M. Roger Karoutchi. Très bien !
M. Didier Guillaume. Mes chers collègues, faisons-les aimer leur pays, leur nation !
Le patriotisme, c’est aimer son pays, alors que le nationalisme, c’est détester les autres.
Regardons notre pays tel qu’il est : le vivre ensemble dans la République, dans la cité, est indispensable.
Regardons notre pays comme il est regardé de l’extérieur : aujourd’hui, nous recevons la solidarité de tous les pays du monde, mais les Français sont toujours observés, parfois aimés – n’oublions pas que nous sommes la première destination touristique au monde –, souvent jalousés pour leur façon d’être, de vivre.
Aujourd’hui, la France est en guerre, parce que Daech lui a déclaré la guerre, parce que ces terroristes de ce prétendu État islamique pensent que la France est décadente.
Ils nous attaquent, parce qu’ils jugent que la France est décadente, mais, du haut de cette tribune, j’affirme le contraire : la France n’est pas décadente, elle est ardente ! Elle travaille, elle fait la fête, elle chante la liberté, la culture, elle vit sur les terrasses de ses restaurants ; elle aime le rock, le vin ; elle aime faire l’amour. (Expressions amusées.)
Oui, la France et les Français sont libres ! Clamons-le haut et fort à la face de ces terroristes qui ne le supportent pas. Soyons insupportables, nous, Français, enfants de la République, de Marianne et de la patrie.
Le premier acte de résistance, le premier combat contre le terrorisme, c’est bien de vivre, de vivre pleinement notre liberté, comme vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre.
Le texte que vous nous présentez, sous l’autorité du chef de l’État, a été examiné hier par l’Assemblée nationale, et j’ai pris plaisir à suivre ces débats. Il a été enrichi, au terme de ce que nous pourrions appeler une « coproduction tripartite » ; à cet égard, je veux saluer tout particulièrement M. le président de la commission des lois pour son travail efficace, mais également le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui a beaucoup travaillé, en relation avec le Gouvernement.
En votant ce texte, nous allons tout simplement, dans le cadre de l’État de droit, permettre aux services de démanteler plus vite les réseaux terroristes présents sur notre sol, d’arrêter ceux qui nous attaquent, de vider les caches d’armes.
La loi qui résultera de nos travaux, c’est une synthèse entre moyens d’action renforcés pour les forces de l’ordre et protection pour les piliers de la démocratie.
Évidemment, monsieur le Premier ministre, le groupe socialiste et républicain votera unanimement la prolongation de l’état d’urgence à trois mois.
L’instauration de ce régime, le week-end dernier, a été utile pour faire avancer l’enquête, mais il faut aller plus loin. Sa prorogation est justifiée, car l’enquête n’est en rien terminée. D’autres terroristes sont peut-être en train d’être poursuivis par les services compétents, qui continuent leur traque sans relâche.
Au-delà, les menaces contre notre pays sont au niveau maximal, comme vous l’avez dit hier soir à la télévision. Nous étions menacés avant le 13 novembre, et peut-être le sommes-nous encore aujourd’hui.
Dès lors, nous devons créer les conditions de notre protection. L’état d’urgence y participe, puisqu’il permet, sous l’autorité du Gouvernement, de prononcer des assignations à résidence, de dissoudre des associations dangereuses ou de faire les perquisitions nécessaires.
La prorogation de l’état d’urgence est donc indispensable. Pour autant, si c’est une condition nécessaire, elle ne suffit pas à elle seule.
Il faut absolument que l’Europe prenne ses responsabilités !
M. David Rachline. Ah !
M. Didier Guillaume. Le Président de la République a dit au Congrès de Versailles que la réunion du Conseil européen était indispensable. Vous-même, monsieur le Premier ministre, avez évoqué ce point tout à l’heure, et M Cazeneuve, lors de la conférence de presse qu’il a tenue à l’issue de la réunion des ministres de l’intérieur, a confirmé que les choses avançaient.
À ce sujet, je veux dire haut et fort dans cet hémicycle que l’ensemble des membres du groupe socialiste et républicain soutient l’application du PNR le plus rapidement possible. M. le ministre de l’intérieur a évoqué la fin de l’année, en précisant que le délai de conservation des informations passerait de un mois à un an, pour plus d’efficacité.
Au nom de mon groupe, j’appelle tous les parlementaires, notamment les parlementaires européens, à accepter ce dispositif le plus vite possible.
M. Bruno Retailleau. Très bien !
M. Didier Guillaume. Le Sénat peut parfaitement adopter ce projet de loi, parce qu’il est fidèle à ses principes de défense des libertés individuelles. Nous avions prouvé cette fidélité lors de l’examen de la loi sur le renseignement, et nous pouvons la confirmer aujourd’hui. Face aux crises, l’État de droit ne s’efface pas, il se conforte.
Tranquillement, je déclare ici qu’accepter de perdre temporairement une once de liberté individuelle pour retrouver l’intégralité de nos libertés collectives est l’un des enjeux de ce projet de loi.
Mes chers collègues, l’Assemblée nationale a adopté un texte équilibré, et cette coproduction, je l’espère, sera votée très largement par notre assemblée.
Quelle plus belle preuve d’unité nationale qu’une quasi-unanimité des deux chambres de la République ! Quoi de plus beau qu’une démocratie qui se défend !
Notre nation est une grande nation qui s’est construite sur son aspiration de libertés. La République s’est élevée sur les droits fondamentaux et individuels. Jamais, en tant que parlementaires, nous n’irons contre ces principes. Aujourd'hui, nous allons les protéger pour que nos enfants puissent en jouir sans peur et avec la fierté d’appartenir à la nation française.
Alors, mes chers collègues, allons-y et votons ! Votons d’abord en souvenir de toutes les victimes du 13 novembre dernier ! Lorsque nous allons émettre ce vote, pensons à elles et pensons que la prorogation de l’État d’urgence permettra peut-être d’éviter d’autres carnages.
Votons et montrons au monde que la démocratie est plus forte que le terrorisme !
Votons et montrons à nos compatriotes que le Parlement est au rendez-vous de notre histoire future !
Votons et montrons aux terroristes que notre détermination est sans faille pour que vive la République et que vive la France, toujours et en toutes circonstances ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, du groupe écologiste, du RDSE, ainsi que sur les travées de l’UDI-UC et sur certaines travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à Mme Corinne Bouchoux. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste et républicain.)
Mme Corinne Bouchoux. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, que soient remerciés toutes celles et ceux – soignants, aidants, médecins, personnels de secours, pompiers, policiers et militaires – qui se sont mobilisés ces derniers jours, et tous les citoyens qui ont fait preuve de solidarité.
Monsieur le Premier ministre, vous nous demandez d’adopter des mesures exceptionnelles, de permettre aux autorités administratives d’avoir recours à un large panel de mesures coercitives.
Vous nous demandez d’entamer nos libertés, de prendre acte que l’effroi et l’émotion suscités par les attentats barbares commis vendredi dernier et les événements qui ont suivi cette semaine justifient d’approuver un texte qui fait – il faut le reconnaître – la part belle aux amendements de nos collègues situés plutôt à droite de l’hémicycle et pour lequel il faudrait voter les yeux fermés.
M. Éric Doligé. Et alors ?
Mme Corinne Bouchoux. Nous ne sommes pas aveugles et nous ne sous-estimons pas les conséquences de l’instauration de l’état d’urgence en termes de libertés publiques.
Nous avions d’ailleurs refusé une telle instauration en 2005 et nous sommes bien conscients des dérives dramatiques que ce régime a pu contribuer à générer au début des années soixante.
Or nous ne sommes plus embourbés dans une guerre coloniale qui ne voulait pas dire son nom ; nous sommes face à une barbarie inédite, qui se glorifie de ses atrocités et revendique son obscurantisme liberticide.
C’est la raison pour laquelle les écologistes ne resteront pas sourds à la demande de sécurité et de fermeté formulée par nos concitoyens et imposée par les circonstances, afin d’empêcher les terroristes et d’autres de fuir ou de nuire de nouveau.
Nous comprenons l’utilité de poursuivre pendant plusieurs semaines les opérations de perquisition et d’assignation à résidence menées depuis samedi. C’est toutefois malgré nous que nous voterons ce texte, rendu inévitable par la violence de la période que nous vivons. La garantie de la sûreté publique est un préalable à l’exercice des libertés publiques.
Je tiens à le souligner, il est important, pour mon groupe, que le présent projet de loi précise bien l’encadrement dans la durée de cet état d’urgence et qu’aient été prévus, comme l’avaient d’ailleurs proposé les députés écologistes, une information et un contrôle du Parlement. Nous serons extrêmement attentifs sur ces points.
Nous appelons également de nos vœux les associations de défense des droits humains, les médias indépendants et les citoyens à observer de près la période qui s’ouvre, afin de prévenir ou de signaler tout abus.
Concernant les modifications apportées à la loi de 1955, je veux dire, en préalable, qu’il n’est jamais souhaitable de légiférer en temps de crise. Pour autant, la mise à jour d’un texte adopté en 1955, dans un autre contexte, relève de l’évidence.
Nous nous félicitons de la juste suppression des dispositions de contrôle de la presse et des spectacles, comme de la nécessaire adaptation du champ des perquisitions à l’heure du numérique.
Nous apportons, enfin, notre soutien à l’introduction de garanties procédurales, qui sont désormais dans le giron du droit commun.
Cela étant dit, j’aimerais rappeler que ce projet de loi n’est qu’une réponse parmi d’autres – et seulement une réponse de court terme – à un problème complexe, lequel ne se réglera que sur le long terme.
L’action, la réaction à chaud sont ce à quoi l’on s’attend la semaine suivant ces actes de barbarie. Pour la suite, nous attendons davantage encore du Gouvernement : davantage en matière de prévention pour éviter que l’irréparable ne se reproduise.
L’éducation, sous toutes ses formes, la culture, sous toutes ses formes, sont irremplaçables en tant que vecteurs d’humanisme, de solidarité, de vivre ensemble.
Il faut aller vers l’autre, s’ouvrir aux autres, ne pas céder aux sirènes du repli sur soi, de la méfiance, éviter les amalgames, rester unis, faire face sans sombrer dans un climat de terreur pour refuser le piège tendu par les terroristes.
Ces terroristes ne s’en prennent pas uniquement à notre mode de vie. D'ailleurs, nombre d’Européens ont le loisir de fréquenter des restaurants, des bistrots, des salles de spectacle ou des stades le vendredi soir. La France est surtout le pays européen le plus impliqué dans les bombardements de la Syrie et des positions stratégiques de Daech. Au-delà des réponses de sécurité intérieure, c’est aussi notre géopolitique et notre système d’alliances dans la région qu’il faudra repenser.
« Ils » nous déclarent la guerre, mais nous défendrons la paix. (M. Roland Dantec applaudit.)
Dimanche, nous aurions dû être dans le cortège de la marche pour le climat pour rappeler aux négociateurs du monde entier venus à Paris qu’un accord contraignant, limitant le réchauffement du climat à deux degrés, est indispensable.
Nous avons débattu ici même au Sénat, lundi, de l’urgence climatique. Sortir de notre dépendance aux hydrocarbures est aussi une étape vers l’éradication du djihadisme, qui se finance grâce au pétrole de contrebande. J’aimerais que chacun conserve cet élément en mémoire. (Mme Bariza Khiari applaudit.)
Je salue la réactivité du Gouvernement et du Parlement pour faire face, ajuster notre arsenal législatif et, par ailleurs, augmenter la part de la dépense publique consacrée à notre sécurité. La prise en compte de l’impérieuse nécessité de sauver notre planète pour nous sauver nous-mêmes exigera un sursaut comparable.
Pour conclure, monsieur le Premier ministre, neuf des dix membres du groupe écologiste voteront ce projet de loi. Cependant, vous l’avez compris, ce vote ne constitue pas un blanc-seing pour les semaines à venir. La limitation des libertés sur le long terme donnerait raison aux fossoyeurs de la démocratie. Aussi serons-nous vigilants quant au respect de l’État de droit. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et républicain, du groupe CRC et du groupe UDI-UC.)
M. le président. La parole est à M. David Rachline.
M. David Rachline. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, les Français ont une nouvelle fois découvert qu’ils n’étaient plus en sécurité sur leur propre sol. Or la sécurité est la première des libertés, et c’est l’une des raisons d’être de l’État de la garantir.
La situation actuelle sort de l’ordinaire. Nous soutenons donc le recours à l’état d’urgence et sa prorogation pour trois mois qui est un outil de l’État de droit, quoi qu’en disent les idéologues du syndicat de la magistrature !
Cependant, ne nous voilons pas la face : ce n’est pas en trois mois que nous allons venir à bout de l’hydre islamiste qui gangrène notre pays comme l’ensemble de la planète !
Quand on fait la guerre, il faut commencer par nommer son ennemi : notre ennemi est l’islamisme radical. Celui-ci repose, il faut le dire, sur une lecture rigoriste de l’islam : le wahhabisme. Cette guerre est donc aussi idéologique, et il me semble nécessaire de prendre conscience que cette mouvance a pu se développer en France, car notre société individualiste et matérialiste ne propose aucune transcendance. La nature ayant horreur du vide, les islamistes se sont engouffrés dans cette brèche.
Dans ce contexte, la vision de l’Association des maires de France sur les crèches est une aberration totale, voire une provocation scandaleuse.
Le Gouvernement semble avoir pris la mesure du danger qui guette notre pays. Enfin ! Alors, oui, osons le dire, plutôt que stigmatiser, caricaturer depuis des années nos analyses et nos propositions, il aurait été judicieux de les écouter ! Nous aurions préféré avoir tort, mais, malheureusement, les événements tragiques nous ont donné raison !
Une partie des mesures proposées par le Président de République va dans le bon sens. Toutefois, deux sujets fondamentaux ont été totalement occultés : les frontières et l’immigration. J’ose espérer qu’il ne faudra pas une attaque supplémentaire pour en prendre conscience.
Oui, l’immigration, notamment l’immigration de masse, est un sujet dont les liens avec les événements sont évidents. Et l’absence de frontières est une facilité offerte aux terroristes pour préparer leurs attaques.
Les frontières sont la possibilité de choisir qui entre chez nous, comme vous le faites tous dans vos maisons ! Je ne vois pas en quoi cela est un crime ! M. Abaaoud a, lui, trouvé la porte de la maison France grande ouverte !
Avant de conclure, je tiens à dire très clairement que notre vote en faveur de ce projet de loi n’est en rien un blanc-seing donné au Gouvernement, que nous serons très vigilants sur la mise en œuvre des mesures annoncées et que nous comptons bien mettre en débat sur la place publique les responsabilités politiques qui ont abouti à la situation tragique que nous connaissons aujourd’hui.
Je pense, par exemple, à la suppression de près de 20 000 postes dans l’ensemble des services de sécurité durant le quinquennat de M. Sarkozy, mais aussi aux graves accusations formulées par M. Squarcini, ancien directeur central du renseignement intérieur à votre encontre, monsieur le Premier ministre. La Haute Assemblée, comme l’ensemble des Français, attend une explication.
En conclusion, je tiens à dire que nous ne gagnerons que si nous savons qui nous sommes ! L’État islamique, lui, le sait : il vise, dans sa revendication des attentats de vendredi dernier, Paris « qui porte la bannière de la croix en Europe ».
C’est la France éternelle qui a été attaquée, peut-être pour son « incroyance festive », selon les mots d’un journaliste du journal Libération, mais au moins tout autant pour être, depuis 1 500 ans, un pays chrétien ! (M. Stéphane Ravier applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du RDSE.)
M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, mes premiers mots, comme mes pensées, vont d’abord vers les victimes innocentes et pleines de vie des attentats odieux perpétrés il y a une semaine à Paris, ainsi qu’à leurs familles plongées dans la peine et l’incommensurable douleur. Leur souffrance est aussi la nôtre ; c’est celle de toute la nation.
Mes pensées vont aussi aux forces de sécurité et aux services de secours, qui ont fait preuve d’un grand courage et d’une grande efficacité au cours de leurs interventions pour assister, secourir et protéger nos compatriotes, tout en maintenant l’ordre républicain, celui qui nous permet de vivre ensemble et de jouir des libertés fondamentales reconnues à chaque individu.
