Séance du 2 février 2022

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, c’est avec une grande tristesse que nous avons appris ce matin le décès de notre collègue Olivier Léonhardt, sénateur de l’Essonne depuis 2017. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent.)

Maire pendant seize ans de la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois, il fut également président de la communauté d’agglomération du Val d’Orge, devenue Cœur d’Essonne Agglomération, jusqu’à son élection au Sénat.

Olivier Léonhardt voyait dans le mandat parlementaire une occasion de poursuivre ses combats locaux, notamment celui en faveur des départements de la grande couronne, dont il voulait conforter la place.

Au sein de notre assemblée, il appartenait au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. J’ai aujourd’hui une pensée particulière pour les membres de son groupe. Membre de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable à son arrivée au Sénat, il a notamment pu s’investir dans les travaux sur la loi d’orientation des mobilités, plaidant pour un rééquilibrage des investissements en transport au sein de la région Île-de-France.

Depuis 2020, il était membre de la commission des affaires sociales. J’ai le souvenir d’un entretien avec lui au sujet de l’égalité d’accès à la santé, qui était pour lui essentielle.

Investi dans la lutte contre le racisme, il était un des fondateurs de SOS Racisme. Je l’avais nommé à l’Observatoire de la laïcité, lui qui était un défenseur de nos valeurs républicaines, dont nous partagions l’universalisme.

Pour Olivier Léonhardt, comme pour beaucoup d’entre nous, le mandat de maire était au cœur de l’engagement républicain.

À l’occasion de son départ de la mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, il exprimait avec beaucoup de justesse ce qu’incarne la fonction de maire : une « passion pour l’intérêt général », « l’amour de sa ville » et aussi le « dévouement total pour nos concitoyens, dans tous les moments qui ponctuent leur quotidien ».

Au nom du Sénat tout entier – je sais que ses collègues de l’Essonne, dans leur diversité, s’associent particulièrement à mon propos –, je veux assurer celle qui l’a accompagné, ses trois filles et tous ceux qui l’ont entouré de notre sympathie et de nos pensées, et leur présenter nos condoléances les plus sincères.

Je vous demande d’observer quelques instants de recueillement en la mémoire de notre collègue Olivier Léonhardt, qui a mené un rude et courageux combat contre la maladie. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le Premier ministre et Mmes et MM. les ministres, observent une minute de silence.)

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Chacun sera attentif au respect de son temps de parole et au respect des uns et des autres

situation au mali (i)

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Patrick Kanner. Monsieur le président, je tiens d’abord à m’associer à l’éloge funèbre que vous avez rendu à notre collègue Olivier Léonhardt.

Monsieur le Premier ministre, en ayant une pensée particulière pour le brigadier Alexandre Martin, décédé le 22 janvier dernier, je veux rendre hommage aux 57 autres militaires français morts au Sahel depuis 2013.

La déliquescence des relations entre la France et le Mali est aujourd’hui plus que préoccupante. L’expulsion de notre ambassadeur, M. Joël Meyer, en est la dernière illustration. Vous ne pouvez pas faire endosser au seul Mali cette dégradation de la situation, tout comme vous ne pouvez revendiquer seul les succès mais mutualiser les échecs. La France est en première ligne. Il faut l’assumer.

Certes, l’instabilité de la région ne relève pas de l’unique responsabilité de la France. Mais le constat est simple : les menaces sont difficilement contenues, la déstabilisation de l’Afrique de l’Ouest se poursuit. Après le Burkina Faso, c’est aujourd’hui le tour de la Guinée-Bissau.

Le Président de la République n’a pas cessé de fixer des lignes rouges, qui ont toutes été franchies. Force est de constater aujourd’hui que, face à son impuissance, la France n’a plus grand-chose à proposer.

Le Président de la République a choisi de conduire cette politique en solitaire, au point que, dans la situation actuelle, les ministres des affaires étrangères et de la défense naviguent à vue dans l’attente de la parole présidentielle.

Les Français ne peuvent se satisfaire de cette méthode de gouvernance brouillonne. Nous ne pouvons pas nous contenter d’une information fractionnée, donnée au fil des interviews des ministres concernés : il nous faut des réponses claires sur la stratégie de notre pays aujourd’hui dans cette partie du monde.

