Séance du 8 mars 2023

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Y a-t-il des observations ?…

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Je souhaite qu’il soit procédé à une rectification du compte rendu analytique officiel, qui tient lieu de procès-verbal jusqu’à la parution du compte rendu intégral.

À la page 70, en bas de la colonne de droite, alors que vous vous soumettiez au Sénat le sous-amendement de Mme Poncet Monge, monsieur le président, le compte rendu analytique vous fait dire qu’il s’agirait du sous-amendement n° 4765, alors que vous avez appelé, me semble-t-il, le sous-amendement n° 341 – en tout cas un numéro différent.

On se rappelle que c’est ce moment qui a déclenché la sortie de l’hémicycle des membres de mon groupe, ainsi que de ceux des groupes SER et CRCE. Je demande donc qu’au procès-verbal le numéro indiqué soit celui que vous avez réellement prononcé, d’autant que c’est notamment la difficulté de pouvoir voter en connaissance de cause qui a entraîné notre départ. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)

M. le président. Le procès-verbal est adopté sous réserve de la vérification de l’observation que M. Jacques Fernique vient de faire.

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

La séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

J’appelle chacun de vous, mes chers collègues, au respect, qu’il s’agisse du respect des uns et des autres ou de celui du temps de parole.

examen de la réforme des retraites au sénat et mobilisation sociale du 7 mars

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Patrick Kanner. Ma question s’adresse à Mme la Première ministre.

Onze mots. En onze mots, vous allez sacrifier 18 millions de Français sur l’autel de la rentabilité financière, les onze mots de cette simple phrase tirée de votre projet de loi : « Le mot “soixante-deux” est remplacé par le mot “soixante-quatre”. »

Depuis que le Président de la République a souhaité que soit mise en œuvre cette réforme inutile et injuste, vous faites tout pour que le débat démocratique ne puisse pas se dérouler, car vous êtes minoritaires dans le pays et au Parlement.

La nuit dernière, votre gouvernement de droite, madame la Première ministre, était main dans la main avec la droite sénatoriale de M. Retailleau pour empêcher que l’on discute correctement du report de deux ans de l’âge de la retraite (Marques d’ironie et protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), alors que le même jour des millions de Français étaient dans la rue pour dire non.

Votre volontarisme, c’est en fait de l’entêtement. Votre équilibre financier, c’est en fait un nouvel impôt sur la vie. Votre intérêt général, c’est en fait la préservation des privilèges.

Pourtant, les vrais sujets ne manquent pas : inflation, précarité, services publics fragilisés. La France est au bord de l’implosion sociale et vous regardez ailleurs. Vous mettez en place une réforme des retraites qui pèse sur le dos des salariés sans appeler à la solidarité des plus riches.

Mais là-haut, à l’Élysée, on n’écoute pas. On n’entend pas les Français. Je me fais l’écho de l’intersyndicale et je répète ses mots : « Le silence du Président de la République constitue un grave problème démocratique qui conduit à une situation qui pourrait devenir explosive. »

Madame la Première ministre, pouvez-vous demander au Président d’entendre les Français ? Pouvez-vous lui demander de recevoir l’intersyndicale comme elle le demande ? Pouvez-vous lui demander de retirer cette réforme ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST. – Mme Esther Benbassa applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le sénateur Patrick Kanner, comme toutes les réformes précédentes, celle que nous portons pour les retraites suscite certaines oppositions qui s’expriment notamment dans la rue. (Marques d’approbation ironique sur les travées des groupes SER et CRCE.) C’est le droit des syndicats et de nos concitoyens. Ce droit, je le respecte, bien évidemment, et je respecte les Français et les syndicats qui font entendre leur opposition dans le respect de nos lois.

Hier, une journée de mobilisation s’est tenue, avec sensiblement le même nombre de manifestants qu’à la fin du mois de janvier,… (Vives protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. Hussein Bourgi. Darmanin vous donnera leur nombre exact !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. … dans la plupart des cas sans débordements. (Exclamations sur les mêmes travées.)

Je veux saluer les forces de l’ordre mobilisées pour veiller à la sécurité de cette journée d’action.

Je veux aussi saluer la responsabilité des manifestants. Je regrette bien sûr que des incidents aient émaillé certains cortèges, par exemple à Paris ou à Marseille. (Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Je condamne les coupures d’électricité dans certains tribunaux, dans certaines universités, dans certains quartiers et dans certaines permanences parlementaires. (Brouhaha sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Le droit de grève, ce n’est pas le droit au blocage ou la volonté de mettre notre économie à genoux. Hier soir, l’intersyndicale a demandé à être reçue. Le Gouvernement est toujours prêt et ouvert au dialogue, comme il l’a montré ces derniers mois. (Marques d’ironie sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Si les organisations syndicales souhaitent évoquer certains points particuliers, la porte du ministre du travail, Olivier Dussopt, reste toujours ouverte. (Vives protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.)

M. Fabien Gay. On veut voir le Président de la République !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Car, je le rappelle, c’est bien dans la concertation et le dialogue que ce texte a été construit. (Protestations sur les travées du groupe SER.) C’est après trois mois de concertation avec les organisations syndicales et patronales, ainsi qu’avec les groupes parlementaires, que nous avons décidé de décaler progressivement l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, et non pas à 65 ans, comme prévu initialement. (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

Je rappelle aussi que c’est grâce au dialogue que nous avons décidé de revaloriser les plus petites pensions des retraités actuels.

M. Fabien Gay. Les 1 200 euros, plus personne n’y croit !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Je vous rappelle encore que c’est grâce au dialogue que nous avons amélioré le texte sur la pénibilité. Ces sujets ne vous semblent peut-être pas assez importants, monsieur le sénateur Gay ; pourtant, ils le sont !

Sur la pénibilité, les transitions emploi-retraite, la prise en compte des trimestres de travaux d’utilité collective – les fameux TUC des années 1980 –, les changements sont significatifs. Nous sommes prêts à en faire d’autres. J’ai, par exemple, eu l’occasion de dire que j’étais ouverte à une surcote pour toutes celles qui auront atteint la durée de cotisation à 63 ans.

M. Pascal Savoldelli. Et les superprofits ?

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Toutes ces questions sont au cœur du débat au Parlement. Vous en discutez actuellement au sein même de cet hémicycle.

M. Pascal Savoldelli. On est bâillonnés !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Je le répète, nous sommes prêts à faire évoluer, à améliorer et à enrichir ce texte dans le respect des équilibres que nous avons définis.

Mais, pour y parvenir, nous devons pouvoir débattre loyalement, ouvertement et franchement. Je peine à comprendre, monsieur le président Kanner, votre ton, vos insinuations et vos attaques. Comme vous le savez, le Gouvernement n’intervient pas dans l’organisation des débats au Sénat. (Rires ironiques sur les travées des groupes SER et CRCE.)

Mesdames, messieurs les sénateurs, le temps de la concertation a eu lieu. Le débat au Parlement doit se tenir, dans le respect des uns et des autres, sans blocage et avec une volonté de discussion sincère.

M. Pascal Savoldelli. Et les amendements de la nuit dernière !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. C’est le fondement de notre démocratie. Nous ne pouvons pas, nous ne devons pas opposer la légitimité de la rue à celle de nos institutions.

Depuis quelques jours et jusqu’à la fin de la semaine, la discussion va se poursuivre au Sénat. Plus de cent heures de débats sont prévues au total. Vous avez les cartes en main pour agir, pour enrichir le texte, pour donner à tous les Français le débat démocratique qu’ils réclament. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour la réplique.

M. Patrick Kanner. Madame la Première ministre, vous n’étiez pas dans l’hémicycle la nuit dernière : vous auriez peut-être tenu un discours différent.