Mes pensées vont, ensuite, à l’avenir de notre société, à l’héritage que nous voulons laisser aux générations futures, à cet avenir qu’il nous faut reconstruire, car il y aura assurément un avant et un après le 13 novembre 2015.
L’instauration de l’état d’urgence a permis des mesures d’exception. Monsieur le Premier ministre, comme l’a exprimé le président Mézard à la tribune du Congrès, nous vous soutenons lorsqu’il s’agit de prendre des mesures visant à rétablir la sérénité de nos concitoyens et leur droit à la sécurité, conditions sine qua non de l’exercice de toutes les libertés, parmi lesquelles celle d’exprimer librement ses idées, celle d’avoir ou de ne pas avoir de religion, celle d’aller boire un verre à une terrasse, ou encore celle d’écouter la musique de son choix.
Dix ans après les émeutes dans les banlieues qui avaient abouti au déclenchement de l’état d’urgence, nous sommes aujourd’hui contraints d’y recourir à nouveau, cette fois-ci sur l’ensemble du territoire de la République, y compris en outre-mer et sur mon île de Saint-Martin, où nous faisons aujourd’hui face aux agissements d’une secte terroriste qui peut frapper n’importe où.
Pour la plupart, ces fanatiques sont nés ou ont grandi sur notre sol. Cela conduit à s’interroger sur la faillite de nos politiques en direction de quartiers qui sont trop souvent devenus des zones de non-droit.
Il ne faut pas s’y tromper, les jeunes qui partent faire le djihad, embrigadés et animés par une haine féroce de notre société, révèlent un malaise profond, à la fois social et identitaire, sans oublier la faillite éducative de parents dépassés, n’ayant plus la moindre autorité sur leurs enfants. Il nous faut agir à la racine du mal si nous voulons tarir le recrutement du terrorisme islamiste.
Le communautarisme, qui n’a cessé de progresser au sein de notre société, favorise frustrations et ressentiments en juxtaposant et en opposant les communautés entre elles, ce qui a pour effet de dissoudre le sentiment d’appartenance à la seule communauté qui compte : la communauté nationale.
Mes chers collègues, le principe de laïcité, tel qu’il est exprimé dans la loi concernant la séparation des Églises et de l’État de 1905, doit reprendre le dessus et irriguer nos politiques publiques. Il est évident pour nous que l’une des réponses à la situation que nous connaissons passe par davantage de laïcité et par une plus stricte application de la loi de 1905, qu’il ne saurait être question d’affaiblir ou de restreindre.
Parce qu’ils se réclament de Daech et parce qu’ils ont presque toujours séjourné en Syrie, ceux qui s’attaquent à nous et à nos valeurs importent sur notre territoire les conflits armés qui ravagent le Moyen-Orient et auxquels notre pays prend désormais une part de plus en plus active.
Alors, bien évidemment, une partie de la solution pour retrouver la sérénité dans nos villes passe par la Syrie et l’Irak, et par l’éradication de Daech, véritable fabrique à terroristes. Pour ce faire – nous l’avons dit à plusieurs reprises à cette tribune –, il faut parler avec tous ceux qui ont Daech pour ennemi et unir nos forces. Par conséquent, nous approuvons et nous soutenons la réorientation de notre stratégie dont le chef de l’État a fait part devant le Congrès, tout simplement parce que, sur cette question, la fin justifie très clairement les moyens.
Il en va de même sur notre sol : dans le respect du droit et au nom de l’État de droit, tous les moyens doivent être mis en œuvre pour parvenir à des résultats rapides, pour sauver des vies, pour neutraliser les terroristes et pour faire triompher les valeurs républicaines.
À situation très exceptionnelle, mesures exceptionnelles ! Vous appliquez, monsieur le Premier ministre, une formule de la Ière République : « Pas de liberté pour les ennemis de la liberté. »
M. Philippe Bas, rapporteur. Très bien !
M. Guillaume Arnell. L’état d’urgence n’a toutefois pas vocation à être pérennisé ; le blanc-seing que nous vous accordons aujourd’hui n’a de sens que si s’exerce un véritable contrôle du Parlement, suivi du retour à une situation conforme au respect des libertés fondamentales.
Aussi, dans les conditions que nous connaissons, comment ne pas approuver le texte qui nous est présenté, tant celui-ci apparaît nécessaire ! Cela est démontré par le travail accompli depuis une semaine par nos forces de l’ordre : perquisitions, interpellations, assignations à résidence, ou encore saisies d’armes.
Parmi les mesures autorisées par l’état d’urgence, on compte l’assignation à résidence d’individus potentiellement dangereux. Nous savons que cette potentialité constitue le principal enjeu de la lutte contre le terrorisme : il faut pouvoir intervenir avant le passage à l’acte.
La présente modification de la loi de 1955, en permettant la dissolution des groupements de fait, conduit également à lutter contre les prédicateurs de la haine, qui sévissent librement dans certaines mosquées. L’État doit renforcer son contrôle sur les ministres des différents cultes, afin de s’assurer que ces derniers pratiquent un enseignement conforme aux valeurs de la République.
Monsieur le Premier ministre, nous vous soutenons et nous approuvons l’adoption conforme du texte. Reste malgré tout une question de procédure : nous nous interrogeons sur les éventuelles saisines a posteriori du Conseil constitutionnel par la voie de la question prioritaire de constitutionnalité. Ne faudrait-il pas que vous saisissiez le Conseil constitutionnel avant la promulgation de la loi, comme cela avait été fait pour la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, ou encore pour celle du 24 juillet 2015 relative au renseignement ?
Enfin, il nous semble important de préciser que, si l’état d’urgence et les moyens d’action qu’il permet s’imposent, nous devons également entamer une réflexion de long terme. Les perquisitions et les arrestations permettront certainement, dans l’immédiat, de prévenir de nouvelles attaques. Toutefois, elles ne suffiront pas à désarmer les esprits gangrenés par une idéologie totalitaire d’une extrême violence.
Monsieur le Premier ministre, rétablir la sécurité est désormais la première priorité pour notre pays. Le groupe du RDSE vous apporte son soutien pour cette fin, ainsi qu’à votre gouvernement, et nous avons la conviction que vous y parviendrez dans les meilleurs délais, en y associant, bien entendu, le Parlement. Viendra ensuite le moment de sortir de l’état d’urgence pour retrouver le plein exercice des droits et libertés auxquels nous tenons tous. Commencera alors, mes chers collègues, une nouvelle période où la politique devra être la continuation de cette guerre que nous aurons gagnée, au nom des principes et des valeurs de la République.
Le vote du RDSE – vous le comprenez bien, monsieur le Premier ministre – sera unanime.
Mes derniers mots seront pour vous, mais également pour M. le ministre de l’intérieur. Je veux saluer, en mon nom propre et au nom de tout mon groupe, le courage, la détermination et l’efficacité dont vous faites preuve en ce moment particulièrement difficile pour la nation.
C’est donc debout, à vos côtés, que nous nous tenons pour défendre la République. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur plusieurs travées de l’UDI-UC.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a très exactement une semaine, le terrorisme islamiste s’apprêtait à frapper la France en son cœur pour ce qu’elle est, pour ses valeurs et pour ce qu’elle représente.
Immédiatement, le Président de la République a pris deux décisions : le rétablissement des contrôles aux frontières et la déclaration de l’état d’urgence. Nous avons approuvé ces deux mesures sans aucune réserve.
C’est aussi sans aucune réserve, monsieur le Premier ministre, que le groupe que j’ai l’honneur de présider soutiendra unanimement le projet de loi que vous nous soumettez aujourd’hui, et qui permet la prolongation de l’état d’urgence.
Nous le ferons, tout d’abord, parce que, si la France a rendez-vous avec son histoire, chacun d’entre nous, quel qu’il soit, a aussi, collectivement et individuellement, un rendez-vous à respecter : nous devons être à la hauteur de la gravité des événements ; chacun est appelé à l’esprit de responsabilité.
Par ailleurs, nous voterons unanimement et sans aucun souci en faveur de ce texte parce qu’il a été préparé dans le dialogue entre les deux assemblées. Je veux à ce propos féliciter M. Philippe Bas, la commission des lois et l’ensemble de ses membres, sans aucune distinction, pour l’excellent travail qu’ils ont accompli et dont une partie a été reprise par l’Assemblée nationale. Je les en remercie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC, ainsi que sur plusieurs travées du RDSE.)
