Séance du 11 octobre 2023

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

M. le président. Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué.

Il n’y a pas d’observation ?…

Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

M. le président. Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, monsieur l’ambassadeur d’Israël, qui êtes présent dans notre tribune d’honneur, mes chers collègues, le 7 octobre dernier au matin, le Hamas a déclenché une opération terroriste de grande ampleur sur le sol israélien, semant la désolation et la mort, créant un climat de terreur qui n’a d’égal que la cruauté dont les terroristes islamistes ont fait preuve à l’égard des victimes. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mme la Première ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent.)

Pour Israël et les démocraties, à n’en pas douter, il y aura un avant et un après le 7 octobre 2023, comme il y eut un avant et un après le 11 septembre 2001, ainsi qu’un avant et un après cette terrible année 2015 dans notre pays, la France.

Rappelons-nous : pour nous, Français, le massacre du Bataclan trouve un écho singulier dans le massacre de jeunes Israéliens que la musique avait réunis.

Rappelons-nous : les rues de Paris parcourues par les terroristes s’apparentent étrangement aux rues et aux routes des villes et de certains kibboutz aujourd’hui plongés dans un deuil profond.

Rappelons-nous : partout des assassinats, des otages et l’odieux chantage qui pèse sur leur vie. Toutefois, en Israël, c’est toute une armée terroriste qui a déferlé, puissante, organisée et soutenue par des pays étrangers, donnant à cette attaque une ampleur inédite.

Les massacres commis dans les kibboutz de Be’eri et de Kfar Aza ont un nom : des crimes contre l’humanité.

Rappelons-nous : en 2015, l’État d’Israël était au premier rang des soutiens apportés à la France. Le président de la Knesset m’avait alors écrit cette lettre : « La France blessée fait saigner le cœur d’Israël. »

Puisse la France aujourd’hui être la plus fervente aux côtés des Israéliens.

En cet instant, il convient de penser aux victimes israéliennes comme à celles d’autres nationalités, notamment à nos compatriotes, à leurs familles, à leurs proches, à ceux qui, aujourd’hui encore, sont portés disparus ou qui, enlevés, ont été violentés et pris en otage.

Nous exigeons la libération immédiate et sans condition de tous les otages. Ceux qui les détiennent seront tenus responsables de leur vie.

J’ai exprimé en votre nom à tous – oui, à tous, mes chers collègues – la solidarité du Sénat, en écrivant au président de l’État d’Israël, M. Herzog, et au président de la Knesset, notre collègue, M. Ohana.

Néanmoins, je souhaiterais que, d’un seul mouvement, nous puissions ensemble manifester notre détermination à nous tenir auprès du peuple d’Israël, peuple meurtri, traumatisé, affaibli peut-être, mais valeureux, portant haut des valeurs qui sont les nôtres, celles de la démocratie parlementaire et de la liberté – en un mot, un peuple inébranlable.

Je vous invite à observer une minute de silence. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mme la Première ministre et Mmes et MM. les ministres, observent une minute de silence.)

La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président, monsieur l’ambassadeur d’Israël, mesdames, messieurs les sénateurs, alors que des attaques terroristes effroyables ont touché l’État d’Israël, je veux, au nom de mon gouvernement, dire toute ma solidarité et mon soutien au peuple israélien.

Chaque jour, nous découvrons de nouvelles horreurs commises par les terroristes du Hamas. Chaque jour, le bilan s’alourdit. Je veux redire solennellement, et avant toute chose, que rien, jamais, ne peut justifier le terrorisme.

Aujourd’hui, je pense aux victimes et j’exprime la compassion de la France à leurs familles et à leurs proches.

Alors que le bilan vient une nouvelle fois de s’alourdir, je veux avoir un mot particulier pour nos dix ressortissants décédés et pour les dix-huit autres dont nous sommes sans nouvelles.

En ce moment tragique, je sais l’émotion et l’angoisse qui saisissent les Français vivant en Israël et les Franco-Israéliens. Nous sommes avec eux, et nos services diplomatiques mettent tout en œuvre pour les accompagner.

Mesdames, messieurs les sénateurs, le Président de la République l’a dit avec force : nous sommes aux côtés d’Israël, pays allié de la France, qui vit un drame terrible.

M. le président. Madame la Première ministre, je vous remercie.

M. le président. Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’émotion qui a suivi la disparition brutale de Victoire Jasmin montre l’estime dont celle-ci bénéficiait, tant dans notre assemblée qu’en Guadeloupe. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mme la Première ministre et Mmes et MM. les ministres, se lèvent.)

C’est en 2008 que sa carrière politique commence, avec son élection au conseil municipal de Morne-à-l’Eau, où elle devient première adjointe au maire. Elle est réélue en 2014 et en 2020. En 2017, elle est élue sénatrice de la Guadeloupe.

Au sein de notre Haute Assemblée, elle intègre le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain – son groupe – et, tout naturellement, la commission des affaires sociales.

La conviction, la générosité et l’engagement avec lesquels elle exerce son mandat de sénatrice sont à la hauteur de la conception exigeante qu’elle a de sa mission en faveur de son territoire et de ceux qui l’habitent.

Femme de terrain, chaleureuse et enthousiaste, elle demeure constamment à l’écoute de ses concitoyens.

Femme de combat, résolument de gauche, elle inscrit son action dans les principes de la République : la liberté, l’égalité, la fraternité.

Femme de dossiers, elle est scrupuleuse et déterminée, animée par un idéal de justice.

Femme appréciée et reconnue par ses collègues, elle mène des travaux qui font honneur à notre assemblée. Je pense, en particulier, à ses rapports d’information sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer, ou, récemment, au rapport sur la parentalité dans les outre-mer dont elle est le coauteur.

Elle sait concilier vie familiale, vie associative, vie politique et vie professionnelle, de multiples « casquettes » qui l’incitent à lutter en faveur de la valorisation de la femme dans une société plus égalitaire.

Victoire Jasmin intervient également lors de l’examen de nombreux textes législatifs et dépose au cours de son mandat de nombreux d’amendements, dont certains sont adoptés à l’unanimité au Sénat ; je pense à celui qui vise la prise en charge des tests chlordécone – un véritable sujet aux Antilles – pour les êtres humains.

Enfin, lors des réunions du bureau du Sénat, où elle siège en sa qualité de secrétaire, elle déploie une grande énergie – j’ai pu le mesurer –, pour assumer ses responsabilités, en particulier aux côtés de notre collègue Pascale Gruny, à l’occasion de la réflexion menée pour renforcer le contrôle parlementaire.

Je la vois encore ici, dans cet hémicycle, en face de moi… Au moment où son corps va être acheminé vers sa terre natale, vers son île à laquelle elle était tant attachée, je veux, au nom du Sénat tout entier, assurer de ma profonde sympathie ses enfants – je les ai rencontrés hier soir –, sa petite-fille, l’ensemble de la famille et ses proches.

Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, je vous invite à observer un moment de souvenir et de recueillement. (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mme la Première ministre et Mmes et MM. les ministres, observent une minute de silence.)

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site internet.

Chacun de vous, mes chers collègues, sera attentif à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect, qu’il s’agisse du respect des uns et des autres ou encore – c’est plus prosaïque, mais c’est essentiel – du respect du temps de parole.

situation en israël (i)

M. le président. La parole est à M. Patrick Kanner, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. Patrick Kanner. Tout d’abord, je veux remercier le président Larcher de ses paroles de solidarité.

Monsieur le président, madame la Première ministre, mes chers collègues, nous avons le cœur brisé en songeant aux victimes et à leurs familles et nous avons une pensée particulière pour nos compatriotes qui ont perdu la vie ou qui ont été pris en otage.

Nous n’avons plus de mots, et pourtant tout est dit. Tout est dit dans l’article 15 de la charte du Hamas : « Face à l’usurpation de la Palestine par les Juifs, il faut brandir l’étendard du djihad. » Les scènes insoutenables qui se sont déroulées dans les kibboutzim de Kfar Aza et de Be’eri résonneront à jamais dans la mémoire du peuple israélien, comme pour nous les morts de Charlie, de l’Hypercacher, du Bataclan ou de la promenade des Anglais.

Rafles, pogroms, Shoah par balles, décapitations au couteau de femmes et d’enfants relèvent, sans nul doute, d’une volonté génocidaire.

Alors oui, comme Daech, le Hezbollah, le Djihad islamique ou Boko Haram, le Hamas est bien une organisation terroriste, une filiale de la mort. (Applaudissements sur l’ensemble des travées.) Ne pas clairement le reconnaître sous couvert d’explications vaseuses relève de l’indignité. (Très bien ! et applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST, RDSE, RDPI, INDEP, UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)

Alors oui, comme n’importe quel autre État de droit, Israël a le droit de se défendre. Il doit le faire dans le respect des conventions internationales.

Alors oui, le Hamas sème la terreur et il a horreur de nos valeurs : démocratie, liberté d’expression, laïcité, droit des femmes à disposer d’elles-mêmes. Ce prosélytisme de l’obscurantisme qui touche, de manière protéiforme, toute la planète doit être dénoncé et combattu. L’Union européenne est-elle vraiment au niveau pour relever ce défi ?

Alors oui, le Hamas combat de toutes ses forces toute idée de paix symbolisée aujourd’hui par les accords d’Abraham. Il faut aider le peuple palestinien de Gaza à se libérer des tyrans qui le poussent dans une impasse mortifère. Les progressistes des deux peuples doivent être encouragés, accompagnés et défendus. Deux États pour une paix durable : il faut retrouver l’esprit des accords d’Oslo.

Madame la Première ministre, vous avez indiqué à l’Assemblée nationale que la France tiendrait toute sa place et ferait tout pour trouver une solution politique. Quelles sont les initiatives précises que vous comptez engager ?

Mes chers collègues, soutenir le peuple israélien aujourd’hui dans le drame indicible qu’il subit, c’est défendre une certaine idée de l’humanité. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST, RDSE, RDPI, INDEP, UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Tout d’abord, je veux à mon tour saluer la mémoire de Mme la sénatrice Victoire Jasmin, disparue la semaine dernière.

Ses combats et ses engagements en faisaient une figure forte et respectée de notre vie politique, en Guadeloupe comme au Sénat. Au nom du Gouvernement, je tenais à lui rendre hommage.

Vous l’avez dit, monsieur le président Kanner, samedi dernier, l’horreur du terrorisme a frappé Israël. Depuis samedi, chaque jour, de nouvelles monstruosités commises par les terroristes du Hamas et du Djihad islamique sont découvertes. Aux tirs de roquettes, aux enlèvements, y compris de personnes âgées et d’enfants, s’est ajoutée une série de massacres perpétrés lors d’un festival à l’est de Gaza ou dans les kibboutz de Be’eri et de Kfar Aza.

Vous avez rappelé combien ces drames faisaient écho à d’autres qui sont survenus sur le territoire national.

« Horreur » : tel est le seul mot qui convient pour décrire ces attaques terroristes, et notre soutien doit être total.

Au nom du Gouvernement, je veux de nouveau témoigner de toute ma solidarité envers le peuple israélien, envers les victimes, leurs familles et leurs proches.

J’ai une pensée particulière pour les victimes françaises et pour nos compatriotes disparus, dont la situation est extrêmement préoccupante. Parmi eux, nous comptons plusieurs enfants probablement enlevés. Nous sommes en lien constant avec les familles.

J’adresse toutes mes pensées à la communauté française, en Israël, qui vit dans l’angoisse. Le centre de crise du Quai d’Orsay et notre ambassade sont pleinement mobilisés pour les accompagner.

Par ailleurs, nous travaillons activement aux côtés d’Air France pour proposer des solutions de retour à tous nos ressortissants qui le souhaitent. Un vol spécial a d’ores et déjà été confirmé pour demain, et nous travaillons à différentes options, jusqu’à la reprise des vols réguliers.

Nous soutenons Israël dans cette épreuve. Comme le Président de la République, je le dis sans ambiguïté : face au terrorisme, Israël a le droit de se défendre. Face à la barbarie, personne ne peut remettre en cause ce droit.

Je veux aussi dire aux juifs de France choqués par cette attaque et inquiets de ses répercussions sur notre sol national que nous sommes à leurs côtés.

L’antisémitisme n’a pas sa place en France. L’antisémitisme n’a pas sa place dans la République. L’antisémitisme est un délit ; nous ne laisserons rien passer. Le ministre de l’intérieur et des outre-mer a immédiatement adressé des consignes de vigilance aux forces de l’ordre et aux préfets, afin, notamment, de renforcer la protection des lieux les plus sensibles.

Monsieur le président Kanner, la France n’oublie pas son histoire et sa responsabilité pour la paix. Nous devons tout faire pour éviter l’embrasement de la région et permettre la désescalade, la protection des civils et le respect du droit international ; c’est le sens des échanges constants que mènent le Président de la République et la ministre de l’Europe et des affaires étrangères avec leurs homologues depuis les attaques.

Monsieur le président Kanner, dans un tel moment, nous avons collectivement le devoir de faire vivre les valeurs de la République et de défendre la cohésion nationale. Je me réjouis de constater que, dans cette assemblée, cette conviction est partagée par toutes et tous, sans exception. (Applaudissements sur l’ensemble des travées, à l’exception de celles du groupe CRCE-K.)

avenir institutionnel de la nouvelle-calédonie

M. le président. La parole est à M. Robert Wienie Xowie, qui s’exprime pour la première fois dans cet hémicycle, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K.)

M. Robert Wienie Xowie. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

C’est la première fois que je m’exprime devant cette assemblée. Je voudrais le faire avec respect et humilité envers le peuple français que vous représentez. Le peuple kanak n’est pas l’ennemi du peuple français ; il veut mettre fin à une histoire coloniale de cent soixante-dix ans. (Murmures sur les travées du groupe Les Républicains.)

Le 6 septembre 2023, le Gouvernement a remis un document présenté comme un projet d’accord, qui aurait vocation à être le support d’une révision de la Constitution.

Ce texte commence par rappeler que le peuple calédonien a manifesté sa volonté que la Nouvelle-Calédonie reste dans la France.

Or je rappelle que, lors du troisième référendum, 56 % des Calédoniens se sont abstenus, dont plus de 90 % de Kanaks. Selon l’historien calédonien José Barbançon, le peuple calédonien sans le peuple kanak n’existe pas. Ce résultat est contesté devant l’ONU.

Que contient ce document ?

Tout d’abord, il comprend l’abandon de toute trajectoire de décolonisation. En effet, les référendums envisagés visent à faire accepter un statut d’autonomie au sein de la France, prétexte à la désinscription de notre pays de la liste des territoires à décoloniser.

Il tend ensuite à se substituer à l’accord de Nouméa, en lui faisant perdre sa valeur constitutionnelle.

Il vise enfin à étendre le périmètre du peuple calédonien aux arrivants ayant dix ans de résidence. Un corps électoral glissant légitime la colonie de peuplement, ce qui est contraire aux résolutions de l’ONU et aux équilibres négociés en 1998.

Le manque d’impartialité conduit aujourd’hui à un débat stérile. Il est nécessaire que l’État comprenne que le temps du palabre est un temps de sagesse.

Monsieur le ministre, ma question est la suivante : sans consensus, le Gouvernement compte-t-il faire passer en force cette révision constitutionnelle, contre l’avis du Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) et comme lors du troisième référendum ?

Ou envisage-t-il de présenter, lors des réunions bilatérales de décolonisation, un nouveau document qui s’inscrirait, enfin, dans la continuité historique de l’accord de Nouméa ? (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le sénateur Xowie, de nouveau, la Nouvelle-Calédonie est à un moment important de son histoire. Il s’agit, à l’issue du processus politique prévu par l’accord de Nouméa, de dessiner son avenir institutionnel.

Au cours des derniers mois, le Président de la République et le Gouvernement se sont employés à créer les conditions d’un dialogue serein et constructif avec les indépendantistes et les non-indépendantistes.

Lors de sa visite en Nouvelle-Calédonie à la fin du mois de juillet dernier, le Président de la République a proposé à chacun le pacte de Nouméa, qui trace deux chemins : le pardon et l’avenir. Sur cette base, il a invité les acteurs politiques à travailler à la recherche de consensus pour chaque sujet.

Au début du mois de septembre dernier, une semaine de discussions s’est tenue à Paris à mon invitation. J’ai réuni l’ensemble des acteurs à Matignon et le ministre de l’intérieur et des outre-mer a organisé plusieurs réunions avec les délégations.

La conclusion de ces discussions menées autour du Président de la République avec toutes les parties a permis de dresser le bilan de ces échanges et de tracer des perspectives pour la conclusion d’un accord dans les tout prochains mois.

Au terme de ces échanges, tous, non-indépendantistes comme indépendantistes, se sont engagés à poursuivre les discussions sur la base d’un projet d’accord que le ministre de l’intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin, vient de transmettre aux parties.

Ce document est une base de travail. Il appartient aux parties de formuler leurs propositions concrètes. Le Gouvernement souhaite parvenir à un accord d’ici à la fin de l’année. Néanmoins, cela suppose que tous participent aux discussions, animés par la volonté d’aboutir.

Le ministre de l’intérieur et des outre-mer se rendra de nouveau en Nouvelle-Calédonie à la fin du mois d’octobre. Le moment venu, le Gouvernement présentera un projet de révision constitutionnelle pour tirer les conséquences de l’accord trouvé. Cette révision devra notamment permettre le dégel du corps électoral des élections provinciales, qui est une exigence démocratique.

Comme l’accord de Nouméa en 1998, le projet d’accord sera soumis à l’approbation de la population calédonienne. Une fois l’accord entré en vigueur, les élections provinciales seront organisées.

Il s’agit d’organiser ce rendez-vous démocratique. Il s’agit aussi d’avancer. Or, comme le Président de la République l’a souligné, nous n’avons pas le droit d’attendre.

C’est l’avenir que nous sommes en train de construire, celui de la jeunesse calédonienne, celui de la Nouvelle-Calédonie dans la République. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

agression terroriste du hamas, implications de l’iran et répercussions régionales

M. le président. La parole est à M. Hervé Marseille, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Hervé Marseille. À mon tour, et au nom du groupe auquel j’appartiens, je veux m’associer aux propos qu’a tenus le président Larcher. Nous nous tenons bien sûr aux côtés d’Israël durant l’épreuve qu’il traverse.

Depuis des siècles, notre vieux continent a connu bien des guerres, des massacres, des pogroms, des charniers, des horreurs de toutes sortes. Nous pensions avoir été au bout de ces horreurs. Or un degré supplémentaire a été franchi le 7 octobre dernier par l’incursion en Israël des tueurs du Hamas.

Des hommes, des femmes, des vieillards, des bébés ont été décapités. Nous n’avions jamais vu cela. C’est un avilissement de la civilisation et de l’humanité, comme l’a souligné le président Kanner.

C’est insupportable. On ne trouve plus les mots, et j’ai cherché en vain ceux que je pouvais employer.

Certains voudraient nous faire croire que ces tueurs sont des résistants. Mais nous n’avons jamais vu des résistants tuer des enfants ou de jeunes hommes et de jeunes femmes dans une rave-party, ou encore décapiter des bébés ! Ce sont tout simplement des tueurs.

Or ces tueurs ne sortent pas de nulle part ; ils ont été accompagnés, aidés, entraînés et financés, et nous savons par quels pays.

Il s’agit d’abord du Qatar, puisque le chef des tueurs, M. Haniyeh, y est hébergé. Le même État finance le club de football Paris Saint-Germain (PSG) ou d’autres grandes entreprises… (Applaudissements sur les travées du groupe UC, ainsi que sur des travées des groupes Les Républicains, SER, GEST et CRCE-K.)

Il s’agit ensuite de l’Iran, à l’égard duquel nous avons été très conciliants, en particulier dans le cadre du dossier nucléaire. En effet, nous pensions que c’était important pour la paix dans le monde et pour la région.

Madame la Première ministre, ma question est simple : quelles conséquences le Gouvernement tire-t-il de cette attaque sur les relations de la France avec ces deux pays ? Et quelles mesures entend-il prendre afin de mettre un terme à leur implication dans ces meurtres barbares ? (Applaudissements sur les travées des groupes UC, Les Républicains, INDEP, RDPI, RDSE, SER et GEST, ainsi que sur des travées du groupe CRCE-K.)

M. le président. La parole est à Mme la Première ministre.

Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président Marseille, l’attaque terroriste commise par le Hamas contre Israël est odieuse et – vous l’avez dit – inqualifiable.

Un groupe terroriste s’en est pris à des civils, provoquant un déluge de roquettes et de violences, se livrant à une multiplication ignoble d’actes de barbarie. Des femmes et des hommes, des personnes âgées, des jeunes et des enfants, parfois même des bébés, ont été pris pour cibles. Comme toutes les démocraties, nous sommes aux côtés d’Israël dans ces moments terribles.

Vous m’interrogez sur le rôle de certains États dans cette action.

Tout d’abord, avec l’ensemble de la communauté internationale, nous appelons tous les États à condamner ces actes terroristes. Aucun gouvernement ne peut rester insensible face à de telles images.

S’agissant de l’Iran en particulier, le Président de la République a eu l’occasion de s’exprimer hier.

Nous n’avons pas de preuves formelles de l’implication de l’Iran. (Marques de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains.) Nous consolidons nos analyses avec nos partenaires. Ce qui est clair, c’est le caractère inacceptable des images triomphalistes ou de certains propos des autorités iraniennes.

Il n’y a aucune ambiguïté possible. Je condamne comme vous avec la plus grande fermeté les pays qui se sont félicités de cette attaque terroriste monstrueuse.

Face à la gravité de la situation, nous agissons et nous agirons en responsabilité. Nous soutenons le droit d’Israël à se défendre contre le terrorisme. Sous l’égide du Président de la République, notre diplomatie est à l’œuvre pour éviter l’embrasement et l’escalade dans la région. Nous sommes en contact étroit avec nos partenaires pour que la communauté internationale fasse la lumière sur ces événements et sur le rôle des uns et des autres.

Nous rappelons que les civils doivent être protégés et le droit international respecté.

Nous soutenons toujours une solution politique au conflit israélo-palestinien : notre position n’a pas changé.

Nous agissons également avec nos partenaires européens. La coordination entre les États membres doit être entière ; hier s’est tenue, à ce titre, une réunion informelle des vingt-sept ministres des affaires étrangères de l’Union européenne.

Monsieur le président Marseille, nous sommes aux côtés du peuple israélien et, avec nos partenaires, nous travaillons à identifier toutes les responsabilités dans cette attaque inacceptable. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées du groupe GEST. – Mme Véronique Guillotin applaudit également.)

attentats en israël

M. le président. La parole est à M. Guillaume Gontard, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.)

M. Guillaume Gontard. Madame la Première ministre, depuis samedi dernier, nos cœurs sont étreints par l’attaque terroriste injustifiable et sans précédent qui a été menée par le Hamas sur le territoire d’Israël.

Nous condamnons avec la plus grande fermeté la barbarie qui s’est déchaînée contre les populations. En effet, il n’y a pas de mots.

Aux victimes de ces actes abjects, aux otages détenus à Gaza, dont nous demandons la libération, à leurs familles, à leurs proches, au peuple d’Israël, à son ambassadeur et à ses amis à travers le monde, nous témoignons notre profonde émotion et notre solidarité.

Nous déplorons avec la même émotion le nouveau cycle de violences aveugles qui sévit au Proche-Orient et qui a déjà fait plusieurs milliers de victimes, israéliennes et palestiniennes. On n’avait pas connu une telle situation depuis la guerre du Kippour.

Nous craignons l’embrasement de toute la région. Nous en avons la conviction : une nouvelle « guerre contre la terreur » ne renforcera en aucune façon la sécurité d’Israël, à laquelle nous sommes profondément attachés.

Depuis soixante-quinze ans, la violence n’a jamais rien résolu. Il est impératif d’en sortir au plus vite. Voilà pourquoi le blocus de Gaza, dont l’ONU vient de rappeler l’illégalité, doit être levé et l’aide humanitaire préservée. Les Palestiniennes et les Palestiniens ne peuvent plus être déshumanisés comme l’a fait le ministre israélien de la défense.

L’an dernier, je me suis rendu à Gaza, en Cisjordanie et en Israël avec une délégation de notre commission des affaires étrangères. Nous déplorions déjà l’inaction de la France, de l’Union européenne et de la communauté internationale. Nous formulions en outre plusieurs propositions pour bâtir une paix durable entre les peuples – seule solution à même de préserver la sécurité d’Israël.

Or cette paix durable passera nécessairement par le strict respect du droit international et par l’abandon de la colonisation.

Pour participer à la construction d’une solution diplomatique, pour permettre un cessez-le-feu et la paix, la France doit garder comme boussole absolue le respect du droit international. Madame la Première ministre, quelle sera votre politique ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)