M. Thierry Foucaud. Nous aussi, nous vous mettons en garde !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. … contre la tentation de brosser un tableau de La Poste encore plus noir qu’il ne l’est en réalité dans les discours que vous tenez,…
Mme Éliane Assassi. Ce n’est pas le sujet !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. … tentation à laquelle je peux être amené moi-même à céder lorsque je rencontre le président-directeur général de La Poste, que je soulève devant lui toutes ces interrogations et que je lui livre nos motifs d’inquiétude dans le cadre du dialogue légitime qui existe entre La Poste et l’État.
M. Thierry Foucaud. Répondez aux questions qui ont été posées !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Je voudrais quand même rappeler que les agents de La Poste agissent au quotidien pour établir ce fameux lien avec la population, dont vous nous avez parlé il y a quelques instants, qu’ils assument également au quotidien ces missions de service public,…
M. Thierry Foucaud. Vous dites des évidences !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. … et qu’ils s’interrogent toujours au quotidien sur les transformations qui touchent La Poste.
Mme Éliane Assassi. Qu’est-ce que La Poste a fait du CICE ?
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Je vais y venir, madame la sénatrice.
Les évolutions que l’on observe sont technologiques, mais elles sont aussi sociétales, excusez-moi de vous le dire !
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Les évolutions, cela s’anticipe, cela se prépare !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. J’ai été élu local, je le suis encore. On me dit que la réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste explique la diminution de 6 % par an de leur fréquentation : j’aimerais en être totalement convaincu ! (M. Bernard Vera proteste.)
M. Jean-Pierre Bosino. On a fait la même chose avec les gares !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Vous le savez comme moi ! Quand on cherche à analyser les choses avec sérénité, on regarde comme moi ce qu’est la réalité, on observe les gens autour de soi : combien de personnes passent-elles des semaines entières sans se rendre dans un bureau de poste ?
Aujourd’hui, l’offre de services est tout simplement organisée d’une autre manière. Cela ne veut pas dire pour autant que la fermeture des bureaux soit forcément la seule solution. Je dis simplement que ce constat résulte d’une évolution sociétale, de l’évolution des comportements des usagers, ce que nous sommes parfois nous-mêmes, mesdames, messieurs les sénateurs.
Mme Éliane Assassi. On a fait la même chose à la SNCF et on ferme des gares !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Il faut donc continuer à investir massivement pour aider La Poste à s’adapter.
Ce message s’adresse tout d’abord aux personnels et renvoie à la question de la formation, car si le métier des agents de La Poste évolue, ceux-ci doivent évidemment bénéficier d’une formation. En 2016, je le rappelle, 80 % des postiers ont reçu une formation dans le cadre du parcours qualifiant, leur permettant de développer des compétences dans le domaine des services, du numérique, ainsi que des compétences managériales. Il s’agit d’un effort important qui était indispensable et auquel chacun contribue.
Vous l’avez mentionné, La Poste est également engagée dans une politique de réorganisation de l’ensemble de ses métiers, qui rend nécessaire de revoir les conditions de leur exercice. Il faut en effet reconnaître – c’est une réalité qu’à titre personnel je ne nie pas – que certaines tournées se sont parfois alourdies, ce qui rend plus difficile de les accomplir jusqu’au bout. (M. Bernard Vera opine.)
Je ne dis pas qu’il n’y a pas matière à réfléchir. Seulement, le simple fait d’affirmer que La Poste est un service public et qu’il ne faut donc rien faire ne constitue pas une réponse au problème auquel nous sommes confrontés ! (Protestations sur les travées du groupe CRC.)
Mme Laurence Cohen. Ce n’est pas ce que nous disons !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Je suis désolé de dire que c’est ce que j’ai entendu chez certains intervenants !
Mme Éliane Assassi. Pas nous !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Le débat porte d’abord sur la question du soutien financier de l’État. Ce dernier soutient les efforts engagés par La Poste pour réussir à changer de modèle économique, car il s’agit bel et bien d’un changement de modèle économique.
Je souligne notamment que les 300 millions d’euros investis annuellement dans la formation des personnels correspondent au montant exact versé à La Poste au titre du CICE. C’est une information importante à avoir en tête !
L’État est par ailleurs bien conscient des efforts importants que ce projet de transformation demande aux usagers. Toutefois, je voudrais là encore donner quelques points de repère par rapport à la question du dialogue social.
M. Thierry Foucaud. Mais il n’y a pas de dialogue !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Onze accords nationaux ont été signés en 2015 à La Poste. Cinq l’ont été depuis le début de l’année 2016.
M. Thierry Foucaud. Donc, tout va bien !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. L’État s’est également exprimé au sein des instances de gouvernance du groupe pour s’assurer que la mise en place s’accompagne d’un suivi au plus près du terrain et que les cas particuliers soient identifiés, car il serait dommageable d’avoir une approche trop générale de la situation. (M. Alain Gournac s’exclame.)
M. Bernard Vera. Aujourd'hui, toutes les organisations syndicales sont dans l’action !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. À cet égard, il est important que La Poste puisse écouter ce qui lui est dit. C’est le débat que nous avons eu avec l’Association des maires de France notamment, association dont le bureau a adopté ce matin le contrat de présence postale territoriale.
M. Jean-Pierre Bosino. C’est bien regrettable !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Comment ces évolutions ont-elles été possibles, en définitive ?
Face aux inquiétudes relayées par les représentants des maires de France, concernant par exemple la question des horaires d’ouverture des bureaux de poste, et plus particulièrement les horaires d’ouverture en période estivale, La Poste apporte des réponses qui vont dans le bon sens. (Mme Laurence Cohen s’exclame.) En tout cas, c’est analysé ainsi.
Ensuite, l’État a accru sa participation financière d’environ 4 millions d’euros par an, soit une augmentation de sa contribution de 510 millions à 522 millions d’euros sur la durée du contrat, ce qui contribue à alimenter le Fonds postal national de péréquation territoriale.
M. Jean-Pierre Bosino. Un fonds qui sert à fermer des bureaux de poste !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Notre approche a également consisté à chercher des réponses aux interrogations fort judicieuses qui m’ont été adressées à l’instant sur la question de l’implantation des bureaux de poste en zone urbaine ou dans les quartiers relevant de la politique de la ville.
Il faut reconnaître que dans le précédent contrat, l’accent était mis sur les zones rurales : c’est une réalité. Le nouveau contrat va permettre d’améliorer certains repères, parmi lesquels les critères qui permettent de calculer ce que représente chaque bureau de poste par rapport à l’évolution du fonds de péréquation, en faisant passer de 1,7 à 3 le coefficient de pondération des bureaux de poste qui se situent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. C’est en effet une question importante, qui a d’ailleurs fait l’objet de discussions avec l’Association des maires de France.
Les réponses qui sont apportées…
Mme Laurence Cohen. Elles ne sont pas bonnes !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. … se fondent sur la volonté d’accompagner les évolutions que nous constatons, de tenir compte des remarques émises par les uns et les autres et d’admettre qu’il existe des difficultés. Formuler des propositions et présenter des avancées, c’est également prendre en compte la situation que je mentionnais il y a un instant, essayer de voir comment on contribue à résoudre ces difficultés et chercher à préserver les quatre missions de service public que l’on a confiées à La Poste.
Je crois utile de revenir sur la réalité de ces missions.
La Poste, grâce à ses agences bancaires, assure tout d’abord une mission d’inclusion bancaire : cette accessibilité bancaire est avant tout destinée aux personnes défavorisées. De ce point de vue, La Poste joue un rôle essentiel en termes de service public, rôle qu’il importe d’accompagner. (Mme Laurence Cohen et M. Jean Desessard s’exclament.)
La Poste exerce une deuxième mission d’acheminement des abonnements et de la presse,…
M. Jean-Pierre Bosino. Oui, parlons-en !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. … participant ainsi au pluralisme de l’information, auquel nous sommes évidemment tous attachés.
La Poste exerce aussi une mission de proximité. Cela doit nous interroger, puisque les métiers doivent évoluer. Comment traduire cette présence dans les faits, cette proximité qui est à la fois un atout important du service public postal et une spécificité des agents de La Poste ? Comment transforme-t-on cet atout en une opportunité de développer de nouveaux services en direction de la population ? À cet égard, il me semble que les mesures prévues à destination des personnes isolées ou des personnes âgées, les propositions en matière de services à la personne vont dans le bon sens !
M. Jean-Pierre Bosino. Ce sont des compétences communales !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Il s’agit d’éléments de réponse aux problèmes que rencontrent les agents de La Poste et les usagers !
Je voudrais également vous dire que le contrat entre l’État et La Poste a fixé des objectifs de qualité de service. Lors de la réunion que je mentionnais précédemment, nous avons appris que quatorze des quinze items existants ont été respectés. Nous avons également analysé les raisons pour lesquelles l’un d’entre eux ne l’avait pas été, celui qui concerne le délai de distribution des courriers J+2. Cela étant, il nous reste à travailler pour améliorer la qualité de ce suivi.
Je terminerai mon propos…
M. Thierry Foucaud. Il n’y a rien de concret dans cette réponse !
Mme Éliane Assassi. C’est du vent !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. … de la même manière que je l’ai entamé… (Protestations sur les travées du groupe CRC.)
M. Thierry Foucaud. C’est du baratin, tout ça ! Il faut arrêter !
Mme la présidente. Mes chers collègues, je vous en prie, la parole est à M. le secrétaire d'État, et à lui seul !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Pour en revenir au début de mon intervention, il me semble que la meilleure façon de répondre à la problématique à laquelle sont confrontés La Poste et ses agents, c’est-à-dire de parvenir à imaginer un service public adapté à ces évolutions, consiste d’abord à faire en sorte qu’un contrat de présence postale territoriale soit conclu entre La Poste, l’État et l’AMF.
M. Bernard Vera. Il est mauvais, ce contrat !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Nous avons travaillé avec les différents acteurs pour intégrer certaines modifications et revendications au nouveau contrat. Peut-être ne vont-elles pas aussi loin que ce que certains espéraient, c’est possible.
M. Jean-Pierre Bosino. Ce n’est pas ce que réclament les maires !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Toutefois, nous avons pris des engagements importants en matière financière et tenté de répondre aux problématiques posées par les horaires d’ouverture des bureaux.
Nous soutenons également l’idée que pour préserver l’avenir de La Poste, les métiers postaux doivent évoluer et que, pour ce faire, les agents doivent pouvoir bénéficier de formations : aussi, l’État consacre 300 millions d’euros à cet objectif.
M. Thierry Foucaud. Cela fait cinq fois que vous le dites !
M. Jean-Pierre Bosino. Il faudrait plutôt un grand débat sur La Poste !
M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État. Aujourd’hui, La Poste a engagé un dialogue avec les organisations syndicales, qui devrait permettre de présenter des propositions concrètes dans les semaines à venir. Ces propositions reposeront sur cette base-là, à la fois l’engagement de l’État, l’évolution des métiers et la formation, autre enjeu important. Ce sont ces orientations qui permettront à La Poste de préserver un service public de qualité. Ce n’est pas simplement en considérant que La Poste est un service public et en l’affirmant que nous obtiendrons des réponses et que nous parviendrons à avancer.
Nous menons aujourd’hui les efforts nécessaires pour réagir à des transformations qui suscitent la perplexité. Comment fait-on pour maintenir un service public confronté à des évolutions ou à des révolutions exceptionnelles avec les moyens qui lui sont alloués ? C’est la réponse apportée par La Poste. Je crois que cette réponse va dans le bon sens si nous voulons préserver le service public auquel chacun d’entre nous est attaché ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
Mme Laurence Cohen. Ce n’est pas la bonne réponse !
M. Alain Gournac. C’était mauvais !
Mme la présidente. Mes chers collègues, nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « La situation et l’avenir de La Poste ».
6
Modification de l’ordre du jour
Mme la présidente. Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement a confirmé l’ordre du jour établi à la suite des conclusions de la conférence des présidents du 16 novembre 2016.
En outre, pour la semaine du 12 décembre 2016, il a demandé :
- l’inscription à l’ordre du jour du mardi 13 décembre 2016, à quinze heures, de la lecture d’une déclaration de politique générale ;
- l’inscription à l’ordre du jour du mercredi 14 décembre 2016, à seize heures quinze, d’une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50–1 de la Constitution ;
- l’inscription à l’ordre du jour du jeudi 15 décembre 2016, à seize heures quinze, sous réserve de son dépôt et de sa transmission, du projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.
Pour la semaine du 19 décembre 2016, il a demandé :
- l’inscription à l’ordre du jour du lundi 19 décembre 2016, après la nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2017, ou de sa nouvelle lecture, initialement prévue le mardi 20 décembre 2016 ;
- l’inscription à l’ordre du jour du mardi 20 décembre 2016, à neuf heures trente, d’une séance de questions orales ;
- l’inscription à l’ordre du jour du mardi 20 décembre 2016 après-midi de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle.
Acte est donné de ces demandes.
Par ailleurs, l’hommage à notre regretté collègue Paul Vergès, initialement prévu le mardi 13 décembre 2016 à quatorze heures trente, est avancé à quatorze heures quinze.
