Sommaire
Présidence de M. Vincent Delahaye
Secrétaires :
M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.
2. Démission et remplacement d’un sénateur
3. Cessation du mandat et remplacement de deux sénateurs
4. Candidatures à des commissions
5. Demande de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi
6. Simplification des expérimentations du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Françoise Gatel, corapporteur de la commission des lois
M. Mathieu Darnaud, corapporteur de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 7 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 8 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 5 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Amendement n° 10 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 4 de Mme Cécile Cukierman. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Cécile Cukierman. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article additionnel après l’article 7
Amendement n° 2 rectifié ter de M. Jean-Yves Roux. – Retrait.
Adoption, par scrutin public n° 14, du projet de loi organique dans le texte de la commission.