Séance du 14 février 2018

Sommaire

Présidence de M. Jean-Marc Gabouty

Secrétaires :

MM. Joël Guerriau, Michel Raison.

1. Procès-verbal

2. Communication relative à une commission mixte paritaire

3. Renforcement du dialogue social. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Alain Milon, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail

M. Dominique Watrin

Mme Catherine Fournier

M. Jean-Louis Tourenne

M. Daniel Chasseing

M. Jean-Claude Requier

Mme Patricia Schillinger

Mme Catherine Deroche

Clôture de la discussion générale.

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

4. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. – Adoption des conclusions d’une commission mixte paritaire

Discussion générale :

M. Philippe Bonnecarrère, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé du numérique

Mme Laurence Harribey

M. Alain Marc

Mme Maryse Carrère

Mme Esther Benbassa

M. Loïc Hervé

M. Alain Richard

Clôture de la discussion générale

Texte élaboré par la commission mixte paritaire

Vote sur l’ensemble

Mme Brigitte Lherbier

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.

5. Ordre du jour