Sommaire
Présidence de M. Roger Karoutchi
Secrétaires :
M. Jacques Grosperrin, Mme Victoire Jasmin.
2. Attribution à une commission des prérogatives d’une commission d’enquête
3. Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace. – Adoption définitive en deuxième lecture d’un projet de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Clôture de la discussion générale.
Article 1er bis A (suppression maintenue)
Amendement n° 5 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
L’article demeure supprimé.
Articles 1er ter et 1er quater (suppressions maintenues)
Articles 1er quinquies, 1er sexies et 1er septies – Adoption.
Article 1er octies (suppression maintenue)
Article 1er decies – Adoption.
Articles 1er undecies et 1er duodecies (suppressions maintenues)
Articles 1er terdecies A, 1er terdecies B, 1er quaterdecies et 1er sexdecies – Adoption.
Amendement n° 4 de M. Olivier Jacquin. – Rejet par scrutin public n° 103.
Après l’article 1er septdecies
Amendement n° 3 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 2 de M. Olivier Jacquin. – Rejet.
Amendement n° 1 rectifié bis de Mme Catherine Belrhiti. – Rejet.
Articles 1er octodecies et 1er novodecies – Adoption.
Article 2 bis (suppression maintenue)
Adoption définitive, par scrutin public n° 104, du projet de loi dans le texte de la commission.
M. Jean-Claude Anglars, rapporteur
4. Communication relative à une commission mixte paritaire
5. Combat contre le harcèlement scolaire. – Discussion en nouvelle lecture d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
M. Olivier Paccaud, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Mme Jacqueline Eustache-Brinio
6. Communication relative à une commission mixte paritaire
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
7. Communication d’un avis sur un projet de nomination
8. Combat contre le harcèlement scolaire. – Suite de la discussion en nouvelle lecture et rejet d’une proposition de loi
Clôture de la discussion générale.
Suspension et reprise de la séance
9. Aménagement du Rhône. – Adoption définitive des conclusions d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
M. Patrick Chauvet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Mme Sophie Primas, président de la commission des affaires économiques
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire.
10. Marché de l’assurance emprunteur. – Adoption définitive des conclusions modifiées d’une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
M. Daniel Gremillet, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire
Texte élaboré par la commission mixte paritaire
Amendement n° 3 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 4 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 2 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 5 du Gouvernement. – Réservé.
Amendement n° 1 rectifié du Gouvernement. – Réservé.
Mme Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques
Adoption définitive, par scrutin public n° 106, de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, modifié.
Suspension et reprise de la séance
11. Accès des experts forestiers aux données cadastrales. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Mme Anne-Catherine Loisier, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Julien Denormandie, ministre
Clôture de la discussion générale.
Adoption définitive de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
12. Mise au point au sujet d’un vote
13. Ordre du jour