Séance du 5 décembre 2018

M. Loïc Hervé. C’est très important !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Nous avons déjà eu l’occasion, dans cet hémicycle, de parler de l’ensemble des protections nécessaires, notamment lors de l’examen du projet de loi interdisant l’utilisation du téléphone portable au collège, texte qui a d’ailleurs commencé à produire ses effets en cette rentrée.

Tout cela est au service d’une ambition : l’éducation au numérique – : la réforme du lycée a permis l’introduction d’une nouvelle discipline intitulée « numérique et sciences informatiques » et l’enseignement de la programmation à l’école primaire a été systématisé – ou l’éducation par le numérique, qui fait l’objet d’une série d’actions destinées à mettre en lumière les potentialités de l’intelligence artificielle au service de nos objectifs pédagogiques.

Les crédits du ministère consacrés au numérique éducatif augmenteront de 10 % en 2019, pour atteindre 13,5 millions d’euros. Ils ne constituent qu’une partie de l’effort que nous fournissons dans ce domaine. En réalité, plus de 500 millions d’euros sont consacrés à l’innovation, à l’expérimentation et à la transformation de notre système éducatif, au travers du deuxième et troisième programme d’investissements d’avenir, ou PIA, en cours de déploiement. Avec les collectivités locales, nous nous mettons donc en situation d’investir davantage dans le numérique.

Enfin, je veux insister sur un point que vous avez été nombreux à aborder, celui de l’attractivité du métier de professeur.

Je souligne que le ministère est engagé dans un agenda social depuis le premier semestre de l’année 2018, lequel a vocation à se poursuivre au cours des premiers mois de l’année 2019. Il s’agit d’un agenda ambitieux, qui contredit tous ceux qui prétendent qu’il n’y a pas de dialogue social dans ce ministère. Bien au contraire ! Nous discutons avec les syndicats de la gestion des ressources humaines, de la prochaine loi pour une école de la confiance, mais aussi des programmes du lycée, qui sont en train de changer à la faveur d’une consultation récente intervenue à la suite de la mise en ligne des programmes. Nous écoutons très attentivement ce que les différentes organisations peuvent nous dire.

À ceux qui prétendent parfois qu’il n’y a pas de dialogue social, je souhaite affirmer très clairement que ce dialogue est puissant et profond. Il a permis, sur le plan des rémunérations, d’inscrire dans le budget deux mesures essentielles.

La première, c’est de mieux valoriser l’engagement des professeurs en poursuivant la montée en charge de l’engagement qu’avait pris le Président de la République de relever de 3 000 euros par an les rémunérations des personnels en réseaux d’éducation prioritaire renforcés. Je vous remercie, monsieur le rapporteur spécial, d’avoir noté qu’il s’agissait d’une évolution très significative. La prime s’est élevée à 1 000 euros à la rentrée de 2018 ; elle sera de 2 000 euros à la rentrée de 2019. Dans le cadre de l’agenda social, nous discutons de ses conditions de mise en œuvre.

Cette mesure doit être distinguée, monsieur le rapporteur spécial, d’une autre évolution relative au pouvoir d’achat. Je veux parler des 11 000 euros que vous avez évoqués et qui relèvent de l’effort que nous faisons au travers de la mise en œuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ».

Un ou deux intervenants ont remarqué que ces évolutions étaient dues à des décisions du précédent gouvernement. Notre gouvernement est souvent bon enfant : il accomplit les promesses des gouvernements précédents. Ceux qui veulent défendre ces précédents gouvernements se prévalent de ces décisions, mais l’effort budgétaire et le travail d’équilibre financier, c’est bel et bien ce gouvernement qui le réalise. Dans la période actuelle, il est savoureux de le souligner.

Autrement dit, c’est notre gouvernement qui revalorise le pouvoir d’achat, avec notamment une poursuite du soutien aux jeunes professeurs. Ainsi, le traitement des jeunes professeurs certifiés aura augmenté de plus de 1 000 euros – c’est extrêmement concret – sur la durée du quinquennat. Ce projet de loi de finances en témoigne, nous avons fait de véritables choix budgétaires, en définissant de véritables priorités et en créant des postes dans le premier degré. Certes, des suppressions de poste sont prévues dans le second degré, mais j’ai déjà expliqué que cela n’allait pas à l’encontre du taux d’encadrement.

Notre politique permet aussi une politique du pouvoir d’achat des professeurs. Ce dernier aspect va de pair avec d’autres éléments de notre politique d’attractivité du métier de professeur, comme le prérecrutement, qui sera consacré par la loi pour une école de la confiance.

Je peux l’affirmer, ce budget permet de valoriser significativement le parcours des professeurs : 1 500 euros pour ceux qui ont dix ans de carrière, 5 300 euros pour ceux qui ont trente ans de carrière et 11 000 euros en fin de carrière. Cela nécessite de faire des efforts en termes d’équilibre budgétaire. C’est ce que nous faisons dans le cadre de ce projet de loi de finances, qui fixe de véritables priorités, comme devrait le faire tout projet de cette nature. Il s’agit non pas développer des moyens pour développer des moyens, mais de mettre des moyens au service de finalités claires, transparentes et débattues aujourd’hui démocratiquement, ce dont nous pouvons nous féliciter. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Républicains. – M. Bernard Lalande et Mme Colette Mélot applaudissent également.)

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », figurant à l’état B.

ÉTAT B

M. le président. L’amendement n° II-139, présenté par Mme Brulin, MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Céline Brulin.

Mme Céline Brulin. Monsieur le ministre, je ne souhaite pas polémiquer. Je voudrais plutôt rassurer ceux qui semblent inquiets : un grand esprit de responsabilité règne sur nos travées, comme, me semble-t-il, sur toutes les travées de notre assemblée.

Je ne crois pas que nous puissions être accusés d’inciter à manifester. Simplement – vous avez rappelé fort à propos les devoirs, mais aussi les droits dans notre République –, manifester est un droit, et nous considérons que l’État doit garantir la sécurité de tous, y compris des manifestants. Je ne doute pas que tel sera le cas dans les prochains jours.

Par cet amendement, il s’agit d’attribuer à l’enseignement public 5 milliards d’euros que nous prenons sur les crédits de l’enseignement privé.

Certaines familles scolarisent leurs enfants dans le privé pour des raisons idéologiques, mais c’est assez marginal. Souvent, c’est parce que l’enseignement public ne répond pas à toutes leurs attentes que des familles font le choix d’une scolarisation dans le privé.

Ces 5 milliards d’euros permettraient de financer l’enseignement primaire – je rejoins les propos de nos collègues sur l’enseignement primaire dans les communes rurales –, de redévelopper le dispositif « Plus de maîtres que de classes » et d’attribuer des crédits au secondaire, ce qui pourrait éviter la suppression des 2 600 postes et favoriser le recrutement d’un plus grand nombre d’AESH, car, de ce point de vue, beaucoup de familles et d’enfants restent dans la détresse. Cette somme permettrait, enfin, de revenir sur la suppression de 50 postes dans l’enseignement agricole.

Je ne doute pas que ceux qui en appellent régulièrement à une gestion rigoureuse des deniers publics, et même à une baisse de la dépense publique, auront à cœur, dans ce contexte, de faire en sorte que ladite dépense aille prioritairement à l’enseignement public.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. Sans surprise, l’avis est défavorable. Je pourrais argumenter longuement pour l’expliquer,… (Sourires.)

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication. C’est un débat intéressant !

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. … mais, à cette heure, je ne saurais vous infliger les raisons profondes qui militent en faveur de l’éviction, de l’éradication de cet amendement.

Je rappellerai simplement (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) à Mme Brulin, qui ne le sait peut-être pas, que, lorsque Jules Ferry, qui était sénateur des Vosges, donc un Lorrain éminent, a rendu, en 1882, l’instruction obligatoire et gratuite, il n’a pas imposé la laïcité : il a respecté l’enseignement qui préexistait à l’enseignement public.

J’ai eu la curiosité de regarder les chiffres : en 1881, c’est-à-dire avant la loi, environ 4,9 millions de jeunes écoliers français, garçons et filles, suivaient une instruction et accédaient ainsi à l’éducation. Grâce à Jules Ferry, ce chiffre est passé à 5,3 millions. Cela a évidemment représenté un bond, mais l’enseignement était déjà diffusé dans notre pays. Et diffusé par qui ? Par des parents, par des communes, par des congrégations – vous avez raison de le dire.

Cette liberté de l’enseignement est donc inhérente à notre culture républicaine et à notre culture nationale. Je ne vois absolument pas la nécessité de la remettre en cause aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – Mme Colette Mélot applaudit également.)

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministre, vous savez que nous sommes aussi attachés que vous à la raison. Le maintien de l’ordre doit respecter une règle de proportionnalité obéissant aussi à une certaine rationalité, surtout lorsqu’il s’agit de mineurs.

Je pense, comme vous, je crois, que le surgissement de la violence est un échec collectif, sur lequel il faut que nous nous interrogions. Ce qui importe aujourd’hui, c’est de renouer, pour l’école, le fil d’un dialogue républicain qui nous manque tant.

La violence, nous la constatons, nous la déplorons. Il faut maintenant en traiter les racines. Le tout-répressif n’est pas une solution ; il faut retrouver les termes du dialogue républicain.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.

Mme Françoise Gatel. Monsieur le ministre, je voudrais vous apporter tout mon soutien pour l’action que vous conduisez en faveur de l’école – je crois qu’elle fait l’unanimité – et dans ces moments particulièrement délicats et difficiles.

L’amendement qui a été présenté par nos collègues, c’est le marronnier de cette période budgétaire – nous avons déjà eu ce débat l’an dernier. J’approuve donc totalement ce qu’a dit M. Longuet.

L’école privée est un vrai sujet. Nous avons traité ici, grâce à vous, des écoles privées hors contrat. Or, en l’occurrence, il s’agit aussi des écoles privées sous contrat.

Pardonnez-moi d’évoquer ma particularité locale. Je viens d’une région, la Bretagne, où de grands syndicalistes d’aujourd’hui ont été éduqués, ouverts au monde et instruits par des congrégations religieuses. Dans cette région, 40 % des élèves sont scolarisés dans des écoles privées, lesquelles sont très présentes en milieu rural. On y trouve toutes sortes de familles. Les gens choisissent l’école privée librement, conformément au principe de liberté de l’enseignement, et ne sont victimes d’aucune idéologie.

Chère madame Brulin, je veux bien que vous préleviez – c’est le mot – de l’argent sur ce système d’éducation, mais les enfants qui y sont scolarisés devront aussi être accueillis, et cela aura un coût.

L’heure n’est plus à des propositions de vases communicants, qui, à mon avis, répondent de façon assez malheureuse à l’intérêt que vous portez vous-mêmes – cher Pierre Ouzoulias, je le dis en vous regardant – à l’éducation et à l’égalité des chances.

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. J’applaudis vos propos, monsieur le ministre, sur la protection des jeunes. Cette protection doit être notre principale priorité, et vous avez bien parlé. J’applaudis aussi largement les propos de Gérard Longuet, et, en tant qu’élu du Pays basque, je partage ce que vient de dire Françoise Gatel. En la matière, Pays basque et Bretagne se ressemblent.

Cela étant, monsieur le ministre, je vous avais part d’une inquiétude réelle : la création de postes en zone d’éducation prioritaire peut menacer la balance tacite, 80-20, qui existe entre l’enseignement public et l’enseignement privé. Vous ne m’avez pas répondu.

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.

M. Marc Laménie. J’étais déjà intervenu l’an dernier sur un amendement analogue. Le montant en jeu est de 5 milliards d’euros – ce n’est pas mince, je le dis avec tout le respect dû à nos collègues.

Nos deux rapporteurs le savent beaucoup mieux que moi, de par leur travail sur cette mission, l’enseignement scolaire est le premier poste budgétaire de l’État, avec 72,7 milliards d’euros, somme particulièrement importante. L’enseignement privé, quant à lui, représente un peu plus de 7 milliards d’euros, à comparer aux 5 milliards d’euros que le présent amendement vise à reventiler sur quatre autres programmes. Or, s’il y a des personnes de qualité dans le public, il y en a aussi dans le privé.

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, la question de la connaissance des institutions. J’en profite pour faire une petite parenthèse sur un programme qui relève d’un autre ministère, celui des armées, et de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » : celui qui concerne la JDC. Je sais votre attachement à ce dispositif, qui permet de donner aux jeunes la notion de respect, de nos institutions en particulier.

M. le président. Merci de conclure, cher collègue !

M. Marc Laménie. Suivant l’avis du rapporteur spécial, je ne voterai pas cet amendement.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Mon propos sera en deux parties.

Tout d’abord, je souhaite vous remercier, madame la sénatrice Brulin et monsieur le sénateur Ouzoulias, pour la tonalité de vos interventions. Je le répète, quelque chose d’exemplaire peut passer, ce soir, dans nos échanges, grâce aux façons d’être du Sénat. On peut être en désaccord, mais on doit d’abord et avant tout, comme l’a dit le sénateur Brisson, penser à la sécurité des élèves.

Je souscris à l’essentiel de ce que vous avez dit l’un et l’autre, et je vous remercie de la précision que vous venez d’apporter à vos propos précédents. Quant à ce que j’ai dit, il faut l’entendre à la lumière de ce qui s’est passé hier et aujourd’hui.

Je profite donc de l’occasion qui m’est offerte pour être très clair : des violences d’une nature inédite ont été commises. Ces violences ne sont certainement pas le fait des forces de l’ordre. Des personnes attaquent les forces de l’ordre, au risque de les blesser, voire de les tuer. Des élèves peuvent se trouver au milieu – certains d’entre eux ont déjà encouru des dangers très graves. Il y a aussi ceux qui, pris dans cette ambiance, cherchent malheureusement à commettre eux-mêmes des délits, par exemple en provoquant un incendie, et se brûlent – c’est arrivé entre lundi et aujourd’hui.

La situation est donc grave. Elle se déploie d’ailleurs dans des lieux qui ne sont pas forcément habituels. Aujourd’hui, les villes de Toulouse et de Marseille ont vécu des événements que je considère comme gravissimes et qui sont malheureusement riches de potentialités, elles aussi gravissimes, pour les jours à venir.

Je pense que nous serons tous d’accord sur ce point : inviter des lycéens à aller dans la rue, que ce soit demain, vendredi ou samedi, n’est pas raisonnable. Le dire n’est pas une atteinte au droit de manifester. En envoyant les messages les plus forts possible en vue de la protection des élèves, je ne fais que remplir mon devoir de ministre de l’éducation. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

Je formule vraiment des vœux…

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture. … pour que tout se passe bien !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. … pour que les jours prochains soient des jours de calme et, bien entendu, de débat. Le débat est toujours possible.

Je voudrais profiter de cette occasion pour contrecarrer certaines affirmations.

La réforme du baccalauréat est évidemment le résultat d’une consultation extrêmement large : 40 000 lycéens, je le rappelle, y ont participé. Ils l’ont fait notamment au travers d’instances qui sont les plus démocratiques qui soient au sein des lycées, c’est-à-dire les comités de vie lycéenne, qui eux-mêmes se déclinent en comités académiques de vie lycéenne et en un comité national de vie lycéenne.

Je suis parfois étonné de voir de toutes petites organisations extrêmement militantes contester des mesures qui ont été élaborées par des organisations, certes plus calmes, donc moins visibles peut-être, mais plus représentatives. Il est toujours plus facile de détruire que de construire, d’incendier une forêt que de planter des arbres. La sagesse et la raison doivent nous conduire à privilégier les arbres qui poussent plutôt que les arbres qui brûlent. Tel est notre devoir !

M. Loïc Hervé. Absolument !

Mme Françoise Gatel. Très bien !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. L’occasion m’est offerte de le dire devant la représentation nationale. J’espère être entendu par tous les acteurs. J’ai d’ailleurs envoyé des messages de soutien aux proviseurs et aux professeurs. Certains d’entre eux ont vécu des choses épouvantables ces jours-ci, dans l’exercice de leur métier : des menaces, visant même parfois leurs familles. Cela se passe aujourd’hui, en France !

Je me suis adressé aussi aux élèves, au travers d’une vidéo que chacun peut voir, dans laquelle je leur demande de ne pas aller à ces manifestations, quelle que soit l’opinion qu’ils ont sur quelque sujet que ce soit, parce que, vu les circonstances, ils se mettraient en danger. Je ne dirais pas cela pour n’importe quelle manifestation : ce sont les circonstances qui m’amènent à le dire, et je pense que nous pourrons tous partager cette position.

Ensuite, j’en viens à l’amendement en discussion. Ce sujet revient en effet souvent à cette période de l’année.

Je mesure la dimension symbolique d’un tel amendement, mais vous cherchez à remettre en cause une situation qui est très ancrée dans notre histoire éducative, histoire dont les éléments ont été rappelés par plusieurs sénateurs.

Je tiens à dire – c’est l’occasion de répondre au sénateur Max Brisson – qu’il y va d’un problème d’équilibre. M. Longuet a fait référence au temps de Jules Ferry. Depuis lors, d’autres moments ont fait étape, comme la loi Debré ou les mesures d’apaisement prises par un gouvernement de gauche après la crise de 1984. Je ne vois pas vraiment l’intérêt de revenir sur ces mesures d’équilibre et d’apaisement telles qu’elles ont résulté de notre histoire. Elles ont abouti à cette règle du 80-20, qui permet d’inclure dans notre système d’éducation un enseignement privé sous contrat qui, justement, respecte les règles de la République – nous en avons besoin.

À cet égard, je remercie la sénatrice Gatel à la fois pour ses propos et pour le travail qu’elle a effectué cette année pour nous permettre de distinguer ce qui relève d’un enseignement privé qui respecte les règles d’un enseignement privé qui ne les respecte pas – une telle distinction est évidemment absolument essentielle. Dans ce cadre, nous avons à consolider l’esprit de service public, qui est inhérent au contrat d’association, et à respecter les équilibres.

Ces équilibres peuvent connaître un « bougé ». Je dois dire qu’il y a une certaine ironie à constater que je suis attaqué sur l’instruction obligatoire à trois ans, dont certains, plutôt à gauche, me disent qu’elle serait un « cadeau au privé », et sur notre politique de l’éducation prioritaire, dont certains, plutôt à droite, me disent qu’elle léserait l’enseignement privé.

Il peut arriver que des évolutions générales du système créent quelques petites oscillations dans cet équilibre du 80-20. Je vous le concède : l’enseignement privé étant moins présent en éducation prioritaire, un petit changement, de faible nature, est à prévoir. De même, les montants en cause dans les bénéfices que l’enseignement privé peut tirer de l’instruction obligatoire à trois ans ne sont pas grand-chose par rapport à l’évolution d’ensemble que représente ladite instruction obligatoire.

Le 80-20 peut donc connaître un peu de jeu, de même que la tour Eiffel repose sur des éléments de caoutchouc qui autorisent un peu de jeu. Mais l’essentiel, c’est-à-dire l’équilibre, est là : il n’est bien entendu pas question pour moi de remettre en question ce 80-20.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-139.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous rappelle que notre horaire est contraint : nous devons reprendre la séance, demain, à neuf heures trente, pour une journée de travail très chargée. Je vous appelle donc à la concision.

La parole est à M. le président de la commission.

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. Autrement dit, il reste quatre minutes par amendement ! Minuit trente est l’heure au-delà de laquelle nous ne pouvons pas aller compte tenu de la reprise de nos travaux demain matin à neuf heures trente !

M. le président. L’amendement n° II-206, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. Cet amendement vise à créer 1 350 emplois dans le second degré pour la prochaine année scolaire.

L’éducation nationale, comme la justice ou l’intérieur, devait initialement être épargnée par les suppressions d’emplois. Le budget pour 2019 semble rompre avec cette promesse, puisque ce ministère supportera à lui seul plus de 43 % des suppressions de postes dans la fonction publique de l’État.

L’enseignement secondaire subira une baisse de 2 650 emplois, alors même que, selon les prévisions de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère, plus de 40 000 élèves supplémentaires sont attendus dans le second degré à la rentrée de 2019, dont plus de 38 000 dans les collèges.

La création de postes dans le primaire ne doit pas se faire au détriment de l’effort dans le secondaire. Aussi proposons-nous, plutôt que de supprimer des postes, de maintenir le niveau des effectifs et de créer 1 350 postes.

Pour des raisons d’équilibre budgétaire, cet amendement est gagé sur d’autres crédits ; il appartient au Gouvernement de lever ce gage.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Longuet, rapporteur spécial. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement. Dans un cadre budgétaire contraint, elle souhaite privilégier le soutien à l’enseignement primaire.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Même avis.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-206.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-212, présenté par M. P. Joly, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Patrice Joly.