Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Françoise Gatel, M. Guy-Dominique Kennel.
2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Alain Milon, président de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Jean-Marc Gabouty
3. Orientation et réussite des étudiants. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Amendement n° 128 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Rejet.
Amendement n° 171 de M. Abdallah Hassani. – Retrait.
Amendement n° 66 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption.
Amendement n° 195 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 16 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 52 rectifié de M. Laurent Lafon. – Rejet.
Amendement n° 182 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.
Amendement n° 183 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Rejet par scrutin public n° 59.
Amendement n° 115 rectifié de Mme Sophie Taillé-Polian. – Retrait.
Amendement n° 114 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 202 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 59 rectifié ter de M. Laurent Lafon. – Adoption.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
Amendement n° 167 rectifié de M. Laurent Lafon. – Adoption.
Amendement n° 191 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.
Amendement n° 165 de Mme Colette Mélot. – Non soutenu.
Amendement n° 205 du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 196 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 79 de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 60, de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 1er
Amendement n° 55 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Rejet.
Articles additionnels après l’article 2
Amendement n° 78 de Mme Colette Mélot. – Rejet.
Amendement n° 77 rectifié ter de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 76 rectifié de M. Claude Malhuret. – Rejet.
Amendement n° 198 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 140 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Devenu sans objet.
Amendement n° 97 rectifié quater de M. Guy-Dominique Kennel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 98 rectifié quater de M. Guy-Dominique Kennel. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 2 bis A
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Amendement n° 19 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 56 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Adoption.
Amendement n° 168 rectifié de M. Laurent Lafon. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 2 ter
Amendement n° 121 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.
Amendement n° 39 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Amendement n° 70 rectifié bis de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 73 rectifié de M. Claude Malhuret. – Retrait.
Amendement n° 74 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 118 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 119 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 120 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
Amendement n° 20 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 43 rectifié de Mme Colette Mélot. – Rejet.
Amendement n° 162 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Rejet.
Amendement n° 30 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.
Amendement n° 92 rectifié quater de M. Guy-Dominique Kennel. – Adoption.
Amendement n° 44 rectifié de Mme Colette Mélot. – Rejet.
Amendement n° 163 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Rejet.
Amendement n° 157 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 156 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 164 rectifié bis de M. Laurent Lafon. – Retrait.
Amendement n° 201 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 122 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Amendement n° 41 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 200 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 48 de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 51 de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 71 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 123 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
Amendement n° 142 rectifié bis de Mme Françoise Laborde. – Adoption.
Amendement n° 25 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 26 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 27 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 199 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 124 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article modifié.
Suspension et reprise de la séance
Article additionnel après l’article 4
Amendement n° 72 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.
Amendement n° 177 de M. Olivier Paccaud. – Retrait.
Amendement n° 28 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 35 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 178 de M. Olivier Paccaud. – Retrait.
Amendement n° 149 de Mme Gisèle Jourda. – Rejet.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 5
Amendement n° 46 de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 50 rectifié de Mme Colette Mélot. – Retrait.
Amendement n° 29 rectifié de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.
Amendement n° 130 rectifié quater de Mme Lana Tetuanui. – Adoption.
Amendement n° 151 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Retrait.
Amendement n° 152 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Rejet.
Amendement n° 159 rectifié quater de Mme Lana Tetuanui. – Adoption par scrutin public n° 61.
Amendement n° 150 rectifié bis de M. Gérard Poadja. – Rejet.
Amendement n° 181 rectifié quater de Mme Lana Tetuanui. – Retrait.
Suspension et reprise de la séance
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 6
Amendement n° 87 rectifié quater de Mme Nassimah Dindar. – Rejet.
Amendement n° 90 rectifié ter de Mme Nassimah Dindar. – Retrait.
Amendement n° 126 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Retrait.
L’article demeure supprimé.
Article additionnel après l’article 7
Amendement n° 127 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Rejet.
M. Jacques Grosperrin, rapporteur de la commission de la culture
Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture
Adoption, par scrutin public n° 62, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
Mme Frédérique Vidal, ministre