Séance du 2 décembre 2015

Mme Marie-Christine Blandin. En cette période dans les collèges, des heures communes de formation continue sont consacrées à la découverte et à la mise en œuvre de la réforme. Cette concertation, que j’espère non pyramidale, est indispensable.

Toutefois, dans le domaine de la formation continue, il existe d’autres besoins : les nouvelles ambitions et les besoins qui s’imposent à nous tous en raison de la mise sous tension de la société appellent de notre part l’élaboration de nouvelles formations, marquées par la pédagogie coopérative, la médiation, la transdisciplinarité et la pédagogie spécifique aux sciences. Cette démarche permettra de faire face aux embrigadements éventuels.

Pour autant, deux générations d’enseignants se trouvent aujourd’hui démunies devant nos élèves : celle à qui aucune formation pédagogique n’a été dispensée, entre 2010 et 2012, et celle qui est composée d’enseignants plus âgés et plus expérimentés, qui ont été formés à une époque où les disciplines thématiques semblaient suffire au respect du vivre ensemble et où les disciplines scientifiques ne permettaient pas de découvrir toutes les connaissances actuelles.

Monsieur le secrétaire d’État, comment les heures de formation continue pourront-elles satisfaire les besoins de ces deux générations d’enseignants que ce soit cette année, l’année prochaine ou l’année suivante ? (Mmes Corinne Bouchoux et Françoise Laborde ainsi que M. Guillaume Arnell applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, vous posez une question extrêmement importante, qui concerne finalement notre capacité à adapter le système d’enseignement et la formation des enseignants à des évolutions récentes, qui les mettent en prise directe avec des situations auxquelles ils n’avaient pas été préparés et que personne n’avait prévues.

Notre action, qui est en cours d’élaboration au ministère, se développe dans deux registres différents.

Tout d’abord, le premier registre de notre action relève non pas de l’enseignement primaire ou de l’enseignement secondaire, mais de la recherche : il est nécessaire de mieux comprendre les raisons pour lesquelles les comportements ultraviolents se développent brutalement, sans que l’on n’y soit préparé, et de déterminer les moyens nécessaires pour les voir venir.

Faire travailler des équipes de chercheurs dans de très nombreuses disciplines, qu’il s’agisse de sociologues ou de chercheurs appartenant aux sciences humaines et sociales, mais aussi parfois de chercheurs en informatique capables de traiter des données par exemple, contribue à mieux appréhender le problème.

Ensuite, sur le fondement de cette appréhension nouvelle, nous cherchons à mettre en place deux leviers pour agir. Je précise que l’initiative, qui revient à Mme la ministre de l’éducation nationale, est née de l’une des premières demandes qu’elle m’a adressées en ma qualité de secrétaire d’État à la recherche après les événements dramatiques intervenus ces derniers jours.

Notre premier levier d’action est celui des ESPE, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation. Ces écoles constituent une grande chance pour notre pays, car elles bénéficient de l’appui des universités. Ce sont des lieux de formation des futurs enseignants qui, par définition, sont directement connectés au monde de la recherche produite dans les universités. Nous disposons avec les ESPE d’un outil unique au monde pour adapter très rapidement les programmes de formation des futurs enseignants aux évolutions de la recherche.

Notre second levier d’action concerne la formation continue des enseignants : lorsque les points sur lesquels il nous faut être meilleurs seront clairement définis – c’est-à-dire dans les prochaines semaines ou peut-être les prochains mois –, nous mettrons les formations à disposition des enseignants qui ne sont pas passés par les ESPE.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Laurent.

M. Daniel Laurent. Monsieur le secrétaire d’État, l’objectif de la réforme des rythmes scolaires, qui vise à la fois à améliorer les apprentissages fondamentaux et à réduire les inégalités sociales dans l’accès aux activités périscolaires, sera-t-il atteint ?

