Séance du 22 avril 2020

M. Jean-François Husson. Le Gouvernement s’est clairement engagé hier, par la voix de M. Darmanin, à soutenir la filière équine, notamment les centres équestres.

Cet amendement vise à bien préciser les choses. Nous ne souhaitons pas que cette aide d’urgence soit apportée au détriment d’un programme de soutien à l’économie. Elle concernera l’ensemble de la filière équine – courses, chevaux de travail, centres équestres, boucherie…

M. le président. L’amendement n° 339 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 238, présenté par MM. Patriat, Buis, Haut, Gattolin, Patient, Théophile, Rambaud, Dennemont, Marchand, Hassani et Karam, Mme Constant, M. Bargeton, Mme Schillinger et M. Yung, est ainsi libellé :

Mission « Économie »

I. – Créer le programme :

Soutien aux activités équestres

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Julien Bargeton.

M. Julien Bargeton. L’amendement est défendu.

M. le président. L’amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Bazin, est ainsi libellé :

Mission « Économie »

I. – Créer le programme :

Soutien exceptionnel à la filière équestre et à l’élevage canin

II. – Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Arnaud Bazin.

M. Arnaud Bazin. Lors de son audition devant la commission des finances, j’avais demandé au ministre de l’action et des comptes publics s’il avait pensé au cas un peu particulier des entreprises qui travaillent avec un outil de production vivant, par exemple les centres équestres et les élevages canins. Il faut nourrir et entretenir les animaux et, pour ce faire, conserver sa main-d’œuvre : c’est donc la double peine, avec une perte totale de recettes et l’impossibilité de recourir au chômage partiel.

Le ministre m’avait renvoyé à un dispositif d’aide destiné aux zoos, cirques et refuges, ce qui est un peu différent. Cette réponse quelque peu évasive a été complétée par un communiqué de presse indiquant que 19 millions d’euros étaient prévus pour les zoos, cirques et refuges au sein du programme 134, lequel pourrait aussi concerner les aquariums, confrontés aux mêmes problématiques que les zoos.

Sans insister sur l’importance de la filière équine dans notre pays, je soulignerai son hétérogénéité : certains établissements, notamment ceux dont la vocation est davantage tournée vers l’enseignement que vers la prise en pension de chevaux de propriétaires, sont plus en difficulté que d’autres.

Cet amendement tend à mobiliser 10 millions d’euros sur le programme 305, et non sur le programme 134, afin de ménager les 19 millions d’euros prévus pour les zoos, cirques et refuges. Il ne paraît en effet pas opportun d’amputer cette enveloppe.

Ces 10 millions d’euros sont destinés à permettre l’entretien correct des animaux, en l’occurrence les chevaux et les chiens des élevages professionnels, qui ne doivent pas souffrir de la perte de chiffre d’affaires très importante subie par ces établissements.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. La commission est pleinement consciente des difficultés que rencontrent ces filières. C’est en effet la double peine : pas de recettes et des charges incompressibles qui ne peuvent être couvertes par le recours au chômage partiel. Qu’il s’agisse d’un centre équestre, d’un zoo ou d’un élevage canin, le personnel doit être présent pour nourrir et soigner les animaux.

Le Gouvernement a annoncé un programme d’aide d’urgence pour les centres équestres ; peut-être le secrétaire d’État pourra-t-il nous le confirmer.

La commission demande le retrait des amendements n^os 52 rectifié quater et 238 au profit de l’amendement n° 53 rectifié de M. Bazin, dont le champ d’application est plus large en ce qu’il couvre également les élevages canins.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. L’intégralité de la filière équestre est bien entendu éligible aux aides destinées à soutenir l’ensemble des secteurs économiques. Cela n’efface pas les difficultés spécifiques qui viennent d’être évoquées : les soigneurs devant être présents au côté des animaux, il n’est pas possible de recourir au chômage partiel dans les mêmes conditions que pour les autres entreprises.

Vendredi dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement de crédits, au bénéfice notamment des zoos et des cirques familiaux, dont les dispositions s’appliqueront aussi aux centres équestres et aux poneys-clubs.

Depuis, le ministre de l’agriculture, la ministre des sports et le ministre de l’action et des comptes publics se sont engagés à soutenir l’ensemble de la filière équine, y compris via des crédits mobilisés par le ministère de l’action et des comptes publics, le ministère de l’économie et des finances et le ministère de l’agriculture, en coordination avec les collectivités locales – la filière équine bénéficie en effet de financements spécifiques du fonds d’encouragement aux projets équestres régionaux et nationaux, qui s’appuie sur une contribution des collectivités territoriales.

Je tiens à rassurer, si cela était nécessaire, l’ensemble des sénateurs ayant cosigné ces amendements : les engagements pris par les trois ministres que j’ai cités seront tenus et les financements nécessaires seront mobilisés.

Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable sur les trois amendements. Les dispositions et les engagements pris par le Gouvernement répondent aux problématiques exposées. La filière équestre sera accompagnée comme il se doit.

M. Ladislas Poniatowski. Nous sommes modérément rassurés…

M. le président. La parole est à M. Jérôme Bascher, pour explication de vote.

M. Jérôme Bascher. Là encore, nous essayons de donner une traduction concrète aux engagements que le Gouvernement a pris alors que le projet de loi de finances rectificative n’avait pas encore été déposé. Il s’agit simplement d’inscrire ces engagements dans le texte.

Pensez aux chevaux, monsieur le secrétaire d’État ! La filière équine est très présente dans l’Orne, cher Ladislas Poniatowski, ou dans l’Oise.

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.

M. Arnaud Bazin. Monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement a diffusé un communiqué de presse extrêmement précis qui évoque 19 millions d’euros pour les zoos, les cirques et les refuges. Au regard des informations dont nous disposons, ce montant apparaissait à peu près cohérent, mais vous nous dites maintenant qu’il couvrira aussi la filière équine et les élevages canins. Non, ce n’est pas crédible : nous proposons de rajouter 10 millions d’euros.

M. le président. La parole est à M. Bruno Retailleau, pour explication de vote.

M. Bruno Retailleau. Monsieur le secrétaire d’État, n’y voyez rien de personnel, mais nous avons appris, de notre longue vie de parlementaires, à nous méfier des engagements du Gouvernement. Nous préférons graver les choses dans la loi, ce qui d’ailleurs permet ensuite au Gouvernement de mieux tenir ses engagements.

Nous voterons l’amendement de M. Bazin, dont le dispositif intègre également les élevages canins. Je lui demanderai simplement de l’élargir à l’ensemble de la filière équine.

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. Pendant ce temps, l’heure tourne !

M. Pascal Savoldelli. Il faut suspendre la séance !

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances. Si on continue comme ça, on y sera encore la semaine prochaine !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. L’enveloppe de 19 millions d’euros votée par l’Assemblée nationale concernait initialement les zoos, les cirques familiaux et les refuges. Nous avons ajouté les centres équestres accueillant du public, ce qui, j’en conviens, ne couvre pas l’ensemble de la filière équine.

Nous travaillons sur un dispositif réglementaire que les trois ministères concernés se sont engagés à financer. Je sais que Gérald Darmanin s’est engagé à transmettre au rapporteur général, ainsi qu’à tous les parlementaires qui le souhaiteraient, le projet de texte réglementaire qui encadrera ce dispositif.

Je ne peux dire plus pour garantir que les engagements du Gouvernement seront tenus. Je sais moi aussi d’expérience, monsieur le président Retailleau, qu’il est parfois bon de vérifier le respect par le Gouvernement de ses engagements. En l’espèce, je peux vous assurer que tout se passera comme annoncé.

M. le président. À l’invitation pressante du président Éblé, je vous informe que nous avançons selon un braquet de dix amendements par heure. Il en reste 180 à examiner. Je ne vois pas comment, dans ces conditions, la commission mixte paritaire pourrait se réunir demain matin !

Je mets aux voix l’amendement n° 52 rectifié quater.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 238.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 53 rectifié.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° 336, présenté par MM. Bocquet et Savoldelli, Mme Brulin, M. Ouzoulias et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission « Enseignement scolaire »

Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Guillaume Gontard.

M. Guillaume Gontard. Cet amendement, déposé sur l’initiative de mes collègues Brulin et Ouzoulias, vise au renforcement des postes d’enseignant.

Une nouvelle fois, il faut faire le tri entre les annonces médiatiques du Gouvernement et ses actes. Le 7 avril dernier, Jean-Michel Blanquer annonçait la création de 1 248 postes d’enseignant dans le premier degré, conséquence du gel des fermetures de classes en zones rurales.

Dix jours plus tard est déposé un projet de loi de finances rectificative comportant des mesures d’urgence. Surprise : la quasi-totalité des crédits ouverts concernent les aides aux entreprises et rien n’est prévu pour l’éducation nationale. Quand celle-ci deviendra-t-elle une urgence ? Cet été, quand les parents auront fait leurs choix d’inscription de leurs enfants pour la rentrée ?

Quoi qu’il en soit, ces 1 248 postes sont essentiels, bien qu’insuffisants au regard des besoins, notamment dans les académies regroupant de nombreuses zones d’éducation prioritaire, qui restent les parents pauvres de ces nouvelles créations de postes.

Ils sont essentiels à deux titres : d’abord, si ces postes ne sont pas créés, comment assurer le maintien des classes promis à la fin de mars, sauf à affaiblir encore le taux d’encadrement des élèves français ? Ensuite, comme l’a de nouveau souligné le Premier ministre ce week-end, le monde d’après la crise ne pourra pas être comme le monde d’avant. Il faut donc revoir les décisions prises cet hiver. Pour rappel, le projet de loi de finances pour 2020 prévoyait la suppression sur deux rentrées de 1 088 postes dans les lycées, de 685 dans l’enseignement professionnel, de 351 au collège et de 55 dans l’enseignement agricole.

Comme l’a lui-même dit Emmanuel Macron le 13 mars dernier, les dernières semaines ont creusé encore un peu plus les inégalités sociales entre les élèves. Les prochains mois devront être marqués par un réinvestissement massif et la mise en place de dispositifs de soutien aux élèves les plus fragilisés. On ne peut se satisfaire de perdre de vue entre 600 000 et 960 000 élèves.

Pour raccrocher ces jeunes, il convient non pas de les accueillir dans des conditions inadaptées dès le 11 mai, comme cela se profile, mais bien de travailler sur deux leviers, en assurant un encadrement et un suivi suffisamment personnalisés et en mettant en œuvre des dispositifs de soutien et de rattrapage à la rentrée. Tout cela suppose de revenir sur les suppressions de postes prévues, comme le proposent les auteurs de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Le sujet des moyens budgétaires de l’éducation nationale n’est pas lié aux mesures d’urgence en faveur des entreprises : avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Même avis, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 336.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 308, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Fonds d’urgence sociale

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

M. Pascal Savoldelli. Les fermetures de classes ne concernent pas que les zones rurales : dans mon département, on prévoit la suppression de quatre-vingt-cinq classes et de dix-neuf dédoublements de classes CE1-CP, y compris en zones d’éducation prioritaire.

Au travers du présent amendement, nous proposons la création d’un fonds d’urgence sociale. Monsieur le secrétaire d’État, vous proposez une aide de 150 euros, plus 100 euros par enfant ; quant à nous, nous souhaitons notamment porter cette aide à 300 euros et la mensualiser.

L’allocataire du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique, de l’aide personnalisée au logement ou du minimum vieillesse aura vu passer les mois de mars et d’avril avant que nous ne votions la loi. Tenez compte de cette situation, monsieur le secrétaire d’État, et, plutôt que de ne verser ces 150 euros qu’une seule fois, prenez une mesure rétroactive en faveur des plus défavorisés, reconnus comme tels en tant que bénéficiaires d’allocations accordées par le Gouvernement, et non par les collectivités territoriales ou les associations caritatives et humanitaires.

Je n’apprendrai rien à personne en parlant de l’augmentation du coût de la vie et de la difficulté de s’alimenter. Écoutez ce que disent à ce sujet les associations humanitaires et caritatives, et portez cette aide à 300 euros. Notre proposition est gagée. Il y a un choix à faire à la fois pour répondre à l’urgence et pour préparer l’après, car nous savons tous ici que nous sommes encore loin du bout du tunnel en ce qui concerne cette crise sanitaire et ses conséquences sociales.

M. le président. L’amendement n° 177, présenté par MM. P. Joly, Antiste, Marie et Lozach, Mmes Conconne, Meunier et Rossignol, MM. Duran, Tissot, M. Bourquin, Montaugé et Vaugrenard, Mmes Tocqueville, Guillemot et Grelet-Certenais, MM. Joël Bigot et Houllegatte, Mmes Préville, G. Jourda et Taillé-Polian, MM. Daudigny et Devinaz, Mmes Jasmin et Féret et MM. Temal et Mazuir, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

I. – Créer le programme :

Mesure d’urgence sociale exceptionnelle

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. Comme le précédent, cet amendement vise à ouvrir des crédits afin de financer une mesure d’urgence sociale exceptionnelle (MUSE) qui consiste en une aide de 300 euros par mois de confinement pour les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), des aides personnalisées au logement (APL), du minimum vieillesse ou de la prime d’activité, majorée de 100 euros par enfant.

Cette aide vise à répondre à la situation d’urgence sociale dans laquelle se trouvent de nombreux habitants de notre pays. Le dispositif présenté par le Gouvernement est insuffisant en ce qu’il exclut notamment les étudiants précaires, les travailleurs pauvres et les personnes âgées modestes, alors que ces publics subissent de plein fouet les conséquences de la crise – perte d’un job étudiant, chômage partiel, difficultés pour s’acheter de la nourriture…

Cette mesure d’urgence sociale exceptionnelle profiterait aux étudiants qui touchent les APL et bénéficient d’une bourse ou qui ont perdu leur travail durant la crise et aux allocataires de la prime d’activité jusqu’à 1,2 fois le SMIC.

Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous le gageons en réduisant à due concurrence les moyens consacrés au renforcement exceptionnel des participations financières de l’État dans le cadre de la crise sanitaire.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État. Même avis.

M. le président. La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian, pour explication de vote.

Mme Sophie Taillé-Polian. Le problème que viennent de soulever nos collègues Pascal Savoldelli et Patrice Joly est assez grave : l’aide prévue par le Gouvernement en faveur des plus démunis est-elle suffisante ou doit-elle être augmentée ? Il est important que notre assemblée débatte de cette question et qu’elle puisse entendre vos arguments, monsieur le secrétaire d’État.

Nous sommes aujourd’hui confrontés à une crise majeure. La presse nous apprend qu’un certain nombre de préfets, notamment de départements urbains comptant de nombreuses zones sensibles, sont très inquiets, de même que les associations de solidarité. Nous souhaiterions donc avoir un peu plus d’explications sur les motifs du rejet des propositions de nos collègues.

Par ailleurs, j’ai lu dans la presse que les aides ne seront délivrées par les CAF qu’à la mi-mai. Cela pose problème, monsieur le secrétaire d’État, car vu l’urgence il est absolument indispensable que les familles les plus en difficulté puissent bénéficier le plus rapidement possible de ce soutien. Les bons alimentaires ne suffisent pas.

Nous consacrons beaucoup de temps, et c’est tout à fait légitime, au traitement de l’urgence économique, mais nous devrions en passer un peu plus sur la question essentielle soulevée par nos deux collègues : ne laissons pas la faim se propager dans nos quartiers. (Mme Marie-Pierre de la Gontrie applaudit.)

M. Pascal Savoldelli. Très bien ! Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, il va falloir économiser votre parole sur d’autres sujets !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 308.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 177.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 296, présenté par MM. Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Pascal Savoldelli.

M. Pascal Savoldelli. Au vu de l’attitude de la commission et du Gouvernement, je considère que l’amendement est défendu. On ne prend même pas quelques minutes pour parler des plus défavorisés : c’est inadmissible ! Je m’en vais, parce que, franchement ça m’énerve ! (M. Pascal Savoldelli se lève et quitte l’hémicycle.)

M. le président. L’amendement n° 89, présenté par M. Marseille, Mme Sollogoub, M. Delahaye et Mme Vermeillet, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Hervé Marseille.

M. Hervé Marseille. L’amendement est défendu.

M. le président. L’amendement n° 207, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. le rapporteur général.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Nous avons parlé des aides distribuées par les CAF. Nous portons tous la même attention aux plus démunis. Au travers de cet amendement, je propose d’accroître de 2 milliards d’euros les crédits du Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire, notamment pour permettre la prorogation du dispositif au-delà de la période de confinement. Je rappelle que ce fonds a été initialement calibré pour couvrir les mois de mars et d’avril.

M. le président. L’amendement n° 166, présenté par Mme de la Gontrie, MM. Raynal, Kanner, Éblé, Jacques Bigot, Durain et Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur, Sutour, Botrel et Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud et P. Joly, Mme Taillé-Polian, MM. Lurel, Lalande et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »

Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Marie-Pierre de la Gontrie.