commission des lois et la commission des affaires étrangères.
La solution à laquelle nous sommes parvenus consiste à déplacer l’espace réservé au groupe CRC du mardi 19 mai après-midi au mercredi 20 mai après-midi.
Mme Éliane Assassi. Avec notre accord !
Mme la présidente. Bien sûr, ma chère collègue !
Cette solution permettra d’examiner les articles du projet de loi relatif à la réforme de l’asile les lundi 18 et mardi 19 mai et, éventuellement, si cet examen n’était pas terminé, les jeudi 21 et vendredi 22 mai.
En conséquence, l’ordre du jour de la semaine du 18 mai s’établirait comme suit :
Lundi 18 et mardi 19 mai
À 14 heures 30, le soir et la nuit :
- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile.
Mercredi 20 mai
De 14 heures à 18 heures :
Ordre du jour réservé au groupe CRC :
- Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur l’utilisation et la commercialisation d’armes de quatrième catégorie, et à interdire leur utilisation par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations ;
- Débat sur le rétablissement de l’allocation équivalent retraite.
À 18 heures et le soir :
- Proposition de loi simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d’évaluation des normes ;
- Proposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires.
Jeudi 21 mai
De 9 heures 30 à 13 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste :
- Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales ;
- Proposition de loi relative au parrainage civil.
À 15 heures :
- Questions d’actualité au Gouvernement.
À 16 heures 15 et le soir :
- Proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police (dans le cadre de l’espace réservé au groupe UDI-UC) ;
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2014 relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon ;
- Éventuellement, suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile.
Éventuellement, vendredi 22 mai, à 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir :
- Suite du projet de loi relatif à la réforme de l’asile.
Il n’y a pas d’observations ?...
Il en est ainsi décidé.
10
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 mai 2015, à quatorze heures trente, le soir et la nuit :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l’asile ;
Rapport de M. François-Noël Buffet, fait au nom de la commission des lois (n° 425, 2014-2015) ;
Texte de la commission (n° 426, 2014-2015) ;
Avis de M. Roger Karoutchi, fait au nom de la commission des finances (n° 394, 2014-2015).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures.)
Le Directeur du Compte rendu intégral
FRANÇOISE WIART