Monsieur le Premier ministre, je vous le demande : quand allez-vous associer les Français par la voie de leurs représentants et consulter le Parlement sur notre engagement au Mali pour clarifier la position de la France ? Vous disposez notamment de l’article 50-1 de la Constitution pour cela. Allez-vous vous en servir ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – M. Fabien Gay applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Jean Castex, Premier ministre. Monsieur le président, permettez-moi, au nom du Gouvernement, de m’associer tout d’abord aux condoléances et à la peine que vous avez exprimées à la suite du décès du sénateur Olivier Léonhardt.

Monsieur le président Kanner, vous avez raison, la situation au Mali, au Sahel et, en général, dans cette partie de l’Afrique est extrêmement préoccupante. Je n’ai pas besoin de rappeler ici, au Sénat, que l’engagement de la France dans ces territoires depuis plusieurs années est lié à la volonté de notre pays de participer à la lutte contre le terrorisme, qui sévit dans cette partie du monde et menace directement nos intérêts.

S’agissant de la situation plus particulière du Mali, vous dites que ce pays n’est pas le seul responsable. Mais si, monsieur le président Kanner ! Vous le savez toutes et tous, mesdames, messieurs les sénateurs, un coup d’État, qui a porté au pouvoir une junte, a eu lieu au Mali à l’été 2020. La France et la communauté internationale ont condamné ce coup d’État.

Cette même communauté internationale, à commencer par la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (Cédéao) et les États africains, a demandé que la junte s’engage le plus vite possible à mettre en œuvre un processus aboutissant à des élections, pour rétablir le fonctionnement régulier des pouvoirs publics maliens.

Après s’y être engagée et avoir fixé des délais, la junte malienne, vous le savez aussi, est revenue sur sa parole.

C’est cette même junte qui a sollicité un groupe dont je n’ai pas ici besoin de citer le nom, mais qui s’est déjà illustré dans d’autres États africains par des exactions totalement condamnables.

C’est cette même junte qui a fait l’objet d’une condamnation unanime, notamment de la Cédéao, pour la gestion de son processus démocratique.

C’est cette même junte qui a expulsé notre ambassadeur et le représentant de la Cédéao, ainsi que le Danemark de la force Takuba.

Le pays s’isole et cherche la confrontation. Vous m’interrogez sur la position de la France : elle a été rappelée par le Président de la République. C’est d’abord, comme toujours, la recherche d’une réponse multilatérale avec les États africains principalement concernés, et c’est ce à quoi nous nous employons avec l’Union européenne. Je vous rappelle que, depuis l’engagement initial de la France, nous avons su fédérer autour de nous plusieurs États européens – sans parler du rôle joué par les Nations unies.

Monsieur le président Kanner, avec votre autorisation, je compléterai ma réponse dans un instant lorsque je répondrai à la question du président Cambon. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe INDEP. – M. Pierre Louault applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour la réplique.

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, le Président de la République et votre gouvernement n’ont manifestement aucune responsabilité dans ce qui se passe au Mali. Nous étions dans ce pays en responsabilité depuis 2013. Aujourd’hui, la situation se dégrade, mais vous ne voulez pas constater le double échec, diplomatique mais aussi militaire, du Président de la République. L’heure du bilan va bientôt sonner.

Je tiens à vous le dire très simplement : ce que nous vous demandons, et vous ne m’avez pas répondu sur ce point, c’est un débat sur le fondement de l’article 50-1 de la Constitution, pour nous permettre d’avoir dans cet hémicycle une discussion de fond sur la question du Sahel. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

prix de l’énergie

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

Mme Véronique Guillotin. Merci, monsieur le président, pour ce bel et mérité hommage à Olivier Léonhardt. Les membres du RDSE se joignent à moi pour exprimer leur tristesse et présenter leurs condoléances à la famille de notre collègue.

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, la journée d’hier a été synonyme de mauvaises nouvelles pour de nombreux Français, avec l’augmentation des prix de l’électricité et des péages. L’inflation est bien là : elle pèse sur le budget et le moral de nos compatriotes.

