M. le président. La parole est à M. Michel Savin.
M. Michel Savin. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici réunis aujourd’hui afin de débattre du budget de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Mon intervention se concentrera sur le budget des sports pour 2019.
Madame la ministre, vous en êtes bien consciente, l’ambiance actuelle dans le milieu sportif est à l’inquiétude et au désarroi. Le mouvement sportif s’interroge sur son organisation ; les bénévoles sont désemparés et les responsables locaux arrivent difficilement à gérer les demandes quotidiennes toujours plus nombreuses et toujours plus contraintes.
Votre ministère a également du retard sur de nombreux dossiers. L’Agence française de lutte contre le dopage ne connaît toujours pas votre arbitrage sur son futur site, alors qu’il s’agit là d’un outil de rayonnement français très fort. Le préfigurateur de l’ANS n’est toujours pas nommé, alors que celle-ci est censée être à pied d’œuvre au 1er mars.
La stratégie relative au sport de haut niveau demeure floue. Quant à la politique du sport pour tous, rien n’est défini en matière d’objectifs et de moyens.
Le statut des CTS et leur évolution ne sont toujours pas réglés, et le sport scolaire attend une réponse à une demande de moyens supplémentaires, afin de mieux fonctionner pour s’inscrire dans la dynamique des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Il y a ainsi de nombreux exemples.
Sans vouloir opposer les domaines, je constate que le sport est le grand perdant des politiques nationales, et les signaux négatifs s’amoncellent pour un pays qui devrait être totalement mobilisé pour préparer au mieux les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : suppression de l’option sport au baccalauréat ; suppression des emplois aidés ; suppression de la réserve parlementaire ; baisse des moyens des collectivités, qui sont les premiers financeurs du sport. Et le budget que vous nous présentez pour 2019 est une nouvelle fois en diminution.
Certes, vous avez comblé les trous à l’Assemblée nationale, mais il manque toujours 15 millions d’euros pour atteindre le niveau de 2018. Les chiffres sont terribles : le budget actuel est de 466 millions d’euros, contre 481 millions d’euros l’an passé. Aujourd’hui, votre gouvernement fait les choses à l’envers. Pis, vous nous soumettez aujourd’hui en dernière minute un amendement qui a pour objet de réduire de près de 2 millions d’euros le budget du sport, ce qui conduira à une baisse de 17 millions d’euros par rapport à 2018.
Vous décidez des moyens sans même présenter une stratégie globale et définir les ambitions que vous souhaitez voir réaliser par le sport français.
Une des demandes légitimes du mouvement sportif est de déplafonner les taxes affectées au sport. Que le sport finance le sport ! Il est en effet totalement anormal que ces taxes créées pour le financement du sport soient finalement fléchées en grande partie pour combler les erreurs budgétaires du Gouvernement. Chaque année, leur montant augmente et, chaque année, la part reversée au sport diminue.
Je rappelle aussi le détournement sur le dos de Paris 2024 du prélèvement complémentaire de 0,3 % sur les mises sur les jeux. Ce prélèvement, créé pour financer les stades de l’Euro 2016 et le dossier de candidature de Paris 2024, ne bénéficie plus au sport, ce qui est totalement anormal. Mais il est toujours bien présent !
Dans le même temps, par le fait du prince, à la suite d’un coup de téléphone, la Fondation du patrimoine se voit reverser toutes les taxes issues de son nouveau jeu de grattage. Tant mieux pour elle, mais ce qui est possible pour le patrimoine devrait l’être pour le sport.
M. Claude Raynal. Très bien !
M. Michel Savin. Autre exemple, madame la ministre, vous avez évoqué devant notre commission un plan « piscine et anti-noyades ». Nous y sommes favorables, mais soyons honnêtes, le budget que vous présentez ne permettra pas de soutenir la réhabilitation, pourtant nécessaire, des piscines françaises ni de financer la formation de nouveaux maîtres-nageurs pour compenser un manque d’environ 5 000 professionnels. Quelle est réellement votre intention ?
En l’état actuel des choses, et sans garantie de la part du Gouvernement, mon groupe va rejeter ce budget, comme l’a fait l’unanimité des membres de la commission, y compris les membres du groupe La République En Marche !
