compte rendu intégral
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Joël Guerriau,
M. Michel Raison.
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Procès-verbal
M. le président. Le compte rendu intégral de la séance du mercredi 11 avril 2018 a été publié sur le site internet du Sénat.
Il n’y a pas d’observation ?…
Le procès-verbal est adopté.
2
Intervention des forces armées françaises en Syrie
Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat
M. le président. L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur l’intervention des forces armées françaises en Syrie, en application de l’article 35, alinéa 2, de la Constitution.
La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, conformément à l’article 35, alinéa 2, de notre Constitution, j’ai l’honneur de vous informer des décisions prises pour l’intervention de nos forces armées à l’étranger. Compte tenu de l’importance de ces opérations, nous avons voulu que cette information soit suivie d’un débat à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Le 7 avril dernier, plusieurs attaques chimiques ont été menées sur la ville de Douma, en Syrie, y compris contre les infrastructures médicales de la ville. Plus de quarante-cinq personnes y ont laissé la vie et de très nombreuses autres ont été blessées.
Dans la nuit du 13 au 14 avril derniers, sur ordre du Président de la République, les forces aériennes et navales françaises, en étroite coordination avec les forces armées des États-Unis et du Royaume-Uni, ont frappé le territoire syrien. Cette opération a été un succès. Nous avons détruit les trois sites visés : un site de recherche dans la banlieue de Damas, un site d’assemblage et un site de stockage chimique.
Sans attendre notre débat de ce jour, et conformément à l’esprit de nos institutions, le Gouvernement a veillé à ce que le Parlement soit constamment informé de la situation.
Dans la soirée qui a précédé l’action de nos forces, le Premier ministre a personnellement informé les présidents des deux assemblées des décisions prises par le Président de la République.
Hier matin, le Premier ministre a reçu les présidents des assemblées, des commissions compétentes et des groupes parlementaires. Ces échanges ont été d’une grande qualité et d’une grande dignité, qualité et dignité que la situation impose.
Cet après-midi, il nous revient de débattre de la situation en Syrie et de l’action de la France.
Je voudrais d’abord rappeler le cadre dans lequel se déploie notre politique en Syrie.
D’abord, nos objectifs généraux : ils sont clairs et n’ont pas varié.
Notre ennemi n’est pas la Syrie. Nous ne sommes pas entrés en guerre contre la Syrie ou contre le régime de Bachar al-Assad.
Notre ennemi, c’est Daech. Nous voulons venir à bout du mouvement terroriste qui a organisé sur notre sol les attentats meurtriers qui ont frappé dans leur chair tant de familles françaises et, au-delà d’eux, tous les esprits.
Mais notre action politique ou militaire au Levant serait parfaitement vaine, notre politique étrangère tout entière serait sans objet, si une arme de terreur, bannie par la communauté internationale depuis près d’un siècle, entretenait la barbarie contre les populations civiles, promouvait la haine, minait toute possibilité de règlement politique, en un mot, contredisait toutes les règles que se donnent les humains.
Trouver une solution politique à un conflit, faire que la guerre débouche sur la paix, c’est possible. Mais aucune solution politique ne sera trouvée tant que l’utilisation de l’arme chimique restera impunie. Les populations civiles paient le coût de l’inaction. Notre sécurité elle-même, en France et en Europe, est mise en cause.
C’est bien la raison pour laquelle le Président de la République avait fixé clairement une ligne rouge, dès le début de son mandat.
L’arme chimique est interdite dans les opérations de guerre depuis 1925, il y a près d’un siècle. La Syrie a ratifié ce protocole en 1968, il y a cinquante ans.
La France a toujours été à la pointe du combat contre les armes chimiques, depuis la bataille d’Ypres, en 1915. Après le protocole de 1925, c’est la France qui a relancé la négociation, en 1989, sur l’initiative du Président François Mitterrand. La convention qui interdit la possession d’armes chimiques a finalement été signée, à Paris, en 1993. Elle est aujourd’hui la loi commune de 192 États.
La communauté des États s’est accordée pour bannir les armes chimiques, puisqu’elles sont, systématiquement, l’instrument d’un crime de guerre. Sous forme gazeuse ou liquide, elles se répandent au-delà de la zone des combats, persistent après le temps des combats et touchent indistinctement les combattants et les civils.
Il s’agit non plus uniquement d’une guerre sale, d’une guerre déloyale, mais de scènes apocalyptiques que le régime syrien a réactivées. Avec les armes chimiques, c’est la raison et la civilisation qui vacillent durablement.
L’utilisation de l’arme chimique dit quelque chose de celui qui y a recours. Mesdames, messieurs les sénateurs, notre réaction à cette utilisation dit aussi quelque chose de nous.
En mai 2017, le Président de la République avait très précisément défini cette ligne rouge : une attaque chimique avérée, attribuable aux forces armées syriennes, avec des conséquences létales, entraînerait une riposte immédiate. Cela avait été dit clairement, en présence d’ailleurs du président de la Fédération de Russie, qui avait ensuite approuvé la formulation du Président de la République.
Le 7 avril, cette ligne rouge a été franchie.
Les renseignements rassemblés par la France et ses alliés attestent de la réalité de cette attaque chimique, que vient également de confirmer l’Organisation mondiale de la santé. Ces renseignements, collectés par nos services et par nos alliés, analysés par nos équipes médicales, font en outre état des nombreuses victimes. Ils démontrent la responsabilité des forces armées syriennes dans cette opération.
C’est malheureusement une tactique déjà éprouvée qui s’est exercée à Douma. Le schéma appliqué est très similaire à celui qui avait été déployé à Alep. La stratégie opérationnelle répond à un objectif clair : semer la terreur dans les populations civiles et accélérer les dernières étapes du combat en délogeant par tous les moyens les groupes armés. Il s’agit donc d’une stratégie de terreur délibérée et d’une stratégie de terreur répétée.
En effet, le régime n’en est pas à sa première utilisation des armes chimiques. En 2013 et en 2017, la France a déclassifié des renseignements qui démontrent la responsabilité de Damas dans plusieurs attaques chimiques avérées. Lors de l’attaque de Khan Cheikhoun, le 4 avril 2017, nous avons publié une évaluation nationale qui prouve la responsabilité du régime. Les mécanismes internationaux, sous l’égide de l’Organisation des Nations unies et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, l’OIAC, ont confirmé, à plusieurs reprises, nos éléments. Dans un rapport publié le 6 septembre 2017, le comité d’enquête de l’ONU a également établi la responsabilité des forces gouvernementales syriennes dans les attaques de Khan Cheikhoun.
Avant d’avoir recours à la force, nous sommes allés au bout de la démarche politique et diplomatique pour faire entendre raison à Damas.
La France est profondément attachée au multilatéralisme, parce que la voie collective – l’Histoire nous en a convaincus – est la seule manière de maintenir une paix durable. Ces dernières années, la France et ses partenaires ont multiplié les initiatives diplomatiques au Conseil de sécurité, à l’assemblée générale des Nations unies, au Conseil des droits de l’homme, à l’OIAC.
Mais la France veut un multilatéralisme efficace. Or, en l’espèce, l’attitude d’obstruction d’un État n’a pas permis à cette démarche collective d’aboutir. La Russie a posé douze veto sur le dossier syrien, dont six sur le seul aspect chimique, le plus récent, mardi dernier, pour s’opposer à un projet prévoyant le rétablissement du mécanisme indépendant d’enquête et d’attribution des responsabilités en cas d’attaque chimique en Syrie.
Le Conseil de sécurité s’était déjà engagé à adopter des mesures coercitives, notamment militaires, en vertu du chapitre VII de la Charte, qui autorise l’emploi de la force si nécessaire, et cela face aux violations multiples et répétées, par le régime, du droit international et de ses propres engagements.
Je voudrais rappeler les termes de l’article 21 de la résolution 2118, votée à l’unanimité le 27 septembre 2013, à la suite, déjà, des attaques chimiques syriennes du mois précédent : le Conseil de sécurité « décide, qu’en cas de non-respect de la présente résolution, y compris de transfert non autorisé ou d’emploi d’armes chimiques par quiconque en République arabe syrienne, il imposera des mesures en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies ».
Nous avons donc pris nos responsabilités et, pour le futur, pour les jours, les semaines et les mois qui viennent, notre ligne politique reste claire et ne change pas.
Notre riposte était amplement justifiée dans ses causes. Dans ses modalités, elle a été soigneusement proportionnée : des objectifs exclusivement liés au programme chimique, des objectifs exclusivement syriens. Elle a été ciblée pour éviter les dommages aux civils et conçue de façon à éviter toute escalade.
Nous avons ainsi envoyé un message ferme, un message clair, un message fort.
Nous voulons dissuader le régime de recourir à l’arme chimique, alors que des combats se poursuivent et que le régime en place ne montre aucun signe d’une disposition à rechercher une voie de sortie politique.
Nous voulons dire qu’aucune victoire militaire ne peut impunément être remportée au moyen d’armes chimiques.
Notre action, coordonnée avec celle de nos alliés, vise à rendre prohibitif le coût d’utilisation de ces armes. L’avantage militaire que les Syriens ont cru retirer de leurs frappes chimiques sera largement compensé par les pertes que nous avons infligées à leurs capacités. Nous avons par ailleurs nettement amoindri leur capacité à recourir de nouveau à de telles armes, en atteignant leurs installations de production, d’assemblage et de stockage.
Je tiens ici à rendre hommage aux femmes et aux hommes de nos armées, qui ont conduit cette opération avec un sang-froid et un professionnalisme remarquables. Par sa force et sa profondeur de frappe, la France a confirmé son statut de puissance politique et militaire. Ses armées, avec nos alliés, sont intervenues avec rapidité, avec efficacité, tout en assurant et s’assurant des garanties nécessaires pour protéger les populations civiles.
Pour autant, mesdames, messieurs les sénateurs, cette intervention n’est pas le prélude à une guerre. Nous n’entrons pas dans une logique d’escalade. Nous avons frappé les capacités chimiques du régime, et non les alliés du régime, malgré nos divergences de vues, qui sont claires. Le Président de la République continue à dialoguer avec ses homologues, car nous ne voulons pas renoncer à la seule option qui soit porteuse d’avenir, la solution politique.
Notre action a recueilli un très large soutien international tant de la part de nos alliés, en particulier l’Allemagne, qui a souligné son caractère nécessaire et proportionné, que de la part des grandes organisations internationales. L’Union européenne, le Conseil de coopération des États arabes du Golfe se sont en particulier très clairement et très favorablement exprimés par la voix de leurs représentants.
Samedi dernier, le Conseil de sécurité a massivement rejeté le projet présenté par la Russie pour condamner l’intervention. La très grande majorité des membres du Conseil ne souscrit donc pas à l’affirmation selon laquelle notre action serait contraire à la légalité internationale. Aux yeux de tous, elle témoigne en outre de notre autonomie de décision.
Au-delà de cette opération militaire, nous allons désormais poursuivre nos efforts pour relancer activement un processus de règlement aujourd’hui à l’arrêt.
Le Conseil de sécurité des Nations unies en a fixé le cadre par trois résolutions différentes.
Outre la résolution 2118, que j’ai citée, la résolution 2401, adoptée également par la Russie, prévoit une trêve immédiate qui doit permettre la reprise de l’aide humanitaire. Treize millions de Syriens, dont six millions d’enfants, doivent recevoir une aide urgente et vitale. Plus de la moitié de la population syrienne a dû quitter son foyer. Le Président de la République va annoncer une initiative qui passe par une montée en puissance des financements français et européens et l’élaboration d’un plan d’ensemble dans lequel s’inscriront l’ensemble des projets, en coordination avec nos principaux partenaires, l’ONU, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, le Comité international de la Croix-Rouge et les ONG.
La résolution 2254 prévoit quant à elle l’adoption d’une nouvelle constitution et des élections libres en Syrie.
Nous devons renforcer le consensus international en faveur d’une solution politique inclusive.
Ainsi, l’instance de concertation réunissant les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Arabie saoudite, la Jordanie et la France doit ouvrir une négociation avec l’Iran, la Russie et la Turquie.
Mesdames, messieurs les sénateurs, la force n’est jamais une fin en soi, mais l’Histoire nous a appris qu’en différer l’usage face à l’inacceptable achète souvent un repos illusoire, qu’il faut payer plus tard au prix fort.
Avoir recours à la force est un acte lourd, un acte grave. Tous ceux qui ici, sur vos travées, ont eu à prendre ou à accompagner de telles décisions le savent. L’action comporte un risque. L’action a un coût, un coût humain, un coût politique.
En l’espèce, je voudrais vous faire partager la conviction que le risque et le coût de l’inaction sont encore plus grands : plus grands pour notre avenir, plus grands, aussi, pour notre conscience et pour la trace que nous laisserons dans l’Histoire et dans le regard de nos enfants.
Bien sûr, la décision prise par le Président de la République en son âme et conscience – décision difficile, décision légitime, décision nécessaire – sera débattue. C’est l’honneur de notre démocratie que de permettre ce débat.
Je ne mésestime nullement la complexité de la situation au Levant. Elle impose nuance, prudence et réflexion, mais elle ne condamne ni à l’inaction ni à l’impuissance face à une violation aussi flagrante des principes qui fondent notre vie en commun.
Agir, prendre nos responsabilités, porter haut la voix de la France, montrer ce sur quoi nous resterons inflexibles, utiliser s’il le faut, quand il le faut, nos forces armées pour dire sans relâche ce que nous sommes, ce à quoi nous croyons, sans prétendre régler à nous seuls tous les problèmes du monde, mais ne jamais, jamais détourner les yeux lorsque nous pouvons y contribuer : tel est, mesdames, messieurs les sénateurs, le sens de l’action du Président de la République et du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)
M. le président. Acte est donné de la déclaration du Gouvernement.
Nous allons procéder au débat.
J’indique au Sénat qu’il a été décidé d’attribuer, à raison d’un orateur par groupe, un temps de parole de dix minutes aux porte-parole des groupes et de trois minutes à la réunion des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Dans le débat, la parole M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, le 7 avril dernier, à Douma, une troisième attaque chimique d’ampleur - et meurtrière - a été perpétrée sur le territoire syrien. Elle succède à celle qui avait déjà été menée dans la Ghouta orientale en 2013 et à celle, tout aussi meurtrière, de Khan Cheikhoun, en 2017. Ces attaques majeures ne sont que les épisodes les plus dramatiques d’une réalité composée de plusieurs dizaines de faits chimiques recensés depuis 2014.
Vous l’avez dit, monsieur le ministre : une « ligne rouge » a été franchie. Le régime de Damas savait lui aussi très bien à quoi il s’exposait par ses agissements.
La décision d’intervenir nous réunit aujourd’hui pour en débattre, et en débattre seulement, puisque la Constitution est ainsi faite : le Président de la République, en tant que chef des armées, a toute légitimité pour décider avant de nous consulter.
Cependant, nous savons dans ces circonstances que l’unité républicaine revêt toute son importance : importance envers nos concitoyens, bien sûr, importance aussi pour faire la preuve de notre crédibilité sur la scène internationale.
Faire intervenir nos forces armées est une décision grave, qui emporte des conséquences. Il est donc nécessaire que la représentation nationale puisse s’exprimer sur la décision d’intervenir elle-même comme sur ce qu’il adviendra ensuite.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, le RDSE a soutenu chacune des dernières interventions militaires françaises à l’extérieur, que ce soit au Mali, en 2013, ou en Syrie, en 2015, avec l’engagement de nos forces au sein de la Coalition.
Aujourd’hui, c’est dans ce même état d’esprit que nous vous soutenons dans cette initiative, et ce pour trois raisons.
La première raison est humanitaire. La France, fidèle à ses valeurs, ne peut pas rester inerte face à l’utilisation d’armes chimiques, des armes barbares dont les effets heurtent la conscience collective et notre sentiment d’humanité.
Comment en effet ne pas réagir face à ces images insoutenables d’enfants, de femmes et d’hommes aux visages et aux corps boursouflés, vraisemblablement par le chlore ? Cette dernière attaque aurait fait près de quarante victimes innocentes au mépris des règles du droit international.
La deuxième raison tient au fait que la communauté internationale a progressivement construit un droit lié aux conflits pour des raisons humanitaires. En l’espèce, le protocole de 1925 et des conventions interdisent l’utilisation des armes chimiques ; il y a bien sûr aussi la résolution 2118 du Conseil de sécurité des Nations unies votée en 2013 et destinée à encadrer la destruction de l’arsenal chimique syrien. La Syrie est entrée dans l’OIAC en 2013 et n’a depuis nullement respecté ses engagements. Elle a franchi la limite posée par le Conseil de sécurité.
Enfin, troisième raison, soutenir ces frappes, ce n’est pas seulement céder à l’émotion, c’est aussi en apprécier tout l’intérêt stratégique.
D’une part, c’est envoyer un message de fermeté à tous les acteurs engagés dans la région, en particulier à la Russie, soutien de Damas, afin de démontrer que nous sommes en capacité de poser concrètement des limites à l’inacceptable.
D’autre part, le régime syrien a érigé l’utilisation des armes chimiques en véritable outil tactique pour déloger les populations des dernières poches de résistance, obtenir des accords de reddition négociée avec les différents groupes. À cet égard, la dernière attaque chimique à Douma résulterait de l’échec partiel des négociations avec Jaych al-Islam, dont une partie des combattants n’avait pas accepté de quitter Douma. Par conséquent, détruire l’arsenal chimique du régime de Damas, c’est gripper sa stratégie mortifère en zone urbaine.
Aussi, je le répète, mes chers collègues, la décision de frapper les sites syriens de production d’armes chimiques et de recherche semblait inéluctable depuis quelques jours.
Bien entendu, on entend ici et là des critiques sur la légalité internationale. Monsieur le ministre, vous y avez répondu. Pour ma part, je pèse mes mots, mais je me contenterai de rappeler que, lorsque trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité prennent une décision, celle-ci revêt un poids certain, surtout lorsqu’elle répond à des principes fixés antérieurement par des résolutions. En toute logique, l’ONU n’a d’ailleurs pas condamné ces frappes.
Mme Éliane Assassi. Elle a appelé à la retenue !
M. Jean-Claude Requier. J’ajouterai que personne n’est dupe quant à la préparation de l’opération, dont la durée plutôt longue a permis de « soigner » la Russie, si je puis dire, et d’éviter ainsi une escalade. Nous en sommes tous bien conscients.
Ces précisions apportées, le RDSE est attaché à ce que la suite se déroule dans le cadre des préconisations de l’ONU et nous nous réjouissons de l’initiative française pour remettre au premier plan une action diplomatique en faveur de la paix.
Du processus de Genève aux négociations d’Astana, force est de reconnaître que les différents pourparlers sont en panne.
Or les centaines de morts liés aux attaques chimiques ne doivent pas occulter le chiffre plus effrayant encore de 350 000 victimes du conflit syrien recensées depuis 2011, dont plus de 100 000 civils.
Il y a donc urgence à demander un cessez-le-feu, car nous savons que la ville d’Idlib pourrait être la prochaine cible.
Il y a tout autant urgence à relancer les discussions dans un cadre qui prenne en compte toutes les nouvelles dimensions du conflit.
Tout d’abord, il apparaît clairement que le départ de Bachar al-Assad, qui a pendant longtemps constitué une condition des négociations avec l’opposition, ne peut plus en être une. C’est une ligne que la France a longtemps défendue, mais cela n’est plus possible depuis la reconquête de la Syrie utile par Damas avec l’appui des Russes. Pour autant, nous devons contraindre Bachar al-Assad à accepter des concessions.
Il conviendrait notamment de reprendre les idées du Small Group : l’élaboration d’une nouvelle Constitution et l’organisation d’élections à travers le prisme de la réconciliation nationale, ce qui, bien évidemment, ne sera pas aisé. Reste que, sans cette réconciliation permise par une Constitution adaptée aux enjeux ethniques et confessionnels du territoire, ce sera la porte ouverte à une partition, ce qui n’est jamais souhaitable, justement à cause de cette diversité.
Le processus de paix passe aussi par l’apaisement des tensions entre puissances extérieures. Nous avons par exemple de nombreux points de convergence avec la Turquie, mais son inquiétude quant au risque d’une entité autonome kurde dans le nord-est du pays ne doit pas perturber le processus diplomatique, de même que la présence iranienne sur le territoire syrien ne doit pas non plus compliquer la donne.
Aussi, monsieur le ministre, nous attendons beaucoup des initiatives que pourraient prendre la France et ses partenaires dans le cadre des Nations unies.
Si les frappes que nos forces armées ont menées dans la nuit de vendredi à samedi ne visaient pas à démontrer notre puissance, même si l’on se doit de saluer au passage l’efficacité de notre armée, il n’en demeure pas moins que la France a toujours un rôle à jouer autour de la table des négociations.
Dans cette perspective, monsieur le ministre, vous avez notre soutien, sous réserve que les objectifs soient clairs et couverts de la légalité internationale. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe La République En Marche, du groupe socialiste et républicain, du groupe Les Indépendants – République et Territoires, du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Retailleau. Monsieur le ministre, madame, monsieur les secrétaires d’État, monsieur le président de la commission – cher Christian Cambon –, mes chers collègues, le débat de ce jour relève, je crois, d’une double exigence.
La première est, bien sûr, une exigence formelle, constitutionnelle. Mais ce n’est pas la plus importante. La plus importante, pour nous, c’est l’exigence politique, l’exigence démocratique, car on n’engage pas les forces armées de la France sans en répondre devant la représentation nationale.
Je voudrais, avant d’entrer dans le vif de mon propos, formuler deux remarques.
La première pour dire le soutien le plus total que nous apportons tous à nos soldats, dont la mission est extrêmement difficile, ici comme là-bas.
La seconde pour citer Gilbert K. Chesterton dans le texte : « My country, right or wrong ». J’entends par là que le dissensus, le débat dans la démocratie, est non seulement naturel mais également indispensable, surtout lorsqu’il s’agit de choses aussi graves que celles dont nous avons à débattre aujourd’hui.
Que ce soit dans l’approbation ou dans les réserves, parce qu’il s’agit de l’engagement de la France, nous devons faire preuve d’un très grand sens des responsabilités. C’est ce que je vais tenter de faire, et ce d’autant plus que mon groupe n’est pas d’un seul tenant et qu’un certain nombre de sensibilités s’y expriment vis-à-vis des uns et vis-à-vis des autres.
De quoi devons-nous débattre, monsieur le ministre ? Certainement pas du régime de Bachar al-Assad ! J’espère en effet que, sur l’ensemble de ces travées, chacun est convaincu du caractère sanguinaire et dictatorial du régime de Damas.
Devons-nous débattre de l’usage des armes chimiques ? Pas plus ! Il est tout aussi évident, pour nous, que leur banalisation est extrêmement dangereuse.
Nous allons débattre des moyens de lutter contre cette banalisation et je vous ferai remarquer, monsieur le ministre, mes chers collègues, que ce débat autour du recours à la force n’est en rien nouveau.
C’est un débat ancien, qui a traversé, dans les démocraties occidentales, plusieurs moments – des moments parfois paroxystiques, comme en 2003. C’est un débat redoutable. C’est un débat complexe, et l’on ne saurait réduire cette complexité à une forme d’opposition simplifiée entre, d’un côté, les pro-Bachar et, de l’autre, les anti-Bachar ; entre, d’un côté, les bonnes consciences, et, de l’autre, les mauvaises ; entre, d’un côté, les sans-peur, et, de l’autre, les sans-cœur.
C’est au creux de cette complexité, à l’intérieur même de cette complexité que je veux m’exprimer, monsieur le ministre, pour vous faire part d’un certain nombre de réserves, qui sont avant tout, bien sûr, des doutes.
La première réserve a trait à la situation contextuelle de la Syrie.
Vous le savez sans doute mieux que quiconque ici, ce pays fait face à un enchevêtrement de guerres : la guerre civile, la guerre contre Daech, la guerre entre la Turquie et les Kurdes, la guerre entre le monde chiite et le monde sunnite, la guerre pour la restauration de la puissance régionale de la Russie. L’inquiétude, l’interrogation qui est la nôtre, et que j’exprime ici devant le Sénat, est la suivante : pensez-vous qu’ajouter la guerre à la guerre puisse faire avancer la paix ?
La deuxième réserve concerne l’efficacité de ce genre de frappes punitives.
Hasard de l’Histoire, s’il s’avère que l’attaque du 7 avril est bien chimique, cette date marque aussi un triste anniversaire : celui de la nuit du 7 avril 2017, où M. Trump lançait des frappes punitives contre la Syrie, en représailles, déjà, d’une utilisation présumée d’armes chimiques. Un an après, qu’advient-il ? À nouveau, le régime utilise des armes chimiques !
Là encore, on peut émettre des doutes, car il y a déjà eu des frappes, et pour quel résultat ? À l’époque, les États-Unis d’Amérique s’étaient appuyés sur le point 21 de la résolution 2118 des Nations unies, que vous avez fidèlement cité, monsieur le ministre. Mais ce paragraphe conclut à la nécessité d’un arbitrage du Conseil de sécurité sur l’usage de la force. Or, je le fais remarquer, cela n’a pas été le cas !
Nous sommes donc dubitatifs quant aux effets – seul l’avenir nous le dira –, mais aussi dubitatifs quant aux possibles contre-effets ou effets contre-productifs.
En effet, on le sait, une dictature attaquée de l’extérieur a souvent le réflexe de galvaniser ses troupes, ses alliances, tout son camp. La Turquie a-t-elle été séparée de l’axe avec Moscou après la déclaration du porte-parole du gouvernement turc ce matin ? J’en doute ! L’axe entre l’Iran et la Russie a-t-il été affaibli ? Je ne le sais pas.
Un autre effet pervers pourrait se faire sentir au regard du terrorisme. La mère de toutes les batailles, pour nous, c’est la lutte contre Daech et contre le totalitarisme islamiste. Sur ce plan, nous ne devons rien céder. Mais, là encore, surgit une interrogation : ces frappes de puissances occidentales, dont notre pays, vont-elles oui ou non nourrir la rhétorique, souvent utilisée par les terroristes, d’un Occident qui serait, décidément et définitivement, en guerre contre le monde arabo-musulman ?
Ces inquiétudes que je tente de formuler, en respectant les avis des uns et des autres, ne portent pas sur de petites choses, comprenez-le. Elles méritent à tout le moins d’être entendues, et aussi de recevoir une réponse de votre part, monsieur le ministre.
La troisième réserve, la troisième inquiétude, peut-être la plus fondamentale, porte sur le rôle de la France.
Il y a effectivement ce risque que le rôle de la France s’efface et que la voix de la France se dilue dans le fracas des tweets déconcertants de M. Trump. Ce n’est pas non plus une petite chose !
La voix de la France n’est forte que lorsqu’elle est singulière, mes chers collègues. La voix de la France n’est utile que lorsque notre pays est dans son rôle traditionnel, historique, de médiation et qu’il diffuse un message de paix. C’est cette vision, cette singularité que Dominique de Villepin avait exprimée en 2003.
Si nous ne le faisons pas, qui fera entendre, demain, la voix de la prudence, de l’indépendance, de la paix ? Qui, en Occident, sera capable de parler au monde arabe ?
Loin du Royaume-Uni, qui s’inscrit dans une tradition totalement différente, faisant sa marque du pont constant avec les États-Unis, nous avons à défendre une note profondément singulière.
Pour conclure, je citerai cette phrase d’un grand poète polonais : « Terribles sont les points faibles de la force ».
Dans votre intervention, monsieur le ministre, vous avez reconnu que la force n’est pas tout. Jusqu’à présent, ces points de fragilité ne nous ont pas conduits jusqu’à un point de non-retour, et c’est heureux.
Désormais, puisque vous êtes le ministre des affaires étrangères de la France, un chantier immense vous attend, immense pour construire la paix, immense pour bâtir une transition pacifique et inclusive. Vous ne pourrez pas le faire si nous ne sommes pas capables de parler avec les grandes puissances régionales, en particulier, vous le savez bien, avec la Russie.
Mes chers collègues, monsieur le ministre, pour la Syrie, pour l’Orient en général, que nous aimons autant que, parfois, il nous inquiète, faisons à nouveau retentir la voix singulière de la France, cette voix que tant de générations de diplomates ont su construire, avec le général de Gaulle.
C’est que la France n’est pas trop petite pour porter ce message original. Sa marque est précisément née de la disproportion entre ce qu’elle est et ce message universel que nous avons porté dans l’Histoire, partout dans le monde, et que nous pouvons continuer à porter, pour peu que nous y croyions et que nous conservions le caractère libre et indépendant de cette voix.
Monsieur le ministre, je vous fais confiance, à vous et au Gouvernement, pour le faire, car il y va, non pas de la réussite de notre pays, mais de la paix dans ces pays.
Je me souviens d’être allé en Irak en août 2014 et d’y avoir rencontré des réfugiés yézidis, shabaks, nabatéens, chrétiens. Quand mon traducteur leur expliquait que j’étais français, je voyais dans leur regard, eux qui n’auraient jamais été capables de situer la France sur une mappemonde, s’allumer une petite lumière… Preuve que la France signifiait quelque chose pour eux ! Preuve que la France était encore, à leurs yeux, un pays sur lequel ils pouvaient compter ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)