S’agissant du gaz, après une augmentation de près de 50 % sur les dix premiers mois de 2021, un gel des tarifs réglementés a été mis en place depuis octobre dernier pour bloquer les prix. Sans ce bouclier tarifaire, le tarif réglementé aurait augmenté de 73 % depuis octobre et encore de 22 % en février.

Néanmoins, cette brutale augmentation reste une réalité pour un certain nombre de Français, car le bouclier fiscal contient malheureusement des brèches.

J’ai rencontré ce lundi les habitants d’une résidence de Longuyon, dans mon département. Facturée comme une grande entreprise, cette copropriété de plus de 400 logements dispose d’un chauffage collectif, qui entraîne une consommation de gaz trop élevée pour la rendre éligible au bouclier tarifaire.

Aussi, après avoir déjà subi des augmentations difficilement supportables, la copropriété a dû relever son budget prévisionnel pour 2022 de 600 000 euros, ce qui représente une dépense mensuelle supplémentaire d’une centaine d’euros par ménage. Dans cette résidence de 1 200 habitants, sur les 5 000 que compte la commune, beaucoup ne peuvent déjà plus régler leurs factures.

S’il concerne 5 millions de ménages ayant souscrit individuellement un contrat avec un fournisseur, le blocage des prix exclut les foyers du parc privé et du parc social qui sont chauffés collectivement au gaz et règlent ce poste de dépense via leurs charges. Pour eux, des régularisations douloureuses, qu’ils vivent légitimement comme une véritable injustice, sont à venir.

Madame la secrétaire d’État, votre ministre de tutelle a affirmé vouloir « protéger tous les consommateurs ». Aussi, ma question est simple : que comptez-vous faire pour limiter la hausse des prix du gaz pour ces millions de ménages, souvent modestes, qui font face à une augmentation insupportable de leurs dépenses ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Madame la sénatrice Guillotin, nous avons effectivement à cœur de répondre au sujet sur lequel vous m’interpellez et sur lequel travaille également le député Paluszkiewicz.

Vous le savez, l’État a déployé des aides sans précédent pour amortir ces hausses du prix de l’énergie, notamment du gaz.

Il s’agit, d’abord, du chèque énergie supplémentaire de 100 euros, envoyé à presque 6 millions de foyers, qui s’est ajouté au chèque énergie de 150 euros en moyenne versé au printemps dernier.

Il s’agit, ensuite, du bouclier tarifaire, destiné à limiter l’augmentation des prix réglementés de vente d’électricité et à geler le prix du gaz. Les tarifs du gaz auraient augmenté de 66 % depuis octobre dernier si nous n’avions pas mis en place ce dispositif.

Il s’agit, enfin, de la prime inflation de 100 euros, versée à 38 millions de Français.

Au total, ce sont 15 milliards d’euros d’aides qui ont été déployés par l’État pour soutenir le pouvoir d’achat des Français dans cette période difficile. Ces aides sont, vous en conviendrez, sans précédent.

Nous agissons également de manière plus structurelle, en rénovant les logements et en faisant baisser la facture énergétique avec MaPrimeRénov’ : 660 000 dossiers ont été engagés pour un montant de près de 2 milliards d’euros.

Vous avez rappelé la situation des grandes copropriétés – les petites étant déjà concernées par le bouclier tarifaire –, pour lesquelles nous devons trouver des réponses. Le Premier ministre nous a demandé de réfléchir à des dispositifs d’aide, car, vous le savez, le bouclier tarifaire nécessite une mesure législative.

Nous travaillons donc à cette question, sachant que les grandes copropriétés sont dans des situations très hétérogènes. Elles sont régies par des contrats les liant à des fournisseurs de gaz ou à des prestataires. Nous devons donc trouver des solutions au cas par cas. À la demande du Premier ministre, nous y répondrons dans les jours ou semaines qui viennent. (MM. François Patriat et Dominique Théophile applaudissent.)

participation de la france aux jeux olympiques de pékin

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Thomas Dossus. Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports et porte sur les jeux Olympiques de Pékin, dont l’ouverture aura lieu ce vendredi.

