Séance du 2 décembre 2024

M. Guy Benarroche. Oh !

M. Bruno Retailleau, ministre. … quand d’autres se lancent à fond dans le combat contre la criminalité, qui concerne tous nos compatriotes.

Un mot sur les chiffres. Plusieurs d’entre vous l’ont rappelé, le présent budget a été élaboré dans des circonstances impossibles, puisque le pays se trouve au bord d’une crise financière.

Malgré tout, il s’agit d’un budget préservé, et même renforcé, dans la mesure où il respecte la trajectoire fixée par la Lopmi. Dans ce contexte impossible, il porte même de 293 millions à près de 300 millions d’euros les moyens qui permettent d’atteindre la cible prévue.

Par rapport à la loi de finances initiale pour 2024, nous mettons plus de 623 millions d’euros supplémentaires sur la table. Je constate que ces efforts ont été salués par plusieurs d’entre vous, à droite comme à gauche ; je vous en remercie.

Dans le détail, la police nationale bénéficiera de 160 millions d’euros supplémentaires, et la gendarmerie nationale de 520 millions d’euros supplémentaires – voilà qui contentera ceux qui critiquaient l’insuffisance de moyens.

Je m’engage devant vous à ce que le plan de déploiement de nouvelles brigades de gendarmerie soit respecté. Aussi, j’ai demandé au nouveau directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) de me communiquer, d’ici à quelques semaines, le calendrier de déploiement de ces 238 brigades et de rendre effectives les créations d’emplois annoncées.

Je sais que le Sénat est attaché à ce que les politiques couvrent l’ensemble du territoire, y compris en matière de sécurité.

Concernant la masse salariale, je souhaite une nouvelle fois que les protocoles fixés en 2022 pour la police et la gendarmerie soient respectés : c’est un point fondamental.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Et les heures supplémentaires, elles seront payées ?

M. Bruno Retailleau, ministre. Nous espérons que ce sera bien le cas, madame la sénatrice ! Encore faut-il que vous puissiez voter le projet de loi de finances de fin de gestion.

À défaut, les loyers des casernes de gendarmerie ne seront pas réglés – pensons aux communes et aux bailleurs sociaux –, pas plus que les primes d’activité promises à l’occasion des JOP et les heures supplémentaires ! (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Les rapporteurs spéciaux applaudissent.)

La possibilité d’examiner le projet de loi de financement de fin de gestion dépendra toutefois du vote des motions de censure annoncées… Quoi qu’il en soit, je remercie la sénatrice de La Gontrie de m’avoir fait penser à ce sujet ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

L’immobilier est également un sujet majeur. Ce budget permettra de financer les grands projets structurants, à Nice et à Valenciennes, entre autres.

Un excellent rapport, publié l’été dernier – M. Belin l’a sans doute lu (Sourires.) –, indiquait que le modèle immobilier de la gendarmerie nationale était à bout de souffle.

Il faut que l’on puisse s’attaquer de façon résolue aux problèmes qui se posent en ce domaine. En quinze ans, les loyers payés pour l’hébergement des forces de sécurité sont passés de 300 millions à 600 millions d’euros.

Or, plus nous mettons d’argent dans les loyers, moins nous sommes capables de procéder à l’investissement qui s’impose : c’est bien la raison pour laquelle il est bloqué.

Cela nécessitera sans doute un ressaut. J’ai donc demandé au nouveau DGGN de me présenter très rapidement une feuille de route pour sortir de ce dilemme.

Par ailleurs, je tiens beaucoup à la question numérique. En la matière, il y a d’énormes marges : il est certain que l’intelligence artificielle permettra de soulager le travail des gendarmes et des policiers, notamment pour la rédaction des comptes rendus d’audition.

En arrivant à ce ministère, j’ai découvert que nos outils numériques n’étaient pas au niveau. Ce n’est pas tolérable et nous devons pouvoir offrir à nos services de sécurité les meilleurs outils numériques possible.

Je sais combien il est illusoire de vouloir simplifier la procédure, notamment en matière pénale, mais nous pouvons au moins faire en sorte d’alléger le travail des gendarmes et des policiers.

Un mot sur la sécurité civile. Nous sommes bien d’accord, l’objectif prioritaire est de poursuivre la consolidation des moyens, en particulier capacitaires, pour renforcer les effectifs des Sdis.

Le modèle français est caractérisé par une mixité des statuts – volontaires et professionnels, qu’ils soient civils ou militaires – et la complémentarité des moyens locaux avec les moyens nationaux. D’où ce pacte capacitaire de 45 millions d’euros.

Dans les prochaines années, nous affecterons 500 millions d’euros au remplacement de notre flotte de sécurité civile. En 2025, 100 millions d’euros seront consacrés au remplacement de 36 hélicoptères EC 145 ; nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir lors de l’examen des amendements.

Certains m’ont questionné sur le modèle de la flotte. Les canadairs ne sont plus fabriqués ; or nous en avons commandé deux – c’est un énorme problème !

Nous nous sommes associés avec d’autres pays européens et notre modèle articule des moyens propres. Nous disposons ainsi de douze canadairs, de huit Dash et de trois avions de coordination Beechcraft.

Nous louons parfois certains appareils pour adapter notre flotte, d’autant que cela peut coûter moins cher.

J’ai demandé à la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) de repenser notre modèle d’aviation de sécurité civile. Nous avons dans notre pays de grands avionneurs ; je les ai d’ailleurs rencontrés. Ainsi, il me semble qu’on peut produire des appareils en France, madame Narassiguin, ce qui permettra de préserver notre souveraineté.

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. D’ici à mercredi, ça va être difficile…

M. Bruno Retailleau, ministre. Du reste, je sais que vous êtes très attachés à la sécurité routière. Les crédits de la présente mission permettront de donner suite aux conclusions du comité interministériel de la sécurité routière (CISR), qui s’est tenu le 17 juillet 2023. Il s’agit de mettre en œuvre ce triptyque : éduquer, prévenir et sanctionner.

Pour conclure, je crois de plus en plus que l’ordre républicain est constitutif et tient notre devise républicaine. Je tenais à le dire au Sénat, à quelques jours d’une possible censure…

Il ne peut pas y avoir de liberté sans ordre républicain ; la servitude naît du désordre.

Il ne peut y avoir d’égalité si la loi de la jungle s’applique, car c’est le plus fort qui opprime le plus faible.

Enfin, la fraternité ne peut naître que s’il existe une concorde civile. L’ordre, c’est la concorde !

Tout cela constitue un beau programme. Je vous demande, mesdames, messieurs les sénateurs, de bien vouloir m’aider à le réaliser, en votant les crédits de cette mission. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP. – Mme Salama Ramia applaudit également.)

sécurités

M. le président. Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Sécurités », figurant à l’état B.

Je vous rappelle que, pour cette mission, la conférence des présidents a fixé la durée maximale de la discussion à deux heures trente. Nous devrions donc achever nos travaux aux alentours de minuit cinq.

Nous avons quarante amendements à examiner. Si toutefois nous devions manquer de temps, la conférence des présidents, en accord avec la commission des finances, a renvoyé la suite de la discussion de la mission « Sécurités » à la fin de l’examen des missions inscrites à l’ordre du jour cette semaine, soit le samedi 7 décembre.

Cela semble un peu théorique (Exclamations et rires.), mais ne préjugeons pas des votes à venir…

ÉTAT B

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-498 est présenté par le Gouvernement.

L’amendement n° II-603 est présenté par Mme Schillinger, M. Patriat, Mme Ramia, MM. Rohfritsch, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° II-498.

M. Bruno Retailleau, ministre. En effet, je ne suis pas certain de revenir samedi pour la seconde mi-temps, si j’ose dire. (Sourires.)

Mme Cécile Cukierman. On y veillera, monsieur le ministre !

M. Bruno Retailleau, ministre. Nous allons donc faire l’effort d’aller très vite, y compris dans la présentation des amendements.

Le présent amendement est important puisqu’il vise à augmenter de 142 millions d’euros les crédits alloués aux dépenses de personnels de la police nationale.

Dans le cadre de la solidarité ministérielle, des crédits nouveaux d’un montant de 60 millions d’euros permettront de couvrir les besoins.

Nous suggérons également de mobiliser les crédits programmés en 2025 qui ne seront pas consommés. Je pense, par exemple, à la protection sociale complémentaire, que nous n’arriverons pas à mettre en place avant le second semestre.

Par ailleurs, nous annulerons 18 millions d’euros de crédits alloués à la gendarmerie nationale. Nous proposerons même, à un amendement ultérieur, de procéder à un transfert de crédits, pour un montant de 28 millions d’euros.

Voilà qui permettra d’augmenter la masse salariale de la police nationale, sans préjudice pour les autres programmes de la mission.

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° II-603.

