compte rendu intégral
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Jean Desessard,
M. François Fortassin.
1
Procès-verbal
M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
2
Questions d'actualité au Gouvernement
M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur France 3 et Public Sénat.
sécurité suite aux attentats
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du RDSE.
Mme Françoise Laborde. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
II y a moins d’une semaine, notre pays a une nouvelle fois été frappé par le terrorisme djihadiste et la barbarie la plus ignoble. À la différence de ce qui s’était passé en 2012 à Montauban et à Toulouse ou en janvier dernier à Paris, la décapitation d’un chef d’entreprise dans le Rhône et l’attaque contre une usine de l’Isère ont été commises sur des territoires que l’on pouvait jusque-là qualifier de « tranquilles », où ce type de violence extrême ne s’était encore jamais manifesté.
Aujourd’hui, nous savons qu’aucune partie du territoire national n’est à l’abri du terrorisme. La seule protection est donc le renseignement.
Or, monsieur le ministre, comme vous le savez, ces attentats ont un point commun : leurs auteurs avaient tous été repérés un jour par le renseignement français, mais tous sont pourtant sortis des radars avant de passer à l’acte.
Si l’auteur présumé de l’attentat de Saint-Quentin-Fallavier, pour ne citer que le dernier en date, avait bien été fiché entre 2006 et 2008 par les renseignements généraux, il n’a plus retenu ensuite, nous dit-on, l’attention de la Direction centrale du renseignement intérieur.
Pourquoi tous ces profils, une fois entrés en phase de « sommeil », ne font-ils plus l’objet d’un suivi ? Est-ce seulement par manque de moyens humains ?
Comme vous, monsieur le ministre, nous connaissons l’excellence de nos services de renseignement, la qualité et l’engagement des policiers qui y travaillent, et je saisis cette occasion pour leur rendre hommage.
Chacun connaît ici votre souci permanent de la rigueur et de l’efficacité, pour vous-même comme pour les services que vous dirigez. Et il ne saurait en être autrement quand il s’agit de la sécurité des Français.
Nous sommes apparemment face à un problème plus structurel d’organisation des services et plus particulièrement de coordination de la lutte antiterroriste.
C’est la raison pour laquelle vous avez annoncé hier la création d’un état-major opérationnel pour la prévention du terrorisme. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce nouveau dispositif ? Cette structure permettra-t-elle une meilleure circulation de l’information entre les différents services, notamment entre le terrain et la prise de décision au plus haut niveau ? (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et républicain et de l’UDI-UC.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, madame Laborde, je voudrais tout d’abord rendre hommage à Hervé Cornara, exprimer notre tristesse, dire nos pensées à sa famille et à ses proches. J’assisterai demain à ses obsèques, aux côtés de sa famille, dans l’Isère.
J’ai senti, au moment où je me suis rendu sur place, une considérable émotion de la part des élus, de la part des pompiers qui sont courageusement intervenus et auxquels je veux rendre hommage, de la part de l’ensemble des forces de sécurité, dont vous avez eu raison de dire, madame la sénatrice, à quel point elles sont mobilisées – qu’il s’agisse de la sécurité publique ou de la sécurité intérieure – dans la lutte contre le terrorisme.
Je n’ai cessé de l’expliquer à l’occasion de la discussion de la loi sur le renseignement, nous sommes confrontés à un phénomène d’un type nouveau. Il conduit des profils très différents – soit qu’ils présentent des fragilités psychologiques ou psychiatriques, soit qu’ils aient été endoctrinés, soit qu’ils aient rencontré à un moment donné des ruptures, des échecs qui les ont fait basculer – à préparer, puis à commettre des actes terroristes d’une extrême gravité.
Le profil de celui que vous avez évoqué est très particulier par rapport à ceux qui avaient jusqu’à présent frappé. Il n’était pas dans la délinquance, il n’avait pas de casier judiciaire. Il avait été signalé comme radicalisé, mais aucun élément en provenance des services de renseignement depuis 2006 n’avait fait apparaître un risque de passage à l’acte.
Nous sommes face à une réalité nouvelle parce que ce terrorisme est en libre accès sur internet, parce que les profils qui peuvent basculer sont multiples et parce qu’il y a une tentative de plus en plus forte de dissimulation de ces actes de la part de leurs auteurs. Conseillés en cela par les groupes terroristes, ils utilisent le darknet, la cryptologie ou des moyens de communication téléphoniques sophistiqués.
C’est la raison pour laquelle nous avons renforcé les moyens des services de renseignement : 1 500 emplois ont été créés depuis janvier, s’ajoutant aux 500 emplois créés chaque année depuis le début du quinquennat. Nous consacrons 250 millions d’euros pour assurer la modernisation de nos infrastructures numériques et informatiques. La loi sur le renseignement, qui est centrée sur la lutte contre le terrorisme, doit permettre, par la mobilisation de techniques nouvelles, d’avoir accès aux intentions de ceux qui se dissimulent.
Bien entendu, je veux parfaire tout cela en décloisonnant les services parce qu’il faut que les informations soient échangées.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. C’est la raison pour laquelle j’ai donné mission aux préfets de zone de réunir l’ensemble des services autour d’eux et j’ai mis en place l’état-major que vous avez mentionné, destiné à faciliter la circulation de l’information entre tous les services. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées de l'UDI-UC.)
caisses du crédit municipal
M. le président. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour le groupe écologiste.
Mme Corinne Bouchoux. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.
À la suite des mesures annoncées en mars 2015, puis confirmées par le décret du 24 juin 2015, le seuil de paiement en liquide autorisé pour les personnes physiques ou morales résidentes en France sera abaissé de 3 000 à 1 000 euros à compter du 1er septembre 2015.
L’application de ce décret aux transactions intervenant entre les caisses de crédit municipal et leurs clients, au titre des opérations de prêts sur gage, pourrait avoir pour conséquence involontaire de priver de l’accès à ce crédit à vocation sociale les ménages fragilisés qui sont exclus du crédit bancaire classique.
Dans la tranche de 1 000 à 3 000 euros, 93 % des prêts sont versés en liquide par les caisses de crédit municipal à leurs clients et 72 % des remboursements sont effectués en liquide par les clients. Cette préférence pour les espèces n’est pas fondée sur des motifs condamnables : la majorité des clients ont un besoin impérieux et urgent des ressources qu’ils viennent chercher, et les vingt-quatre à quarante-huit heures de délai induites par l’encaissement d’un chèque ou d’un virement sont pour eux une source de difficulté.
Surtout, nombreux sont ceux dont le compte est à découvert ou donne lieu à des saisies. Le montant du prêt sur gage une fois encaissé sur leur compte les désendette, certes, mais il ne répond pas à leurs besoins immédiats de ressources.
Si le remboursement du prêt n’est plus accepté en liquide, les autres solutions qui s’offrent aux clients sont inexistantes ou coûteuses. Beaucoup d’entre eux ne sont pas autorisés par leur banque à régler par carte bancaire des dépenses supérieures à 1 000 euros ; le chèque de banque qui sera alors exigé est cher et difficile à obtenir.
Si elles sont détournées de l’usage du prêt sur gage, ces populations fragiles – très souvent des femmes –, pour la plupart issues des catégories populaires, devront se rabattre sur des solutions de crédit plus dangereuses et plus coûteuses, tel le crédit revolving, voire le recours à des officines pratiquant l’usure.
De plus, toutes les caisses de crédit municipal sont des établissements de crédit et doivent se conformer aux exigences de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. À ce titre, elles assurent déjà une surveillance des opérations de leur clientèle, sous le contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l’ACPR. Leur consentir un traitement dérogatoire n’est donc pas porteur de risques significatifs au regard des objectifs du Gouvernement.
Une clause dérogatoire leur permettant de continuer à recourir à des transactions en espèces pour les opérations de prêt sur gage dans la limite des 3 000 euros est-elle envisageable ?
À la lumière de ces éléments, je souhaite connaître, monsieur le ministre, les mesures concrètes que vous comptez prendre au profit des populations financièrement fragilisées et des caisses de crédit municipal. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain et de l’UDI-UC)
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Madame Bouchoux, vous posez là une question parfaitement pertinente, qui est en lien, ainsi que vous l’avez relevé, avec la lutte contre le financement du terrorisme. Les mesures que nous prenons dans ce domaine sont destinées à lutter contre l’utilisation de moyens de paiement – souvent de petites sommes en liquide – par des individus ou des groupes en vue de financer des attentats terroristes extrêmement meurtriers, comme ceux que nous avons connus en janvier dernier.
Le Gouvernement, en cohérence totale avec les autres mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, a souhaité restreindre un certain nombre de possibilités d’utilisation du cash. Comme vous l’avez dit vous-même, nous avons décidé d’abaisser le seuil de paiement en espèces et en monnaie électronique de 3 000 à 1 000 euros pour les résidents en France. Cette décision a fait l’objet d’un décret publié le 24 juin dernier, mais qui n’entrera en application qu’au 1er septembre prochain ; cela nous laisse le temps de prévoir un certain nombre de mesures d’adaptation.
Cet abaissement du seuil de paiement en espèces me paraît raisonnable et proportionné. Tous les sondages montrent d’ailleurs que les Français utilisent majoritairement des moyens de paiement d’une autre nature que le cash pour des sommes supérieures à 15 ou 20 euros.
Il n’en reste pas moins que, s’agissant des caisses de crédit municipal, cette disposition peut poser problème compte tenu des publics qui y ont recours.
Vous le savez, l’article L.112–6 du code monétaire et financier prévoit que ces plafonds des paiements en liquide ne s’appliquent pas « au paiement pratiqué par des personnes incapables de s’obliger par chèque ou par un autre moyen de paiement, ainsi que par celles qui n’ont pas de compte de dépôt ». Ainsi, d’ores et déjà, le plafond des paiements en liquide ne s’applique pas aux personnes qui sont dans l’incapacité de s’acquitter d’un paiement autrement qu’en espèces, aux personnes non bancarisées, aux personnes qui ne disposent pas de la capacité civile pour faire un chèque ou aux personnes en situation d’interdiction bancaire.
Dès lors, une bonne partie des populations que vous avez évoquées continuera de pouvoir recevoir, par le biais des caisses de crédit municipal, des sommes en liquide supérieures à 1 000 euros.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Michel Sapin, ministre. Pour autant, nous souhaitons qu’il n’y ait pas d’ambiguïté. Vous aviez déposé dans le projet de loi Macron un amendement qui a été déclaré irrecevable. Je suis prêt à en accepter un de même nature que vous déposeriez sur un autre véhicule législatif. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe écologiste, ainsi que sur quelques travées du groupe CRC.)
situation de la grèce
M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour le groupe CRC.
M. Éric Bocquet. Ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics.
Dimanche prochain, les Grecs sont appelés, par voie de référendum, à répondre à la question suivante : « Acceptez-vous les propositions de nos créanciers ? »
Alexis Tsipras s’en remet à son peuple pour décider. En quoi cela serait-il condamnable ? Il en appelle, je le cite, « à la souveraineté et à la dignité que l’histoire grecque exige ».
Nous assistons depuis quelques jours à un véritable déchaînement de déclarations à charge contre ce gouvernement légitime, qui exprime clairement la volonté d’un peuple de tourner la page de plusieurs années d’austérité n’ayant en rien amélioré sa situation puisque la dette de la Grèce est passée entre 2007 et 2014 de 103 % à 175 % du PIB.
Cette dette doit être rééchelonnée. Sans cette décision, la Grèce ne sortira jamais du marasme !
Les Grecs ont déjà consenti des efforts considérables et Alexis Tsipras a déjà fait de nombreuses concessions.
La situation de la Grèce est grave. Le pouvoir d’achat a baissé de 25 %, les ordures ne sont plus ramassées, des centaines de boutiques ont fermé, on ne soigne plus les malades dans les hôpitaux…
À travers le cas de la Grèce, c’est aussi la démocratie qui est attaquée aujourd’hui.
Monsieur le ministre, jamais aucun de nos partenaires européens n’a eu à subir une telle campagne de dénigrement. Au-delà de la situation de la Grèce, c’est toute l’histoire du projet européen qui est en question. Comme l’affirme le Premier ministre grec, « quelle que soit l’issue du vote de dimanche, la Grèce est et restera une partie intégrante de l’Europe et l’Europe une partie intégrante de la Grèce ».
Monsieur le ministre, le groupe CRC suggère qu’un débat sérieux sur la question grecque soit organisé au Sénat et à l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, quelles initiatives concrètes, originales, solidaires et audacieuses, le gouvernement français envisage-t-il de prendre d’urgence, afin d’éviter le pire à la Grèce, donc à nous-mêmes ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur quelques travées du groupe socialiste et républicain et du RDSE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.
M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le sénateur, la question de la Grèce – pour reprendre votre expression – ne se pose pas depuis deux ou trois jours ! C’est une question difficile, à laquelle le Gouvernement ne se dérobe pas et qui est l’occasion de multiples dialogues depuis plusieurs mois, en particulier depuis que la majorité et le gouvernement ont changé en Grèce.
Le premier principe que nous appliquons, c’est celui du respect de la démocratie. Le gouvernement grec a changé, la majorité en Grèce a changé : personne n’a le droit de faire comme si rien n’avait changé dans le dialogue avec les partenaires européens.
M. Francis Delattre. Mais vous vouliez changer les traités !
M. Michel Sapin, ministre. La France a été la première à poser le respect de la démocratie comme principe.
De la même façon, nous devons respecter la démocratie, telle qu’elle se manifestera par le biais d’un référendum qui permettra aux Grecs, en répondant par « oui » ou par « non » à une question dont l’énoncé n’est pas aussi simple que vous l’avez déclaré, monsieur le sénateur, d’exprimer leur choix sur le processus actuel de négociations.
Le second principe que nous appliquons, c’est celui du dialogue. Jusqu’au bout – jusqu’à hier après-midi –, la France a été à l’initiative, avec le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le président de l’Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem, pour trouver un accord politique permettant à la Grèce, d’une part, à l’Europe avec la Grèce, d’autre part, de parvenir à une bonne solution.
Hier après-midi, le Premier ministre grec a réaffirmé sa décision d’organiser un référendum. C’est son droit. Il a réaffirmé son appel à voter « non ». C’est son droit. Toutefois, comprenez bien, monsieur le sénateur, que, dans ce cadre-là, il ne soit plus possible de discuter de quoi que ce soit pour trouver un accord d’ici à dimanche prochain ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Quelle sera notre attitude dimanche ?
M. Roger Karoutchi. Et lundi !
M. Michel Sapin, ministre. Le « oui » aurait des conséquences. Une telle réponse du peuple grec permettrait une reprise immédiate des négociations.
Mme Éliane Assassi. Vous appelez donc à voter « oui » ! Il faut le dire alors. Soyez honnête !
M. Michel Sapin, ministre. Le « non aurait des conséquences, qui sont inconnues ou très peu connues, pour les uns comme pour les autres.
Quel que soit le résultat, la France sera là pour maintenir le dialogue, car c’est notre spécificité, non que la France cherche à se distinguer des autres pays européens, mais parce qu’elle a toujours été présente, pour que la Grèce retrouve la démocratie, entre dans l’Europe et, aujourd'hui, y reste.
La place de la Grèce est dans la zone euro, mais nous ne pouvons agir à la place des Grecs eux-mêmes. C’est maintenant à eux d’en décider. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe RDSE.)
lutte contre le terrorisme suite aux attentats
M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour le groupe socialiste et républicain.
M. Franck Montaugé. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, le meurtre de M. Hervé Cornara, d’une barbarie absolue, s’ajoute aux événements tragiques que notre pays a subis au début de l’année. Concomitamment, d’autres pays, comme la Tunisie, étaient aussi confrontés à des assassinats de masse relevant de motifs et de logiques pouvant être apparentés.
Ces événements affectent profondément la communauté nationale. C’est pourquoi je souhaite en cet instant, avec vous tous, mes chers collègues, saluer la mémoire des victimes et exprimer notre compassion à l’égard de leurs proches.
À l’émotion des derniers mois succède aujourd’hui, de manière insidieuse, l’inquiétude, celle d’une sureté – droit fondamental du citoyen – qui ne serait pas, ou plus, ou qui serait moins bien garantie par les pouvoirs publics.
Par l’instrumentalisation et le dévoiement profond de la religion musulmane, ces attentats témoignent que leurs auteurs ont une visée exclusivement politique. Il s’agit de mettre à bas les démocraties et les valeurs qui les fondent pour leur substituer des formes de terreur et de totalitarisme dont certains pays sont déjà le théâtre et leurs peuples les victimes.
Dans ce contexte, sur son territoire national comme dans les pays sources de menaces – je pense à l’Afrique subsaharienne –, la France et ses dirigeants ont pris leurs responsabilités. Je veux ici saluer l’engagement de nos soldats et des fonctionnaires, d’État ou territoriaux, qui sont en première ligne.
Depuis 2012, organisation et meilleure coordination des services de sécurité et de renseignement, loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, loi relative au renseignement, lutte contre la radicalisation, augmentation des moyens opérationnels des services, communication directe en direction des Français, tous ces leviers ont été actionnés dans la cohérence et ont donné un sens concret à la parole du Président de la République et du Gouvernement. Pour autant, beaucoup reste à faire pour que la confiance dans notre dispositif national de sécurité soit ressentie par tous nos concitoyens.
C’est bien une guerre au long cours qu’il nous faut mener, contre la barbarie et pour les civilisations ; une guerre dont l’enjeu central est de préserver la confiance dans nos valeurs démocratiques et républicaines, la laïcité n’étant pas le moindre des principes à faire vivre au quotidien, partout dans l’espace public et pour la liberté de chacun.
M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue !
M. Franck Montaugé. Monsieur le ministre, je vous sais profondément investi des missions régaliennes qui sont les vôtres. Je tiens ici à vous remercier de votre engagement personnel remarquable dans ce contexte extrêmement difficile. (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Catherine Procaccia. La question !
M. Franck Montaugé. Au-delà des orientations fortes que le Gouvernement a prises au cours des derniers mois, pouvez-vous nous dire quelles mesures complémentaires vous envisagez de mettre en œuvre pour rassurer nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – « Allo ? Allo ? » sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, le terrorisme est un phénomène que nous avons toujours connu, mais qui prend un visage nouveau. Il nous faut nous armer pour y faire face.
M. Charles Revet. Et il y a urgence !
M. Bernard Cazeneuve, ministre. Tous les gouvernements successifs, depuis le début des années deux mille dix, ont fait au mieux pour affronter ces difficultés. Lorsque des drames surviennent, la tendance est parfois forte de les préempter pour faire de la politique et diviser.
Premièrement, je pense que la résilience d’un pays et de ses institutions face à un risque terroriste suppose le rassemblement et le respect à l’égard des forces de l’ordre qui s’exposent pour sauver la vie des autres. Je souhaite donc que, face à la situation extrêmement grave à laquelle l’ensemble des pays de l’Union européenne et de la communauté internationale se trouve confronté, nous privilégiions la responsabilité, le rassemblement de toutes nos forces autour de nos institutions pour assurer la résilience de notre pays.
Deuxièmement, nous faisons tout pour protéger les Français. Nous avons augmenté les effectifs en procédant à quelque 1 500 recrutements dans nos services de renseignement, 500 dans le service central du renseignement territorial, 500 au sein de la sécurité intérieure, 126 au sein de la direction centrale de la police judiciaire. Nous avons également créé plusieurs dizaines d’emplois au sein de la direction centrale de la police aux frontières, parce qu’elle joue un rôle de contrôle et de protection essentiel. Pour abonder ces recrutements et moderniser nos services, le Gouvernement a consenti un effort de près de 233 millions d’euros.