Je tiens tout d’abord à adresser tous mes vœux de médailles à la délégation de sportives et sportifs français, et particulièrement à celles et ceux d’Auvergne-Rhône-Alpes, grande région de sports d’hiver. (Très bien ! sur les travées du groupe GEST. – M. Jean-François Husson applaudit.)

M. Michel Savin. Bravo !

M. Thomas Dossus. Mais ce n’est clairement pas la passion des sports d’hiver ou l’envie de faire découvrir au monde son formidable domaine skiable qui anime la Chine. On a pu voir les pistes de ski chinoises 100 % artificielles installées sur des montagnes arides en plein milieu d’une réserve naturelle.

En réalité, la Chine affirme sa toute-puissance au monde grâce à l’esprit olympique, tout en accentuant sa politique brutale de répression des droits humains : c’est le « en même temps » chinois.

Cette politique s’applique à Hong Kong, où depuis juin 2020 la presse est mise sous coupe réglée et où les jeunes démocrates sont traqués, à Taïwan, sous menace permanente pour sa sécurité et sa souveraineté, et bien évidemment contre les Ouïghours. Entre 1,8 et 3 millions d’entre eux sont internés dans des camps de rééducation, les femmes de ce peuple sont victimes d’une campagne de stérilisation forcée et la pratique de leur religion est fortement réprimée par le gouvernement de Pékin.

La semaine dernière, l’Assemblée nationale, avec l’appui de la majorité, a reconnu que les violences exercées contre ces populations sont constitutives de crimes contre l’humanité et d’un génocide. Si un génocide est en cours, alors se pose a minima la question du boycott diplomatique des jeux. C’est la voie adoptée par les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada ou encore l’Australie. Le 20 janvier dernier, Franck Riester déclarait : « Face à la gravité de la situation […], la France dénonce avec force, de manière constante […] ces pratiques inqualifiables et injustifiables. »

Ma question est donc la suivante : madame la ministre, cette force et cette constance s’arrêtent-elles à la porte des tribunes officielles des jeux de Pékin ? Allez-vous par votre présence légitimer la brutalité du régime chinois ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – MM. Jean-Michel Houllegatte, Patrice Joly et André Gattolin applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des sports.

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports. Monsieur le sénateur Dossus, vous le savez, au niveau bilatéral, la France mène un dialogue exigeant en matière des droits de l’homme avec la Chine. (Marques de dénégation sur les travées du groupe SER. – Rires ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous sommes convaincus que c’est par ce biais que nous parviendrons à faire connaître nos positions.

J’ai rencontré récemment la présidente d’Amnesty International France (Exclamations sur les travées des groupes SER et Les Républicains.), Mme Coudriou, pour évoquer les jeux de Pékin, mais aussi la Coupe du monde de football au Qatar. Nous avons abordé l’impératif qui est le nôtre : responsabiliser davantage le Mouvement sportif international sur différents sujets.

En effet, le Mouvement sportif international doit être pleinement conscient des enjeux de société sur lesquels ses représentants ne peuvent plus aujourd’hui plus faire l’impasse lorsqu’il faut attribuer l’organisation de compétitions sportives dans le monde.

M. Rachid Temal. Alors, Pékin ou pas ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Il s’agit – vous l’avez évoqué – du respect des droits de l’homme, mais aussi du combat contre les discriminations et les violences, de l’égalité entre les femmes et les hommes, et de l’attention portée à la lutte contre le terrorisme. Sans oublier, pour évoquer un enjeu qui vous est cher, le développement durable, bénéfique à la fois pour la planète et pour les populations des pays qui organisent les événements sportifs. (Exclamations sur diverses travées.)

M. Guy Benarroche. Alors, Pékin ou pas ?

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Le Gouvernement et l’État français pensent que la politique de la chaise vide n’est pas une solution efficace (Exclamations sur les travées du groupe GEST.) pour avancer et accompagner le Mouvement sportif sur ces questions.

Je vous rassure, monsieur le sénateur : ma présence pour soutenir notre délégation à Pékin n’affecte en aucune manière la position de la France sur le sujet des droits de l’homme (Exclamations sur les travées des groupes GEST et SER.), comme sur tous les autres.

Si je vais à Pékin, c’est pour soutenir nos athlètes. Vous avez évoqué les sportifs de votre région. Jeudi prochain vont commencer les compétitions de ski de bosses : Perrine Laffont, qui va tenter de défendre son titre olympique, Camille Cabrol, Benjamin Cavet et Sacha Theocharis. (Exclamations sur diverses travées.)

M. Vincent Éblé. Citez plutôt les noms des Ouïghours !

Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée. Autant de sportifs qui s’entraînent depuis quatre ans. Ces jeux sont l’objectif de leur vie, et nous leur devons le respect.

Ma mission en tant que ministre des sports est d’être à leurs côtés : je compte la remplir avec responsabilité et en toute conscience que, comme ministre, je porte la parole de la France lorsque je serai en Chine. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mme Élisabeth Doineau et M. Jean-Paul Prince applaudissent également. – Protestations sur de nombreuses travées.)

M. le président. La parole est à M. Thomas Dossus, pour la réplique.

M. Thomas Dossus. Alors qu’à l’Assemblée nationale votre majorité dénonce un génocide, vous le légitimez par votre présence là-bas. Madame la ministre, arrêtez le slalom, prenez des décisions et assumez vos positions ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes GEST et SER, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – MM. Henri Cabanel et André Gattolin applaudissent également.)

lisibilité de la réforme de la fiscalité locale

M. le président. La parole est à M. Alain Marc, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. Alain Marc. Monsieur le président, je m’associe à mon tour, au nom de notre groupe, à l’hommage que vous avez rendu à Olivier Léonhardt.

Monsieur le ministre chargé des comptes publics, il y a plus de deux ans, nous avions dans cet hémicycle de longs débats sur la suppression progressive de la taxe d’habitation. Depuis, cette mesure a produit ses effets, mais, pour de nombreux maires, les choses sont beaucoup moins simples et les bénéfices nettement moins évidents.

Sur le terrain, les maires – et cette question m’a d’ailleurs été suggérée par le président de l’association des maires de l’Aveyron – essayent toujours de comprendre le système de compensation mis en place par le Gouvernement, qui se révèle d’une très grande complexité.

Pour les communes, la perte de recettes de taxe d’habitation a été compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière. Pour s’assurer qu’aucune commune ne serait perdante, un coefficient correcteur a été mis en place.

Si cette part départementale excédait les recettes de taxe d’habitation, les communes ont été surcompensées. C’est le cas de la totalité des communes de l’Aveyron, à une exception près. Je vous le concède, monsieur le ministre : sur le plan comptable, aucune commune aveyronnaise n’est sortie perdante de l’opération.

Mais c’est sur le terrain que les choses se compliquent.

En effet, les contribuables voient, sur leur avis de taxe foncière, une augmentation importante de la part revenant à la commune. Or nous savons tous que le consentement à l’impôt est important en démocratie. Il y a donc là un problème de transparence et de lisibilité.

Car les contribuables, notamment en zone rurale, pourraient croire que leur commune a augmenté son taux, alors même que leur argent alimente en fait un fonds de péréquation et qu’il profite donc à des communes situées hors du département.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous améliorer la lisibilité de la fiscalité locale afin de ne pas mettre nos maires dans une situation délicate vis-à-vis de leurs administrés ? Il est urgent, je le crois, de renforcer la pédagogie sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur Marc, je voudrais d’abord reprendre deux points que vous avez évoqués.

Premièrement, cela fait effectivement deux ans que nous avons eu de longs débats, souvent très argumentés, sur la suppression de la taxe d’habitation. J’avais eu l’occasion de souligner devant vous que cette suppression rapporterait en moyenne un peu plus de 700 euros par ménage : il s’agissait d’une volonté du Gouvernement de rendre du pouvoir d’achat aux Français et de supprimer un impôt injuste entre particuliers. (Mme Sophie Primas s’exclame.)

Deuxièmement, vous avez dit avec une grande honnêteté en posant votre question, et je le salue, que l’intégralité des communes de votre département – et c’est vrai pour toutes les communes de France – n’avaient pas perdu d’argent dans cette opération : elles ont en effet bénéficié d’une compensation, même si vous regrettez, comme vous l’avez dit, la complexité des modes de compensation.

J’en viens à ce dernier point. Nous avons perfectionné le dispositif de compensation de la perte de recettes : en effet, vous vous en souvenez certainement, nous avons fait voter dans le cadre du dernier projet de loi de finances un amendement permettant d’intégrer au calcul les rôles complémentaires, et donc de parfaire la compensation versée aux collectivités. Cette disposition a d’ailleurs été saluée par la plupart des associations d’élus.

Vous m’interrogez sur le nouveau taux de taxe foncière qui est appliqué et que l’on découvre sur la feuille d’imposition.

Il est vrai qu’il a augmenté, puisqu’il s’agit du cumul de l’imposition communale précédente et départementale, mais il est aussi accompagné de la suppression du taux départemental, ce qui signifie que le taux global reste le même. S’il faut améliorer les outils de communication afin de permettre une meilleure lisibilité du dispositif, je le ferai bien volontiers.

Au-delà, votre question me permet de souligner que les modalités de compensation que nous avons mises en place garantissent une liberté de taux et une autonomie fiscale aux collectivités que sont les communes. En revanche, pour les autres collectivités, nous avons compensé la perte de recettes par de la TVA.

La reprise économique que nous connaissons se traduira en 2022 par une augmentation des compensations versées aux collectivités de 6 %, ce qui représente plus de 800 millions d’euros supplémentaires pour les régions, plus de 800 millions pour les départements et plus de 400 millions pour les intercommunalités.

Cela souligne que, indépendamment de la reprise que nous connaissons, les recettes de TVA sont généralement plus dynamiques que les recettes précédemment obtenues de la fiscalité locale, ce qui donne de la visibilité à celle-ci. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – MM. Bernard Fialaire et Jean-Paul Prince applaudissent également.)

situation au mali (ii)

M. le président. La parole est à M. Christian Cambon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Olivier Cigolotti applaudit également.)

M. Christian Cambon. Monsieur le président, le groupe Les Républicains, auquel j’appartiens, s’associe à l’hommage que vous avez rendu à notre regretté collègue Olivier Léonhardt, qui était élu de la région Île-de-France.

Monsieur le Premier ministre, « malheur et honte aux oppresseurs du peuple malien » : voilà bien ce qu’on entend maintenant régulièrement dans les manifestations hostiles à la France au Mali, alors que nous y sommes présents depuis plus de huit ans, que 58 de nos soldats y ont laissé la vie et que des centaines de blessés en garderont une marque pour toujours.

Dans cette fuite en avant, la junte malienne a manifestement décidé de faire jouer à la France le rôle de bouc émissaire de toutes ses propres difficultés.

La liste des humiliations que le Mali nous fait actuellement subir est suffisamment longue pour que notre gouvernement y apporte une véritable réponse.

En effet, nos accords militaires ont été dénoncés : ils nous liaient depuis des années. Une très grande partie de l’espace aérien du Mali nous est interdit à la demande des milices Wagner. Ces milices, qui sont de véritables soudards des temps modernes, s’installent définitivement dans la perspective de nous chasser et de prélever un tribut sur les ressources et les moyens financiers de ce malheureux pays, ce dont il n’avait guère besoin. Dernier événement en date, le Danemark, qui avait manifesté sa volonté de contribuer à l’effort que nous portons avec Takuba, a été éconduit et ses soldats ont dû rentrer chez eux. Humiliation suprême, notre ambassadeur a été rappelé sous 72 heures, ce qui donne plutôt l’impression qu’il a été expulsé.

Face à ces provocations délibérées, la France ne peut rester impuissante. Sinon, la crédibilité de notre pays en subira les conséquences non seulement en Afrique, mais aussi en Europe. Le temps de tirer le bilan des échecs, des erreurs et de tout ce qui a pu être mal fait dans cette affaire viendra plus tard.