Mme Patricia Schillinger. Comme l’a indiqué le Gouvernement lors du dépôt du projet de loi de finances, nous devons nous doter des moyens qui permettent d’assurer la présence renforcée des policiers sur la voie publique.

Ces amendements identiques visent précisément à mettre en œuvre cette ambition : j’espère qu’ils seront votés !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Avis très favorable !

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-498 et II-603.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-479 rectifié, présenté par MM. Canévet et Cambier, Mmes Saint-Pé et Jacquemet, M. Delahaye et Mme N. Goulet, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Canévet.

M. Michel Canévet. Le présent amendement, comme l’amendement n° II-475 rectifié – le Gouvernement a d’ailleurs déposé un amendement qui lui est identique –, vise à accentuer le programme d’économies prévues dans ce projet de loi de finances, car il est essentiel d’assurer le retour à l’équilibre de nos finances publiques.

Je suis prêt à retirer cet amendement au profit des deux amendements identiques suivants : ceux-ci sont moins rigoureux et traduisent une position commune entre notre groupe et le Gouvernement.

Quoi qu’il en soit, les dépenses de fonctionnement de la mission « Sécurités », comme celles de toutes les autres missions, doivent être réduites pour supporter l’effort collectif.

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° II-475 rectifié est présenté par MM. Canévet et Cambier, Mmes Saint-Pé et Jacquemet, M. Delahaye et Mme N. Goulet.

L’amendement n° II-573 est présenté par le Gouvernement.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-475 rectifié vient d’être défendu.

La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° II-573.

M. Bruno Retailleau, ministre. Je suis d’accord avec le sénateur Canévet : des économies sont nécessaires. C’est bien la raison pour laquelle nous avons déposé ces amendements identiques sur ce sujet, qui visent à annuler 52,7 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement sur le périmètre de la mission « Sécurités ».

Cette proposition ne fait que traduire les mesures d’économies annoncées par le Gouvernement pour limiter le déficit public à 5 % du PIB.

Un certain nombre de mesures transversales ont d’ailleurs été prises en ce sens, notamment en ce qui concerne l’École nationale supérieure de la police (ENSP) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC).

M. le président. Monsieur Canévet, l’amendement n° II-479 rectifié est-il retiré ?

M. Michel Canévet. Oui, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-479 rectifié est retiré.

Quel est l’avis de la commission sur les deux amendements identiques ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Favorable !

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-475 rectifié et II-573.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-497 est présenté par le Gouvernement.

L’amendement n° II-602 est présenté par Mme Schillinger, M. Patriat, Mme Ramia, MM. Rohfritsch, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke et Lemoyne, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le ministre, pour présenter l’amendement n° II-497.

M. Bruno Retailleau, ministre. Par cet amendement, nous proposons d’opérer un transfert de crédits d’investissement et de fonctionnement d’un montant de 28 millions d’euros, afin de couvrir les dépenses supplémentaires nécessaires à la gestion de la masse salariale de la police nationale.

M. le président. La parole est à Mme Patricia Schillinger, pour présenter l’amendement n° II-602.

Mme Patricia Schillinger. Je n’ai rien à ajouter : le ministre a très bien présenté l’objet de ces amendements identiques !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Belin, rapporteur spécial. Avis favorable.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-497 et II-602.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-518, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mélanie Vogel.

Mme Mélanie Vogel. Le présent amendement vise à investir davantage dans les camions-citernes feux de forêt (CCF). L’objectif consisterait à disposer de 10 000 camions sur l’ensemble du territoire d’ici à 2030, conformément à la recommandation de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF).

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial. Le Gouvernement a déjà accompli un effort assez significatif en la matière. Le pacte capacitaire garantit l’achat de 1 000 CCF : il serait donc complètement déraisonnable d’en acquérir 5 000 de plus, d’autant que cela supposerait de tripler l’enveloppe budgétaire.

Même les représentants de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours pensent que 1 000 CCF seront largement suffisants. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Retailleau, ministre. Même avis. Je comprends l’intention des auteurs de cet amendement. Toutefois, nous disposons déjà d’une grande expertise.

La stratégie actuelle consiste à attaquer les départs de feux en moins de dix minutes, notamment grâce au déploiement des moyens aériens. L’efficacité des dispositifs en place se mesure à la différence entre le nombre de départs de feux – qui n’a jamais été aussi important – et le nombre d’hectares brûlés. Ainsi, l’été dernier, 5 200 feux n’ont parcouru que 5 400 hectares.

Le Gouvernement émet un avis défavorable : très franchement, nous n’avons pas les moyens de commander 5 000 camions !

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-518.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-516, présenté par Mme M. Vogel, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mélanie Vogel.

Mme Mélanie Vogel. Les sapeurs-pompières et sapeurs-pompiers sont parfois confrontés à des situations extrêmement difficiles dans l’exercice de leur mission. Le soutien psychologique auquel ils recourent parfois reste à leur charge, la plupart du temps. Nous proposons donc qu’il soit remboursé intégralement.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial. Les programmes budgétaires de la présente mission n’ont pas vocation à rembourser des frais de santé. Je demande donc que cet amendement soit retiré.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Retailleau, ministre. C’est vrai, les sapeurs-pompiers peuvent subir des blessures psychologiques dans le cadre de leurs interventions. Or ils peuvent s’adresser aux psychologues dont les Sdis sont déjà tous pourvus, ou, s’ils préfèrent, recourir à des consultations extérieures.

Dans ces conditions, le dispositif de soutien est suffisamment robuste. Demande de retrait.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-516.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-537, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Cécile Cukierman.

Mme Cécile Cukierman. Il s’agit d’un amendement d’appel. Je l’ai dit lors de la discussion générale : le programme « Sécurité civile » est un peu le parent pauvre de cette mission budgétaire.

Pourtant, le réchauffement climatique va entraîner des dérèglements météorologiques de plus en plus forts, ce qui impliquera de mobiliser davantage les Sdis, entre autres.

Dans un certain nombre de départements, les services publics, notamment les services de santé, sont fragilisés, quand ils ne ferment pas – et les lois que nous votons n’y changent rien ! Or les Sdis sont de plus en plus sollicités au quotidien pour couvrir les missions qui ne peuvent plus être exécutées par d’autres services.

Si nous voulons conserver notre modèle de sécurité civile, qui est à la fois une force et un exemple à l’international, nous devons aider les départements, car ils ne pourront subvenir seuls aux besoins.

Les difficultés seront encore plus grandes si nous ne votons pas les mesures qui s’imposent lors de la discussion du budget des départements, mercredi prochain.

En tout état de cause, nous demandons de réévaluer les crédits du programme « Sécurité civile ».

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean Pierre Vogel, rapporteur spécial. Je partage vos constats, madame la sénatrice. Vu les conséquences du changement climatique et la multiplication des catastrophes naturelles, il est nécessaire d’adapter les moyens de la sécurité civile.

Les dispositifs mis en place à moyen terme, tels que le schéma de couverture et d’analyse des risques (SACR), permettront justement de répondre aux besoins des départements.

Le Beauvau de la sécurité civile sera d’ailleurs l’occasion de dresser un inventaire des besoins matériels et d’octroyer les moyens adéquats.

En ce sens, la DGSCGC doit définir sa nouvelle stratégie pour renouveler la flotte d’avions bombardiers d’eau d’ici à 2025, comme l’a indiqué le ministre tout à l’heure. Le ministère réfléchit également à l’acquisition de moyens lourds d’équipement de pompage.

Bref, cet amendement me paraît trop peu précis quant à la destination des crédits. La commission demande donc qu’il soit retiré.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Retailleau, ministre. Je comprends qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Facialement, il y aura bien une baisse de crédits en 2025, par rapport à l’année 2024. De fait, les avances votées l’an dernier pour la commande des deux canadairs ne seront pas renouvelées cette année.

Par ailleurs, je signerai, demain matin, le décret portant création de la quatrième UIISC de Libourne. Sachez qu’elle ne nécessitera pas davantage de moyens en 2025. Du reste, il faut aussi tenir compte de l’organisation des JOP, l’été dernier. Au vu de ces éléments, votre calcul est faussé, madame la sénatrice.

Vous évoquiez également les départements. Justement, un décret pris conjointement avec Bercy permettra aux Sdis de bénéficier de l’exonération rétroactive de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée à leurs véhicules.

Mme Cécile Cukierman. Ah !

M. Bruno Retailleau, ministre. Ce seront donc 30 millions d’euros supplémentaires qui tomberont dans la poche des départements. J’ignore si j’aurais le temps de signer ce décret (Sourires.), mais je tenais à faire cette annonce devant le Sénat.

Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement sollicite le retrait de cet amendement.

Mme Cécile Cukierman. Allez, je le retire !

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Quel talent, monsieur le ministre !

M. le président. L’amendement n° II-537 est donc retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-353, présenté par M. G. Blanc, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Grégory Blanc.