Par-delà cet effort, il faut aussi davantage de coordination. Nous avons été organisés pour faire face à un terrorisme d’un certain type. Or nous avons à faire face à un terrorisme d’un type nouveau. Il faut donc décloisonner le fonctionnement des services. C’est la décision que j’ai prise, en confiant une responsabilité aux préfets de zone et en créant un état-major qui a pour rôle d’assurer la circulation des informations.
Troisièmement, il faut de la coopération internationale. Ce que nous faisons avec les pays de la bande sahélienne et avec la Tunisie pour renforcer les contrôles aux frontières, développer la lutte contre la fraude documentaire, renforcer la lutte contre le crime organisé va dans la même direction : assurer un haut niveau de protection des Français.
Enfin, je tiens à y insister, la loi relative au renseignement permettra de mobiliser pour tous les services des techniques dont ils ne disposaient pas. Nous pourrons ainsi prévenir davantage le risque terroriste. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe RDSE.)
politique familiale
M. le président. La parole est à M. Claude Kern, pour le groupe de l'UDI-UC.
M. Claude Kern. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais je compte sur vous, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, pour nous apporter les bons éléments de réponse.
Depuis hier, les allocations familiales sont modulées en fonction du revenu.
M. Didier Guillaume. Très bien ! C’est une très bonne nouvelle !
M. Claude Kern. Elles seront divisées par deux pour les ménages accueillant deux enfants et gagnant plus de 5 595 euros mensuels et par quatre pour ceux qui perçoivent plus de 7 457 euros par mois. Il s’agit de l’une des mesures les plus décriées de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
M. Didier Guillaume. C’est la plus juste, la plus équitable ! (M. Roger Karoutchi s’exclame.)
M. Claude Kern. Elle a été unanimement dénoncée dans cet hémicycle, où elle avait été supprimée. Cependant, le Gouvernement s’est arc-bouté sur une position qui met à mal le principe d’universalité. Il s’en défend, fondant son argumentation sur une subtile distinction entre universalité et uniformité.
En droit, l’universalité existe toujours, puisque tout le monde continuera à avoir droit à quelque chose.
M. Didier Guillaume. Eh oui !
M. Claude Kern. Or, quand une famille touchera 32,34 euros par mois, pourra-t-on toujours parler d’universalité ? Bien sûr que non ! (M. Jean-Baptiste Lemoyne acquiesce.)
Cette mesure inacceptable n’est, hélas ! que l’aboutissement d’une politique constante de détricotage de la politique familiale. Depuis le rapport Fragonard du 9 avril 2013, le Gouvernement n’a eu de cesse de s’y attaquer : réduction du quotient familial, diminution du complément de libre choix d’activité, modulation de la majoration pour les enfants de plus de quatorze ans. Ces mesures ont un point commun : elles sont purement comptables. Sous prétexte d’équité, on fait des économies sur ce qui marche et on remet en cause l’une des seules politiques françaises que le monde nous envie.
Pour autant, est-il normal que des familles aisées touchent autant que des familles modestes ? Sans doute pas. (Marques d’approbation sur les travées du groupe socialiste et républicain.) Toutefois, il existe un moyen d’y remédier sans mettre à mal l’universalité, c’est de fiscaliser les allocations.
M. Didier Guillaume. Encore des impôts !
M. Claude Kern. Cette solution présenterait en sus l’avantage de ne rien coûter aux caisses d’allocations familiales et d’ouvrir la voie à une réforme de l’impôt sur le revenu.
Ma question est donc double : madame la secrétaire d'État, combien la modulation des allocations va-t-elle coûter aux caisses d’allocations familiales et envisagez-vous de revenir sur cette disposition pour fiscaliser le système ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Il faut sortir les rames ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie. Monsieur le sénateur, ce qui fait la qualité et l’exception de la politique familiale française, c’est d’abord qu’elle est plastique.
En effet, depuis 1945, elle n’a cessé de s’adapter aux enjeux sociologiques de notre pays. À l’origine, elle était essentiellement nataliste, c’était ce qu’il fallait pour reconstruire la France. Ensuite, elle s’est transformée pour devenir celle qui permet à la France d’être le pays européen qui possède à la fois l’un des taux de natalité et l’un des taux d’activité professionnelle des femmes les plus élevés.