Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

M. Jacques Fernique

2. Questions d’actualité au Gouvernement

examen de la réforme des retraites au sénat et mobilisation sociale du 7 mars

M. Patrick Kanner ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Patrick Kanner.

avenir des petites maternités

Mme Véronique Guillotin ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Véronique Guillotin.

réforme des retraites

M. Guillaume Gontard ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Guillaume Gontard.

interdiction de la vente de voitures thermiques neuves en 2035 (I)

M. Franck Menonville ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

journée du 8 mars

Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

lutte contre les féminicides

Mme Annick Billon ; Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

conséquences de la réforme des retraites sur la retraite des femmes

Mme Laurence Cohen ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Laurence Cohen.

traité sur la haute mer

Mme Nadège Havet ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.

place de la france en afrique

M. Alain Joyandet ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Alain Joyandet.

impact de la réforme des retraites sur les femmes

Mme Monique Lubin ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Monique Lubin.

encadrement de l’intérim médical

M. Jean Sol ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Jean Sol.

prix des places des jeux olympiques de paris 2024

M. Claude Kern ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

interdiction de la vente de voitures thermiques neuves en 2035 (II)

Mme Marta de Cidrac ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; Mme Marta de Cidrac.

cours d’éducation sexuelle dans les établissements scolaires

Mme Marie-Pierre Monier ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.

eau

M. Guillaume Chevrollier ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Guillaume Chevrollier.

devenir de la pêche au chalut

M. Michel Canévet ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ; M. Michel Canévet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

4. Candidatures à une commission mixte paritaire

5. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

6. Salut en séance aux auditeurs de l’Institut du Sénat

7. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 – Suite de la discussion d’un projet de loi

Rappels au règlement

M. Pierre Laurent

Mme Céline Brulin

M. Fabien Gay

M. Pascal Savoldelli

M. Guillaume Gontard

M. Thomas Dossus

Mme Monique de Marco

M. David Assouline

Mme Laurence Rossignol

M. Jean-Pierre Sueur

M. Patrick Kanner

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois

M. Jérôme Durain

Mme Marie-Noëlle Lienemann

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse

Suspension et reprise de la séance

M. Patrick Kanner

Deuxième partie (suite)

Article 7 (suite)

Amendement n° 1142 de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 2633 rectifié de Mme Monique Lubin

Amendement n° 1961 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Demande de clôture

Demande de clôture par M. Bruno Retailleau sur les explications de vote sur l’amendement n° 2633 rectifié. – Adoption.

Article 7 (suite)

Amendement n° 2633 rectifié de Mme Monique Lubin (suite). – Rejet.

Exception d’irrecevabilité

Motion n° 4766 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 204, de la motion déclarant l’irrecevabilité des amendements nos 2378 rectifié bis et 4322 rectifié.

Article 7 (suite)

Amendements n° 4431 rectifié de Mme Éliane Assassi ; sous-amendements nos 4768, 4767, 4769, 4770, 4771, 4772, 4773, 4774 et 4775 de Mme Monique Lubin. – Rejet des sous-amendements par scrutin publics nos 205 à 213 ; rejet de l’amendement.

Amendements n° 4146 rectifié de Mme Éliane Assassi

Demande de clôture

Demande de clôture par M. François Patriat sur les explications de vote sur l’amendement n° 2633 rectifié. – Adoption.

Article 7 (suite)

Amendements n° 4146 rectifié de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet par scrutin public n° 214.

Amendements n° 4149 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin n° 215.

Amendements n° 4285 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 216.

Amendement n° 4286 rectifié de Mme Éliane Assassi

Demande de clôture

Demande de clôture par M. Claude Malhuret sur les explications de vote sur l’amendement n° 4286 rectifié. – Adoption.

Article 7 (suite)

Amendements n° 4286 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 217.

Amendements identiques nos 1895 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 1909 de M. Martin Lévrier et 3403 de Mme Raymonde Poncet Monge

Demande de clôture

Demande de clôture par M. Claude Malhuret sur les explications de vote sur les amendements identiques nos 1895 rectifié, 1909 et 3403. – Adoption.

Article 7 (suite)

Amendements identiques nos 1895 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 1909 de M. Martin Lévrier et 3403 de Mme Raymonde Poncet Monge (suite). – Adoption, par scrutin public n° 218, des trois amendements.

Amendement n° 10 rectifié ter de M. Michel Savin. – Rectification.

Amendements identiques nos 9 rectifié ter de M. Claude Kern, 10 rectifié quater de M. Michel Savin, 141 rectifié bis de M. Dominique Théophile, 2298 rectifié quater de Mme Céline Boulay-Espéronnier, 2475 de M. Thomas Dossus et 2922 rectifié de M. Patrick Kanner. – Adoption, par scrutin public n° 219, des six amendements.

Amendements identiques nos 77 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 1914 de M. Xavier Iacovelli, 2021 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe et 3404 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 2986 rectifié bis de M. Rémi Cardon. – Devenu sans objet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

8. Mise au point au sujet d’un vote

9. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 – Suite de la discussion d’un projet de loi

Article 7 (suite)

Amendements identiques nos 83 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 1911 de M. Xavier Iacovelli et 3405 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Adoption des trois amendements.

Amendements identiques nos 3595 de Mme Raymonde Poncet Monge et 4290 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 220.

Amendement n° 4293 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 221.

Amendement n° 4287 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 4294 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 222.

Amendement n° 4295 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 223.

Amendement n° 4298 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendement n° 4299 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 224.

Amendement n° 4302 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 225.

Amendement n° 2973 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 4303 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 226.

Amendements identiques nos 248 de M. Olivier Paccaud, 1910 de M. Martin Lévrier, 2954 rectifié de Mme Marie-Pierre Monier et 3747 de M. Jacques Fernique. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° 4233 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.

Amendement n° 3627 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques nos 3597 de Mme Raymonde Poncet Monge et 4304 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet, par scrutin public n° 227, des deux amendements.

Amendement n° 3598 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques nos 3599 de Mme Raymonde Poncet Monge et 4305 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet, par scrutin public n° 228, des deux amendements.

Amendement n° 4309 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendements identiques nos 84 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 2606 rectifié bis de M. Emmanuel Capus, 4400 rectifié de Mme Éliane Assassi et 4646 rectifié de Mme Patricia Schillinger. – Adoption, par scrutin public n° 229, des quatre amendements.

Amendement n° 3604 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques nos 3606 de Mme Raymonde Poncet Monge et 4315 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet, par scrutin public n° 230, des deux amendements.

Amendement n° 3608 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 4317 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 231.

Amendement n° 4318 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 232.

Amendement n° 3609 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 3610 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 3612 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° 3614 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 3615 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° 3617 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Mme Éliane Assassi

M. Olivier Henno

Mme Monique Lubin

M. Martin Lévrier

M. Bruno Retailleau

Mme Raymonde Poncet Monge

Adoption, par scrutin public n° 233, de l’article modifié.

Après l’article 7

Amendements identiques nos 136 rectifié quinquies de Mme Sylviane Noël, 226 rectifié bis de M. Jean-Marc Boyer, 238 rectifié de M. Jean Sol, 976 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre, 2317 rectifié quinquies de M. Patrick Kanner et 2336 rectifié sexies de Lucien Stanzione. – Rejet, par scrutin public n° 234, des amendements nos 136 rectifié quinquies, 2137 rectifié quinquies et 2336 rectifié sexies, les amendements nos 238 rectifié et 976 rectifié bis n’étant pas soutenus.

Amendement n° 4409 rectifié bis de Mme Éliane Assassi ; sous-amendements nos 4874, 4873, 4867, 4870, 4868, 4871, 4869, 4872 et 4866 de Mme Monique Lubin. – Rejet des sous-amendements et de l’amendement.

Renvoi de la suite de la discussion.

10. Ordre du jour

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire