Séance du 2 août 2022

M. Daniel Breuiller. Bravo !

Mme le président. La parole est à M. Thierry Cozic, pour explication de vote.

M. Thierry Cozic. En l’absence d’éléments factuels sur ces 3 milliards d’euros, les élus du groupe socialiste s’abstiendront.

Mme le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.

M. Franck Montaugé. Il ne me semble pas opportun de diminuer ainsi les crédits de 3 milliards d’euros.

J’en suis persuadé, au-delà de l’opération de rachat des actions aujourd’hui détenues par des porteurs privés, une autre question se posera très vite : la recapitalisation de l’entreprise EDF et, plus précisément, son augmentation de capital, pour faire face aux projets industriels que nous souhaitons tous ici.

Ces 3 milliards d’euros doivent être préservés. À titre personnel, je voterai contre l’amendement de la commission.

Mme le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

Mme Sophie Primas. Mes chers collègues, les 10 milliards d’euros dont il s’agit sont destinés non pas à recapitaliser EDF, mais à indemniser les 16 % d’actionnaires autres que l’État.

Naturellement, je voterai l’amendement de M. le rapporteur général. Les crédits nécessaires figurant déjà dans le budget, il n’est pas nécessaire de les voter une nouvelle fois. De tels procédés donnent au Gouvernement un bien trop grand espace de liberté.

J’insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une recapitalisation. Pour qu’EDF soit véritablement au service du public en France, il faudra bel et bien recapitaliser, mais pas avec ces quelque 10 milliards d’euros.

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Je le répète : ces 3 milliards d’euros, que M. le rapporteur général souhaite supprimer, n’ont rien à voir avec l’opération EDF.

On parle ici d’autres opérations, qui sont tout à fait nécessaires.

Mme Nathalie Goulet. Voilà !

M. Gabriel Attal, ministre délégué. J’en ai cité deux : le rachat des titres d’Orano à Areva et le LFB.

Je confirme que d’autres opérations d’importance sont prévues, sur lesquelles je ne peux pas communiquer. Pour une grande partie d’entre elles, je ne dispose d’ailleurs pas de tous les éléments : il s’agit d’informations de marché, par définition confidentielles – nous parlons d’entreprises cotées.

Ces deux dernières années, l’État a dû soutenir un certain nombre de fleurons nationaux mis en danger par la crise sanitaire ou par l’inflation : on était bien content qu’il déploie les moyens permettant de les accompagner. Ce sont à peu près les mêmes opérations, à d’autres échelles, qui peuvent être prévues à ce titre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je le redis, si nous demandons ces 3 milliards d’euros, ce n’est pas pour rien. À présent, jugez en conscience.

Mme le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le ministre, le Gouvernement a tout de même ouvert beaucoup de crédits… Or – j’ai eu l’occasion de le dire au titre des projets de loi de règlement successifs – ce sont près de 30 milliards d’euros d’excédents qui n’ont pas été employés : vous les avez d’ailleurs utilisés pour financer la dette à hauteur de 20 milliards d’euros.

Bref, il s’agit d’une question de transparence. Le Parlement est là pour contrôler l’action du Gouvernement : faites-nous confiance.

Vous faites aujourd’hui des annonces. Je les entends, mais je constate aussi que des réserves de crédits existent : assumez-le. On ne peut pas, d’un côté, demander de la sobriété et de la rigueur budgétaires et, de l’autre, essayer de contourner une fois de plus le contrôle parlementaire. Je le répète, le Parlement doit exercer son contrôle. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Gabriel Attal, ministre délégué. J’ai assumé, en effet, un certain volume de report de crédits d’une année à l’autre. Les 30 milliards d’euros que vous évoquez remontent au plus fort de la crise sanitaire, et n’ont rien à voir avec le CAS PFE. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Ils concernaient d’autres missions !

Si vous considérez qu’il faut priver l’État de capacités à agir sur d’autres opérations que celle d’EDF, alors même que notre pays en a besoin, assumez-le franchement ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous sommes évidemment très attachés au rôle d’évaluation et de contrôle du Parlement ; s’agissant de l’opération EDF, les présidents des commissions des finances et les rapporteurs généraux des deux chambres ont été prévenus en amont, et il en ira de même pour les autres opérations. (Mme Sophie Primas s’exclame.)

Par ailleurs, une évaluation des opérations et de la manière dont les moyens ont été engagés est toujours effectuée a posteriori.

J’aimerais pouvoir indiquer quelles opérations vont être menées, mais je ne dispose pas moi-même de toutes les informations, car celles-ci relèvent du marché et sont évidemment confidentielles.

Mme le président. La parole est à M. le rapporteur général.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je le redis, sur les deux dernières années, ces reports concernent respectivement 26 milliards d’euros et quasiment 30 milliards d’euros, y compris sur le CAS PFE.

Vous avez par ailleurs ouvert des crédits sur certaines missions pour les utiliser sur d’autres, sans rendre compte de l’utilisation des fonds.

M. Vincent Segouin. Exactement !

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Nous vous invitons donc à retrouver de la rigueur budgétaire.

Nous évoquions tout à l’heure le Printemps de l’évaluation à l’Assemblée nationale, qui dure une semaine ; de son côté, le Sénat procède tout au long de l’année à des évaluations et des auditions.

Faites confiance à notre assemblée, monsieur le ministre ; vous verrez, tout se passera bien ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 190.

(L’amendement est adopté.)

Mme le président. En conséquence, les amendements n^os 387 rectifié et 388 rectifié n’ont plus d’objet.

L’amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Babary, Segouin, Tabarot, Perrin et Rietmann, Mme Chauvin, MM. D. Laurent, Sautarel et Bouloux, Mme Belrhiti, MM. Burgoa et Bouchet, Mme Gosselin, M. Bascher, Mmes Deroche, M. Mercier et F. Gerbaud, MM. Reichardt, Pointereau et Darnaud, Mme Lassarade, MM. Mouiller, E. Blanc, Frassa, Genet, Cuypers, C. Vial et Meignen, Mmes Dumas et Puissat, MM. Charon, Belin et Saury, Mme Dumont, MM. Chatillon, Klinger, Le Gleut, Brisson, Somon et B. Fournier, Mmes Gruny, Joseph, Raimond-Pavero et Borchio Fontimp et M. Courtial, est ainsi libellé :

Mission Économie

I. – Créer le programme :

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19

II. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Vincent Segouin.

M. Vincent Segouin. L’activité des entreprises de l’événementiel professionnel français est particulièrement impactée depuis la crise du covid-19 et les nombreuses périodes de confinement.

Ces établissements ne s’en sont pas encore remis et, en parallèle, les sites événementiels sont appelés à mettre en œuvre des rénovations thermiques et une transition digitale qui exigent des investissements sur fonds propres, provoquant un effet de ciseaux.

Cet amendement vise donc à accorder aux entreprises du secteur événementiel des instruments de quasi-fonds propres à un taux proche de l’obligation assimilable du Trésor (OAT) avec une liberté d’usage, afin d’accompagner leurs investissements pour la préparation des prochains événements qui se tiendront entre 2023 et 2025.

Cette filière a vraiment besoin d’être entendue et soutenue.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. J’ai bien compris qu’il s’agissait d’un amendement d’appel.

La filière de l’événementiel a fait face à des difficultés durant la crise sanitaire, mais nous aurons l’occasion d’y revenir dans le cadre du PLF.

Demande de retrait.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Monsieur Segouin, l’amendement n° 138 rectifié est-il maintenu ?

M. Vincent Segouin. Non, je le retire, madame le président.

Mme le président. L’amendement n° 138 rectifié est retiré.

L’amendement n° 37 rectifié bis, présenté par Mme Conconne, MM. Antiste et Féraud, Mme Conway-Mouret, MM. Jomier, Bourgi, Gillé, Cozic, Tissot, Pla et Chantrel, Mme Préville, M. J. Bigot, Mme Monier, M. Temal et Mme Le Houerou, est ainsi libellé :

Mission Économie

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à Mme Thierry Cozic.

M. Thierry Cozic. Cet amendement vise à renforcer les moyens de l’Insee dans les collectivités d’outre-mer.

En effet, ces territoires spécifiques manquent d’outils statistiques pour éclairer la prise de décision et le pilotage des politiques publiques. Dans une période de changements rapides comme celle que nous traversons, ces outils sont indispensables à la bonne appréciation des situations.

Or, les territoires d’outre-mer ne sont pas systématiquement inclus dans les études réalisées au niveau national et ne disposent toujours pas des données nécessaires à la mise en place de politiques publiques efficaces.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je partage l’esprit de cet amendement, mais j’ai le sentiment que la mesure envisagée peut être mise en place à moyens constants.

Bien que son intérêt soit manifeste, j’en demande le retrait.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Monsieur Cozic, l’amendement n° 37 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Thierry Cozic. Non, je le retire, madame le président.

Mme le président. L’amendement n° 37 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 463, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Mission Économie

I. – Créer le programme :

Extension des possibilités de blocage stratégique des prix

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Daniel Breuiller.

M. Daniel Breuiller. Il s’agit d’un amendement d’appel.

Le Gouvernement a déjà utilisé un dispositif de blocage des prix pendant la crise du covid-19 pour les masques et le gel hydroalcoolique.

La grave crise et l’inflation qui s’annoncent appauvrissent les ménages populaires et moyens ; inversement, certaines entreprises peuvent bénéficier de cette situation pour s’enrichir.

Pour donner un coup d’arrêt immédiat à tout emballement de l’inflation, nous proposons que le Gouvernement instaure un blocage des prix sur les produits de première nécessité.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Défavorable.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 463.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 516, présenté par MM. Labbé, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Mission Enseignement scolaire

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé. L’enseignement scolaire agricole souffre depuis plusieurs années de baisses de financement qui vont jusqu’à menacer le fonctionnement même des établissements.

Les travaux de la mission d’information du Sénat menée par nos collègues Nathalie Delattre et Jean-Marc Boyer ont montré combien la trajectoire budgétaire imposée à l’enseignement scolaire agricole était intenable. Nous avons d’ailleurs voté une recommandation en faveur d’une augmentation des moyens humains de ce secteur.

Au-delà des enjeux globaux, le présent amendement s’attache à deux aspects précis.

D’une part, il tend à revenir sur une fragilisation du dispositif d’accompagnement personnalisé, selon laquelle une heure travaillée dans ce cadre pour les personnels correspond à une demi-heure payée. Le Gouvernement avait reconnu en 2020 que cette minoration était anormale, mais rien ne s’est passé depuis.

D’autre part, il vise également à revenir sur le différentiel de rémunération important des assistants d’éducation du ministère de l’agriculture par rapport à ceux de l’éducation nationale. Cette situation d’inégalité de traitement met en difficulté les établissements agricoles.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 516.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 446 est présenté par le Gouvernement.

L’amendement n° 456 est présenté par MM. Rohfritsch, Patient, Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Mission Outre-mer

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Gabriel Attal, ministre délégué, pour présenter l’amendement n° 446.

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Il s’agit d’un amendement de coordination avec une mesure adoptée à l’Assemblée nationale visant à venir en aide aux territoires ultramarins dans le contexte d’inflation.

Un amendement identique est porté par le groupe RDPI, M. Rohfritsch ayant très largement appuyé cette proposition.

Cet amendement vise à étendre, avec 4 millions d’euros, le soutien à l’aide alimentaire dans les collectivités d’outre-mer du Pacifique.

Mme le président. La parole est à M. Teva Rohfritsch, pour présenter l’amendement n° 456.

M. Teva Rohfritsch. Comme l’a dit M. le ministre, nous souhaitons prolonger les mesures adoptées à l’Assemblée nationale pour nos collectivités d’outre-mer.

La Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon attendent l’issue de notre vote.

Il s’agit aussi de tenir compte de la vulnérabilité particulière de nos territoires, dans lesquels le taux de pauvreté monétaire est en moyenne deux à quatre fois supérieur à celui de l’Hexagone.

Nous proposons donc d’abonder de 4 millions d’euros les crédits de la mission « Outre-mer » pour financer les aides alimentaires dans les collectivités que j’ai citées, notamment celles du Pacifique.

Je souhaite associer à notre démarche nos collègues Mikaele Kulimoetoke, Lana Tetuanui et Gérard Poadja, ainsi que les députés de Nouvelle-Calédonie, de Saint-Martin et de Wallis-et-Futuna.

Enfin, je remercie le Gouvernement d’avoir accepté de lever le gage de cet amendement.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. J’ajoute qu’il faut associer au succès de cet amendement les membres du Sénat, sur la base de l’avis favorable que j’émets !

Mme le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour explication de vote.

M. Éric Bocquet. Nous sommes très sceptiques quant au montant de 4 millions d’euros prévu par cet amendement.

En fin d’année dernière, des manifestations s’étaient produites, illustrant la très grande détresse régnant dans les départements et régions d’outre-mer en raison de la situation de pauvreté.

Ainsi, respectivement 32 % et 24 % des familles monoparentales de Guyane et de Guadeloupe sont en situation de grande pauvreté, contre 5 % dans l’Hexagone ; la pauvreté est cinq à quinze fois plus fréquente en outre-mer qu’en métropole, en particulier dans les familles monoparentales et chez les retraités, selon une étude de l’Insee.

Près de 18 % des Français en grande pauvreté résident dans les départements et régions d’outre-mer, alors que ces territoires représentent 3 % de la population française.

Nous sommes donc très réservés sur le montant prévu.

Mme le président. La parole est à M. Teva Rohfritsch.

M. Teva Rohfritsch. Je rappelle que 15 millions d’euros ont déjà été votés par l’Assemblée nationale pour les départements et régions d’outre-mer (DROM), notre but étant d’ajouter 4 millions d’euros pour les collectivités d’outre-mer, notamment du Pacifique.

Je remercie également la commission pour son soutien.

Mme le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os 446 et 456.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme le président. L’amendement n° 239, présenté par MM. P. Joly, Féraud, Kanner et Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic et Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas et Lurel, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mmes Blatrix Contat et Carlotti, MM. Gillé, Jacquin, Kerrouche et Leconte, Mmes Le Houerou et Lubin, MM. Marie et Michau, Mme Monier, MM. Montaugé et Redon-Sarrazy, Mme S. Robert, MM. Stanzione, Temal, Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Mission Plan de relance

I. – Créer le programme :

Remplacement chaudière au fioul – soutien spécial

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Patrice Joly.

M. Patrice Joly. Plus de 20 % de nos concitoyens se chauffent au fioul dans certains territoires ruraux.

Un bouclier tarifaire a été mis en place pour le gaz. S’agissant du fioul, un amendement récent, adopté à l’Assemblée nationale, a prévu une enveloppe financière pour atténuer la charge des ménages concernés.

Par ailleurs, depuis le 1^er juillet 2022, l’installation d’une chaudière au fioul n’est plus possible.

Cet amendement vise donc à établir une aide au remplacement des chaudières au fioul, sous condition de ressources, afin d’atteindre un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes et une aide très significative pour les classes moyennes.

Bien évidemment, cet amendement est gagé.

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Je demande le retrait de cet amendement, au regard des positions que j’ai défendues précédemment.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 239.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. L’amendement n° 341, présenté par MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Je vais défendre plusieurs amendements d’alerte, de détresse. Ils ont leur place dans ce projet de loi de finances rectificative, car la rentrée universitaire, c’est demain, dans moins d’un mois !

Les universités subissent un déficit structurel de financement, le budget moyen par étudiant ne cessant de diminuer tous les ans depuis dix ans. À cela s’ajoutent des augmentations conjoncturelles, dont nous avons amplement débattu : la non-compensation du glissement vieillesse technicité (GVT), le coût de l’énergie, la hausse du point d’indice, etc.

Nous avons pris en compte toutes ces hausses pour les collectivités, mais pas pour les universités ; or celles-ci sont soumises exactement aux mêmes contraintes budgétaires.

Le risque, en septembre, c’est qu’elles ne puissent plus assurer la rentrée dans de bonnes conditions pour des raisons financières. Plusieurs universités ont ainsi déjà voté des budgets rectificatifs en déficit.

C’est la rentrée qui est en jeu aujourd’hui, mes chers collègues, mais aussi l’avenir de notre jeunesse !

Mme le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Demande de retrait.

Mme le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gabriel Attal, ministre délégué. Même avis.

Mme le président. Je mets aux voix l’amendement n° 341.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme le président. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 342, présenté par MM. Ouzoulias, Bocquet, Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Mission Recherche et enseignement supérieur

Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

(En euros)

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.