Sommaire
Présidence de M. Alain Richard
Secrétaires :
Mme Marie Mercier, M. Jean-Claude Tissot.
2. Lutte contre la fraude au compte personnel de formation. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
M. Martin Lévrier, rapporteur de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Mme Carole Grandjean, ministre déléguée
Adoption de l’article.
Amendement n° 1 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Articles 2, 2 bis, 3 et 4 – Adoption.
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
3. Mise au point au sujet de votes
Suspension et reprise de la séance
4. Création de délégations parlementaires aux droits de l’enfant. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
M. Xavier Iacovelli, auteur de la proposition de loi
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance
Clôture de la discussion générale.
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Rejet de l’article unique de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Laurence Rossignol
5. Mise au point au sujet de votes
6. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation. – Adoption définitive d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Marie-Pierre Monier, rapporteure de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait.
Amendement n° 1 rectifié de Mme Annick Billon. – Retrait.
Adoption de l’article.
Article 3 (suppression maintenue)
M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture
Adoption définitive de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
7. Équité territoriale face aux déserts médicaux et accès à la santé pour tous. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale :
Mme Émilienne Poumirol, auteure de la proposition de loi
Mme Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales
Clôture de la discussion générale.
Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
Amendement n° 8 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 7 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Amendement n° 13 de Mme Émilienne Poumirol. – Adoption.
Rejet, par scrutin public n° 98, de l’article modifié.
Article 2 – Rejet par scrutin public n° 99.
Article 3 – Rejet par scrutin public n° 100.
Article 4 – Rejet par scrutin public n° 101.
Amendement n° 14 de M. Patrice Joly. – Rejet par scrutin public n° 102.
Amendement n° 15 de M. Patrice Joly. – Rejet.
Amendement n° 6 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Rejet.
Rejet, par scrutin public n° 103, de l’article
M. Philippe Mouiller, vice-président de la commission des affaires sociales
Rejet, par scrutin public n° 104, de l’article.
Tous les articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.