M. Martin Lévrier. Nous, nous y étions !

M. Patrick Kanner. Finalement, quand j’ai employé le mot d’entêtement, je me suis trompé : j’aurais dû parler d’aveuglement vis-à-vis de notre pays.

Plutôt que de répliquer à votre propos, je veux parler aux Français : ils pourront compter sur nous, sur notre détermination, pour faire face à cette mauvaise réforme, indigne au regard de leurs intérêts. Je vous le dis très simplement, ils peuvent compter sur nous, au Sénat, pour être leurs porte-voix ! (Applaudissements sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

avenir des petites maternités

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Michel Canévet applaudit également.)

Mme Véronique Guillotin. Madame la ministre chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, la presse a beaucoup commenté les conclusions du rapport du chef de la maternité de l’hôpital Necker sur l’avenir des petites maternités.

Ce rapport, qui a été adopté à une large majorité par l’Académie de médecine, pas plus tard qu’hier, préconise la fin des accouchements dans plus d’une centaine de maternités de niveau 1 qui pratiquent moins de 1 000 accouchements par an.

Ce rapport traduit l’ambition de renforcer la sécurité des parturientes face aux difficultés rencontrées par ces maternités : manque de personnel, recours trop fréquent à l’intérim, perte d’attractivité…

L’objectif, nous le partageons tous. Une maternité qui n’est plus capable d’assurer la sécurité des mères et des bébés doit, bien sûr, suspendre son activité d’accouchement.

Pour autant, ériger en dogme le critère du nombre de naissances pour justifier la fermeture d’une maternité reviendrait à nier les disparités territoriales. La fermeture d’une salle de naissance proche d’une zone urbaine n’aura pas les mêmes conséquences pour les femmes qu’en zone rurale ou de montagne, où l’accès au réseau routier et aux moyens de transport est bien plus difficile.

Une étude menée en 2013 en Bourgogne a montré l’effet négatif sur la santé périnatale de temps d’accès supérieurs à quarante-cinq minutes.

Ce rapport a le mérite de poser le problème, mais les réponses ne peuvent s’appuyer sur de simples calculs mathématiques. Elles doivent prendre en compte les particularités de chaque territoire et le fonctionnement de chaque établissement. Pour vous donner un exemple, en Lorraine, sur dix-neuf maternités, nous en avons dix de type 1 et quatorze qui pratiquent moins de 1 000 accouchements par an.

Vous comprendrez donc que ce rapport soulève des questions et des inquiétudes.

Aussi, madame la ministre, pouvez-vous nous dire si vous comptez vous appuyer sur ce rapport pour un futur plan national de périnatalité ?

Ce rapport est-il une commande ou une initiative spontanée ?

Enfin, quelle sera la ligne choisie par le Gouvernement pour assurer un suivi de grossesse et un accouchement en toute sécurité pour toutes les femmes de notre pays ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe UC. – M. Jean-Baptiste Lemoyne et Mme Elsa Schalck applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Madame la sénatrice Guillotin, je vous prie d’excuser l’absence du ministre de la santé et de la prévention, François Braun.

Vous évoquez le rapport sur la planification de la périnatalité rendu par l’Académie nationale de médecine. François Braun et moi-même avons pris connaissance des analyses et propositions de ce rapport. Je le rappelle, l’Académie est une structure indépendante : elle a rendu un avis scientifique qui n’engage en rien le Gouvernement.

Je veux être très claire : la remise de ce rapport ne signifie aucunement, comme certains s’amusent à le laisser entendre, que l’on fermera massivement des maternités ou que l’on remettra en cause, du jour au lendemain, trente ans de politique périnatale dans notre pays.

La question que pose ce rapport est importante et renvoie à l’équilibre nécessaire entre proximité et sécurité des actes. Je le redis, la sécurité n’est pas négociable. Notre volonté est de bâtir ensemble des solutions qui permettent de garantir une offre pour toutes, en assurant la qualité et la sécurité de la prise en charge.

Entre un territoire périurbain et un territoire rural, les solutions à construire seront, de fait, très différentes. C’est la philosophie de notre action et l’esprit du Conseil national de la refondation (CNR), avec des solutions territoire par territoire, coconstruites avec l’ensemble des acteurs.

J’ajoute que la santé des femmes est un enjeu essentiel sur lequel nous allons agir et agissons déjà, à tous les niveaux. Je pense à la formation des professionnels. Nous sommes pleinement engagés dans une réflexion globale avec l’ensemble des acteurs sur l’évolution des filières et métiers pour améliorer les conditions d’exercice, mieux reconnaître leurs compétences et renforcer l’attractivité des métiers.

En la matière, le Gouvernement agit déjà. C’est le sens de la loi du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation des sages-femmes, loi qui permettra désormais à celles-ci d’obtenir le diplôme d’État de docteur en maïeutique.

Il faut le redire aujourd’hui dans le contexte particulier de la Journée internationale des droits des femmes, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour accompagner et protéger la santé de toutes les femmes, au quotidien. Nous voulons mieux accompagner les femmes qui connaissent l’épreuve d’une fausse couche, au travers du renforcement des dispositifs d’accompagnement psychologique et de la création de parcours dédiés.

Vous connaissez ma détermination, et celle de François Braun, pour améliorer l’accès à la santé de nos concitoyens sur tout le territoire. Nous sommes pleinement mobilisés.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour la réplique.

Mme Véronique Guillotin. Madame la ministre, votre réponse claire a levé les inquiétudes suscitées par ce rapport. Comme vous, je pense que nous ne devons pas déroger à l’impératif de sécurité.

Bien évidemment, toutes les solutions permettant de répondre aux problématiques des maternités devront être trouvées territoire par territoire, maternité par maternité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe INDEP.)

réforme des retraites

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard. Madame la Première ministre, en cette Journée internationale des droits des femmes, nous aurions préféré vous interroger, par la voix de Mélanie Vogel, sur les politiques que vous ne mettez pas en œuvre en faveur de l’égalité salariale et de l’égalité des femmes et des hommes en matière de retraite.

Mais, considérant la mobilisation tout à fait historique – oui, historique ! – de la journée d’hier, considérant l’entrave gravissime au débat parlementaire intervenue la nuit dernière dans cet hémicycle, ma question sera la suivante : allez-vous retirer votre réforme des retraites inique… (Marques d’impatience sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Christian Cambon. Assez !

M. Guillaume Gontard. … avant que le blocage démocratique, politique, économique et social du pays ne soit complet ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Emmanuel Capus. C’est vous, le blocage !

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président Guillaume Gontard, tout d’abord, puisque vous évoquez l’organisation interne des débats au Sénat, je voudrais vous rappeler que je suis attachée à la séparation des pouvoirs…

Mme Pascale Gruny. Très bien !

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. … et que le déroulement des débats est la prérogative de chaque assemblée.

Je note toutefois que les débats avancent. Vous avez voté hier la première partie du texte et vous avez déjà pu débattre plusieurs heures de l’article 7. J’ai donc toute confiance dans le Sénat pour conduire dans les meilleures conditions le débat.

Monsieur le président Gontard, comme vous l’avez souligné, votre question intervient le 8 mars, Journée internationale des droits des femmes. Je voudrais donc profiter de ce moment pour vous dire ma mobilisation personnelle et celle de mon gouvernement pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

L’égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause des deux quinquennats d’Emmanuel Macron. (M. Hussein Bourgi le conteste.) Je me bats pour l’égalité et pour les droits des femmes depuis des années. Alors, j’ai veillé à ce que ce projet pour nos retraites tienne compte au mieux des carrières des femmes et œuvre à réduire les inégalités.

