M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Madame la sénatrice de Marco, je connais votre honnêteté intellectuelle et je sais que vous avez eu à cœur de lire l’entièreté des propos du Président de la République.
Ce dernier a déclaré que, structurellement, on ne pouvait pas continuer avec une université qui ne coûte quasiment rien aux étudiants et au sein de laquelle un tiers des étudiants sont boursiers, et ce alors même qu’il y a énormément de précarité, le tout financé essentiellement par des deniers publics. (M. David Assouline proteste.)
Comme je suis sûre que vous avez lu la suite des propos du Président, vous avez dû prendre connaissance des solutions qu’il avance. En aucun cas n’a été évoquée l’augmentation des droits d’inscription : à aucun moment, une telle mesure n’a été écrite, dite ou pensée ! (Murmures appuyés sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Julien Bargeton. Très bien !
M. Marc-Philippe Daubresse. Vous n’êtes pas dans sa tête !
Mme Frédérique Vidal, ministre. En revanche, le Président de la République propose de prendre en compte la précarité des étudiants et de mettre le bien-être et la vie étudiante au cœur des préoccupations des politiques publiques. (Mme Raymonde Poncet Monge et M. Guy Benarroche protestent.) C’est du reste ce que nous avons fait depuis 2017 !
Il propose également de demander aux universités de mieux travailler à l’insertion professionnelle, à la formation continue, à la formation tout au long de la vie, et de le faire évidemment avec les futurs employeurs des étudiants.
Voilà le projet que nous défendons depuis cinq ans.
Madame la sénatrice, j’aurais aimé vous voir aux côtés du Gouvernement lorsqu’il a ajouté 1 milliard d’euros pour soutenir le premier cycle de l’enseignement supérieur et lorsqu’il a fait voter 25 milliards d’euros supplémentaires…
M. Marc-Philippe Daubresse. Allez, encore une louche !
Mme Frédérique Vidal, ministre. … pour la recherche française.
J’aurais aimé vous voir à nos côtés et vous entendre, puisque vous dites régulièrement que vous vous préoccupez du bien-être et de l’épanouissement des étudiants, et que vous dénoncez les risques psychosociaux dont ils souffrent trop souvent. (Protestations sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
En réalité, en affirmant que le Président de la République veut augmenter les droits d’inscription – ce qu’il n’a, je le répète, jamais dit, et ce qui n’adviendra jamais ! (Protestations sur les travées des groupes GEST et SER.) –, vous ne faites que renforcer le sentiment de détresse des étudiants ! (Mme Patricia Schillinger et M. François Patriat applaudissent. – Marques d’indignation sur les travées des groupes GEST et SER.)
M. le président. La parole est à Mme Monique de Marco, pour la réplique.
Mme Monique de Marco. Merci, madame la ministre. J’ai l’impression que nous n’avons pas la même lecture des propos du Président de la République.
Comme d’habitude, vous vous montrez satisfaite de votre bilan, alors que les étudiants, eux, ne voient aucun avenir dans vos propositions.
Comme eux, nous voulons une réforme des bourses, des investissements massifs dans l’université publique et la mise en place d’une allocation autonomie. Vos propos ne sont pas une réponse à la hauteur des attentes des étudiants et des universités. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)
situation d’edf (ii)
M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et UC.)
M. Franck Menonville. Monsieur le ministre, le 13 janvier dernier, le Gouvernement demandait à EDF d’augmenter de 20 % le volume de l’électricité issue de la filière nucléaire vendue à prix réduit à ses concurrents dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), et ce afin de contenir à 4 % la hausse des tarifs.
Cette décision, dont le coût est évalué à ce jour à 8 milliards d’euros, dessine de sombres perspectives pour un fleuron national déjà lourdement fragilisé.
Pour mémoire, EDF enregistre une dette de 44 milliards d’euros ; sa cotation boursière a récemment chuté ; les perspectives pour ce qui concerne la production d’électricité d’origine nucléaire pour 2022 ont été révisées à la baisse en raison de l’arrêt de certains réacteurs dans le cadre notamment de leur maintenance ; EDF est également victime du retard pris et du surcoût lié au projet d’EPR – European Pressurized Reactor – de Flamanville ; l’entreprise devra en outre consentir des investissements colossaux dans les années à venir pour entretenir le parc nucléaire existant, mais aussi en prévision de son renouvellement ; enfin, je rappellerai le retrait du projet Hercule.
Même si les annonces gouvernementales pour sauvegarder le pouvoir d’achat des Français sont louables, elles suscitent nombre d’interrogations et d’inquiétudes, notamment dans cet hémicycle. Elles vont aussi largement profiter aux concurrents d’EDF, sans certitude que cela se répercute sur leurs clients.
Monsieur le ministre, EDF doit faire face à beaucoup trop d’injonctions contradictoires : fermeture de Fessenheim, renouvellement du parc nucléaire, grand carénage et, aujourd’hui, mise à contribution pour contrer la hausse du coût de l’énergie. Cette équation insoluble met en danger l’entreprise et compromet gravement son avenir.
À l’heure où tout le monde parle de souveraineté énergétique et où la France prend la présidence du Conseil de l’Union européenne, quelles perspectives entendez-vous tracer pour EDF, qui concourt depuis 1946 à la stratégie énergétique de la France ? Comptez-vous donner à EDF les moyens de ses ambitions ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Gérard Longuet applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance. Monsieur le sénateur, je vous rejoins totalement : EDF est une grande entreprise nationale, qui fait la fierté de tous les Français. Cette entreprise a toujours répondu présent lorsque notre pays a connu des difficultés d’approvisionnement, des tempêtes ou des accidents climatiques. Je veux donc rendre un hommage appuyé aux plus de 160 000 salariés d’EDF à travers le monde, dont 130 000 en France, qui contribuent à cette fierté nationale.
Je l’ai dit en réponse à une autre question, l’État a toujours été aux côtés d’EDF. Lorsque le groupe a eu besoin, pour des recapitalisations, qu’il renonce à ses dividendes, il a chaque fois répondu présent. Il sera toujours présent, pour EDF et pour ses salariés.
Effectivement, nous demandons un effort aujourd’hui, comme l’État, lui-même, en a fait. Une seule et unique raison à cela : protéger les Français et les entreprises françaises contre une augmentation des prix qui aurait été insupportable. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Baissez les taxes !
M. Bruno Le Maire, ministre. Imaginez, mesdames, messieurs les sénateurs, les millions de contribuables modestes, les millions de foyers modestes, qui, ouvrant leur courrier le 1er février, aurait découvert une facture d’électricité en augmentation de 35 % ou 40 %. Cela aurait été insupportable pour les ménages, comme pour les entreprises !
Maintenant, nous voulons ouvrir des perspectives de long terme.
La première a été rappelée par le Président de la République : nous entendons faire d’EDF un des leaders mondiaux de la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Mme Sophie Primas et M. Bruno Sido. Il est temps !
M. Bruno Le Maire, ministre. Le Président de la République, le Premier ministre, l’ensemble de la majorité, tous nous avons fait un choix clair en faveur de cette construction de nouveaux réacteurs nucléaires. Cela constitue, pour EDF, une réelle perspective de développement.
La deuxième concerne le marché européen de l’énergie. Je répète ce que j’ai déjà dit à ce propos – je persiste et je signe –, le fonctionnement du marché européen de l’énergie est aberrant. (Marques d’approbation sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Voilà cinq ans que ça ne va pas !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je ne vois pas pourquoi la France aurait à payer son électricité au coût marginal d’ouverture des centrales à gaz dans les pays d’Europe de l’Est.
M. Pierre Charon. Certes, mais changez cela !
M. Bruno Le Maire, ministre. Nous voulons payer notre électricité au coût moyen de production en France ! Nous voulons en avoir pour notre argent – et à hauteur de nos investissements dans le nucléaire !
Une bonne fois pour toutes, il faut décorréler le coût de l’électricité produite en France de celui que représente la mise en route de centrales à gaz dans le reste de l’Europe. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Sylvie Vermeillet, MM. André Guiol et Jean-Claude Requier applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas. Monsieur le Premier ministre, la transition énergétique ne se fera pas sans EDF. Enfin, nous l’espérons – après ce que nous venons d’entendre, nous commençons effectivement à douter…
Il ne se passe pas un mois sans que votre gouvernement prenne des décisions fragilisant EDF.
Le relèvement du plafond de l’Arenh – nous en avons parlé plusieurs fois – va grever le chiffre d’affaires du groupe de plus de 8 milliards d’euros. Son P-DG, relayé par les organisations syndicales, parle d’un « véritable choc ».
Le rachat à un prix bien trop élevé de l’ancienne filiale d’Alstom, Arabelle, que vous aviez vendue à General Electric, a été imposé par le Président de la République à EDF.
Votre stratégie nucléaire est inconstante : dans le mandat précédent, le conseiller Emmanuel Macron poussait à la fermeture des réacteurs, qu’il a confirmée, comme Président de la République, avec la fermeture de la centrale de Fessenheim ; voilà trois mois, il annonce miraculeusement la construction d’EPR. Ce n’était pourtant pas la Pentecôte ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mais plus encore, c’est sur l’intégrité même du groupe EDF qu’il y a le plus d’inconnues, puisque nous ne savons toujours pas ce que vous voulez faire de notre opérateur national – et je ne parle pas des incertitudes sur les barrages.
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre, au-delà des belles paroles que nous venons d’entendre, avez-vous décidé de sacrifier EDF ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Olivier Cigolotti applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. C’est le show de Bruno !
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance. Madame la présidente Sophie Primas, comme vous, je pense, j’ai regardé hier soir l’émission de télévision dans laquelle votre candidate à l’élection présidentielle, Mme Valérie Pécresse (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.), en réponse à la question de savoir ce qu’elle ferait face à l’augmentation de 40 % des tarifs d’électricité pour les ménages et pour les entreprises, a répondu : « À court terme, je n’ai pas la solution. »
La différence entre vous et nous, mesdames, messieurs les sénateurs Les Républicains, c’est que nous, nous avons la solution et que nous, nous agissons ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et RDSE. – M. Pierre Louault applaudit également. - Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Ça fait cinq ans qu’il fallait relancer le nucléaire !
M. Bruno Le Maire, ministre. Quant à la solution que nous avons adoptée, nous avons effectivement relevé de 20 % le plafond de l’Arenh, c’est-à-dire le plafond de volume d’électricité nucléaire produit à tarif réduit, qui passe de 100 térawattheure à 120 térawattheure, après avoir obtenu l’accord de la Commission européenne.
Je voudrais citer un courrier du mentor de Mme Pécresse, M. François Fillon… (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. C’était le vôtre aussi !
M. Cédric Perrin. Il n’a pas fait 2 % à la primaire, lui !
Plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains. Traître, traître ! (Brouhaha croissant sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Le Maire, ministre. Le 15 septembre 2009, celui-ci s’adressait à la Commission européenne et indiquait… (M. le ministre de l’économie, des finances et de la relance, dont la voix se perd dans le brouhaha, s’interrompt et se tourne vers M. le président du Sénat.)
M. Olivier Paccaud. C’est bien d’avoir de la mémoire, monsieur le ministre !
M. Marc-Philippe Daubresse. Il a des sincérités successives…
M. François Patriat. Assumez !
M. le président. C’est moi qui préside, monsieur le ministre, et je vous demande de répondre à Mme Sophie Primas !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je voudrais juste être en situation de le faire, monsieur le président !
En 2009, donc, M. François Fillon (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)…
M. Cédric Perrin. Que vous souteniez !
M. Bruno Le Maire, ministre. … a écrit à la Commission européenne que la seule solution était d’augmenter le plafond de l’Arenh, afin que, dans une telle configuration, le dispositif de prix aidé fonctionne de manière efficace.
La solution que recommandait M. Fillon en 2009 à la Commission européenne pour protéger les Français contre l’augmentation des prix, nous avons décidé de la mettre en œuvre aujourd’hui, et ce pour la même raison : protéger les Français contre une augmentation de 40 % des prix de l’électricité.
Nous agissons pour la protection du pouvoir d’achat des Français ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)
Mme Patricia Schillinger. Bravo !
M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour la réplique.
Mme Sophie Primas. Je suis ravie que vous citiez M. Fillon, monsieur le ministre, puisque nous faisions équipe à l’époque, c’est vrai, et que vous étiez le premier défenseur de sa politique ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe SER. – M. Hervé Maurey applaudit également.)
M. Marc-Philippe Daubresse. Je le disais, il a des sincérités successives !
Mme Sophie Primas. Vous citez des décisions de court terme. C’est précisément ce que nous vous reprochons ! Il manque une politique énergétique de long terme, soutenue par une vision de long terme.
Depuis la médiatique loi Énergie-climat, tous les chantiers sont à l’arrêt. C’est le cas de la réorganisation d’EDF, de la réforme de l’Arenh, de la construction des réacteurs.
Résultat : dans le pays qui a accueilli la signature des accords de Paris, nous ouvrons des centrales à charbon. C’est une honte ! C’est un échec !
Oui, monsieur le Premier ministre, nous vous accusons, vous et les membres du Gouvernement, de sacrifier EDF à une manœuvre politicienne préélectorale.
Mme Patricia Schillinger. Oh là là !
Mme Sophie Primas. Vous en serez comptables devant les Français ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)
avenir de la présence française au mali (i)
M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – MM. Pierre Médevielle et Franck Menonville applaudissent également.)
M. Olivier Cigolotti. Ma question s’adressait à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
Cela apparaît désormais comme une certitude, les mercenaires de la société privée russe Wagner sont largement déployés au Mali.
J’en veux pour preuve l’accrochage ayant eu lieu voilà quelques jours dans le centre du pays, au sud de Mopti. Opposant éléments djihadistes et membres de ce groupe, il a fait plusieurs victimes.
Les autorités maliennes n’en sont plus à une provocation près. Elles continuent de nier la présence des mercenaires russes dans le pays, allant même jusqu’à remettre en cause le survol de leur territoire par les appareils de transport logistique intervenant au profit de l’opération Barkhane, et ce malgré un accord de coopération datant de 2013.
Lors du sommet d’Accra, voilà une dizaine de jours, la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (Cédéao) a décidé de sanctions très dures à l’encontre du régime du colonel Goïta, qui propose un report de quatre ans des élections démocratiques.
À la fin de l’année dernière, Paris laissait entendre que le report des élections maliennes prévues le mois prochain, mais surtout l’arrivée du groupe Wagner seraient « inacceptables ».
Force est de constater que nous avons été mis devant le fait accompli.
Avec le redimensionnement de la force Barkhane, se posera également la question de la mission des Nations unies pour la stabilisation du Mali et le déploiement de la force Takuba.
Neuf ans après le début de l’opération militaire au Sahel, le Mali remet en cause la présence française sur son sol. Plus le temps passe, plus les États contributeurs – européens, en particulier – vont se poser des questions.
Pouvons-nous durablement envisager une présence sur un territoire où nous ne sommes plus les bienvenus ? Dans ces conditions, et à la suite de la réunion à Brest des ministres des affaires étrangères des Vingt-Sept, quelle position la France et Bruxelles entendent-elles adopter ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe INDEP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.
M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. Comme vous l’avez indiqué, monsieur le sénateur Cigolotti, la présence avérée du groupe Wagner au Mali est un symptôme de la fuite en avant dans laquelle la junte s’est engagée.
Comme la Cédéao l’a relevé, la junte tente de prendre en otage le peuple malien pour les cinq prochaines années. C’est absolument inacceptable !
Wagner est présent au Mali, non pas pour lutter contre le terrorisme – il ne l’a jamais fait en Afrique –, mais pour assurer le maintien au pouvoir de la junte.
Dans ce contexte, les chefs d’État de la Cédéao ont pris à l’unanimité des décisions fortes et courageuses : fermeture des frontières et de l’espace aérien malien, arrêt des transactions commerciales et financières, gel de l’assistance financière de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Il revient maintenant à la junte de poser des actes pour se conformer aux engagements pris, au risque de s’enfermer dans un isolement régional et international.
L’Union européenne appuie très résolument, et de manière unanime, ces décisions fortes de ses partenaires africains. C’est le sens des discussions que le ministre Jean-Yves Le Drian a eues avec ses homologues européens lors du Gymnich de Brest.
L’Union européenne va prendre des sanctions individuelles contre les responsables de la junte malienne, qui entravent le processus de transition. Je rappelle qu’elle a d’ores et déjà pris ses responsabilités, en adoptant des sanctions au mois de décembre contre le groupe Wagner, ses cadres dirigeants et ses entités.
Enfin, comme vous le relevez, monsieur le sénateur, la France n’est pas seule au Sahel. Une dizaine de nos partenaires européens se sont notamment engagés dans la lutte contre le terrorisme dans le cadre de la force Takuba.
Nous avons clairement indiqué que nous souhaitions, aux côtés de tous nos partenaires, européens comme internationaux, poursuivre l’action de lutte contre le terrorisme au Mali, mais pas à n’importe quel prix et pas à n’importe quelles conditions.
Dans ce contexte, des consultations auront lieu dans les prochains jours avec nos partenaires africains, européens et internationaux, dans le cadre notamment de la Coalition pour le Sahel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Cigolotti, pour la réplique.
M. Olivier Cigolotti. Monsieur le ministre, la présence française au Mali se complique de jour en jour. Nous ne sommes pas parvenus à nous opposer à l’arrivée des mercenaires russes. Il y a désormais urgence à prendre des décisions fermes contre la junte, qui refuse de céder le pouvoir, comme elle s’y était engagée, dans le cadre d’une transition démocratique. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
pouvoir de la mairie de paris et du préfet de police en matière de circulation
M. le président. La parole est à M. Pierre Charon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Pierre Charon. Madame la ministre, au-delà du saccage de Paris dû au manque de coordination des chantiers, des travaux et de la voirie défoncée (Exclamations sur les travées du groupe SER.), la situation parisienne en matière de circulation et de stationnement n’est plus acceptable !
En voulant redéfinir les compétences en matière de circulation et de stationnement entre la mairie et le préfet de police, la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain a en réalité introduit de la complexité dans un dispositif devenu complètement illisible.
Avant cette loi, qui aura bientôt cinq ans, la rédaction des articles concernés avait le mérite de ne prévoir qu’un seul régime. Qu’il s’agisse de motifs d’ordre public ou liés à la sécurité des personnes et des biens, le préfet de police était compétent en matière de circulation et de stationnement sur les voies parisiennes.
La nouvelle répartition des compétences entre la maire et le préfet n’a pas réglé les difficultés à Paris, bien au contraire.
Que constate-t-on ?
En dépit d’une baisse de trafic automobile, les bouchons ont considérablement augmenté. Paris serait devenue en 2019 l’une des villes au monde connaissant le plus d’embouteillages.
Dès 2017, le préfet de police avait pourtant prévenu des difficultés d’intervention des véhicules de secours, mais aussi de police, notamment dans le cadre de l’interdiction de toute circulation automobile sur la rue de Rivoli.
Concernant le périphérique parisien, qui draine chaque jour plus de 250 000 voitures, il a fallu que le préfet intervienne pour éviter que celui-ci ne passe immédiatement à une limitation de 50 kilomètres par heure.
À deux ans et demi des jeux Olympiques, des mesures législatives et réglementaires doivent être prises si l’on ne veut pas que l’événement se transforme en un énorme bouchon parisien.
Il est urgent, madame la ministre, que l’État reprenne la main au plus tôt sur ces questions de circulation et de stationnement à Paris, afin de faire en sorte que Mme Hidalgo arrête d’« emmerder » les Franciliens et les Parisiens. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Protestations sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la citoyenneté.
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté. Vous avez tout à fait raison, monsieur le sénateur Pierre Charon, de mettre en avant cette problématique, que vous avez parfaitement bien décrite. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Le stationnement et la circulation à Paris sont calamiteux, et tout le monde le sait !
En matière de police de la circulation et du stationnement, la répartition des compétences entre le maire de Paris et le préfet de police est organisée par l’article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales.
Le maire de Paris détient en effet, depuis la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, la compétence générale et le préfet de police ne dispose plus que d’une compétence d’exception aux abords des sites dits sensibles de la capitale. Comme vous, j’observe les grandes difficultés – pour ne pas dire son incapacité – de l’actuelle maire de Paris, Anne Hidalgo (Exclamations ironiques sur les travées du groupe SER. - Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.), à réussir à se saisir de cette compétence.
Toutefois, aux termes de la convention de coordination de la police municipale de la Ville de Paris et des forces de sécurité de l’État du 13 octobre 2021, la police municipale assure, à titre principal, la surveillance du stationnement gênant et abusif.
En matière de stationnement payant, depuis la réforme engagée dans le cadre de la loi Maptam (loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles), la Ville détient une compétence exclusive.
Enfin, c’est aussi la Ville de Paris qui est gestionnaire de voirie pour l’ensemble du territoire parisien, avec – je regrette de le dire – le relatif succès qu’on lui connaît. (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
M. Rachid Temal. Et dans le XIVe arrondissement, madame Schiappa ?
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. Il suffit de sortir pour le constater ! (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe SER.)
Le Gouvernement relève comme vous que les opérations successives d’aménagement ont ralenti la circulation des transports collectifs de surface, particulièrement des bus,…
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Prenez le métro !
Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée. … et soulèvent des difficultés pour les services de secours et d’intervention.
Nous sommes donc, tout comme vous, monsieur le sénateur, très préoccupés par la situation, qui est du ressort de la mairie de Paris (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Michel Arnaud applaudit également. – Protestations sur les travées du groupe SER.), en application du choix du législateur de 2017 de transférer l’essentiel de la compétence de circulation et de stationnement au maire de Paris. À l’heure actuelle, en tout cas, tel est l’état de la législation ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP et Les Républicains. – MM. Arnaud de Belenet et Michel Laugier applaudissent également. – Protestations sur les travées du groupe SER.)
avenir de la présence française au mali (ii)