Séance du 15 décembre 2022

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à onze heures.)

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, je n’ai que du bonheur à être avec vous ce matin pour la dernière séance de l’année 2022. Je suis sûr que vous prendrez ensuite quelques jours de congé bien mérités. (Sourires.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie, hier soir, sont consultables sur le site du Sénat.

En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.

Conclusions de la conférence des présidents

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Jeudi 15 décembre 2022

À 11 heures

- Nouvelle lecture du projet de loi de finances, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour 2023 (texte n° 203, 2022-2023)

• Réunion de la commission pour le rapport : jeudi 15 décembre matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 15 décembre à l’ouverture de la discussion générale

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : jeudi 15 décembre à l’issue de la discussion générale

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 14 décembre à 15 heures

SEMAINE DE CONTRÔLE

Mardi 10 janvier 2023

À 14 h 30

- Débat sur la gestion de l’eau dans une perspective économique et écologique (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 9 janvier à 15 heures

- Débat sur l’instauration des zones à faible émission (ZFE) (demande du groupe Les Républicains)

• Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 9 janvier à 15 heures

- Débat sur le thème « Mieux rémunérer le travail en France : la nécessité d’un Grenelle sur les salaires » (demande du groupe SER)

• Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes

• Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

• Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions-réponses :

2 minutes, y compris la réplique

Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente

Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l’auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute

• Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 9 janvier à 15 heures

Le soir

- Débat sur les conclusions du rapport : « Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise » (demande de la délégation aux entreprises)

• Temps attribué à la délégation aux entreprises : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la délégation aux entreprises : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 9 janvier à 15 heures

Mercredi 11 janvier 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 11 janvier à 11 heures

À 16 h 30

- Débat d’actualité

• Délai limite de transmission par les groupes des propositions de thème et de format : mardi 3 janvier à 14 heures

• Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 10 janvier à 15 heures

- Débat sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales (demande de la commission des finances)

• Temps attribué à la commission des finances : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la commission des finances : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 10 janvier à 15 heures

Le soir

- Débat sur la politique du logement dans les outre-mer (demande de la délégation sénatoriale aux outre-mer)

• Temps attribué à la délégation sénatoriale aux outre-mer : 8 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure

• Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute

• Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes

• Conclusion par la délégation sénatoriale aux outre-mer : 5 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 10 janvier à 15 heures

Jeudi 12 janvier 2023

À 10 h 30

- Questions orales

À 14 h 30

- Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels, présentée par MM. Fabien Gay, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de leurs collègues (texte n° 176, 2022-2023 ; demande du groupe CRCE)

• Temps attribué à l’auteur de la proposition de résolution : 10 minutes

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 janvier à 15 heures

• Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 17 janvier 2023

À 14 h 30 et le soir

- Désignation des dix-neuf membres de la commission d’enquête sur l’efficacité des politiques publiques en matière de rénovation énergétique (droit de tirage du groupe EST)

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d’enquête : mercredi 11 janvier à 15 heures

- Désignation des vingt-trois membres de la mission d’information sur le thème : « Le développement d’une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert » (droit de tirage du groupe UC)

• Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette mission d’information : mercredi 11 janvier à 15 heures

- Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée ; texte n° 100, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 9 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 11 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 16 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 17 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 janvier à 15 heures

Mercredi 18 janvier 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 18 janvier à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- Suite du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée ; texte n° 100, 2022-2023)

Jeudi 19 janvier 2023

À 10 h 30, 14 h 30 et, éventuellement, le soir

- Suite du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (procédure accélérée ; texte n° 100, 2022-2023)

SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT

Mardi 24 janvier 2023

À 9 h 30

- Questions orales

À 14 h 30 et le soir

- Sous réserve de son dépôt, projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Ce texte sera envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale avec une saisine pour avis de la commission des affaires sociales et de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 16 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 18 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 24 janvier matin et mercredi 25 janvier matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 janvier à 15 heures

Mercredi 25 janvier 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 25 janvier à 11 heures

À 16 h 30 et le soir

- 3 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :

=> Projet de loi autorisant l’approbation de l’amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure et de son règlement d’application, partie B, par des dispositions concernant le traitement de résidus gazeux de cargaison liquide (vapeurs), issu de la résolution CDNI-2017-I-4, adoptée le 22 juin 2017 (procédure accélérée ; texte n° 486, 2021-2022)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s’agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (texte n° 128, 2022-2023)

=> Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (texte n° 521, 2021-2022)

• Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 23 janvier à 15 heures

- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Éventuellement, jeudi 26 janvier 2023

À 10 h 30 et 14 h 30

- Sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi portant sur les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

SEMAINE SÉNATORIALE

Mardi 31 janvier 2023

À 14 h 30 et le soir

- Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais, présentée par M. Cyril Pellevat et Mme Sylviane Noël (texte n° 28, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques. Il est examiné conformément à la procédure de législation en commission selon laquelle le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance, en application de l’article 47 quater, alinéa 1, du Règlement : lundi 30 janvier à 12 heures

• Délai limite de demande de retour à la procédure normale : vendredi 27 janvier à 15 heures

• Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, les représentants de la commission pendant 7 minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder 5 minutes chacun, ainsi qu’un sénateur ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder 3 minutes

• Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : lundi 30 janvier à 15 heures

- Proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants, présentée par MM. Jean-François Husson et Albéric de Montgolfier (texte n° 586, 2021-2022) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 janvier début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 janvier à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l’occupation illicite (texte n° 174, 2022-2023) (demande du groupe RDPI)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 janvier début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 janvier à 15 heures

- Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses (texte n° 166, 2022-2023) (demande du groupe Les Républicains)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 31 janvier début d’après-midi

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 janvier à 15 heures

Mercredi 1^er février 2023

À 15 heures

- Questions d’actualité au Gouvernement

• Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 1^er février à 11 heures

De 16 h 30 à 20 h 30

(Ordre du jour réservé au groupe SER)

- Proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues (texte n° 105, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1^er février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 janvier à 15 heures

- Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse (texte n° 143, 2022-2023)

Ce texte a été envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

• Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 23 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 25 janvier matin

• Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 30 janvier à 12 heures

• Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 1^er février matin

• Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes

• Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 janvier à 15 heures

Jeudi 2 février 2023

De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures

(Ordre du jour réservé au groupe GEST)

Cet ordre du jour sera complété ultérieurement.

Prochaine réunion de la Conférence des Présidents :

mercredi 18 janvier 2023 à 18 heures

M. le président. La parole est à M. Éric Bocquet, pour un rappel au règlement.

M. Éric Bocquet. Mes chers collègues, dans le cadre de l’examen de ce projet de loi de finances pour 2023, il est difficile de ne pas évoquer le déroulement du débat budgétaire, dont nous atteignons l’épilogue, du moins au Sénat.

Après les élections du mois de juin 2022, certains imaginaient que, dans la nouvelle configuration politique de l’Assemblée nationale, le rôle du Parlement tout entier – Assemblée nationale et, par conséquent, Sénat – serait renforcé. Au mois de septembre dernier, nous avons eu droit à l’annonce des dialogues de Bercy. Ah, les « dialogues de Bercy » : c’était beau comme du Verlaine ! (Sourires.)

Pourtant, depuis le 19 octobre dernier, le Gouvernement a utilisé l’article 49.3 à neuf reprises. Selon les rumeurs qui courent dans les couloirs, il s’apprête à le réutiliser dimanche prochain – ce sera la version dominicale du 49.3 ! –, histoire de rappeler à tout le monde, monsieur le ministre, que c’est bien vous qui décidez.

Nous considérons pour notre part que cette séquence budgétaire aura affaibli le pouvoir parlementaire. Certes, l’usage du 49.3 est constitutionnel, mais l’abus du 49.3 mine le parlementarisme et, dans le même temps, la confiance de nos concitoyens.

Le Président de la République déclarait au soir du deuxième tour de l’élection présidentielle : « Je sais que nombre de nos compatriotes ont voté ce jour pour moi, non pour soutenir les idées que je porte, mais pour faire barrage à celles de l’extrême droite. » N’oublions pas ces paroles et mesurons bien les dangers politiques nourris par le mépris du Parlement, ainsi que les doutes profonds qu’expriment régulièrement nos compatriotes.

M. le président. Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.