Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
M. Jean-Michel Arnaud, Mme Catherine Conconne.
2. Journée internationale de la francophonie
3. Souhaits de bienvenue à une nouvelle sénatrice
4. Questions d’actualité au Gouvernement
budget de l’enseignement supérieur et de la recherche
M. David Ros ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ; M. David Ros.
prétendue gratuité des services publics
Mme Céline Brulin ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Mme Céline Brulin.
antisémitisme dans l’enseignement supérieur
M. Jean Hingray ; Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.
M. Guillaume Gontard ; M. Gabriel Attal, Premier ministre ; M. Guillaume Gontard.
programmations pluriannuelles de l’énergie
Mme Dominique Estrosi Sassone ; M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie ; Mme Dominique Estrosi Sassone.
M. Thani Mohamed Soilihi ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; M. Thani Mohamed Soilihi.
M. Emmanuel Capus ; Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique.
conditions de travail des enseignants
Mme Guylène Pantel ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
infirmières intervenant dans le cadre du dispositif asalée
M. Philippe Mouiller ; M. Frédéric Valletoux, ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention ; M. Philippe Mouiller.
Mme Corinne Féret ; Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités ; Mme Corinne Féret.
M. Dominique de Legge ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Dominique de Legge.
maîtrise de la langue française dans le secondaire
M. Stéphane Demilly ; Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.
circulation des véhicules crit’air 3 dans les zones à faibles émissions
M. Philippe Tabarot ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; M. Philippe Tabarot.
situation des centres de rétention administrative
M. Christophe Chaillou ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Christophe Chaillou.
sécheresse dans les pyrénées-orientales
Mme Lauriane Josende ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Lauriane Josende.
dispositif france ruralités revitalisation
Mme Françoise Dumont ; M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Françoise Dumont.
Suspension et reprise de la séance
5. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
6. Justice patrimoniale au sein de la famille. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Mme Isabelle Florennes, rapporteure de la commission des lois
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° 15 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 25 de Mme Laurence Rossignol. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 19 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 28 du Gouvernement. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 17 de M. Pascal Savoldelli. – Devenu sans objet.
Amendement n° 6 rectifié de Mme Laure Darcos. – Rejet.
Amendement n° 20 de M. Pascal Savoldelli. – Rejet.
Amendement n° 27 du Gouvernement. – Rejet.
Adoption de l’article.
Article 3 (suppression maintenue)
Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.
Suspension et reprise de la séance
7. Médecine scolaire .– Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission
Mme Françoise Gatel, auteur de la proposition de loi
M. François Bonhomme, rapporteur de la commission des lois
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Nicole Belloubet, ministre
Clôture de la discussion générale.
M. François Bonhomme, rapporteur
Adoption de l’article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.
Conclusions de la conférence des présidents