Cependant, sachez que nous sommes à vos côtés, madame la ministre. Le Sénat a voté cette semaine des propositions sur le financement du sport.
M. le président. Mon cher collègue, vous avez dépassé votre temps de parole de trente secondes !
M. Michel Savin. J’espère que vous retiendrez ces propositions et que vous saurez saisir cette opportunité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Jacques Lozach.
M. Jean-Jacques Lozach. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les changements annoncés cette année dans le domaine sportif sont considérables ; le président du Comité national olympique et sportif français, le CNOSF a parlé de « révolution ». C’est l’organisation même de la politique du sport et le rôle de ses acteurs respectifs qui vont être profondément redéfinis à la suite de la consultation menée depuis janvier 2018 sur la rénovation du modèle sportif français. Différentes réflexions ont, par ailleurs, été conduites ces derniers mois. Je pense notamment au groupe de travail de Claude Onesta « Performance 2024 ».
La création de la future agence nationale du sport, qui sera effective au 1er mars 2019, suscite aujourd’hui des espoirs, mais également des craintes, certains experts mettant en évidence le risque de privatisation de la politique en faveur du sport et le fait que l’État pourrait renoncer à exercer pleinement une mission essentielle qui lui incombe. Sans reprendre nécessairement cette analyse à notre compte, nous considérons que les incertitudes qui demeurent écornent, à ce stade, le droit d’information du Parlement.
Ces inquiétudes concernent également l’annonce du Gouvernement selon laquelle l’État ne souhaite plus rémunérer directement quelque 1 600 CTS. Même si cette évolution n’est pas prévue dans le présent projet de loi de finances, la réaction a été vive dans le mouvement sportif, comme en témoigne la lettre ouverte aux élus, signée par près de 400 sportifs de haut niveau. La mobilisation a été d’autant plus forte que la réduction drastique des contrats aidés et la suppression en région de nombreux emplois associatifs ont aussi fragilisé et vont encore plus fragiliser dans l’avenir le maillage territorial des clubs.
L’absence de moyens nouveaux suffisants pour préparer les sportifs de haut niveau pour 2024 a créé un doute sur les ambitions du Gouvernement. Même Tony Estanguet, président du COJOP, le Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques, a fait part de ses préoccupations, rejoignant celles du mouvement sportif.
Patrick Kanner et moi-même avions proposé l’année dernière au Gouvernement de mettre en chantier rapidement une loi de programmation budgétaire sur la période 2019-2024 pour préparer les jeux Olympiques et Paralympiques, ainsi que la Coupe du monde de rugby 2023. Faute de pouvoir disposer de cet outil qui sanctuariserait les moyens nécessaires à l’organisation de ces grands événements, le risque est réel que la baisse des crédits du programme 219, à la suite d’ajustements, ne soit perçue comme un transfert de crédits vers le programme 350, ce qui pourrait nuire à ce grand événement populaire que doivent être les jeux Olympiques et Paralympiques.
En matière d’équipements, la nécessaire rénovation du Stade de France, futur stade olympique en 2024, avait été évaluée dans un premier temps à 50 millions d’euros dans le protocole financier des Jeux Olympiques de Paris 2024, voire à 70 millions d’euros, comme pour la rénovation du Parc des Princes. Aujourd’hui, le ministre Gérald Darmanin parle de 400 millions d’euros, tandis que le consortium qui exploite le Stade de France estime le coût à 450 millions d’euros. Où allons-nous ?
Par ailleurs, nous formulons le souhait de voir une structure exploitante tripartite mise en place qui comprendrait la Fédération française de football, la FFF, la Fédération française du rugby, la FFR, qui a abandonné son projet de grand stade, ainsi que le consortium Vinci-Bouygues, qui a déjà l’expérience en termes de gestion.
Pour autant, nous avons bien conscience de la nécessité d’actualiser, de moderniser le modèle sportif français en intégrant le phénomène de mondialisation, l’hyper-médiatisation, la diplomatie sportive.
Il est urgent d’avancer afin de répondre à l’explosion du sport-business dans certaines disciplines, à la montée en puissance des collectivités territoriales, à la nécessité de densifier le sport-entreprise en associant le monde économique, à l’autonomie attendue du mouvement sportif.
