Séance du 1er décembre 2023

Mme Mathilde Ollivier. Dans la continuité de l’amendement présenté à l’instant par M. Ros, nous souhaitons pallier la précarité grandissante des doctorants et proposer des solutions pour ces piliers de la recherche et de l’enseignement supérieur.

Madame la ministre, vous venez d’évoquer la hausse du nombre de recrutements et l’amélioration des conditions de rémunération des doctorants.

Néanmoins, malgré ces évolutions positives, nous notons que les statuts restent mal définis, que la base salariale de ces doctorants demeure faible, si on la compare à celle des chercheurs d’un certain nombre d’autres pays de l’Union européenne, et que les conditions de travail sont toujours difficiles. Cette situation n’est pas acceptable.

Selon un rapport de la Fédération des associations générales étudiantes (Fage) publié en mai 2022, un quart des doctorantes et des doctorants ne parviennent plus à subvenir à leurs besoins.

Cet amendement vise à apporter une première réponse à ce combat contre la précarité, en supprimant les frais de scolarité des doctorants. Aujourd’hui, ces derniers sont contraints de s’acquitter de frais d’inscription élevés, à hauteur de 380 euros, alors même qu’ils sont, dans leur très grande majorité, des salariés de nos universités.

Il ne s’agit certes que de l’une des réponses au problème de la précarité dans son ensemble, mais c’est une première avancée que je vous invite à soutenir, mes chers collègues.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Je rappelle que les frais d’inscription des doctorants s’élèvent à 388 euros et n’ont pas augmenté depuis 2018.

Pour ce qui est des salaires, nous sommes également au rendez-vous. Fort de l’évolution notable qui résulte de la LPR, la rémunération des contrats doctoraux est désormais comparable à celle des autres pays européens. Je pense que, en termes d’attractivité, notre pays sera bientôt au même niveau que le reste de l’Europe.

Enfin, il faut savoir que les doctorants sont souvent des chercheurs qui travaillent dans des laboratoires – comme vous l’avez rappelé –, mais qu’il existe aussi des doctorants étudiants.

Or nous assurons un accompagnement spécifique de ces doctorants durant leur cursus. C’est notre devoir, car l’université a pour mission d’accompagner les doctorants en formation dans l’enseignement supérieur.

J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-472.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-246, présenté par MM. Ros et Chantrel, Mme Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. David Ros.

M. David Ros. Comme vous l’avez indiqué, madame la ministre, la rémunération mensuelle des doctorants est de 2 044 euros brut au 1^er janvier 2023. Il était prévu de la porter à 2 400 euros d’ici à 2026.

Or, comme l’a souligné Mme le rapporteur spécial, le bilan à la rentrée de 2022 était assez inquiétant, puisque l’on a observé une baisse globale de 4 % du nombre de doctorants par rapport à la rentrée précédente, avec des filières encore plus touchées : –10 % pour les mathématiques, –15 % pour la chimie et la science des matériaux. Lorsque l’on connaît l’importance des enjeux que revêt la recherche dans ces disciplines, on peut s’inquiéter de l’avenir de notre pays.

C’est pourquoi nous vous proposons de porter dès cette année le montant de leur rémunération mensuelle à 2 400 euros brut. Bien sûr, les doctorants s’engagent par passion, et non pour l’argent, mais je pense que cet effort est essentiel. En effet, certains d’entre eux ont encore du mal à se faire recruter aujourd’hui, leur diplôme n’est pas reconnu au niveau bac+8 et ceux qui sont embauchés par les entreprises le sont à un salaire inférieur à celui des salariés recrutés sans doctorat.

Je suis d’autant plus à l’aise pour formuler cette demande que notre objectif est en parfaite congruence avec l’objectif du Gouvernement, affirmé notamment par Bruno Le Maire (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.), de réindustrialiser la France et de disposer de doctorants opérationnels.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Je confirme que nous tiendrons notre engagement d’une rémunération des doctorants à hauteur de 2 400 euros en 2026. La rémunération des doctorants sous contrat doctoral a, quant à elle, augmenté de 4 points sous l’effet de la LPR.

Comme vous l’avez indiqué, monsieur le sénateur, l’évolution des rémunérations est significative, mais ce qui importe le plus, aujourd’hui, c’est l’attractivité. C’est pourquoi Roland Lescure et moi-même avons confié une mission à Sylvie Pommier et Xavier Lazarus sur la revalorisation et l’attractivité du doctorat, ainsi que sa reconnaissance par le secteur privé.

J’émets donc un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est donc l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Même avis.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° II-246.

(L’amendement n’est pas adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° II-392, présenté par MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Je retire cet amendement, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-392 est retiré.

L’amendement n° II-391, présenté par MM. Ouzoulias, Bacchi, Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Cet amendement vise à améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap à l’université.

Avec ma collègue Laure Darcos, j’ai participé à la Journée européenne de sensibilisation au handicap, dite DuoDay – la journée des duos –, organisée par le président de la commission des affaires sociales du Sénat, Philippe Mouiller.

À l’occasion de cet événement tout à fait passionnant, plusieurs étudiants nous ont expliqué combien il leur était difficile de mener une scolarité normale à l’université. Les locaux des établissements ont en effet été conçus à une époque où l’on ne pensait pas accueillir les personnes handicapées de cette manière. Ils ont besoin d’aménagements lourds, alors que les universités ne disposent pas des moyens financiers suffisants pour les réaliser.

Par cet amendement, je propose d’ajouter 3 millions d’euros de crédits, afin de garantir une meilleure accessibilité à l’université aux personnes en situation de handicap, ce qui, pour elles, est fondamental. Comme elles nous l’ont dit, suivre dans de bonnes conditions un cursus complet, et parfois très difficile, leur rendrait une part de leur dignité.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Je ne puis évidemment que souscrire à l’objectif tout à fait louable que vous visez, mon cher collègue, à savoir renforcer l’accessibilité des étudiants en situation de handicap.

Je rappelle cependant qu’un certain nombre de mesures ont déjà été prises en ce sens dans le cadre de ce projet de loi de finances. Lors de la dernière Conférence nationale du handicap (CNH) en avril 2023, un appel à projets visant à désigner des universités démonstratrices exemplaires en matière d’accessibilité des enseignements, dont le montant s’élève à 1,5 million d’euros, a été annoncé.

C’est pourquoi je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j’y serais défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Tout en vous rejoignant, monsieur le sénateur, sur la nécessité d’améliorer l’accessibilité des personnes en situation de handicap, je souhaite apporter quelques précisions.

En effet, l’expérimentation d’un montant de 1,5 million d’euros évoquée pour cette année s’inscrit dans un cadre pluriannuel, qui prévoit d’ores et déjà le déblocage d’une enveloppe de 10 millions d’euros. Nous sommes en train d’élaborer un cahier des charges en vue de ce projet, en lien avec la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et les associations, qui nous permettra de renforcer la pertinence du choix des sites expérimentaux.

Je sollicite donc moi aussi le retrait de cet amendement.

Mme la présidente. Monsieur Ouzoulias, l’amendement n° II-391 est-il maintenu ?

M. Pierre Ouzoulias. Non, je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-391 est retiré.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-195 rectifié, présenté par MM. L. Vogel, Médevielle et Chevalier, Mme L. Darcos, M. A. Marc, Mme Lermytte, M. V. Louault, Mme N. Delattre et M. Brault, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Louis Vogel.

M. Louis Vogel. Cet amendement tend à rehausser le montant de l’enveloppe allouée aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (Eespig) qui ont conclu un contrat d’objectif pluriannuel avec l’État. Ces établissements accueillent aujourd’hui environ 160 000 étudiants.

Dans les faits, les subventions accordées par l’État ont baissé de manière drastique si l’on compare leur évolution avec celle du nombre des étudiants : elles ont ainsi été divisées par deux en dix ans et ne représentent aujourd’hui plus que 596 euros par étudiant, soit grosso modo un vingtième du coût de la formation.

Le présent amendement a pour objet de porter la subvention de l’État aux Eespig à hauteur de 10 % du coût moyen de la formation d’un étudiant, pour compenser cette baisse continue. Une telle hausse reviendrait à ramener cette subvention au niveau qui était le sien il y a dix ans lors de la mise en place de la labellisation Eespig.

Mme la présidente. L’amendement n° II-198 rectifié, présenté par M. L. Vogel, Mme L. Darcos, MM. A. Marc, Médevielle, Bonnecarrère, V. Louault, Chevalier et Gremillet et Mme Lermytte, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Louis Vogel.

M. Louis Vogel. Il s’agit d’un amendement de repli, qui vise à augmenter de 50 % la subvention de l’État aux Eespig initialement provisionnée dans le texte déposé par le Gouvernement, afin de compenser en partie cette baisse continue.

Mme la présidente. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-357 rectifié bis est présenté par M. Piednoir, Mme Muller-Bronn, M. D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, M. Bouchet, Mme P. Martin, MM. Klinger et Michallet, Mme Petrus, MM. Saury, Belin, Grosperrin et Brisson, Mme Schalck, MM. Panunzi, Gremillet et Houpert, Mme Ventalon et MM. Daubresse, Savin et Darnaud.

L’amendement n° II-437 est présenté par Mme N. Delattre.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° II-357 rectifié bis.

M. Stéphane Piednoir. Dans la continuité du précédent amendement défendu par notre collègue Louis Vogel, cette disposition vise également les dotations attribuées aux Eespig.

Ces établissements, issus de la loi Fioraso de 2013, supportent des contraintes, notamment en matière d’accueil des boursiers ; j’y reviendrai tout à l’heure.

Toutefois, je suis bien moins exigeant, voire dépensier, que mon collègue, puisque je propose une augmentation de l’enveloppe accordée aux Eespig de 25 millions d’euros seulement. Cela constituerait malgré tout une avancée pour ces établissements, qui sont financés à hauteur de 5 % du coût d’un étudiant dans un établissement supérieur public.

Mme la présidente. L’amendement n° II-437 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Je serai encore plus sobre en matière de dépenses des deniers publics. En effet, plusieurs amendements, dans cette discussion commune et dans les suivantes, visent à accroître les crédits des établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général.

Les amendements n^os II-195 rectifié, II-198 rectifié et II-357 rectifié bis tendent à augmenter, de manière générale, les crédits de ces établissements. Or, entre 2018 et 2024, les subventions versées au profit de ces établissements sont passées de 79 millions d’euros à 95 millions d’euros, soit une hausse de plus de 19 %.

Il est vrai que le nombre des étudiants dans l’enseignement supérieur privé a fortement progressé au cours des dernières années. Je le reconnais, il existe un enjeu en ce qui concerne le financement public de ces établissements, et j’interrogerai donc la ministre sur ce point. Mais nous ne devons pas oublier que le montant des crédits accordés aux établissements ne constitue qu’une part très minoritaire de leurs ressources, soit quelque 5 %.

Pour toutes ces raisons, et en cohérence avec l’avis émis l’année passée, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Comme vous le savez, je souhaite engager prochainement une réflexion d’ensemble sur les Eespig avec les acteurs concernés – une réunion est d’ailleurs fixée au 10 janvier prochain.

Il s’agit d’aborder la question de la diplomation et du financement, mais aussi celle des aides apportées aux étudiants comme l’aide à la mobilité internationale.

Pour cette raison, le Gouvernement sollicite le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.

Mme la présidente. Monsieur Vogel, les amendements n^os II-195 rectifié et II-198 rectifié sont-ils maintenus ?

M. Louis Vogel. Non, je les retire, madame la présidente.

Mme la présidente. Les amendements n^os II-195 rectifié et II-198 rectifié sont retirés.

Monsieur Piednoir, l’amendement n° II-357 rectifié bis est-il maintenu ?

M. Stéphane Piednoir. Madame la ministre, je prends acte de votre souhait d’engager cette réflexion. J’ignore si je serai convié à cette réunion de travail, mais les Eespig sont un sujet qui me tient à cœur – c’est mon cheval de bataille ! – depuis quelques années, en tant que rapporteur pour avis des crédits en faveur de l’enseignement supérieur.

Les 19 % de hausse des crédits de ces établissements sont à mettre en regard des 88 % d’augmentation du nombre de leurs étudiants. Il convient tout de même d’avoir en tête les chiffres et les ordres de grandeur.

Cela dit, comme Mme la ministre est toujours de très bonne volonté et qu’elle tiendra ses promesses, je retire mon amendement, madame la présidente.

Mme la présidente. L’amendement n° II-357 rectifié bis est retiré.

Je suis saisie de trois amendements identiques.

