Séance du 11 mars 2023

M. le président. La parole est à M. Henri Cabanel, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe du RDSE est déçu, déçu par cette mascarade de débat. Les yeux étaient rivés sur le Sénat. Nous aurions pu montrer le chemin de la raison et de la conscience aux Français qui attendaient beaucoup de notre assemblée et pour lesquels la sauvegarde du régime à répartition est essentielle.

Après le spectacle désolant de l’Assemblée nationale, nous aurions pu ressortir grandis. Naïvement, j’y croyais, mais le scénario était écrit d’avance, les uns et les autres se rejetant la responsabilité de cet échec. Pourtant, il y a eu des moments – trop rares – de débats intéressants.

Bien sûr, notre Constitution ainsi que notre règlement prévoient tous les cas de figure pour l’examen des textes législatifs.

Bien sûr, nous avons des droits pour défendre nos amendements.

Mais que dire des si nombreuses prises de parole pour des rappels au règlement ou sur les dizaines d’amendements identiques, et ce bien avant l’article 7 relatif à l’âge de départ à la retraite ! Ce n’est pas comme cela que l’on fait entendre nos voix ni que l’on gagne des voix…

Bien sûr, le Gouvernement a des droits : il peut recourir au 44.3, nous privant ainsi de débat, comme ce fut le cas pour la seconde partie du texte. Le Sénat a aussi des droits, fixés dans son règlement. Pour autant, devait-on en arriver là ?

Que dire de la méthode, du véhicule législatif, du rejet de la réforme par tous les partenaires sociaux et – ne l’oublions pas – des nombreuses personnes dans la rue ?

Nous avions aussi des devoirs, notamment celui de ne pas priver les Français d’un débat d’idées et celui d’améliorer ce texte sur des sujets primordiaux.

Je pense aux aménagements pour les carrières longues, à l’amélioration des droits à pension pour les femmes, les étudiants, les sportifs, les personnes en situation de handicap ou encore pour tous ceux qui s’engagent. À cet égard, j’espère que l’amendement de mon groupe en faveur des pompiers volontaires résistera, comme toutes les dispositions que nous avons pu, malgré tout, faire adopter dans le brouillard de ce débat.

Pour aller encore plus loin, au fond des choses, était-il trop demandé de tout simplement débattre avec l’envie véritable d’avancer jusqu’au bout du texte ?

Notre devoir était de montrer notre sincérité. Nous n’avons pas atteint cet objectif – loin de là ! L’image est désastreuse et notre responsabilité est collégiale.

Après cela, comment réconcilier les Français avec la politique ? Ils sont complètement écœurés par ces méthodes et déconnectés – on le serait à moins.

Ces stratagèmes de vieille politique ne serviront pas de nobles causes. La colère et la déception entraînent des votes extrêmes et certains sont tombés dans le piège de la théâtralisation qui ne leur sera d’aucun bénéfice.

Aujourd’hui, en effet, le parti qui gagne est celui de l’abstention. Souvenons-nous des dernières élections ! Ce qui s’est passé au Parlement sur ce texte laissera des traces. C’est bien dommage, car je suis certain qu’au fond nous sommes tous d’accord pour dire que notre démocratie vaut mieux que cela.

Au bout de ce tunnel de discussions, chacun des membres de mon groupe votera selon ses convictions. Je remercie d’ailleurs mes collègues qui ont été présents pendant ces dix jours, ainsi que nos collaborateurs.

Pour ma part, je crois toujours à la nécessité d’une réforme. La stratégie d’évitement mise en œuvre depuis dix jours n’est pas à la hauteur des enjeux.

Reculer pour mieux sauter ne présage rien de bon, car c’est hypothéquer l’avenir de notre système de retraite par répartition, menacé par une logique démographique implacable. Or nos concitoyens sont attachés à ce système, qui est, faut-il le rappeler, au cœur du pacte social de notre République.

Ce système, son équilibre, ses paramètres fondamentaux, en particulier la solidarité qui en est un volet très important, méritent d’être sauvés. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes INDEP et UC.)

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)

M. Claude Malhuret. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, en 1981, le premier président de gauche de la V^e République a voulu faire croire aux Français que la situation de notre pays nous permettait d’abaisser l’âge de la retraite à 60 ans, que nous serions des précurseurs et que les autres pays développés ne tarderaient pas à nous emboîter le pas.

Dix ans plus tard, après le déclassement économique des années 1980 et après que nos voisins européens ont choisi le chemin exactement inverse qui consiste à augmenter l’âge de la retraite, parfois jusqu’à 67 ans, un autre homme de gauche qui n’était pas, lui, un démagogue, Michel Rocard, expliquait qu’il fallait d’urgence revenir en arrière, tout en ajoutant que ce retour à la réalité ferait chuter quatre gouvernements. Il n’était pas loin de la vérité !

Depuis trente ans, plusieurs gouvernements ont tenté de réformer le système pour éviter les déficits abyssaux qui s’annonçaient. Certains ont échoué, comme en 1995. D’autres ont réussi, au prix, d’une part, d’une impopularité certaine, d’autre part, d’une limitation forcée de leurs objectifs, qui n’ont jamais permis de résoudre le problème du déficit structurel, dû à la chute permanente du nombre de cotisants par rapport à celui des retraités. Ce fut le cas en 1993, en 2003, en 2010 et, pour la dernière fois, en 2013, sous la présidence de François Hollande.

Je suis d’ailleurs surpris que ceux qui ont défendu la dernière de ces réformes, en constatant son inévitable impopularité et en sachant pertinemment qu’elle ne résoudrait les problèmes que pour un temps, soient aujourd’hui dans le camp des adversaires acharnés de la réforme actuelle, comme s’ils ignoraient sa nécessité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains. – Mme Véronique Guillotin applaudit également.)

On dit souvent que l’on peut faire dire aux chiffres ce que l’on veut, mais, lorsque, pour notre système de retraite, l’on parle d’un déficit de 150 milliards d’euros cumulés d’ici dix ans, comment nier la nécessité d’une nouvelle réforme ? S’il est un objectif sur lequel nous pouvons tous nous mettre d’accord, c’est la préservation de notre régime par répartition et ce n’est pas en laissant croître le déficit que l’avenir de ce système sera assuré.

Diminuer les pensions est inacceptable dans un contexte où l’inflation s’installe durablement et ronge le pouvoir d’achat. Augmenter les cotisations est inenvisageable dans un pays déjà médaille d’or au championnat du monde des prélèvements obligatoires.

Reste donc le report de l’âge légal de départ à la retraite. C’est la solution retenue par ce projet de loi, et c’est celle qui nous paraît la meilleure, non pas la plus agréable ou la plus populaire, mais la meilleure, en tout cas la plus juste et la moins mauvaise.

Pendant de très longues heures, nous avons entendu ad nauseam plusieurs groupes de cette assemblée rabâcher d’autres pistes de financement, un inventaire à la Prévert de taxes supplémentaires : augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG), contribution exceptionnelle sur ceci ou cela, taxe sur les robots – j’en passe et des meilleures.

Au fond, rien de cela ne devrait nous surprendre. Nous écoutons souvent ces mêmes propositions lors de l’examen du budget. Cette fois, le prétexte est le financement du système de retraite, mais l’objectif reste toujours le même : taxer plus.

Notre système de retraite doit pouvoir s’équilibrer par les cotisations prélevées sur les salaires. Il a été construit ainsi. Il doit évoluer avec la réalité, et non contre elle.

Bien sûr, il est nécessaire de prendre en compte les situations particulières des Français. Ce débat au Parlement était l’opportunité d’amender le texte, en étant force de proposition.

C’est pourquoi notre groupe a défendu des amendements pour mieux protéger les plus précaires de nos concitoyens et pour tenir compte à la fois des carrières longues et de ceux qui ont commencé à travailler tôt ; de ceux qui exercent un travail pénible tous les jours et qui doivent avoir le droit de partir plus tôt à la retraite ; des mères, dont la carrière est parfois pénalisée par leur maternité, alors même que la natalité est l’un des facteurs clés de notre modèle par répartition ; des aidants, qui vivent parfois des situations extrêmement difficiles et qui doivent être encouragés ; des pompiers volontaires, qui risquent leur vie et qui méritent notre reconnaissance.

Malheureusement, une partie du débat a été confisquée par la gauche. (Protestations sur les travées des groupes SER, CRCE et GEST.)

M. Pierre Laurent. Incroyable ! Où étiez-vous pendant le débat ?

M. Claude Malhuret. Sans avoir su convaincre nos concitoyens au cours des derniers scrutins, sans avoir su proposer des solutions viables pour notre système de retraite, elle n’a cherché qu’à retarder nos débats.

M. Pierre Laurent. Ne nous donnez pas de leçons ! Vous n’étiez pas là !

M. Claude Malhuret. En déposant plus de huit mille amendements et sous-amendements, en déposant des dizaines, voire des centaines d’amendements de suppression sur chaque article, en déposant des amendements identiques qui déclinaient un même dispositif en ne changeant qu’un seul chiffre, en passant des heures entières de séance à faire des rappels au règlement qui n’en étaient pas vraiment, les groupes de gauche ont choisi une stratégie d’obstruction délibérée et constante, avec pour seul objectif la non-adoption du texte. Ils ne s’en sont d’ailleurs pas cachés.

Je suis navré de devoir le rappeler, mais, en démocratie, il n’y a pas de minorité de blocage. (Mme Éliane Assassi s’exclame.) Ce n’est pas parce qu’une minorité refuse de voter un texte qu’elle doit empêcher la majorité de le faire.

Je rappelle aussi que, dans une démocratie, la loi se fait non pas dans la rue, mais au Parlement ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains. – M. Martin Lévrier applaudit également.)

M. Pierre Laurent. Les syndicats, c’est la rue ?

M. Claude Malhuret. Au Parlement, la grande hypocrisie de ce débat, c’est que la gauche s’indigne aujourd’hui de l’utilisation de l’article 44.3 de notre loi fondamentale, alors même qu’elle y a recouru allègrement pour faire adopter la réforme Touraine, qu’elle soutenait en 2013, ainsi que neuf fois au cours du mandat de François Hollande.

M. Bruno Sido. Voilà !

M. Claude Malhuret. Nous n’ignorons pas que cette réforme est impopulaire. Et pour cause, elle exige des efforts supplémentaires de tous les Français, alors même qu’ils en fournissent déjà beaucoup.

C’est précisément parce qu’il s’agit d’une réforme aussi nécessaire que délicate que le Parlement se devait d’aller au bout de son examen. Ce n’est pas en fuyant nos responsabilités que nous ferons honneur à notre mandat.

À mon tour, je remercie notre président, les ministres qui sont restés au banc pendant ces dix jours, la présidente de la commission, la rapporteure générale, le rapporteur, tous nos collègues dont la patience a été mise à rude épreuve et, enfin, l’ensemble du personnel du Sénat qui a participé à tous ces jours de discussion.

L’avenir des Français est en jeu. Le texte que nous examinons depuis plusieurs jours est essentiel à bien des égards, car c’est la survie du régime par répartition qui est en cause.

Parce qu’il s’agit d’un projet de loi nécessaire, responsable et juste, notre groupe votera en faveur de cette réforme. (Applaudissements sur les travées des groupes INDEP, RDPI, UC et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE.)

Mme Raymonde Poncet Monge. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette réforme des retraites est l’une des plus importantes de ce quinquennat, car, à travers elle, c’est le système productif et le contrat social qui sont en jeu.

C’est le travail, l’emploi, mais ce sont aussi les conditions de travail. C’est le temps libéré du travail subordonné, la place des activités non marchandes. Ce sont toutes les problématiques sociales qui sont convoquées ici : l’espérance de vie en bonne santé, le handicap, la part du travail dans la répartition des richesses, l’invalidité, l’inaptitude.

C’est l’exclusion sociale, la précarité, la pauvreté, qui ont été questionnées.

C’est la place du prendre soin, de l’autonomie, des aidants.

C’est la place des services publics et les conséquences de la baisse des effectifs et du gel du point d’indice des fonctionnaires.

C’est la place des femmes, des personnes immigrées et, plus largement, la question des discriminations sur le marché de l’emploi, qui sont mises en avant.

La retraite ne peut être traitée avec une règle de trois budgétaire. C’est un projet de société.

Alors que ces questions auraient mérité d’être débattues, interrogées, faire l’objet de controverses, nous nous sommes heurtés à un mur antidémocratique visant à bâillonner la minorité parlementaire. (Exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

D’abord, par le silence et la passivité de la droite sur nos propositions d’amendements tenant à résoudre le problème des ressources – je rappelle que le problème n’est pas la dynamique des dépenses de retraite.

Ensuite, par la mobilisation de tous les outils possibles, du 47-1 et du 44.3 de la Constitution au 42.9 de notre règlement, pour imposer l’examen express de nos amendements, après le recours abusif aux irrecevabilités, le retrait d’amendements de la majorité de droite pour faire tomber les nôtres, puis l’interdiction d’expliquer nos votes dans un Sénat dévitalisé de toute confrontation d’arguments.

Et cela, pour aboutir le plus vite possible au vote, seul enjeu de la droite et du Gouvernement, un vote actant au plus vite la collusion de la droite sénatoriale et du Gouvernement, pour gagner une course de vitesse face à une mobilisation qui monte, croissante, inédite, déterminée, une mobilisation d’une majorité de Français, de la quasi-totalité des actifs, des jeunes, des femmes, de toutes les catégories socioprofessionnelles et, surtout, de l’ensemble des syndicats de salariés, unis dans une intersyndicale historique et faisant du refus du recul de l’âge d’ouverture des droits à la retraite une question non négociable.

Une course de vitesse pour plier le débat, car jamais un texte n’a été aussi impopulaire.

La pièce qui s’est jouée au Sénat crée un précédent (Mme Sophie Primas s’exclame.) et est dangereuse pour l’avenir de la démocratie parlementaire et pour la confiance de la population envers la démocratie représentative.

Ce qui s’est produit ne profitera à aucun de ces acteurs, ni à la droite, qui croit avoir enfin obtenu la victoire de son projet régressif, ni au Gouvernement, qui se croit libéré d’une bataille, alors qu’il a perdu tout soutien dans la population, donc toute légitimité sociale et morale.

Toutes les victoires que le pouvoir arrache au peuple à son corps défendant sont rendues possibles par un glissement autoritaire, qui nous éloigne des principes dont le corps politique se revendique pourtant : la liberté et la démocratie.

La façon dont le Gouvernement impose son projet, avec la complicité de la majorité conservatrice du Sénat, annonce une ère illibérale, où l’extrême droite sera la seule bénéficiaire.

Nous le savons, cette réforme antisociale des retraites n’était pas nécessaire. Le déficit a été construit par la non-volonté d’y allouer des ressources.

L’ensemble de nos propositions ont été balayées, alors qu’elles étaient justes socialement et durables, dans les domaines tant financier qu’environnemental.

Les 18 milliards d’euros ne seront dégagés que par le monde du travail, nullement sur le capital, nullement sur les très hauts patrimoines, nullement sur les bénéficiaires, depuis 2017, du désarmement fiscal. Ils reposeront uniquement sur les travailleuses et les travailleurs, qui verront s’éloigner l’horizon de leur vie hors travail.

Ces années de travail supplémentaires ne sont plus permises par l’augmentation de l’espérance de vie. Elles sont prises sur la durée de la retraite, qui diminue désormais. On cessera alors le travail à un âge plus proche de la mort… C’est peut-être ce qui fonde inconsciemment la force du refus !

Ces années de plus sont prises sur l’espérance de vie en bonne santé…

M. Bruno Sido. Il faut arrêter !

Mme Raymonde Poncet Monge. … ou prolongent une situation de pauvreté et de précarité.

M. Bruno Sido. Stop !

Mme Raymonde Poncet Monge. Pour faire passer cela, nous avons assisté à une exaltation du travail, comme si tout travail était, par définition, émancipateur, et comme si refuser de le prolonger sans fin était la négation de sa place.

Venant d’un gouvernement qui nie la pénibilité du travail, rien de nouveau… À défaut de changer les choses, on change les mots.

Pour les maçons, les aides à domicile, les chauffeurs de bus, les égoutiers, les professeurs, les soignants, les agriculteurs, les employés, les ouvriers, le travail, surtout à partir d’un certain âge, peut être une souffrance qui abîme les corps et les esprits. Toutes les statistiques montrent que cela est de plus en plus vrai.

Mme Sophie Primas. Quel misérabilisme !

Mme Raymonde Poncet Monge. Or qu’avons-nous pour elles et pour eux dans ce texte, à part un index non contraignant, que le Conseil constitutionnel risque d’exclure comme un cavalier social ?

Quant aux mesures d’atténuation de la brutalité de cette réforme, elles ont été évoquées dans un combat sans contradictoire. C’était mieux ainsi, vu les mensonges proférés.

Les 3 milliards d’euros annoncés pour l’incapacité permanente sont un mensonge. Ils n’existent pas, puisque rien ne change sur ce point.

Vous votez cette réforme contre le peuple.

Vous votez cette réforme au nom de l’avenir, avec un logiciel du passé.

Le sens de l’histoire, c’était et cela reste la retraite à 60 ans ! (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)

C’est la baisse du temps de travail et la transformation de notre modèle de production et de consommation.

C’est la reconnaissance des activités selon leur utilité sociale et non au profit de l’accroissement sans fin de la richesse de quelques-uns.

Nous ne voterons pas cette réforme, non seulement pour les raisons que nous avons développées, mais aussi parce que nous avons un autre projet, celui de l’écologie sociale.

M. Bruno Sido. Ah !

Mme Raymonde Poncet Monge. Ce soir, la bataille au Sénat aboutit à un vote de la droite pour sauver le Gouvernement, mais la bataille contre cette loi continue et continuera autant qu’il le faudra. La gauche et les écologistes la mèneront jusqu’au retrait ! (Mmes et MM. les sénateurs des groupes GEST, SER et CRCE se lèvent et applaudissent longuement.)

Demande de vérification du quorum

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner.

M. Patrick Kanner. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cette réforme a été présentée comme la « mère de toutes les réformes ». Vous savez qu’elle constituera, à nos yeux, une régression sociale pour plusieurs millions de nos concitoyens (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.), qui devront malheureusement payer un impôt sur leur vie de retraite. De ce point de vue, c’est une réforme essentielle.

Au nom des collègues des trois groupes de gauche ici présents, notamment des présidents de groupe Éliane Assassi et Guillaume Gontard, trente signataires demandent la vérification du quorum, conformément à l’article 51 de notre règlement, qui dispose que « la présence, dans l’enceinte du palais, de la majorité absolue des sénateurs est nécessaire pour la validité des votes, sauf en matière de fixation de l’ordre du jour ».

Mme Sophie Primas. Minables jusqu’au bout…

Mme Éliane Assassi. Comme vous, nous utilisons toutes les procédures à notre disposition !

M. Bruno Sido. C’est l’ultime !

M. le président. Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisi d’une demande écrite de vérification du quorum, présentée par M. Patrick Kanner et plusieurs de ses collègues.

En application de l’article 51, alinéa 3, du règlement, la constatation du nombre des présents est effectuée sur la demande écrite de trente sénateurs, dont la présence doit être constatée par appel nominal.

Il va être procédé à l’appel nominal des signataires de la demande de vérification du quorum.

J’invite MM. Jacques Grosperrin et Jean-Claude Tissot, secrétaires de séance, à venir m’assister.

Huissiers, veuillez effectuer cet appel.

(L’appel nominal a lieu. – Ont signé cette demande et répondu à l’appel de leur nom : Mmes Cathy Apourceau-Poly, Éliane Assassi, M. David Assouline, Mme Florence Blatrix Contat, MM. Daniel Breuiller, Yan Chantrel, Rémi Cardon, Mme Laurence Cohen, MM. Thomas Dossus, Jérôme Durain, Jacques Fernique, Mme Corinne Féret, MM. Guillaume Gontard, Patrick Kanner, Gérard Lahellec, Mme Marie-Pierre de La Gontrie, M. Pierre Laurent, Mmes Annie Le Houerou, Monique Lubin, Michelle Meunier, Marie-Pierre Monier, M. Franck Montaugé, Mmes Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, MM. Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mmes Sabine Van Heghe et Mélanie Vogel.)

M. le président. Monsieur Kanner, pouvez-vous s’il vous plaît me rejoindre au plateau ? (M. Patrick Kanner monte au plateau et s’entretient avec M. le président du Sénat.)

Mes chers collègues, après contrôle, je constate que la liste des signataires de la demande de vérification du quorum compte non pas trente sénateurs, mais vingt-neuf.

En conséquence, il ne peut être procédé à la vérification du quorum. (Marques d’hilarité et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI.)

Vote unique sur les articles 9 à 20 et sur l’ensemble du texte (suite)

M. le président. Je mets aux voix les articles 9 à 20, modifiés par les amendements adoptés par le Sénat, à l’article 9, et par les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement, ainsi que l’ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.

Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 249 :

Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et RDPI, ainsi que sur quelques travées du groupe UC.)

Messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes parvenus au terme de ce débat, très dense, au cours duquel chacun s’est exprimé.

Depuis le jeudi 2 mars, nous avons siégé dix jours et quasiment autant de nuits, en continu, pour un total de plus de cent heures de débats.

Nous avons enregistré un nombre record d’amendements et de sous-amendements : huit mille neuf cents au total.

Le débat a eu lieu, un débat qui a pu être éclairé, où chacun a pu exprimer sa position sur chaque partie et chaque apport du texte.

Sur l’article 7, que l’on peut qualifier de « cœur du réacteur » et dont nous avons engagé la discussion le mardi 7 mars au soir, nous avons eu soixante-trois prises de parole, avant la présentation de soixante-dix-sept amendements de suppression. Nous avons débattu plus de treize heures sur ce seul article.

Les règles de procédure et celles que fixe la Constitution nous conduisent à achever l’examen de ce texte dans le délai de quinze jours qui était imparti au Sénat.

Par-delà nos divergences, qui sont profondes, je crois que nous avons pu mettre, sur ce texte, l’empreinte du Sénat.

Je salue le travail approfondi de Mme la rapporteure générale, du rapporteur pour l’assurance vieillesse et de la présidente de la commission des affaires sociales. Ils ont assisté aux cent heures de débats, après le travail préparatoire réalisé en commission. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC, RDPI et INDEP. – Mme Nathalie Delattre applaudit également.)

Je salue le travail de l’ensemble des membres de votre commission, madame la présidente, ainsi que celui des collègues sénateurs de l’ensemble des groupes.

Je vous remercie, messieurs les ministres, de votre présence, tout au long de nos débats, ainsi que de la pédagogie dont vous avez fait preuve dans la discussion.

Ce travail va maintenant poursuive son chemin en commission mixte paritaire, avant de nous revenir la semaine prochaine.