Il s’agit aussi de répondre aux opportunités offertes par les évolutions technologiques – recherche, innovation, développement –, qui ont des effets tant sur l’activité physique du quotidien que sur le sport de haut niveau. Il nous faut répondre à la demande exponentielle de sport-plaisir, car le sport ne sert pas qu’à faire des champions !
La mise en œuvre d’une stratégie ambitieuse en matière de sport-santé demeure un enjeu majeur de santé publique et, à mes yeux, la porte d’entrée la plus pertinente pour accroître le nombre de pratiquants. Or une telle orientation ne se dégage pas clairement du budget.
Plus généralement, le sport doit contribuer à l’activité économique, à l’emploi, à une société plus inclusive, ce qui implique de moderniser la mission de service public déléguée par l’État. Dans le nouveau schéma d’organisation, il est prévu que les services du ministère recentrent leur action sur les missions de stratégie, de régulation, de réglementation et de contrôle, notamment éthique. Il doit en effet rester le garant de cette dimension morale. Je pense à la lutte anti-dopage, à la lutte contre toute forme de corruption sportive. Comme cela a été dit tout à l’heure, nous attendons avec impatience la localisation du laboratoire qui succèdera à celui de Châtenay-Malabry.
La réussite de la mutation en cours se mesurera en particulier à l’aune des résultats des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous devons être à la hauteur de l’enjeu tant pour l’organisation que pour le nombre de médailles. Nous avons une double obligation de résultat. J’observe que le Gouvernement a souhaité commencer par réformer l’organisation du sport français. Je souhaite qu’il s’attelle demain aux moyens, afin de ne pas faire l’impasse sur les jeux Olympiques d’été de 2020 et les jeux Olympiques d’hiver de 2022, sans oublier les autres rendez-vous internationaux avant 2024.
Le 13 septembre 2017, la France obtenait l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, soulevant un grand enthousiasme dans le pays. La préparation de ces jeux nécessite de construire d’ici à 2024 un « héritage olympique », qui fait aujourd’hui consensus.
Vous avez confirmé, madame la ministre, les ambitions de votre prédécesseur – quatre-vingts médailles pour la France et un accroissement de trois millions du nombre de pratiquants.
Pour atteindre ces objectifs, des moyens financiers et humains doivent être à la hauteur des enjeux. Or, depuis le 13 septembre 2017, après un budget des sports pour 2018 en baisse, le Gouvernement nous propose de nouveau un budget en diminution.
Par ailleurs, nous comprenons difficilement pourquoi les 481 millions d’euros des crédits du budget pour 2018 n’ont pas été intégralement consommés. En effet, dans la réalité, 40 millions d’euros sont restés dans les caisses de l’État. Le projet de loi de finances rectificative pour 2018 aurait pu être mis à profit pour les réorienter au sein de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », tant les besoins sont criants.
Concernant le programme « Jeunesse et vie associative » de la mission, il nous paraît regrettable qu’aucune initiative ne soit prise, afin d’introduire un soutien direct aux emplois associatifs au regard de leur utilité sociale, ce qui met en péril de nombreuses associations, notamment dans le domaine du sport et de la culture, et entraîne de graves répercussions en matière de cohésion sociale et de réponse à des besoins non couverts par les pouvoirs publics.
Plusieurs pistes sont envisageables : créer un fonds qui s’inspirerait du FONJEP et qui permettrait de financer du personnel associatif auprès des associations ; créer une ligne budgétaire spécifique au sein du fonds d’inclusion dans l’emploi, permettant le financement de 38 000 emplois utiles socialement, afin de soutenir la professionnalisation des projets associatifs, tout particulièrement dans les petites et moyennes associations.
Je vous rappelle que la fragilisation du monde associatif avec la réforme des contrats aidés est accentuée par l’effet négatif des dispositions fiscales mises en œuvre par la loi de finances pour 2018. Pourtant, qu’il s’agisse de la mise en place du service national universel, de la lutte contre la pauvreté, ou encore du développement du sport pour tous, pour ne prendre que ces trois exemples, les associations sont censées être au cœur du dispositif gouvernemental.
Il est donc urgent que le Gouvernement donne un signal positif en direction des associations et les soutienne dans le financement des missions d’intérêt général qu’elles remplissent.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Jean-Jacques Lozach. Pour l’ensemble des raisons invoquées, le groupe socialiste et républicain ne votera pas le budget de la mission et réaffirme la nécessité pour le Gouvernement de prendre la réelle mesure de l’effort à produire. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Raymond Hugonet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Raymond Hugonet. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2019 s’inscrit dans la préparation des grandes échéances sportives organisées par notre pays ces prochaines années : Coupe du monde féminine de football en 2019, Coupe du monde de rugby en 2023, Mondiaux de ski à Courchevel-Méribel en 2023, mais, surtout, jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Bien entendu, le spectre d’un financement des Olympiades 2024 au détriment du mouvement sportif plane déjà au-dessus de nos têtes. Pour l’éloigner ou tenter de le masquer, on nous annonce, à grand renfort de communication, des crédits en hausse, conformément à la trajectoire du budget triennal.
Au-delà des effets d’annonce, qui ne trompent plus personne, et des manipulations de chiffres, dans lesquels le Gouvernement est passé maître, cette augmentation est, en vérité, uniquement le fait de deux facteurs principaux : les dépenses du service civique inscrites au sein du programme 163 et les besoins de financement au titre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Nous y voilà !
La comparaison entre, d’une part, la trajectoire budgétaire pour les années 2018 à 2022 précédant l’attribution des Olympiades de 2024 à la France et la trajectoire actualisée pour tenir compte de l’organisation de la compétition, et, d’autre part, les besoins de financement constatés sur le programme 350, « Jeux olympiques et paralympiques 2024 », fait apparaître un écart non compensé de plus de 20 millions d’euros, chaque année, pour 2019 et 2020.
La réalité brutale, c’est que les crédits de paiement du programme 219, « Sport » diminuent clairement de plus de 8 % par rapport à 2018. C’est une honte !
À l’heure où l’on tague l’Arc de Triomphe, il n’est pas un jour, pas une minute sans que l’on ait besoin, de façon urgente, de consolider trois piliers indispensables au bon fonctionnement de notre société, malheureusement déstabilisés aujourd’hui : la santé, l’éducation, l’intégration.
Mme Nathalie Goulet. Très bien !
M. Jean-Raymond Hugonet. Quel domaine, mieux que le sport, permet de répondre grâce à un seul et même vecteur à ce besoin urgentissime ?
Madame la ministre, quel domaine mieux que le sport est capable de redonner sens au mot si beau et si profond qu’est le mot « nation », que des apprentis sorciers vident de son sens premier pour mieux racoler honteusement ?
Les fonctions éducatives et sociales portées par le mouvement sportif dans nos territoires, en lien avec un encadrement de qualité, contribuent avec force et vigueur aux missions d’intérêt général et de service public.
Le sport mérite mieux que les coups de rabot dévastateurs portés par Bercy chaque année !
Si la France affiche des objectifs ambitieux en matière sportive et si notre pays veut enfin devenir la grande nation sportive dont nous rêvons tous, il faut changer de braquet !
Autre victime collatérale des restrictions budgétaires, les aides en faveur des territoires. Disons-le honnêtement, ce budget pour 2019 ne permettra pas de répondre aux besoins en équipements de nombreuses communes.
La forte baisse de la part territoriale du CNDS en 2018, c’est moins 50 % de subventions à la base du sport sur l’ensemble du territoire.
Depuis dix-huit mois, votre politique remet en cause, mesure après mesure, cet idéal sportif qui devrait nous rassembler.
Fragiliser les associations sportives qui font un travail exceptionnel aux côtés des fédérations nationales, c’est briser la chaîne qui nous rassemble autour de l’effort, de la solidarité et de l’ambition.
Le FDVA n’est crédité que de 25 millions d’euros au titre de sa nouvelle mission de financement des associations et ne saurait compenser la suppression de la réserve parlementaire.
La diminution des contrats aidés, dont un tiers concerne le secteur associatif, a elle aussi frappé de plein fouet le monde sportif, et ce alors même que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 suscitent un élan sans précédent chez les bénévoles !
Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, nous n’approuverons pas le budget de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports. Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai l’honneur de vous présenter cet après-midi, dans le cadre de l’examen de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », le budget pour 2019 du programme 219, « Sport » et du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».
Il s’agit d’abord d’un budget préservé, dont je veux souligner la cohérence ; un budget cohérent, car il s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de respecter ses engagements budgétaires et de se positionner dans une action efficiente.
C’est aussi un budget fidèle, fidèle aux deux grands objectifs que nous avons définis avec le Président de la République et le Premier ministre.
Le premier objectif est de réussir les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Nous devons livrer des infrastructures dans les délais et dans le cadre de coûts raisonnables. Cette volonté de réussite se traduit actuellement par les crédits affectés au programme 350.
Pour amorcer le fonctionnement de la SOLIDEO, les crédits accordés au programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » seront portés à 65,3 millions d’euros, soit une augmentation de 35,9 % par rapport à 2018.
La réussite des Jeux devra aussi et surtout être évaluée à la lumière de notre performance sportive et sociale. Vous le savez, après Rio, nous avons fait le constat que notre système de détection et d’organisation du sport de haut niveau était performant.
Toutefois, nous devons améliorer la haute performance, la dernière marche vers la réussite. Cette haute performance se fabrique par l’athlète et son entraîneur. Ce sont eux qui ne sont pas, aujourd’hui, suffisamment aidés. La cellule « athlète-entraîneur » doit être l’objet de toute notre attention ; ce duo doit être accompagné de manière optimale, tant dans son objectif de médailles que dans sa reconversion.
Les Jeux réussis, c’est aussi l’assurance de toutes et de tous de profiter de leurs retombées positives dans notre pays. Je souhaite, pour cela, passer du « ministère de ceux qui font le sport » au « ministère de ceux qui font du sport ». Les fédérations seront, bien entendu, au cœur du dispositif, mais elles ne seront pas les seules. Les acteurs non affiliés au système fédéral devront également mieux être pris en compte, tout comme le développement territorial du sport.
Nous entendons d’abord mettre le pratiquant au cœur de nos préoccupations communes pour mieux coller à la réalité sportive d’aujourd’hui.
Je suis convaincue que la politique sportive doit soulever la question du rapport de chacun au sport, afin que chacun, quel que soit son âge, se sente concerné.
La politique sportive doit également se mettre au service des autres politiques publiques – santé, qualité de vie au travail, inclusion sociale des personnes handicapées.
Nous devons ensuite considérer le sport comme un bien commun, un bien social qui appartient à tous, État, collectivités, mouvement sportif, monde économique et, bien sûr, pratiquants de tout âge et de toute origine culturelle et sociale. Pour faire vivre cette idée, l’État ne doit plus laisser croire qu’il est le seul promoteur des politiques sportives dans le pays. Il doit devenir un État partenaire du mouvement sportif et des collectivités locales. Pour que le sport se construise en tant que bien commun, il faut arriver à mieux faire ensemble.
Enfin, il convient de démocratiser ce que j’appelle les « primo apprentissages » et donner les clefs aux familles, aux parents, aux grands-parents, aux personnels des crèches, des écoles maternelles et primaires. Il va nous falloir trouver les voies et moyens de parler à tous pour que, dès le plus jeune âge, l’enjeu de la motricité sur le développement de la personnalité soit reconnu à sa juste valeur.
Quels outils pour atteindre ces objectifs ? Vous avez tous mentionné la création, au cours du premier trimestre 2019, d’une agence unique chargée, d’une part, de la haute performance et du haut niveau et, d’autre part, du développement des pratiques. Elle remplacera le CNDS et regroupera, pour une prise de décision concertée, tous les acteurs du sport : l’État, le mouvement sportif, les associations de collectivités et le monde économique.
Le budget dédié au mouvement sportif et à l’agence est ainsi, pour 2019, évalué à près de 350 millions d’euros, en intégrant les subventions accordées par le ministère des sports au CNOSF et au CPSF. Près de 70 % des moyens d’intervention de cette agence seront dédiés au développement des pratiques. L’enveloppe consacrée à la haute performance sera, quant à elle, en hausse de plus de 40 % par rapport à 2018, avec une enveloppe de crédits portée à 90 millions d’euros pour 2019.
J’ai entendu vos inquiétudes quant à l’opérationnalité de l’agence en 2019 et aux potentiels risques de rupture dans le financement des projets sportifs. Je tiens à vous rassurer. Sans attendre la nomination prochaine du préfigurateur de l’agence, le ministère des sports travaille déjà actuellement à garantir une continuité de service auprès des acteurs du mouvement sportif.
Les opérations pluriannuelles du CNDS, notamment le soutien aux emplois et aux territoires carencés, seront ainsi reprises en totalité par la future agence, tandis que les campagnes de financement au titre de 2019 des projets liés aux parts territoriale et équipements seront relancées, avant même la création officielle de l’agence, afin de continuer à soutenir la pratique sportive dans les territoires.
Le budget d’intervention du ministère des sports que je vous présente aujourd’hui sera donc préservé en 2019 par rapport à 2018 et comporte même des mesures nouvelles. Au sein de ce projet de loi de finances, l’ensemble des financements apportés par l’État au titre des sports est évalué à 515,9 millions d’euros.
Un exercice d’optimisation a été mené lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2019, afin notamment de dégager des moyens nouveaux en faveur de la future agence du sport, évoqués précédemment et sur lesquels je pourrai revenir ultérieurement.
En complément, pour donner une nouvelle impulsion au financement du développement des pratiques, j’ai défendu à l’Assemblée nationale, vous le savez, un amendement gouvernemental visant à augmenter de 15 millions d’euros le plafond de la taxe sur les droits de retransmission audiovisuelle des événements sportifs, dite taxe « Buffet ».
Ces 15 millions d’euros supplémentaires seront consacrés au développement des pratiques, afin de mettre en œuvre des mesures concrètes en faveur de la lutte contre les inégalités d’accès la pratique sportive, ou encore le programme « savoir nager ».
Soyez assurés, mesdames, messieurs les sénateurs, que mon engagement et ma détermination à donner au sport français les moyens de son développement et de sa réussite, au plus haut niveau, mais également pour tous, et sur tous les territoires, sont entiers. Le projet me tient à cœur ! (MM. Didier Rambaud et Jean-Claude Requier applaudissent)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’aurai du mal à répondre à l’ensemble des questions et des interventions qui ont eu lieu entre trois minutes et trente-six secondes ! Je vais essayer de tracer les grandes lignes de notre action, me réservant la possibilité d’aller plus loin dans le cadre des échanges qui auront lieu lors de la discussion des amendements.
Les interventions ont essentiellement porté sur la situation actuelle et sur le financement de la vie associative.
Je veux commencer par me réjouir du dynamisme incroyable de nos associations, dont les bénévoles sont passés en deux ans de 20 millions à 22 millions. J’y ajouterai la création de 100 000 associations. Ce dynamisme est très positif !
Faut-il en déduire qu’il n’y a ni inquiétude ni difficulté sur le terrain ? Bien sûr que non ! Oui, il y a des difficultés et des inquiétudes, qui ont été relayées. J’ai notamment entendu le témoignage de M. Bignon, relatant son expérience. J’ai été attentif aux propos du rapporteur spécial, M. Jeansannetas, qui a évoqué l’impact de la suppression de l’ISF sur les dons, un impact qu’il faudra plutôt mesurer en fin d’année en raison du probable effet report sur l’impôt sur le revenu, à l’instar de ce que nous avions connu, les années précédentes.
Nous considérons qu’un bouleversement structurel est intervenu. Il a été provoqué par l’augmentation du nombre des associations et des bénévoles. Par définition, qui dit plus d’associations dit moins de moyens par association. C’est une réalité statistique !
Je remercie le sénateur Magner d’avoir mentionné nos annonces positives, qui méritent d’être suivies d’effets. L’idée maîtresse de notre action et de la feuille de route que j’ai présentée cette semaine est de soutenir les associations pour leur permettre de passer à une autre échelle, de recruter durablement et de manière stable. C’est la raison pour laquelle les cotisations salariales seront supprimées pour les associations à partir du 1er janvier 2019. Il leur sera restitué 1,4 milliard d’euros, ce qui représente un investissement inédit au profit des associations qui salarient. Cette mesure ne concerne évidemment pas les associations essentiellement composées de bénévoles.