Séance du 26 mai 2015

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Gaudin

Secrétaires :

MM. Serge Larcher, Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Communications du Conseil constitutionnel

3. Commission mixte paritaire

4. Décision du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

5. Questions orales

révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers

Question n° 1074 de Mme Catherine Procaccia. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; Mme Catherine Procaccia.

information des parlementaires sur la mise en œuvre du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Question n° 1112 de M. Éric Bocquet. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Éric Bocquet.

réorganisation des services des douanes du valenciennois

Question n° 1102 de Mme Valérie Létard. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; Mme Valérie Létard.

gaspillage alimentaire et dates de péremption

Question n° 1077 de M. Alain Fouché. – Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique ; M. Alain Fouché.

milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de la rochelle

Question n° 1100 de M. Dominique Watrin. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Dominique Watrin.

avenir du 31^e régiment du génie de castelsarrasin

Question n° 1078 de M. François Bonhomme. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. François Bonhomme.

recrudescence et surenchère de contrôles en exploitation des agriculteurs

Question n° 1097 de Mme Anne Emery-Dumas. – M. André Vallini, secrétaire d’État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Anne Emery-Dumas.

crise économique dans le secteur des travaux publics

Question n° 1067 de M. Henri de Raincourt. – M. André Vallini, secrétaire d’État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Henri de Raincourt.

validité prolongée de la carte nationale d'identité comme document officiel de voyage

Question n° 1106 de M. Dominique Bailly. – M. André Vallini, secrétaire d’État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Dominique Bailly.

site des archives nationales de fontainebleau

Question n° 1072 de Mme Colette Mélot. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; Mme Colette Mélot.

avenir de l'organisme intermédiaire des plans locaux pour l'insertion et l'emploi sud aquitaine

Question n° 1095 de M. Georges Labazée. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Georges Labazée.

avenir du pôle judiciaire d'aix-en-provence

Question n° 1068 de Mme Sophie Joissains. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; Mme Sophie Joissains.

travaux de régénération de la ligne ferroviaire carcassonne-quillan

Question n° 1108 de M. Roland Courteau. – Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication ; M. Roland Courteau.

tgv limousin

Question n° 1066 de M. Daniel Chasseing. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ; M. Daniel Chasseing.

fin de l'instruction des autorisations du droit des sols par l'état pour le compte des collectivités territoriales

Question n° 1073 de M. René Danesi. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ; M. René Danesi.

dotation de solidarité rurale et fraction « bourg-centre »

Question n° 1071 de M. Philippe Mouiller. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ; M. Philippe Mouiller.

baisse programmée des dotations horaires de collèges en côte-d’or

Question n° 1056 de Mme Anne-Catherine Loisier. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ; Mme Anne-Catherine Loisier.

fermeture de l’agence de la caisse primaire d’assurance maladie de bondy

Question n° 1076 de M. Gilbert Roger. – Mme Ségolène Neuville, secrétaire d’État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion ; M. Gilbert Roger.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

6. Réforme de l’asile. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Explications de vote sur l’ensemble

M. Jean-Claude Requier

M. Stéphane Ravier

Mme Valérie Létard

Mme Catherine Troendlé

M. Jean-Yves Leconte

Mme Esther Benbassa

Mme Éliane Assassi

Ouverture du scrutin public