Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Françoise Férat, M. Joël Guerriau.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
examen de la réforme des retraites au sénat et mobilisation sociale du 7 mars
M. Patrick Kanner ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Patrick Kanner.
Mme Véronique Guillotin ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; Mme Véronique Guillotin.
M. Guillaume Gontard ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre ; M. Guillaume Gontard.
interdiction de la vente de voitures thermiques neuves en 2035 (I)
M. Franck Menonville ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.
Mme Annick Billon ; Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.
conséquences de la réforme des retraites sur la retraite des femmes
Mme Laurence Cohen ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Laurence Cohen.
Mme Nadège Havet ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
M. Alain Joyandet ; Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Alain Joyandet.
impact de la réforme des retraites sur les femmes
Mme Monique Lubin ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Monique Lubin.
encadrement de l’intérim médical
M. Jean Sol ; Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé ; M. Jean Sol.
prix des places des jeux olympiques de paris 2024
M. Claude Kern ; Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.
interdiction de la vente de voitures thermiques neuves en 2035 (II)
Mme Marta de Cidrac ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; Mme Marta de Cidrac.
cours d’éducation sexuelle dans les établissements scolaires
Mme Marie-Pierre Monier ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.
M. Guillaume Chevrollier ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Guillaume Chevrollier.
M. Michel Canévet ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ; M. Michel Canévet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye
3. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
4. Candidatures à une commission mixte paritaire
Conclusions de la conférence des présidents
6. Salut en séance aux auditeurs de l’Institut du Sénat
7. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 – Suite de la discussion d’un projet de loi
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales
M. René-Paul Savary, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 1142 de M. Franck Menonville. – Retrait.
Amendement n° 2633 rectifié de Mme Monique Lubin
Amendement n° 1961 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.
Demande de clôture par M. Bruno Retailleau sur les explications de vote sur l’amendement n° 2633 rectifié. – Adoption.
Amendement n° 2633 rectifié de Mme Monique Lubin (suite). – Rejet.
Motion n° 4766 de la commission. – Adoption, par scrutin public n° 204, de la motion déclarant l’irrecevabilité des amendements nos 2378 rectifié bis et 4322 rectifié.
Amendements n° 4146 rectifié de Mme Éliane Assassi
Demande de clôture par M. François Patriat sur les explications de vote sur l’amendement n° 2633 rectifié. – Adoption.
Amendements n° 4146 rectifié de Mme Éliane Assassi (suite). – Rejet par scrutin public n° 214.
Amendements n° 4149 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin n° 215.
Amendements n° 4285 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 216.
Amendement n° 4286 rectifié de Mme Éliane Assassi
Demande de clôture par M. Claude Malhuret sur les explications de vote sur l’amendement n° 4286 rectifié. – Adoption.
Amendements n° 4286 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 217.
Demande de clôture par M. Claude Malhuret sur les explications de vote sur les amendements identiques nos 1895 rectifié, 1909 et 3403. – Adoption.
Amendements identiques nos 1895 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 1909 de M. Martin Lévrier et 3403 de Mme Raymonde Poncet Monge (suite). – Adoption, par scrutin public n° 218, des trois amendements.
Amendement n° 10 rectifié ter de M. Michel Savin. – Rectification.
Amendement n° 2986 rectifié bis de M. Rémi Cardon. – Devenu sans objet.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher
8. Mise au point au sujet d’un vote
9. Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 – Suite de la discussion d’un projet de loi
Amendement n° 4293 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 221.
Amendement n° 4287 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 4294 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 222.
Amendement n° 4295 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 223.
Amendement n° 4298 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Retrait.
Amendement n° 4299 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 224.
Amendement n° 4302 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 225.
Amendement n° 2973 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.
Amendement n° 4303 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 226.
Amendement n° 4233 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Devenu sans objet.
Amendement n° 3627 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 3598 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 4309 rectifié bis de Mme Éliane Assassi. – Rejet.
Amendement n° 3604 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 3608 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 4317 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 231.
Amendement n° 4318 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet par scrutin public n° 232.
Amendement n° 3609 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 3610 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 3612 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Amendement n° 3614 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Amendement n° 3615 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.
Amendement n° 3617 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.
Adoption, par scrutin public n° 233, de l’article modifié.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour
Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire