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Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 13 février 2018 :
À neuf heures trente : vingt-six questions orales.
À quatorze heures trente et le soir :
Projet de loi organique relatif à l’organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) (n° 152, 2017-2018) ;
Rapport de M. Philippe Bas, fait au nom de la commission des lois (n° 287, 2017–2018) ;
Texte de la commission (n° 288, 2017–2018).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinq.)
Direction des comptes rendus
GISÈLE GODARD