Sommaire
Présidence
de Mme Laurence Rossignol
Secrétaires :
Mmes Esther Benbassa, Françoise Férat.
1. Procès-verbal
2. Système des ressources propres
de l’Union européenne. – Adoption définitive en
procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte
de la commission
Discussion générale :
M. Clément Beaune, secrétaire
d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires
étrangères, chargé des affaires européennes
M. Jean-François
Husson, rapporteur de la commission des finances
M. Jean-François
Rapin, président de la commission des affaires européennes
Mme Colette
Mélot
M. Jacques
Fernique
M. Ludovic Haye
M. Jean-Claude
Requier
M. Éric
Bocquet
M. Jean-Marie
Mizzon
M. Patrice
Joly
M. Ronan Le
Gleut
M. Pascal
Allizard
M. Clément
Beaune, secrétaire d’État
Clôture de la discussion générale.
Article
unique
Vote
sur l’ensemble
M. Jean-Yves
Leconte
Mme Sophie
Taillé-Polian
Mme Colette
Mélot
M. Ronan
Dantec
Adoption définitive, par scrutin public n° 80, du
projet de loi dans le texte de la commission.
3. Communication
relative à une commission mixte paritaire
4. Accord fiscal avec Monaco.
– Adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Alain Griset, ministre
délégué auprès du ministre de l’économie, des
finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
M. Vincent
Delahaye, rapporteur de la commission des finances
Mme Colette
Mélot
M. Paul Toussaint
Parigi
M. Georges
Patient
M. Christian
Bilhac
M. Éric
Bocquet
M. Thierry
Cozic
M. Jean-Raymond
Hugonet
M. Bernard
Delcros
Clôture de la discussion générale.
Article
unique
Adoption de l’article unique du projet de loi dans le
texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE
DE Mme Pascale Gruny
5. Mise au point
au sujet d’un vote
6. Prorogation de l’état
d’urgence sanitaire. – Rejet en nouvelle lecture d’un
projet de loi
Discussion générale :
M. Adrien Taquet, secrétaire
d’État auprès du ministre des solidarités et de la
santé, chargé de l’enfance et des familles
M. Philippe Bas,
rapporteur de la commission des lois
Mme Esther
Benbassa
M. Thani Mohamed
Soilihi
Mme Maryse
Carrère
Mme Éliane
Assassi
M. Philippe
Bonnecarrère
M. Jean-Yves
Leconte
Mme Vanina
Paoli-Gagin
M. Stéphane
Le Rudulier
Clôture de la discussion générale.
Question
préalable
Motion
n° 1 de la commission. – M. Philippe Bas,
rapporteur ; Mme Marie-Pierre de La Gontrie ; M. Adrien
Taquet, secrétaire d’État ; Mme Éliane
Assassi ; Mme Esther Benbassa. – Adoption, par scrutin
public n° 81, de la motion entraînant le rejet du projet de
loi.
7. Ordre du jour
