Sommaire
Présidence de M. Jean-Claude Gaudin
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Jackie Pierre.
menaces sur l'alternance intégrative pour les formations en travail social
Question n° 1228 de M. Jean-Claude Lenoir. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Jean-Claude Lenoir.
fermetures de centres de sécurité sociale dans les hauts-de-seine
Question n° 1283 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
pôles d'anesthésie dans les hôpitaux publics
Question n° 1289 de M. Jacques Mézard. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Jacques Mézard.
maisons de santé hospitalières
Question n° 1291 de M. Louis-Jean de Nicolaÿ. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
médicament dépakine et malformations
Question n° 1294 de M. Pierre Médevielle, en remplacement de M. Olivier Cigolotti. – Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes ; M. Pierre Médevielle.
réalisation des lignes à grande vitesse bordeaux-toulouse et bordeaux-dax
Question n° 1274 de Mme Brigitte Micouleau. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; Mme Brigitte Micouleau.
lutte contre la prolifération du moustique tigre
Question n° 1264 de M. François Commeinhes. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. François Commeinhes.
glyphosate et pollution des rivières comtoises
Question n° 1240 de M. Martial Bourquin. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Martial Bourquin.
fonctionnement de la centrale nucléaire du blayais
Question n° 1202 de M. Philippe Madrelle. – M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche ; M. Philippe Madrelle.
service historique de la défense et préservation du château de vincennes
Question n° 1260 de Mme Catherine Procaccia. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; Mme Catherine Procaccia.
expérimentation d'une nouvelle méthode de lutte contre le chancre coloré
Question n° 1247 de M. Roland Courteau. – M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire ; M. Roland Courteau.
politique européenne d'identification des migrants
Question n° 1224 de Mme Colette Giudicelli. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Colette Giudicelli ; M. Harlem Désir, secrétaire d'État.
accueil collectif des mineurs en refuge
Question n° 1211 de Mme Michelle Demessine. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; Mme Michelle Demessine.
augmentation importante des demandes d'asile en guyane
Question n° 1286 de M. Antoine Karam. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Antoine Karam.
Question n° 1218 de M. Bruno Sido. – M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes ; M. Bruno Sido.
nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale
Question n° 1288 de Mme Gisèle Jourda. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Gisèle Jourda.
régime indemnitaire des exécutifs de syndicats intercommunaux
Question n° 1275 de M. Patrick Chaize. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Patrick Chaize ; M. le président ; M. André Vallini, secrétaire d'État.
4. Mise au point au sujet d’un vote
M. Cyril Pellevat ; M. le président.
ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en haute-savoie
Question n° 1234 de M. Cyril Pellevat. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Cyril Pellevat.
localisation des services de douanes dans le cadre de la normandie réunifiée
Question n° 1257 de Mme Agnès Canayer. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Agnès Canayer.
fermeture des trésoreries en milieu rural
Question n° 1245 de Mme Anne-Catherine Loisier. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; Mme Anne-Catherine Loisier.
gestion des impôts dus en france par les non-résidents
Question n° 1182 de M. Jean-Yves Leconte, en remplacement de M. Richard Yung. – M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale ; M. Jean-Yves Leconte.
champ d'intervention de l'agence nationale pour la rénovation urbaine
Question n° 1316 de M. Jean Louis Masson. – M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; M. Jean Louis Masson.
théâtre de la faïencerie de creil
Question n° 1301 de M. Jean-Pierre Bosino. – M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; M. Jean-Pierre Bosino.
trésorerie des petites et moyennes entreprises
Question n° 1280 de M. Yannick Vaugrenard. – M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; M. Yannick Vaugrenard.
comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance sur la vie en déshérence
Question n° 1277 de M. Hervé Maurey. – M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; M. Hervé Maurey.
délais d'instruction des autorisations d'urbanisme
Question n° 1238 de M. Daniel Gremillet. – M. Thierry Braillard, secrétaire d'État auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports ; M. Daniel Gremillet.
6. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’un projet de loi
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Claude Haut, Jackie Pierre.
7. Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. – Suite de la discussion et adoption d’un projet de loi et d’une proposition de loi organique dans les textes de la commission modifiés
Explications de vote sur l'ensemble
Ouverture du scrutin public sur le projet de loi
Suspension et reprise de la séance
Proclamation du résultat du scrutin public sur le projet de loi
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Scrutin public sur la proposition de loi organique
Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi organique dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud
Secrétaires :
MM. Jean Desessard, Jackie Pierre
M. Jean Louis Masson ; M. le président.
10. Information de l'administration et protection des mineurs. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Discussion générale :
M. François Zocchetto, rapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Adoption de l’article.
Amendement n° 7 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Corinne Imbert. – Rejet.
Amendement n° 11 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 6 de M. Pierre-Yves Collombat. – Rejet.
Adoption, par scrutin public, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
11. Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique
M. Alain Vasselle, rapporteur de la commission des lois
Demande de réserve de l’amendement n° 84 rectifié du Gouvernement portant article additionnel après l’article 2, après l’article 9. – M. Philippe Bas, président de la commission ; Mme Marylise Lebranchu, ministre ; M. le président. . – La réserve est ordonnée.
Suspension et reprise de la séance
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 34 de M. Christian Favier. – Rejet.
Amendement n° 151 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 145 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 36 de M. Christian Favier. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l'article 2 (réservé après l’article 9)
Amendement n° 149 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 152 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 148 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 147 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 123 de M. René Vandierendonck. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 96 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 179 de la commission et sous-amendement n° 205 de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.
Amendement n° 27 rectifié bis de M. Pierre-Yves Collombat. – Adoption.
Amendement n° 97 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 168 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.
Amendement n° 124 de M. René Vandierendonck. – Rejet.
Amendement n° 180 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 115 du Gouvernement. – Retrait.
Adoption de l’article modifié.
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 173 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
12. Ordre du jour