Séance du 15 décembre 2022

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Roger Karoutchi

Secrétaires :

Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.

1. Procès-verbal

2. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

3. Rappel au règlement

M. Éric Bocquet

4. Mise au point au sujet de votes

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Loi de finances pour 2023. – Rejet en nouvelle lecture d’un projet de loi

Discussion générale :

M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances

M. Jean-Claude Requier

M. Stéphane Sautarel

M. Joël Guerriau

M. Daniel Breuiller

M. André Gattolin

M. Éric Jeansannetas

M. Pascal Savoldelli

Mme Sylvie Vermeillet

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion n° I-2 de la commission. – ; M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances ; M. Gabriel Attal, ministre délégué ; M. Joël Guerriau ; M. Vincent Delahaye ; M. Daniel Breuiller ; M. Pascal Savoldelli ; M. Patrick Kanner ; M. Jean-Claude Requier. – Adoption, par scrutin public n° 108, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

7. Mise au point au sujet d’un vote

8. Ordre du jour