Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Martine Filleul, M. Jacques Grosperrin.
2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire malgache
3. Questions d’actualité au Gouvernement
M. Mathieu Darnaud ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Mathieu Darnaud.
M. Jean-Michel Arnaud ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Jean-Michel Arnaud.
Mme Marie-Noëlle Lienemann ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Marie-Noëlle Lienemann.
rémunération des intérimaires à l’hôpital
M. Michel Dagbert ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Mme Corinne Féret ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Corinne Féret.
M. Henri Cabanel ; Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel ; M. Henri Cabanel.
pêche dans les aires marines protégées
M. Jacques Fernique ; M. Hervé Berville, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer ; M. Jacques Fernique.
M. Franck Menonville ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Stéphane Le Rudulier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Stéphane Le Rudulier.
Mme Florence Blatrix Contat ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; Mme Florence Blatrix Contat.
police aux frontières dans les aéroports de paris
Mme Anne Chain-Larché ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Anne Chain-Larché.
fermetures de classes en zone rurale
Mme Nadia Sollogoub ; Mme Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation professionnels ; Mme Nadia Sollogoub.
Mme Véronique Del Fabro ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; Mme Véronique Del Fabro.
Mme Michelle Meunier ; M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées ; Mme Michelle Meunier.
maillage territorial des maternités
Mme Else Joseph ; M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
compensation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Mme Annick Jacquemet ; M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny
4. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire canadienne
5. Communication relative à une commission mixte paritaire
6. Candidatures à une commission mixte paritaire
7. Ticket restaurant étudiant. – Adoption définitive en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. Jean Hingray, rapporteur de la commission de la culture
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 4 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 3 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 3 (suppression maintenue)
Adoption définitive, par scrutin public n° 259, de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Suspension et reprise de la séance
8. Parité dans la haute fonction publique. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Discussion générale :
Mme Annick Billon, auteure de la proposition de loi
Mme Françoise Dumont, rapporteure de la commission des lois
M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 2 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 15 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 17 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 16 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Amendement n° 1 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 6 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 7 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 8 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 26 rectifié ter du Gouvernement. – Adoption.
Amendement n° 21 de Mme Nicole Duranton. – Adoption.
Amendement n° 5 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 25 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 11 de M. Didier Marie. – Rejet.
Amendement n° 19 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.
Adoption de l’article.
Amendement n° 14 de M. Didier Marie. – Retrait.
Amendement n° 28 du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 10 de Mme Martine Filleul. – Rejet.
Amendement n° 27 rectifié quater du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 24 rectifié du Gouvernement. – Rejet.
Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.
Amendement n° 4 de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 20 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 22 rectifié de Mme Nicole Duranton. – Retrait.
Amendement n° 23 de Mme Nicole Duranton. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de M. Didier Marie. – Retrait.
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Conclusions de la conférence des présidents
10. Ordre du jour
Nomination de membres d’une commission mixte paritaire
compte rendu intégral