Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Serge Larcher, Philippe Nachbar.
2. Dépôt d'un avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie
4. Retrait d’une question orale
5. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité
6. Prorogation de l’état d'urgence. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Manuel Valls, Premier ministre
M. Philippe Bas, président de la commission des lois, rapporteur
M. Manuel Valls, Premier ministre
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 1er
Amendement n° 8 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Article additionnel après l'article 3
Amendement n° 1 rectifié de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur
Amendement n° 5 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 3 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.
Amendement n° 9 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 7 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 10 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4 de M. Louis Nègre. – Non soutenu.
Adoption de l’article.
Article 5 (suppression maintenue)
Adoption définitive, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission.
M. Bernard Cazeneuve, ministre
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Hervé Marseille
7. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances
Amendement n° I-232 de M. Jean-Claude Requier
Amendement n° I-373 de M. Vincent Delahaye
Amendement n° I-148 de M. Thierry Foucaud
8. Hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015
9. Loi de finances pour 2016. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° I-232 de M. Jean-Claude Requier (suite). – Rejet.
Amendement n° I-373 de M. Vincent Delahaye (suite). – Retrait.
Amendement n° I-148 de M. Thierry Foucaud (suite). – Rejet.
Amendement n° I-149 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° I-155 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° I-267 de M. Jean-Claude Requier. – Rejet.
Amendement n° I-156 de M. Thierry Foucaud. – Devenu sans objet.
Amendement n° I-152 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° I-150 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° I-151 rectifié de Mme Michelle Demessine. – Rectification.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° I-151 rectifié bis de Mme Michelle Demessine. – Retrait.
Amendement n° I-154 de M. Thierry Foucaud. – Rejet.
Amendement n° I-421 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° I-157 de Mme Marie-France Beaufils. – Devenu sans objet.
Adoption, par scrutin public, de l’article modifié.
Articles additionnels après l'article 2
Amendement n° I-394 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.
Amendement n° I-386 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° I-237 de M. Jean-Claude Requier. – Retrait.
Amendement n° I-387 de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Amendement n° I-142 rectifié bis de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.
Amendement n° I-200 de M. Richard Yung. – Retrait.
Amendement n° I-199 de M. Richard Yung. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour