Séance du 1er décembre 2018

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Corinne Féret.

Mme Corinne Féret. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite aujourd’hui porter la voix des associations représentatives du monde combattant, qui ont toute ma considération et dont j’ai plaisir à rencontrer les représentants locaux, tout au long de l’année, dans mon département, le Calvados.

Ces associations ne se contentent pas d’agir pour le droit à réparation et le devoir de mémoire, elles participent aussi et surtout activement à la vie de la cité, sous des formes diverses. Gardiennes des valeurs qui fondent notre République, elles contribuent à réunir des personnes de toutes conditions autour d’actions caritatives, d’événements patriotiques ou concourant aux bonnes relations internationales. En cela, elles constituent assurément de merveilleux outils d’intégration et de cohésion sociale.

Le budget pour 2019 de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » s’établit à 2,3 milliards d’euros. Ses crédits connaissent une forte diminution, de près de 160 millions d’euros, principalement liée, il est vrai, à la baisse du nombre des bénéficiaires des dispositifs de reconnaissance et de réparation. Il est néanmoins regrettable que le Gouvernement n’ait pas fait le choix, en dehors de certaines mesures, de redéployer les économies réalisées pour améliorer, à budget constant, les dispositifs existants.

Cette mission regroupe trois programmes de poids financier très inégal.

Le programme 167, qui représente 5 % des crédits de la mission, finance la Journée défense et citoyenneté, ainsi que les actions éducatives et mémorielles. Mon groupe est particulièrement attaché à tout ce qui peut concourir à l’exercice du devoir de mémoire afin que certains événements historiques tragiques ne se reproduisent plus et que se perpétue le souvenir de toutes ces victimes, de tous ces soldats morts ou blessés pour la France. Jamais les citoyens français ne doivent oublier les sacrifices consentis, hier et aujourd’hui, pour assurer leur droit à vivre libres, égaux et dans la fraternité.

De ce point de vue, il est particulièrement positif que le monument à la mémoire des soldats tombés en opérations extérieures puisse enfin voir le jour. Je sais qu’il est très attendu par nos jeunes anciens combattants et nos militaires actuellement engagés dans les conflits.

Je note aussi avec satisfaction que les commémorations du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale se sont bien déroulées. Les manifestations étaient particulièrement dignes, émouvantes et participatives : une réussite permise, comme toujours, grâce au dévouement de nombreux bénévoles.

Si la fin du cycle des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale va entraîner une baisse des dépenses dédiées aux politiques de mémoire, l’ampleur de la réduction des crédits du programme 167 est bien supérieure : près de 2,8 millions d’euros d’économies sont prévus, soit 20 % des crédits votés pour 2018. Là aussi, c’est regrettable, à une époque où la transmission de la mémoire, l’affirmation des liens entre la Nation et son armée sont véritablement nécessaires. Ce sont nos associations représentatives du monde combattant, sur le terrain, qui pourraient directement en pâtir, ainsi que nos jeunes, avec la remise en cause de certaines actions éducatives.

Rappelons que, l’an prochain, nous célèbrerons tout particulièrement la liberté, à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire du débarquement et de la bataille de Normandie. De nombreux événements, dont la cérémonie commémorative internationale en présence de chefs d’État, seront organisés, dans le Calvados notamment. Les coupes dans les lignes budgétaires dédiées à la mémoire ou à la nécessaire rénovation des sépultures apparaissent donc clairement excessives.

Pour en terminer avec ce programme, j’indique que la commission des affaires sociales a été alertée sur le fait qu’aucun crédit n’était prévu pour le financement du service national universel, appelé à remplacer la Journée défense et citoyenneté. Il ne faudrait pas que les crédits de la mission soient ponctionnés en cours d’exercice pour financer ce nouveau dispositif.

J’en viens au programme 169, couvrant les dispositifs de reconnaissance et de réparation, qui représente 94 % des crédits de la mission. Il connaît une baisse tendancielle de ses crédits, à hauteur de 156 millions d’euros en 2019.

Je salue le fait que le Gouvernement ait confirmé l’attribution de la carte du combattant aux soldats ayant servi en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964. Il s’agit d’une revendication ancienne du monde combattant, plusieurs fois relayée au Sénat, par moi-même comme par mes collègues, notamment en juin dernier au travers de l’adoption d’une proposition de loi visant à la satisfaire. À terme, cette mesure pourrait profiter à près de 50 000 personnes. Dès cette année, l’inscription budgétaire s’élèvera à 6,6 millions d’euros.

Autre mesure annoncée, la revalorisation des expertises médicales nécessaires en vue de l’attribution de pensions militaires d’invalidité : j’espère que cela permettra de réduire les délais actuels, très difficilement supportables pour nos anciens.

J’en viens à l’article 73 et aux conclusions du groupe de travail sur la situation des harkis, qui ont conduit à la prise de mesures nouvelles allant dans le bon sens : la revalorisation de 400 euros de l’allocation de reconnaissance et de l’allocation viagère et l’institution d’un dispositif de solidarité au profit des descendants des harkis. Au titre de 2019, 10 millions d’euros sont inscrits pour compléter les mesures en faveur des harkis et de leurs enfants.

Si ces différentes mesures sont à souligner et à saluer, leur financement ne représente qu’une fraction réduite des économies permises par la baisse du nombre d’anciens combattants et, dans les faits, plusieurs demandes des associations représentatives du monde combattant sont toujours insatisfaites.

Je citerai notamment le droit à l’indemnisation pour les pupilles de la Nation dont les parents ont été reconnus « morts pour la France » entre 1939 et 1945. Je fais ainsi le lien avec le programme 158, qui permettra, l’an prochain, de financer à hauteur de 106 millions d’euros différentes indemnités accordées aux victimes d’actes de barbarie et de persécutions commis pendant l’Occupation.

J’évoquerai également l’assouplissement du dispositif de la demi-part fiscale supplémentaire, de façon à en accorder le bénéfice à davantage de veuves d’ancien combattant. J’ai été particulièrement alertée sur la situation financière de nombreuses femmes, qui subissent une chute de revenus énorme après le décès de leur mari, au point de se retrouver dans un extrême dénuement. Ce n’est pas acceptable !

Je souhaite me faire l’écho des inquiétudes qui s’expriment à propos de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre, l’ONAC-VG. Son budget s’élèvera à 57,6 millions d’euros en 2019, en baisse de 400 000 euros, en raison d’économies de fonctionnement. Je rappelle qu’un grand nombre d’anciens combattants et de veuves ont des ressources inférieures au seuil de pauvreté. L’ONAC-VG est donc très sollicité. Aujourd’hui, il doit aussi accompagner des publics nouveaux, tel celui des militaires ayant servi en OPEX. L’ONAC-VG poursuit sa modernisation, mais celle-ci doit se faire en préservant les indispensables liens de proximité tissés avec les bénéficiaires et associations locales représentatives du monde combattant. Il faut conserver le maillage départemental de l’ONAC-VG et peut-être mieux harmoniser les pratiques entre territoires.

Toute polémique ne serait pas à la hauteur du monde combattant. Madame la secrétaire d’État, malgré des regrets et des réserves, les sénateurs du groupe socialiste et républicain prendront leurs responsabilités en votant les crédits de cette mission et l’article 73. Nous entendons ainsi soutenir les avancées de ce projet de budget et témoigner de notre profond respect envers ceux qui ont tant donné à la France.

En cette année du centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale, je ne saurais conclure sans avoir une pensée pour tous ceux qui ont combattu pour défendre notre patrie. Que leur souvenir guide nos actions ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe La République En Marche.)

Mme Nathalie Goulet. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Patricia Morhet-Richaud. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission interministérielle « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » constitue un trait d’union entre la société civile et le monde combattant, ainsi qu’entre les générations.

En ma qualité de vice-présidente du groupe d’étude des sénateurs anciens combattants et de la mémoire combattante, je voudrais souligner tout son intérêt.

Je tiens aussi à exprimer ma reconnaissance à tous ceux qui se sont mobilisés autour des commémorations de la Grande Guerre et saluer les nombreuses initiatives prises à travers toute la France.

Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite en cet instant témoigner notre reconnaissance à l’ensemble du monde combattant, aux associations et à leurs bénévoles : nous savons combien leur travail est inestimable.

Je veux également rendre un hommage solennel aux soldats français, qu’ils se trouvent sur le sol national, en OPEX ou en mer : ils sont les anciens combattants de demain. Depuis cet hémicycle, nous les assurons de notre soutien indéfectible. Nous pensons également à leurs familles, qui payent quotidiennement un lourd tribut à la défense nationale. Depuis 2007, 154 soldats sont morts en OPEX.

Si l’on peut se réjouir de la mise en place de la Direction du service national et de la jeunesse, qui est chargée de la coordination de l’ensemble des initiatives ministérielles en matière de jeunesse, je voudrais appeler l’attention sur les classes « option défense et sécurité globales » mises en place dans les territoires en partenariat avec les acteurs locaux. Cet enseignement suscite un réel engouement parmi les élèves, comme en témoigne le succès rencontré par l’expérience menée, dans mon département des Hautes-Alpes, à la cité mixte d’Embrun. C’est pourquoi je souhaiterais que les missions de la DSNJ soient élargies afin que cet enseignement facultatif soit mieux accompagné et, surtout, mieux valorisé. Eu égard aux menaces qui pèsent sur notre pays, il est essentiel de promouvoir l’esprit de défense et de cohésion nationale.

Madame la secrétaire d’État, pays rassemblé rime avec mémoire apaisée ! Nous devons créer les conditions d’une véritable égalité entre toutes les générations du feu. Cela passe par une traduction dans les actes de notre reconnaissance pour ceux qui se sont battus pour la Nation. Depuis 2013, notre groupe n’a cessé de proposer l’élargissement des critères d’attribution de la carte du combattant, tant pour les militaires présents en Algérie après les accords d’Évian…

M. Charles Revet. Tout à fait !

Mme Patricia Morhet-Richaud. … que pour les soldats envoyés en OPEX.

Madame la secrétaire d’État, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, en juin dernier, vous vous êtes engagée dans cet hémicycle, auprès du président Cambon et de l’ensemble des sénateurs, à revoir les dossiers des anciens supplétifs, encore et toujours bloqués du fait des différentes jurisprudences du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Il est temps de clore ce chapitre avec la dignité qui s’impose. Tel est le sens de l’un de nos amendements.

Depuis quelques années maintenant, l’Institution nationale des invalides, l’INI, connaît une modernisation. Pour les élus du groupe Les Républicains, cette institution est la maison des invalides de guerre. Elle doit le rester, et même devenir plus attractive : plus qu’un symbole pour les soldats, c’est un lieu de mémoire vivante autant qu’un lieu d’hommage, témoignant du sacrifice physique et mental consenti par les soldats français pour leur pays. Depuis 2007, 620 soldats ont été blessés en OPEX.

Enfin, madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur un sujet important, celui des conséquences du désengagement de l’État de la Française des jeux. La loterie nationale a été créée en 1933 afin de financer les besoins des « gueules cassées ». Aujourd’hui, la Fondation des « gueules cassées » et la Fédération nationale André Maginot détiennent 9,2 % du capital de la Française des jeux, qui leur reverse 10 millions d’euros chaque année. Quelles assurances pouvez-vous leur donner si l’État sort du capital ?

Pour conclure, nous comprenons que les crédits connaissent une baisse, pour des raisons inhérentes à la logique démographique. Néanmoins, nous voulons solennellement dire ici que cela ne pourra pas toujours justifier la poursuite d’une tendance baissière, car nous devons aussi penser aux anciens combattants de demain, qui sont les engagés d’aujourd’hui.

Le groupe Les Républicains votera les crédits de la mission, sous réserve de l’adoption de l’amendement qu’il présentera. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Lherbier. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme Brigitte Lherbier. Monsieur le président, madame le secrétaire d’État, chers collègues, mes parents étaient instituteurs dans un petit village du Pas-de-Calais, sur ces collines de l’Artois où les batailles meurtrières de la Première Guerre mondiale ont couvert de cimetières toutes les terres environnantes. Enfant, j’ai assisté à toutes les commémorations patriotiques qui avaient lieu dans la cour de l’école, où nous habitions. Ces souvenirs sont ceux d’un enfant qui a trouvé son ancrage dans les valeurs républicaines au contact des anciens qui se sont battus pour que nous puissions être libres.

Aujourd’hui plus que jamais, je suis convaincue que la transmission aux nouvelles générations de l’histoire de notre pays est une vraie mission : mission d’hommage envers celles et ceux qui ont combattu au péril de leur vie ; mission d’évaluation des dangers, des alliances, des pressions, des rancœurs entre peuples, pour éviter que notre pays ne commette à nouveau les erreurs qui ont conduit à l’engrenage meurtrier.

Appelés, réservistes, militaires de carrière : ces Français sont la quintessence de notre République. Nos combattants ont fait don de leur vie pour la France et nous leur devons considération. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2019 doit traduire en chiffres cette considération de la Nation.

Des revendications portées de longue date par les anciens combattants et soutenues par le Sénat ont enfin été entendues par le Gouvernement. Nous sommes pleinement satisfaits que le bénéfice de la carte du combattant soit désormais étendu à ceux qui étaient présents en Algérie après le 2 juillet 1962. Il s’agit d’une mesure que le Sénat relaie depuis longtemps.

M. Charles Revet. Tout à fait !

Mme Brigitte Lherbier. L’an dernier encore, nous avions adopté un amendement au projet de loi de finances tendant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant au bénéfice des membres des forces présentes en Algérie entre 1962 et 1964. Nous nous félicitons que le Gouvernement ait répondu favorablement à cette demande ancienne du Sénat.

Je n’oublie pas non plus la revalorisation de 400 euros de l’allocation de reconnaissance en faveur des harkis, ainsi que la création d’un fonds pour les descendants de harkis en difficulté socioprofessionnelle. Cette reconnaissance me semble répondre à une injustice qui leur a été faite il y a maintenant bien longtemps.

En ce qui concerne le devoir de mémoire, 2018 a été une année historique de commémoration et de transmission. Si nous comprenons parfaitement que les crédits affectés l’année dernière à la célébration du centenaire de la fin de la Grande Guerre ne soient pas reconduits en totalité, nous constatons in fine une baisse de 2,79 millions d’euros de ces crédits qui n’a rien à voir avec la fin des commémorations du centenaire.

Nous avons un devoir de transmission à l’égard des jeunes. Connaître le passé est essentiel pour comprendre le présent. Pourtant, selon un sondage de CNN réalisé cette semaine en Europe, 24 % des jeunes Français de 18 à 34 ans ne savent pas ce qu’est l’Holocauste ! (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.) Pis encore, sur sept pays sondés, c’est en France que l’on ignore le plus ce que c’est : 8 % des Français déclarent même n’en avoir jamais entendu parler… Incroyable ! Il y a en France une déperdition des connaissances historiques touchant à la question du génocide des juifs. À l’heure où l’antisémitisme progresse, où des fake news circulent sur les réseaux sociaux et où de nombreux jeunes se radicalisent, je pense que le Gouvernement ne prend pas toute la mesure des enjeux pour notre pays.

M. Charles Revet. C’est vrai !

Mme Brigitte Lherbier. Une forme d’obscurantisme est en train de réapparaître et nous ne pourrons le contrer que par la transmission. En cela, la politique de mémoire est indispensable, madame le secrétaire d’État, et je regrette sincèrement cette baisse de crédits. Il faut resserrer le lien entre la patrie et notre jeune public.

Concernant le programme « Liens entre la Nation et son armée » et la transmission des valeurs citoyennes, je m’interroge sur le devenir et la pertinence de la Journée défense et citoyenneté. Depuis le 1^er janvier 2016, un module de prévention sur la sécurité routière est présenté lors de la JDC. Est-il bien approprié de faire de la prévention en matière de sécurité routière lors d’une journée destinée à sensibiliser nos jeunes aux enjeux de la défense ? Cette journée a perdu sa cohérence et on ne pourra pas faire l’économie de la refonder.

J’ai envie de croire, madame le secrétaire d’État, à l’annonce par le Président de la République de la création d’un service national universel. Les jeunes ont une véritable envie de recréer du lien entre eux, d’aller à la découverte des institutions, de l’histoire de notre pays. Ce service national de quinze jours a du sens ; il est plébiscité par nombre de jeunes et de parents. Appartenir à un pays, à une communauté nationale n’est pas une évidence : cela se travaille ! Mobilisera-t-on, madame la secrétaire d’État, les crédits suffisants pour mettre en place ce nouveau service national ? Je n’en vois aucune trace dans le projet de budget pour 2019 ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. Ma chère collègue, vous avez dépassé d’une minute votre temps de parole, qui était de quatre minutes : 25 % de temps de parole supplémentaire, cela fait beaucoup ! Je ne vous ai pas coupé la parole, mais cette mansuétude ne vaut pas règle pour la matinée…

J’invite les orateurs à respecter leur temps de parole.

La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux tout d’abord vous remercier très sincèrement de l’attention que vous portez au monde combattant, auquel je vous sais tous très attachés, ainsi que de vos propositions constructives.

J’ai essayé de construire ce projet de budget avec de la méthode, une méthode que je vous avais annoncée l’année dernière et que j’ai mise en œuvre tout au long de l’année : il s’agit de travailler avec les associations représentatives du monde combattant et les parlementaires. Le présent projet de budget est le fruit de ce travail dense, mené avec beaucoup de rigueur, qui nous a permis de répondre aux demandes essentielles du monde combattant. J’en ai aujourd’hui entendu de nouvelles, mais cela fait partie de la vie politique. Il nous revient de nous employer à toujours améliorer l’existant.

Nous devons toujours manifester aux anciens combattants notre reconnaissance et notre respect pour ce qu’ils ont fait pour la France. Cette période du centenaire de la Grande Guerre fut dense, très forte, riche en messages aux jeunes générations. Nous devons bien sûr poursuivre ces efforts de mémoire.

Je considère que ce budget est un bon budget – il serait surprenant que je vous dise l’inverse ! (Sourires.) Même s’il connaît une baisse, liée à la diminution importante et progressive du nombre de bénéficiaires, il maintient tous les droits existants et comporte des mesures nouvelles, répondant à des demandes prioritaires du monde combattant. Je mentionnerai l’octroi de la carte du combattant aux militaires présents en Algérie entre juillet 1962 et juillet 1964, une revalorisation de 400 euros de l’allocation de reconnaissance pour les harkis combattants et la mise en œuvre, ce qui est une première, d’un fonds de solidarité pour les enfants de harkis en difficulté socioprofessionnelle : la situation sociale de ces derniers est très vraisemblablement liée, dans certains cas, aux conditions indignes dans lesquelles leurs parents ont été accueillis en France ; nous nous devions de les soutenir.

Ces mesures me semblent véritablement constituer des avancées importantes pour le monde combattant. Je vous remercie de les avoir soutenues et de les avoir approuvées au cours de vos interventions.

Ce projet de budget comprend aussi des mesures importantes pour nos opérateurs. Nous maintenons complètement notre soutien à l’ONAC-VG et nous reconduisons au même niveau ses fonds d’action sociale. L’Institution nationale des invalides va connaître une modernisation, et surtout une évolution importante de son projet médical au service des blessés de guerre, pour l’axer sur la reconstruction physique et psychique. Ses crédits de fonctionnement sont reconduits au même niveau, et elle va bénéficier de l’inscription de 35 millions d’euros en autorisations d’engagement pour financer les travaux nécessaires. Florence Parly et moi-même avons posé la première pierre il y a quelques jours. Nous maintenons donc toutes les capacités d’action de nos opérateurs.

L’ONAC-VG est un opérateur essentiel, confronté à des enjeux majeurs. Je suis en train de travailler sur son nouveau contrat d’objectifs et de performance.

Le premier enjeu majeur est de préserver la territorialité de l’ONAC-VG.

M. Charles Revet. C’est très important !

Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État. Je m’y suis engagée, parce que cette proximité me paraît indispensable pour le monde combattant âgé, mais également pour le monde combattant plus jeune, c’est-à-dire les anciens militaires ayant participé à des OPEX, qui résident partout sur le territoire.

Je travaille aussi à l’adaptation de l’ONAC-VG à l’évolution du monde combattant, qui est en plein bouleversement. Les besoins de demain ne seront pas ceux d’aujourd’hui, du fait de l’arrivée d’une nouvelle génération d’anciens combattants, celle des anciens des OPEX, qui va devenir progressivement le socle du monde combattant. Nous devons accompagner ces évolutions et je compte sur votre participation à la réflexion.

En ce qui concerne la mémoire, je vous entends. Bien sûr, le budget dédié à la mémoire diminue, principalement parce que la mission Centenaire aura bientôt achevé son travail. En outre, beaucoup d’investissements ont été réalisés dans des lieux de mémoire et il n’est plus nécessaire de prévoir des crédits à ce titre. Vous pouvez compter sur moi pour continuer de réfléchir à la transmission de la mémoire et aux actions que nous pouvons mener, notamment auprès de la jeunesse.

Sur ce sujet-là non plus, nous ne pouvons avancer seuls. Nous devons travailler conjointement avec l’éducation nationale. Je sais Jean-Michel Blanquer tout à fait disposé à renforcer les actions menées dans les établissements scolaires en particulier. La structuration de nos supports mémoriels fait également partie des enjeux pour les deux prochaines années.

Les crédits de la JDC, dont le déploiement se poursuit, avec la prise en charge par la direction du service national et de la jeunesse de 800 000 jeunes par an, sont maintenus à peu près au même niveau. Il vient s’y ajouter le budget de fonctionnement du service militaire volontaire, qui est un très beau dispositif d’insertion.

Bien sûr, la JDC va disparaître à mesure de la montée en puissance du service national universel. La direction du service national et de la jeunesse du ministère des armées apportera, cela va de soi, toute son expertise et tout son savoir-faire à la mise en place du service national universel. Le ministère des armées ne sera donc pas absent de ce dispositif, même si le SNU ne sera pas un service militaire. Le contenu des JDC devra à mon avis être repris et enrichi. Je porte ce dossier avec Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale.

Je vous remercie de m’aider à continuer à repenser nos actions de mémoire, à améliorer l’efficacité et la performance des dispositifs destinés aux anciens combattants et à les adapter à l’évolution du monde combattant, à pérenniser nos opérateurs, l’ONAC-VG et l’INI. Je ne vais pas vous mentir à propos des orientations budgétaires : chaque année, les crédits diminueront. L’idée est de les adapter aux besoins de façon à satisfaire ceux-ci. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », figurant à l’état B.

ÉTAT B

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-129 rectifié bis, présenté par Mme Féret, MM. Daudigny et Kanner, Mmes Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier et Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, MM. Bérit-Débat et Antiste, Mmes Artigalas, Blondin et Bonnefoy, MM. Duran et Fichet, Mme Guillemot, M. Houllegatte, Mme G. Jourda, MM. Manable et Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal et Tissot, Mme Tocqueville et les membres du groupe socialiste et républicain et apparentés, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Corinne Féret.