Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire malgache

3. Questions d’actualité au Gouvernement

plan de gestion de l’eau (i)

M. Mathieu Darnaud ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Mathieu Darnaud.

plan de gestion de l’eau (ii)

M. Jean-Michel Arnaud ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-Michel Arnaud.

réforme des retraites (i)

Mme Marie-Noëlle Lienemann ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Marie-Noëlle Lienemann.

rémunération des intérimaires à l’hôpital

M. Michel Dagbert ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.

réforme des retraites (ii)

Mme Corinne Féret ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Corinne Féret.

service national universel

M. Henri Cabanel ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Henri Cabanel.

pêche dans les aires marines protégées

M. Jacques Fernique ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ; M. Jacques Fernique.

démissions d’élus locaux (i)

M. Franck Menonville ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

fusillades à marseille

M. Stéphane Le Rudulier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Stéphane Le Rudulier.

utilisation du s-métolachlore

Mme Florence Blatrix Contat ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; Mme Florence Blatrix Contat.

police aux frontières dans les aéroports de paris

Mme Anne Chain-Larché ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Anne Chain-Larché.

fermetures de classes en zone rurale

Mme Nadia Sollogoub ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; Mme Nadia Sollogoub.

démissions d’élus locaux (ii)

Mme Véronique Del Fabro ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Véronique Del Fabro.

minima sociaux et inflation

Mme Michelle Meunier ; M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Michelle Meunier.

maillage territorial des maternités

Mme Else Joseph ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.

compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Mme Annick Jacquemet ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire canadienne

5. Communication relative à une commission mixte paritaire

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Ticket restaurant étudiant. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

M. Jean Hingray, rapporteur de la commission de la culture

M. Julien Bargeton

Mme Sabine Van Heghe

M. Pierre Ouzoulias

M. Pierre-Antoine Levi

Mme Esther Benbassa

M. Bernard Fialaire

M. Bruno Belin

Mme Colette Mélot

Mme Monique de Marco

M. François Bonhomme

Clôture de la discussion générale.

Rappel au règlement

Mme Monique de Marco

Article 1er

Amendement n° 4 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 1er bis

Amendement n° 3 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Adoption définitive, par scrutin public n° 259, de la proposition de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

8. Parité dans la haute fonction publique. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Annick Billon, auteure de la proposition de loi

Mme Françoise Dumont, rapporteure de la commission des lois

M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques

Mme Martine Filleul

Mme Marie-Claude Varaillas

Mme Dominique Vérien

Mme Nathalie Delattre

Mme Laure Darcos

M. Pierre Médevielle

Mme Mélanie Vogel

Mme Nicole Duranton

Mme Elsa Schalck

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 2 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 17 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 1 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 7 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 26 rectifié ter du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 21 de Mme Nicole Duranton. – Adoption.

Amendement n° 5 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 25 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendements identiques nos 9 de M. Didier Marie et 18 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 11 de M. Didier Marie. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Après l’article 3

Amendement n° 14 de M. Didier Marie. – Retrait.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° 28 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Didier Marie et sous-amendement n° 30 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 10 de Mme Martine Filleul. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié quater du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 24 rectifié du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 4 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.

Amendement n° 20 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 4

Amendement n° 22 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.

Amendement n° 23 de Mme Nicole Duranton. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 12 de M. Didier Marie. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Mme Annick Billon

M. André Reichardt

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

9. Conférence des présidents

Conclusions de la conférence des présidents

10. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

compte rendu intégral