L’amendement n° II-356 rectifié bis est présenté par M. Piednoir, Mme Muller-Bronn, M. D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, M. Bouchet, Mme P. Martin, MM. Klinger et Michallet, Mmes Joseph et Petrus, MM. Saury, Belin, Grosperrin et Brisson, Mme Schalck, MM. Panunzi, Bruyen, Gremillet et Houpert, Mme Ventalon et MM. Daubresse, Meignen et Darnaud.

L’amendement n° II-415 rectifié bis est présenté par Mme Billon, M. Henno, Mmes Gacquerre, Tetuanui et Morin-Desailly, MM. Kern et Hingray, Mmes O. Richard, Romagny et Guidez, MM. Bleunven, J.-M. Arnaud et S. Demilly, Mme Sollogoub et MM. L. Hervé et Delcros.

L’amendement n° II-435 est présenté par Mme N. Delattre.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° II-356 rectifié bis.

M. Stéphane Piednoir. Les étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig ne sont pas éligibles aux mêmes dispositifs que ceux des établissements publics.

Il existe en quelque sorte, dans notre enseignement supérieur, un système à double vitesse, alors que tous les étudiants boursiers devraient bénéficier des mêmes prérogatives et des mêmes conditions d’enseignement.

Le présent amendement vise à ne pas exclure les étudiants boursiers sur critères sociaux des Eespig du bénéfice de l’aide à la mobilité internationale en raison de leur appartenance à un établissement privé.

Par ailleurs, je le rappelle, les Eespig se sont vus imposer des contraintes en termes d’accueil d’étudiants boursiers. En ce sens, ces établissements sont soumis à une forme de double peine.

Mme la présidente. La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° II-415 rectifié bis.

Mme Annick Billon. Madame la ministre, j’ajoute que ce sujet a fait l’objet d’une question écrite en date du 6 avril 2023, qui n’a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mme la présidente. L’amendement n° II-435 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Les amendements n^os II-356 rectifié bis et II-415 rectifié bis visent à augmenter les crédits destinés à l’aide à la mobilité internationale pour les étudiants boursiers des Eespig.

Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Même avis.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

M. Stéphane Piednoir. Je voudrais revenir sur la délivrance de diplômes par les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général, évoquée à l’instant par Mme la ministre, et qui concerne un nombre non négligeable d’étudiants dans notre pays.

Pour rappel, il existe deux voies possibles en la matière : soit par conventionnement, lorsque les relations sont bonnes avec l’université publique située dans la localité d’accueil de ces établissements privés – cela relève parfois d’un chemin de croix, si je puis dire –, soit par des jurys rectoraux.

Or, depuis plusieurs semaines, voire depuis plusieurs mois, je suis alerté du gel de ces jurys rectoraux par l’administration du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce qui bloque totalement le système.

Des étudiants qui se sont inscrits dans ces établissements avec la quasi-assurance d’obtenir une licence, par exemple, se trouvent aujourd’hui dans une espèce de no man’s land, ne sachant pas si, au terme de leurs trois années d’études, ils pourront réellement décrocher un diplôme de l’enseignement supérieur.

C’est extrêmement grave, puisque le diplôme de licence permet de poursuivre des études en master par exemple, mais aussi de se présenter à des concours, comme ceux d’avocats ou de notaires.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre. Monsieur le sénateur, j’ai bien ce dossier en tête. C’est pourquoi, parmi les trois points que j’évoquais tout à l’heure, figurait la diplomation, aux côtés du financement et de l’aide à la mobilité.

Nous travaillons sur ce sujet, afin de proposer très rapidement des solutions, en particulier lors de la réunion du 10 janvier prochain. Je vous tiendrai personnellement informé.

Mme la présidente. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-356 rectifié bis et II-415 rectifié bis.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-347 rectifié bis est présenté par M. Piednoir, Mme Muller-Bronn, M. Daubresse, Mme Ventalon, MM. Houpert, Gremillet et D. Laurent, Mmes Gosselin et Dumont, M. Bouchet, Mme P. Martin, MM. Klinger et Michallet, Mme Petrus, MM. Belin, Grosperrin et Brisson, Mme Schalck, M. Panunzi, Mme Joseph et MM. Saury, Bruyen, de Nicolaÿ et Darnaud.

L’amendement n° II-436 est présenté par Mme N. Delattre.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour présenter l’amendement n° II-347 rectifié bis.