J’ai lu dans le rapport du comité national de suivi des rythmes scolaires, publié en novembre dernier, que la majorité des enseignants – 74 % d’entre eux – estiment que le temps périscolaire a des incidences négatives sur le temps scolaire en termes d’organisation et de fonctionnement de l’école, ainsi que sur la faculté des élèves à rester attentifs ; 68 % des enseignants déclarent par ailleurs que leurs conditions de travail se sont dégradées en raison d’une accumulation des tâches qui leur sont confiées. Les activités pédagogiques complémentaires, qui sont bousculées par les activités périscolaires, font également l’objet de critiques. Que leur répondez-vous, monsieur le secrétaire d’État ?

Dans un contexte de réduction des dotations de l’État et compte tenu des difficultés d’organisation qu’engendre cette réforme, les élus n’ont pas ménagé leur peine pour mettre en place les activités périscolaires de la meilleure façon possible, dans l’intérêt des enfants et des familles.

Le fonds de soutien aux communes pour la mise en place de la réforme – cela a été dit – est pérennisé, sous réserve de l’adoption d’un projet éducatif territorial, ou PEDT ; 80 % des communes ont signé ce PEDT. Il y a sûrement un lien de cause à effet ! Toutefois, le compte n’y est pas et les élus demandent la compensation intégrale d’une réforme qui leur a été imposée !

Mme la ministre de l’éducation nationale a déclaré que le PEDT n’était pas une contrainte. Je peux pourtant vous assurer que dans de nombreuses communes rurales – qui n’ont pas les moyens et le personnel formé pour mettre en œuvre ce projet –, il est bien source de contraintes !

Merci d’arrêter de compliquer l’organisation de cette réforme ! Pour mémoire, en 2013, on demandait aux élus de faire appel au vivier associatif : en somme, on nous demandait tout simplement de nous débrouiller !

Pour conclure, le comité de suivi recommande un pilotage pédagogique renforcé, une attention renouvelée sur l’enseignement en maternelle et, surtout, une évaluation des effets sur les apprentissages. Monsieur le secrétaire d’État, l’égalité des chances entre les élèves relève-t-elle des collectivités territoriales ou de l’État, sachant qu’en ces temps difficiles, à l’heure où vous supprimez des moyens aux communes, la réforme leur coûte très cher ? Merci de me répondre !

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Je ne suis pas certain de pouvoir répondre à l’ensemble des problématiques soulevées par votre question – qui est assez dense – dans les deux minutes imparties. Je voudrais par conséquent me concentrer sur deux des sujets abordés.

Le premier sujet, qui a été évoqué au cours de la discussion générale – à laquelle je vous renvoie –, porte sur le rôle des communes : je crois que celles-ci ont globalement joué un rôle très positif dans la mise en place de la nouvelle organisation des rythmes scolaires et des PEDT.

Mme Colette Mélot. Elles n’ont pas le choix !

M. Daniel Laurent. On n’a pas le choix : c’est imposé !

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Ces projets, pour lesquels j’ai rappelé les chiffres concernant leur signature, sont réellement des outils pertinents et efficaces.

Le deuxième sujet, qui est probablement le plus important, concerne la question de l’organisation du temps scolaire. En la matière, nous ne sommes pas dogmatiques ! Nous observons au plus près et avec des outils tout à fait appropriés les premiers résultats de la réforme et leur caractère positif. Ainsi, ont été remontés dès 2014 des signaux positifs par les enseignants eux-mêmes.

Cependant, comme le préconise le rapport du comité de suivi qui a été rendu public, il était à la fois nécessaire de renforcer l’accompagnement pédagogique de la réforme et de mesurer scientifiquement les bénéfices pédagogiques de la cinquième matinée.

C’est pourquoi, dès le mois de juin, des instructions ont été données aux recteurs pour assister de près les équipes. Nous aidons les enseignants à revoir les emplois du temps et à profiter pleinement des avantages de la cinquième matinée.

Nous avons fourni des ressources aux enseignants, afin de les aider à mieux prendre en compte les rythmes de l’enfant en maternelle. Nous produisons également des ressources pour que la mise en œuvre des nouveaux programmes de l’école élémentaire tire pleinement avantage de la cinquième matinée.

Enfin, Mme la ministre de l’éducation nationale a souhaité engager des protocoles d’évaluation scientifique à la rentrée : ils nous permettront en 2017 de disposer de retours scientifiques sur les effets de la cinquième matinée. Une recherche est notamment conduite par l’université de Tours sur le sujet, ainsi que sur la question très importante de la fatigue des enfants. Bref, la réforme des rythmes scolaires s’accompagne de la mise en place d’outils d’évaluation indépendants dans lesquels nous avons investi, comme à l’université de Tours. C’est la condition de la réussite d’une réforme dans laquelle nous croyons ! (Mme Colette Mélot s’exclame.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Claudine Lepage.

Mme Claudine Lepage. Monsieur le secrétaire d’État, depuis la loi sur la refondation de l’école et le rétablissement d’une véritable formation initiale des enseignants, l’année 2016 est la première année qui verra le nombre de créations de postes dépasser la barre symbolique des 10 000 postes. Il s’agit d’une excellente nouvelle, dont je me réjouis, après la « casse » organisée sous le précédent gouvernement !

Mais – car il y a un « mais » – je regrette que la refondation de l’école, en général, et l’engagement du Président de la République de créer 60 000 postes d’enseignants d’ici à 2017, en particulier, ne trouvent pas leur pleine déclinaison dans le réseau français à l’étranger.

Comme vous le savez, la France peut s’enorgueillir d’un réseau de lycées français à l’étranger unique au monde : 494 établissements scolarisent 330 000 élèves dans 135 pays ! Ces établissements homologués par le ministère de l’éducation nationale ont ainsi la possibilité de disposer d’enseignants détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, l’AEFE, qui gère ce réseau.

Toutefois, outre la soumission de l’AEFE à un plafond d’emplois très contraint, les détachements sont rendus de plus en plus difficiles, en raison notamment de l’extrême tension des effectifs en France.

Monsieur le secrétaire d’État, l’engagement du Gouvernement en termes de création de postes, en particulier d’enseignants, sera-t-il enfin décliné dans le réseau français à l’étranger, bien entendu au prorata du nombre d’élèves qui y sont scolarisés ? Par ailleurs, et pour conclure, serait-il envisageable, comme le député Philip Cordery et moi-même l’avons proposé dans notre rapport, de permettre, notamment dans les établissements partenaires, le détachement de personnels des établissements privés sous contrat, qui, à ce jour, sont exclus du dispositif ? (M. Jacques-Bernard Magner applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Madame la sénatrice, comme vous le savez, le ministère des affaires étrangères et du développement international et le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche essaient de répondre à la double demande d’enseignement français à l’étranger. Dans votre question, je distingue deux problématiques.

La première problématique concerne la définition des besoins en postes pour assurer un tel enseignement français à l’étranger. Cet enseignement relève aujourd’hui, comme vous le savez, de la compétence du ministère des affaires étrangères et du développement international.

Le ministère de l’éducation nationale intervient lui à deux niveaux : il mobilise tout d’abord son expertise pédagogique, afin de s’assurer que les enseignements dispensés dans les différents établissements sont bien au niveau de qualité requis ; il gère ensuite l’ensemble du processus de mobilité des personnels candidats aux postes identifiés.

Il existe actuellement un peu plus de 10 000 agents du ministère de l’éducation nationale en détachement à l’étranger : principalement des enseignants, mais aussi des chefs d’établissement. Depuis quelques années, ce nombre est en augmentation régulière d’environ une centaine de postes par an, ce qui est considérable ! Cette tendance devrait se poursuivre lors de la rentrée 2016.

La seconde problématique se rapporte à la question du détachement des enseignants du privé. Cette question dépasse le cadre du réseau des établissements français à l’étranger évoqué ici, dans la mesure où la loi ne permet pas à l’État de rémunérer les enseignants du privé pour d’autres services que les services d’enseignement effectués dans des classes des établissements privés sous contrat. Au-delà, ouvrir la possibilité de détacher des enseignants du privé sous contrat dans les établissements du réseau produirait un impact net en termes de créations d’emplois, puisque cela s’ajouterait aux obligations de l’État vis-à-vis de ces établissements sur le territoire national.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Gatel.

Mme Françoise Gatel. Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais d’abord vous adresser des remerciements pour avoir salué l’engagement important de nos communes dans la mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Je ne suis pas une « obsédée » du sujet, mais je souhaite évoquer une question à ce propos. Du fait que je préside une association de maires en Bretagne, représentant un territoire où 50 % des enfants, ou presque, sont scolarisés dans des écoles privées sous contrat d’association, vous comprendrez la légitimité de cette question, que je porte au nom de tous mes collègues maires.

Après les remerciements, permettez que je relève une contradiction, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez indiqué que les écoles privées étaient éligibles au fonds de soutien aux communes pour les rythmes scolaires ; je souhaiterais apporter une nuance importante à cette affirmation.

Si les écoles privées n’ont pas eu obligation de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires, elles l’ont toutes fait chez nous, pour éviter de créer des distorsions concurrentielles et de mettre certaines communes en difficulté.

Or, dès lors qu’il n’existe qu’une seule école dans les communes, les écoles privées ayant choisi le dispositif dérogatoire « Hamon » ne sont pas éligibles au fonds. J’ai, ici, une lettre du recteur d’académie qui le confirme. Sur mon département, ce sont ainsi cinq communes qui n’ont pas pu bénéficier de ce fonds. Deux d’entre elles ont décidé, de ce fait, d’adopter le régime « Peillon ».

Je voudrais évoquer un autre point, monsieur le secrétaire d’État. Je n’attends pas de réponse de votre part ; je vous demande simplement de bien vouloir transmettre ma question à Mme la ministre… qui pourra s’y pencher après son retour du meeting électoral de Lyon ! (M. Michel Canevet sourit.)

Cette question concerne la majoration du fonds de dotation proposée aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale.

Sur mon territoire, deux communes ne bénéficient plus de cette majoration de 40 euros par élève, car elles sont en regroupement pédagogique intercommunal avec une commune qui vient d’entrer dans une métropole. Le fonds de majoration est attaché à la commune de scolarisation, et non à la commune de domiciliation.

Comme je l’indiquais, monsieur le secrétaire d’État, ce que j’attends de vous, c’est non pas une réponse immédiate, mais l’engagement qu’une réponse me sera apportée dès le retour de Lyon de Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur plusieurs travées du groupe Les Républicains. – Mme Mireille Jouve applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Madame Gatel, sachez que Mme la ministre suit de très près…

M. Loïc Hervé. Mais à distance !

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. … la situation que vous évoquez dans la première partie de votre question. Elle en a connaissance et m’a chargé, dans l’éventualité où vous évoqueriez le sujet dans le cadre de ce débat, de vous apporter une réponse circonstanciée.

Effectivement, nous avons rencontré une difficulté dans une quarantaine de communes de Bretagne (Mme Françoise Gatel opine.), où la mutualisation des temps d’activités périscolaires, les TAP, entre écoles publiques et écoles privées a conduit ces dernières à s’aligner sur le régime du décret « Hamon ». Vous l’avez rappelé.

Disons-le directement, cette hypothèse, même si elle n’était pas inconcevable, n’avait pas été prévue dans la loi.

Il n’est pas souhaitable de pénaliser les communes qui font un effort de cohérence et ouvrent, à travers leur PEDT, les activités périscolaires à tous les élèves scolarisés sur leur territoire. Mme la ministre s’est donc engagée à apporter des solutions à cette difficulté, et m’a chargé de vous le dire.

À court terme, il a été demandé au recteur d’accompagner les communes pour qu’elles présentent leur demande d’aide au fonds de soutien. Grâce au dialogue avec les directeurs d’école et les élus locaux, nous ferons en sorte que chacune puisse être aidée.

Pour traiter la question à moyen terme – donc définitivement, allais-je dire –, nous avons déposé un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015. Il s’agit de permettre aux communes qui mettent en place des organisations très intégrées, garantissant une bonne complémentarité entre temps scolaires et temps d’activités périscolaires, de le faire dans un cadre sécurisé.

Donc, s’agissant de votre première question, madame Gatel, je tenais à vous assurer que ces situations étaient bien prises en compte. Votre seconde question est beaucoup plus technique et je crois effectivement plus sage d’y répondre un peu plus tard, en dehors de cette séance.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin.

M. Jacques Grosperrin. Mon intervention n’appelle pas de réponse de votre part, monsieur le secrétaire d’État. Je tiens simplement à formuler trois remarques, afin, peut-être, de pouvoir changer de paradigme.

Premier point, autant on peut s’interroger sur le fait que la hausse constante des financements et des moyens n’entraîne pas forcément de meilleurs résultats, autant on ne peut ignorer que des enquêtes et des études ont été menées. Ainsi, on sait qu’il faut mieux payer les enseignants.

Dans ce but – et c’est là une réponse à l’intervention de Mme Françoise Cartron –, il avait été décidé, en 2011, d’augmenter les jeunes professeurs entrant en fonction de 157 euros. Cet effort avait coûté 85 millions d’euros de plus, et je crois que c’était important de le faire.

À l’époque, nous pouvions aussi compter avec le dispositif des heures supplémentaires défiscalisées. Aujourd'hui, il est très difficile de trouver des enseignants qui acceptent d’effectuer des heures supplémentaires, car celles-ci ne sont plus défiscalisées.

Il me semble donc que le recrutement annoncé n’est pas au rendez-vous !

Deuxième point, il faut mieux former.

On peut effectivement considérer que l’on a avancé un peu trop vite sur la question des IUFM. Mais les pratiques ayant cours dans ces établissements relevaient tout de même de ce que j’ai coutume d’appeler le « pédagogisme à outrance », et je crains que les ESPE ne s’orientent dans la même direction.

Il conviendrait plutôt de s’interroger sur les expérimentations menées sur le terrain : le guide Parler bambin, la mallette des parents, qui, je sais, existe toujours, etc. Il me semble vraiment indispensable de partir du terrain.

Je regrette également que l’épreuve « Agir en fonctionnaire de l’État et de façon éthique et responsable » ait été supprimée du concours.

Troisième point, il faut mieux aider les élèves en difficultés.

Nous savons que c’est ce qui plombe nos résultats dans les enquêtes PISA. Quand 25 %, 35 %, voire 40 % des élèves entrent en classe de sixième avec des difficultés, il ne fait pas de doute que ces difficultés vont aller croissant tout au long de leur scolarité au collège.

Le message en la matière, c’est : il faut donner plus de marge de manœuvre au niveau du terrain, donner plus d’autonomie aux établissements et, peut-être, accorder un vrai statut aux directeurs d’école. Le jour où le directeur d’école disposera d’un véritable statut, nous obtiendrons des résultats ! (MM. Guy-Dominique Kennel et Charles Guené ainsi que Mmes Vivette Lopez et Françoise Gatel applaudissent.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Les propos de M. Grosperrin n’appellent pas de réponse de ma part. Il s’agit de fait d’une seconde intervention générale, dont je le remercie en tant que contribution au débat.

Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat interactif et spontané.

enseignement scolaire

Mme la présidente. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

ÉTAT B

Mme la présidente. L'amendement n° II-154, présenté par M. Longuet, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial.

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission des finances vous propose, mes chers collègues, d’adopter cet amendement, ayant pour objet de réduire les dépenses de la mission pour une question de principe et de conviction concernant la dépense publique.

Je me réfère ici à la remarque préliminaire que j’ai eu l’occasion de formuler dans mon intervention générale : les dépenses d’enseignement, en particulier celles qui ont trait au secondaire et au soutien de la politique de l’éducation nationale, sont très largement supérieures aux moyennes européennes et aux moyennes de l’OCDE.

C’est pourquoi nous proposons un ensemble de mesures qui représenteraient une économie de 65,360 millions d’euros pour l’année 2016 et de 165 millions d’euros en année pleine.

L’enseignement scolaire public du premier degré est épargné et le principe de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux est rétabli, tant pour les enseignants du second degré que pour les fonctionnaires rattachés au programme de soutien de la politique de l’éducation nationale.

Pour l’enseignement privé, la présentation budgétaire ne permet pas de distinguer premier et second degrés, mais il est évident, au vu des chiffres, que seul le second degré est visé.

Enfin, nous frappons les opérateurs de l’éducation nationale. Ces organismes sont intéressants – je pense à l’ONISEP, l’Office national d’information sur les enseignements et les professions, au CNED, le Centre national d’enseignement à distance, et au réseau Canopé –, mais, manifestement, ils ne se sentent pas soumis à l’obligation générale de productivité, d’appel aux ressources propres et, surtout, d’allégement des dépenses de fonctionnement au travers d’une dématérialisation des productions et publications.

Cet amendement est donc cohérent avec la politique d’économies raisonnable voulue par la majorité de la commission des finances pour rapprocher les coûts français des moyennes européennes.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. À cette heure avancée, j’irai droit au but : le Gouvernement ne peut qu’être défavorable à cet amendement.

Les raisons en sont évidentes. Il s’agit, ni plus ni moins, de revenir à la politique d’avant 2012, qui visait notamment à ne pas remplacer un professeur ou un enseignant sur deux partant à la retraite, comme vous l’avez rappelé.

J’ajoute que, emportés par leur volonté de réaffirmer cette politique, les sénateurs ayant choisi de présenter cet amendement ne font même pas preuve de cohérence avec les propos que certains d’entre eux ont exposés, tout à l’heure, à la tribune.

« Il y a trop d’argent sur le second degré, pas assez sur le premier », nous disaient-ils… Quand ils diminuent les crédits du secondaire, on s’attend donc, à tout le moins, qu’ils réinvestissent cet argent sur le primaire.

Mme Maryvonne Blondin. Voilà !

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État. Or ils ne le proposent même pas !

Nous sommes donc face à une politique qui a connu le jugement des urnes en 2012 et une proposition qui diffère des propos tenus à la tribune, deux motifs suffisants pour exprimer un avis défavorable sur l’amendement n° II-154.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques-Bernard Magner, pour explication de vote.

M. Jacques-Bernard Magner. Monsieur le rapporteur spécial, on ne peut pas se positionner en défenseur du latin et des classes bilangues en mai, dans le cadre de la réforme du collège, et proposer en décembre une suppression de créations de poste dans le second degré, en outre sans réinvestissement des sommes dégagées dans le premier degré.

Faites tout de même preuve d’un peu de sérieux dans vos raisonnements… C’est tout à fait incohérent !

Non, l’augmentation des effectifs n’est pas un dogme pour nous. Mais c’est bien un outil pour lutter contre les 150 000 sorties de notre système scolaire sans diplôme, contre l’aggravation des inégalités scolaires et contre les effets délétères de votre gestion passée de l’éducation nationale.

Votre perspective pour 2017, c’est de dégager 150 milliards d’euros d’économie. Ce sont 240 000 enseignants en moins, plus de 3 000 écoles qui disparaîtraient. Voilà vers quoi vous voulez nous entraîner, avec le raisonnement que vous engagez aujourd'hui.

Ce n’est pas sérieux de vouloir ainsi réduire les moyens d’un ministère qui en a bien besoin, et qui mérite même d’en avoir plus ! Nous voterons donc contre cet amendement.

Mme la présidente. Je mets aux voix l'amendement n° II-154.

(L'amendement est adopté.)