Évidemment, monsieur le Premier ministre, comme vous l’avez reconnu à plusieurs reprises et il y a quelques instants encore, à cette tribune même, ce texte n’est qu’une étape. Au-delà, une question se pose, que nous avons déjà entendue au cours des interventions précédentes : comment une démocratie peut-elle lutter efficacement contre le terrorisme ?
La démocratie française, mes chers collègues, n’est pas désarmée. Ici même, en 2005, le rapporteur de la loi prorogeant l’état d’urgence, qui n’était autre que M. Jean-Jacques Hyest, avait indiqué que les ressources du droit public français permettaient, pour faire face à des situations exceptionnelles, d’attribuer au pouvoir exécutif des prérogatives renforcées. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une telle situation.
Le constituant, le législateur et le juge, selon leurs compétences respectives, ont progressivement défini et précisé des réponses graduées en fonction de la gravité de la situation.
Nous avons à notre disposition l’article 16 de la Constitution, l’état de siège et l’état d’urgence. Ce dernier ne figure certes pas en toutes lettres dans la Constitution, mais celle-ci fait mention à deux reprises, à ses articles 42 et 48, des états de crise.
Bien sûr, dans toute démocratie, il existe une tension et un conflit permanents entre la liberté et l’ordre public. Le Sénat est la maison des garanties pour les libertés individuelles. C’est dans ce sens, d’ailleurs, que la commission des lois travaillait voilà encore quelques heures.
Aujourd’hui, on nous demande de déplacer le curseur entre la liberté et la sécurité. C’est à nous seuls, mes chers collègues, qu’il appartient de dire si la conciliation à opérer entre la liberté et l’ordre public, conciliation fragile et délicate, mais aussi nécessaire, est équilibrée. Comme plusieurs orateurs l’ont d’ailleurs souligné, il ne saurait, sans ordre public, y avoir de liberté autre que formelle. Pour ce qui nous concerne, cet équilibre est atteint. En effet, à chaque fois que le texte alourdit les contraintes – je pense notamment à l’assignation à résidence et aux perquisitions –, le cadre légal de celles-ci est aussi renforcé, précisé et plus exigeant.
Oui, il fallait un texte pour adapter aux nouvelles conditions juridiques et aux réalités contemporaines, telles qu’internet, la loi de 1955.
Toutefois, là encore, trois mois, c’est très peu ; ce laps de temps passera très vite. Nous savons tous, mes chers collègues, que dans trois mois la guerre ne sera évidemment pas terminée. Dès lors, une autre question se pose : comment mieux protéger demain, au-delà de ces trois mois, nos compatriotes ?
Vous avez, monsieur le Premier ministre, avec le Président de la République, apporté un certain nombre de réponses. Vous avez notamment repris l’idée de constitutionnaliser certaines dispositions. Comme je l’ai dit dès lundi au Congrès, nous n’écartons rien ; il faut pourtant que ce soit utile pour la sécurité des Français.
Or pour le moment, comme Philippe Bas l’a indiqué, aucun des trois motifs qui justifieraient une révision de la Constitution ne nous paraît suffisant. En tout cas, la nécessité de cette constitutionnalisation ne nous saute pas aux yeux. Nous sommes bien évidemment disponibles pour étudier ce sujet, et Philippe Bas a fait une proposition qui me semble judicieuse.
Je pense toutefois que les Français ont l’esprit ailleurs. Ils suivent chaque jour l’actualité. L’enquête progresse très vite : permettez-moi, mes chers collègues, de féliciter le Premier ministre, tous les membres du Gouvernement et les forces de l’ordre, ceux qui enquêtent. Le travail qu’ils accomplissent est absolument extraordinaire dans sa rapidité.
Je pense d’ailleurs qu’il faut partir des constats faits par les enquêteurs, en tirer les leçons et agir de manière utile pour la sécurité des Français.
Premier constat : on voit bien qu’il y a, parfois, une relation entre la délinquance de droit commun et la radicalisation terroriste.