Mes chers collègues, permettez-moi de remercier particulièrement les vice-présidents du Sénat qui ont été à la tâche. Ils se sont répartis, dans leur diversité, ces plus de cent heures de débats.

Je remercie également l’ensemble des services législatifs, particulièrement le service de la commission des affaires sociales. Ils ont accompli une tâche vraiment exceptionnelle. (Applaudissements.)

J’ai le sentiment d’être le président d’une institution qui a joué son rôle, avec engagement et responsabilité et avec, pour seule ligne de crête, quelles que soient nos sensibilités, l’intérêt du pays et l’intérêt des Français. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et RDPI. – M. Jean-Pierre Grand et Mme Véronique Guillotin applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Olivier Dussopt, ministre. Monsieur le président, je vous remercie de vos paroles.

Mesdames, messieurs les sénateurs, en mon nom, en celui de mon collègue Franck Riester, ainsi que de Gabriel Attal, qui était présent à mes côtés pour les articles financiers, j’adresse tous mes remerciements à Mme la présidente de la commission, à Mme la rapporteure générale et à M. le rapporteur pour la qualité des relations que nous avons entretenues et pour les travaux préparatoires à ce projet de loi.

Les échanges ont parfois été vifs, parce que nous avions quelques divergences, monsieur le rapporteur – nous en avons encore –, mais je crois que nous avons travaillé dans un climat constructif et avec la volonté de faire en sorte que chacun puisse se retrouver dans le texte et que celui-ci puisse être adopté dans sa meilleure version possible.

Je remercie tous les présidents de groupe et les sénateurs qui ont participé à ce débat. Je pense que chaque contribution a été utile. Les groupes et les sénateurs ont pu faire valoir des positions. Au travers des amendements qui ont été adoptés, le texte a pu être enrichi sur la question des orphelins, sur celles des mères de famille, des agriculteurs, des sapeurs-pompiers, du rachat de trimestres ou encore des élus locaux – je sais combien Mme la rapporteure pour avis de la commission des finances y est particulièrement attachée.

Espérons que les prochaines étapes de l’examen parlementaire – je pense notamment à la commission mixte paritaire – permettent de l’enrichir encore et que le texte puisse ainsi poursuivre son chemin législatif.

Pour avoir désormais l’habitude de me voir, du fait des différentes fonctions que j’ai exercées depuis quelques années, nombre d’entre vous savent que j’ai toujours beaucoup de plaisir à venir au Sénat et à y débattre et que j’apprécie la qualité de vos travaux, mais aussi leur calme.

Je veux vous dire à tous, et peut-être encore plus à vous, monsieur le président, que, le plaisir et la satisfaction, notamment intellectuelle, étant des sentiments relatifs qui se mesurent toujours à l’aune du déplaisir que l’on peut connaître par ailleurs, je l’ai encore plus apprécié cette fois… (Sourires et applaudissements sur les travées des groupes RDPI, UC et Les Républicains.)

Enfin, monsieur le président, permettez-moi de m’associer aux mots de remerciement que vous avez adressés à l’ensemble des services du Sénat. Ce n’est peut-être pas la coutume, mais je veux saluer la qualité et l’intensité du travail de l’ensemble de ses agents, mais aussi la très grande gentillesse avec laquelle ils accueillent les membres du Gouvernement et leurs équipes, ainsi que la manière dont ils nous facilitent le travail.

Je remercie l’ensemble des équipes qui m’accompagnent sur ce texte. Je pense évidemment aux services du ministère du travail et du Gouvernement, mais j’aurai une attention toute particulière pour les membres de mon cabinet. Leur engagement et leur investissement sont absolument remarquables.

Enfin, je veux dire que je suis particulièrement heureux, en tant qu’ancien parlementaire et, depuis 2017, en tant que membre du Gouvernement, quand le Parlement vote et légifère. Merci à tous ! (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI, INDEP, UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)