Notre projet protège celles qui ont commencé à travailler tôt, en améliorant le dispositif consacré aux carrières longues, notamment en y intégrant les congés parentaux.

Notre projet protège celles qui ont des carrières incomplètes, en permettant la validation des trimestres de congé parental ou des périodes de congé des proches aidants, lesquels sont souvent des femmes, et en ne modifiant pas l’âge d’annulation de la décote, qui concerne une femme sur cinq.

Notre projet protège celles et ceux qui ont des revenus modestes tout au long de leur vie professionnelle. Ce sont à la fois les retraités futurs et les retraités actuels qui bénéficieront d’une revalorisation de la pension minimale : pour les deux tiers, ce sont des femmes.

Ainsi, dans les prochaines années, l’écart de pension entre les femmes et les hommes va se réduire d’un tiers.

Comme depuis le début, nous restons attentifs aux propositions constructives et nous sommes ouverts à des évolutions du texte, notamment pour réduire les inégalités de pension entre les femmes et les hommes. Cela peut passer par une surcote pour toutes celles qui auront la durée nécessaire de cotisation à 63 ans – vous aurez l’occasion d’en débattre tout à l’heure, mesdames, messieurs les sénateurs.

Mais la retraite ne peut pas, à elle seule, corriger toutes les inégalités d’une vie professionnelle. C’est pourquoi nous devons également continuer à nous battre pour l’égalité tout au long de la vie professionnelle. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mmes Jocelyne Guidez, Évelyne Perrot et Daphné Ract-Madoux applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour la réplique.

M. Guillaume Gontard. Madame la Première ministre, vos discours faussement pédagogiques, encore plus ceux sur l’égalité hommes-femmes, ne convainquent personne de quoi que ce soit, si ce n’est de rejoindre les cortèges des manifestations !

Vous portez la responsabilité de cette réforme, dont personne ne veut. Vous portez la responsabilité du blocage du pays. Vous portez la responsabilité d’un choix constitutionnel, celui de l’article 47-1, qui muselle le Parlement. Vous portez, avec vos alliés de droite, la responsabilité du déni démocratique qui est à l’œuvre. Demain, vous porterez la responsabilité de l’arrivée de l’extrême droite au pouvoir !

M. Roger Karoutchi. C’est vous qui provoquez l’arrivée de l’extrême droite !

M. Guillaume Gontard. Madame la Première ministre, vous avez déjà trahi maintes fois les promesses formulées devant le Parlement en juillet dernier. Cessez de mentir aux Françaises et aux Français !

Cessez de dissimuler vos négociations d’antichambre avec les lambeaux de la droite ! Cessez de vous faire dicter votre action politique, ou bien remaniez le Gouvernement et intégrez Les Républicains à votre coalition ! Revenez alors devant le Parlement nous présenter avec sincérité le projet de casse sociale et de régression sociétale, le projet de droite qui est le vôtre ! (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

En attendant, nous vous demandons solennellement, au nom de l’immense majorité du peuple français et de l’intersyndicale, de retirer ce projet inutile, car, comme l’a si bien dit le porte-parole du Gouvernement, le pays a d’autres urgences à gérer. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)

interdiction de la vente de voitures thermiques neuves en 2035 (I)

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe UC.)

M. Franck Menonville. Monsieur le ministre de la transition écologique, l’interdiction de la vente de voitures neuves à moteur thermique en 2035 a été validée par le Parlement européen le 14 février dernier. Le vote des représentants des États membres pour l’entériner devait avoir lieu hier. Heureusement, il a été reporté sine die grâce à l’abstention de l’Allemagne. Dorénavant, plusieurs pays s’opposent au tout électrique, mettant en avant leurs doutes quant à l’incidence de cette évolution technique et technologique sur l’industrie.

Cette interdiction n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact préalable. Les conséquences pourraient être très lourdes : disparition de centaines de milliers d’emplois en Europe ; désindustrialisation historique au profit de la Chine ou d’autres pays peu respectueux de l’environnement ; perte de capacité d’innovation, notamment en matière de carburants propres.