En outre, la commission des finances se réunira pour examiner le rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 le mardi 13 décembre 2016. Le délai limite de dépôt des amendements sur ce texte pourrait être fixé au mercredi 14 décembre 2016, à midi.
Enfin, le président du Sénat prononcera l’éloge funèbre de notre regretté collègue Louis Pinton le mardi 20 décembre 2016, à quatorze heures trente.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
En conséquence, l’ordre du jour des semaines gouvernementales des 12 et 19 décembre s’établit comme suit :
SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT |
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LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016 |
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À 15 h et le soir |
- Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission, n° 192, 2016-2017) Ce texte a été envoyé à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, avec une saisine pour avis de la commission des affaires économiques, de la commission des affaires sociales et de la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 9 décembre, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 12 décembre en début d’après-midi • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure 30 • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 9 décembre, à 17 heures |
MARDI 13 DÉCEMBRE 2016 |
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À 14 h 15 |
- Éloge funèbre de Paul VERGÈS |
À 15 h |
- Lecture d’une déclaration de politique générale du Gouvernement - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission, n° 192, 2016-2017) |
À 18 h |
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 15 et 16 décembre (demande de la commission des affaires européennes) Intervention liminaire du Gouvernement : 10 minutes 8 minutes attribuées à chaque groupe politique et 5 minutes aux sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 12 décembre, à 17 heures 8 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes Après la réponse du Gouvernement, débat spontané et interactif de 1 heure : 2 minutes maximum par sénateur avec possibilité d’une réponse du Gouvernement ou de la commission des affaires européennes |
Le soir |
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission, n° 192, 2016-2017) |
MERCREDI 14 DÉCEMBRE 2016 |
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À 14 h 30 |
- Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission, n° 192, 2016-2017) |
À 16 h 15 et le soir |
- Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution • Temps attribué aux orateurs des groupes, à raison d’un orateur par groupe : 10 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 13 décembre, à 17 heures - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (texte de la commission, n° 192, 2016-2017) |
JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016 |
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À 11 h 30 |
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) (A.N., n° 4235) Ce texte sera envoyé à la commission des finances. • Réunion de la commission pour le rapport : mardi 13 décembre matin et, éventuellement, après-midi • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 14 décembre, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 15 décembre à 9 heures et, éventuellement, à la suspension de l’après-midi • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre, à 17 heures |
À 15 h |
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur France 3, Public Sénat et sur le site Internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : jeudi 15 décembre, à 11 heures |
À 16 h 15 et le soir |
- Sous réserve de son dépôt et de sa transmission, projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence Ce texte sera envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : à l’ouverture de la réunion de la commission • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 14 décembre matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre, à 17 heures - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) |
VENDREDI 16 DÉCEMBRE 2016 |
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À 9 h 30, à 14 h 30, le soir et, éventuellement, la nuit |
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) |
ÉVENTUELLEMENT, SAMEDI 17 DÉCEMBRE 2016 |
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Le matin, l’après-midi et le soir |
- Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2016 (demande du Gouvernement en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution) |
LUNDI 19 DÉCEMBRE 2016 |
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À 16 h et le soir |
- Nouvelle lecture du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (n° 148, 2016-2017) Ce texte a été envoyé à une commission spéciale. • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 décembre, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : lundi 19 décembre après-midi • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 décembre, à 17 heures - Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2017 ou nouvelle lecture Ce texte sera envoyé à la commission des finances. • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 16 décembre, à 17 heures En cas de nouvelle lecture : • Réunion de la commission pour examiner son rapport : lundi 19 décembre, à 14 h 30 • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale |
MARDI 20 DÉCEMBRE 2016 |
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À 9 h 30 |
- 26 questions orales • n° 1487 de M. Gérard BAILLY transmise à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Suspicion jetée sur la qualité sanitaire des produits alimentaires français) • n° 1488 de Mme Patricia MORHET-RICHAUD à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Arboriculture et brouettes de cueillette) • n° 1492 de M. Jean-François RAPIN à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche (Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne) • n° 1497 de M. Alain VASSELLE à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Procédure de permis de construire pour les exploitations agricoles) • n° 1499 de M. Daniel LAURENT à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Financement des groupements d'associations syndicales de propriétaires par les collectivités territoriales) • n° 1502 de M. René DANESI à M. le ministre de l’intérieur (Conduite de tracteurs communaux) • n° 1505 de M. Philippe MOUILLER à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Situation des éleveurs de bovins allaitants) • n° 1511 de M. Jean-François LONGEOT à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Zones de revitalisation rurale) • n° 1516 de M. Olivier CIGOLOTTI à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire) • n° 1520 de M. Daniel REINER à M. le ministre de l'économie et des finances (Réforme du code minier) • n° 1522 de M. Daniel GREMILLET à Mme la secrétaire d’État chargée du numérique et de l'innovation (Couverture numérique du territoire en très haut débit) • n° 1528 de M. Louis-Jean de NICOLAY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Mesures de régulation aux fins de lutte contre les « déserts médicaux ») • n° 1536 de M. Patrick ABATE transmise à M. le ministre de l'économie et des finances (Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité) • n° 1537 de Mme Agnès CANAYER à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (Régénération des huiles noires) |
À 9 h 30 (suite) |
• n° 1544 de M. Jean-Yves ROUX à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé (Statut des médecins en haute montagne) • n° 1546 de M. Alain DURAN à Mme la ministre de la fonction publique (Interdictions de stade et accès à la fonction publique) • n° 1547 de Mme Marie-France BEAUFILS à M. le ministre de l'économie et des finances (Dégradation du service de La Poste) • n° 1548 de M. Yannick VAUGRENARD à M. le secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (Stage obligatoire dans une petite entreprise pour les étudiants des grandes écoles) • n° 1549 de Mme Gisèle JOURDA à Mme la ministre de la culture et de la communication (Élargissement de l'attribution de la carte professionnelle de guide-conférencier) • n° 1553 de M. Jean-Louis TOURENNE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Auxiliaires de vie scolaire) • n° 1554 de M. Richard YUNG à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie (Rémunération de l'innovation) • n° 1559 de Mme Claudine LEPAGE à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (Élèves français de l'étranger et option sport de haut niveau au baccalauréat) • n° 1560 de M. Jean-Yves LECONTE à M. le ministre de l’intérieur (Conséquences de l'allongement de la durée de validité des cartes nationales d'identité) • n° 1568 de M. Jean-Léonce DUPONT transmise à Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes (Accueil des enfants placés dans le Calvados) • n° 1573 de M. Patrick CHAIZE à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement (Appellations d'origine bugey-cerdon et clairette de Die) • n° 1575 de M. Thierry FOUCAUD à M. le ministre de l’intérieur (Fermeture du poste de police d'Oissel) |
À 14 h 30 |
- Éloge funèbre de Louis PINTON |
À 15 h |
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (texte de la commission, n° 167, 2016-2017) • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre, à 17 heures |
À 16 h 45 |
- Questions d’actualité au Gouvernement (Diffusion en direct sur Public Sénat et sur le site Internet du Sénat) • Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mardi 20 décembre, à 12 h 30 |
À 17 h 45 et le soir |
- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (texte de la commission, n° 197, 2016-2017) Ce texte a été envoyé à la commission des lois. • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 décembre, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 20 décembre matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 19 décembre, à 17 heures |
MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2016 |
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À 14 h 30 et le soir |
- 6 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : => Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l’exploitation de la ligne ferroviaire d’Annemasse à Genève (n° 847, 2015-2016) => Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l’opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort-Delle ainsi qu’à l’exploitation de la ligne Belfort-Delle-Delémont (n° 154, 2015-2016) => Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État des Émirats arabes unis (texte de la commission, n° 201, 2016-2017) => Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l’avenant portant seconde modification au protocole d’entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération (n° 135, 2016-2017) => Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la construction d’une tour de contrôle sur l’aéroport de Douchanbé (texte de la commission, n° 199, 2016-2017) => Sous réserve de sa transmission, projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition de contre-mesures médicales (procédure accélérée) (A.N., n° 4026) • Délai limite pour qu’un président de groupe demande le retour à la procédure normale : lundi 19 décembre, à 17 h |
À 14 h 30 et le soir (suite) |
- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 ou nouvelle lecture Ce texte sera envoyé à la commission des finances. • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre, à 17 h En cas de nouvelle lecture : • Réunion de la commission pour examiner son rapport : mercredi 21 décembre matin • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : à l’ouverture de la discussion générale • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : à l’issue de la discussion générale - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d’habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (texte de la commission, n° 190, 2016-2017) Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 16 décembre, à 12 heures • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 21 décembre matin • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 20 décembre, à 17 h |
Suspension des travaux en séance plénière : |
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du lundi 26 décembre 2016 au dimanche 8 janvier 2017 |
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Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à seize heures vingt-cinq.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD