Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
Mmes Corinne Imbert, Patricia Schillinger.
2. Prestation de serment d’un juge à la Cour de justice de la République
3. Financement de la sécurité sociale pour 2021. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Article additionnel avant l’article 10
Amendement n° 144 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 704 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Devenu sans objet.
Amendement n° 547 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly. – Rejet.
Amendement n° 268 rectifié ter de M. Alain Milon. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Articles additionnels après l’article 10
Amendement n° 214 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
Amendement n° 978 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 969 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 210 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
Amendement n° 211 rectifié bis de M. Roger Karoutchi. – Rejet.
M. le président
Amendement n° 1009 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 1037 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 281 rectifié ter de M. Alain Milon. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 673 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Devenu sans objet.
Amendement n° 315 rectifié ter de Mme Christine Bonfanti-Dossat. – Devenu sans objet.
Articles additionnels après l’article 13
Amendement n° 956 rectifié bis de M. Pierre-Jean Verzelen. – Retrait.
Amendement n° 101 rectifié de Mme Françoise Férat. – Rejet.
Amendement n° 976 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 977 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 825 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 862 de M. Paul Toussaint Parigi. – Rejet.
Amendement n° 983 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.
Amendement n° 828 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Rejet.
Amendement n° 326 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 827 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 829 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Non soutenu.
Amendement n° 823 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool. – Retrait.
Amendement n° 443 rectifié bis de M. Jean-François Rapin. – Rejet.
Amendement n° 747 rectifié de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.
Amendement n° 456 rectifié bis de M. Richard Yung. – Retrait.
Adoption de l’article.
Articles additionnels après l’article 13 bis
Amendement n° 75 rectifié bis de Mme Françoise Férat. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.