De plus, il faut tenir compte de l’utilisation des véhicules électriques, qui n’est absolument pas adaptée à nos territoires ruraux en matière d’autonomie de batterie, de distance à parcourir et de matériel de recharge. Sur le cycle de vie du produit, son empreinte écologique n’est pas neutre. On sait que la production des batteries et leur recyclage soulèvent de nombreuses difficultés et accentuent notre dépendance.

Renault, par la voix de son président, Jean-Dominique Senard, pense que, en 2050, grâce à la recherche-développement, le moteur thermique pourrait disposer du même bilan carbone que l’électrique.

Loin de moi l’idée d’opposer thermique et électrique, mais je veux néanmoins rappeler que notre pays est l’un des leaders des petits moteurs diesel et que nous disposons encore de grandes capacités d’évolution et d’innovation.

Ne nous enfermons donc pas dans le tout électrique en excluant le thermique, mais mobilisons-nous plutôt pour une mobilité toujours plus propre !

Monsieur le ministre, quelle est la position de la France sur ce dossier ? Nous devons protéger notre industrie automobile et nos compétences, garantir nos intérêts…

M. le président. Il faut conclure !

M. Franck Menonville. … et ne nous fermer aucune piste de développement et d’innovation. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP, ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Menonville, le 29 juin dernier, l’Union européenne a validé la réglementation que vous évoquez, par le biais d’un accord entre États membres, et un vote est intervenu le 14 février dernier. Depuis quelques jours, l’Allemagne menace, pour des raisons politiques internes relatives à sa coalition gouvernementale, de ne pas tenir sa parole. (Murmures sur des travées du groupe Les Républicains.)

Si les choses devaient en rester là, ce serait à la fois un très mauvais signal au regard de nos engagements climatiques et un danger pour notre industrie. (Protestations sur les mêmes travées.)

Les émissions de gaz à effet de serre des véhicules thermiques sont plus importantes, à elles seules, que toutes les émissions agricoles, que toutes les émissions industrielles, que toutes les émissions liées à la construction.

Les biocarburants sont une impasse. Nous n’avons pas la surface nécessaire pour compenser les hydrocarbures et nous en aurons besoin pour le maritime et l’aérien. Il faudra utiliser le e-fuel, les carburants de synthèse, pour les moteurs qui ne pourront pas être électrifiés, en particulier dans l’aérien et le maritime, si l’on veut viser la neutralité carbone.

L’échéance de 2035 signifie non pas la fin des moteurs thermiques, mais la fin de la vente des moteurs neufs. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.) Les véhicules diesel ou hybrides continueront évidemment à circuler.

Monsieur le sénateur, je sais que votre intérêt pour l’industrie de notre pays est réel. Avec Clément Beaune et Bruno Le Maire, notre obsession est précisément de faire en sorte qu’un cap clair soit donné aux industriels.

Depuis quelques jours, les constructeurs et équipementiers Valeo, Volkswagen, Stellantis et Renault insistent sur la nécessité de ne pas envoyer de contre-signal au moment où ils investissent des milliards d’euros, par exemple avec le pôle ElectriCity dans les Hauts-de-France, pour être prêts le moment venu.

Ne pas respecter notre engagement reviendrait à se laisser tailler des croupières par l’industrie chinoise, qui fabrique des véhicules électriques avec des usines à charbon. Se préparer au changement, l’assumer et l’accompagner, c’est la voie qui est souhaitable, à la fois pour le climat, pour l’industrie et pour nos emplois. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI et INDEP.)

journée du 8 mars

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Eustache-Brinio, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Jacqueline Eustache-Brinio. « Femme, vie, liberté » : en ce 8 mars, madame la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, comment ne pas penser, avec le cœur lourd, à toutes les femmes victimes d’oppression dans le monde, et particulièrement aux Iraniennes et aux Afghanes ?