Séance du 17 janvier 2025

M. Henri Cabanel. Cet amendement est très proche de ceux qui viennent d’être présentés.

Il s’agit de promouvoir une vision stratégique à moyen et long terme pour accompagner les agriculteurs dans la transition. Mieux vaut privilégier ce genre de soutien que réparer au fur et à mesure des crises climatiques. Il s’agit ici de s’adapter pour trouver des solutions aux divers aléas.

M. le président. La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° II-1580 rectifié bis.

M. Bernard Buis. Cet amendement de ma collègue Patricia Schillinger est identique aux amendements qui viennent d’être présentés, seul le montant des crédits de paiement – en l’espèce, 5 millions d’euros – varie.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements.

La création d’un programme est toujours plus lourde pour un ministère, sans nécessairement se traduire concrètement par un meilleur suivi des politiques publiques y afférentes.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Le Gouvernement est défavorable à cette série d’amendements, inspirés, si j’ai bien compris, par les chambres d’agriculture, tout simplement parce que leur objet est déjà satisfait par les crédits du ministère.

En effet, le Gouvernement a renforcé, en 2024, les moyens de l’instrument financier spécifique au programme national de développement agricole et rural, le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », en le dotant de 146 millions d’euros, montant qu’il souhaite reconduire en 2025.

On ne peut pas indéfiniment dupliquer les dispositifs ; ce ne serait pas de bonne gestion.

Par ailleurs, je veux répondre à la question qui m’a été posée tout à l’heure sur les mesures agroenvironnementales et climatiques et les services environnementaux. Ce sont des aides d’État en dehors de la PAC, qui sont mises en place par les agences de l’eau. Il est donc normal que les crédits correspondant à ces paiements pour services environnementaux n’apparaissent pas dans le budget du ministère, alors qu’y figurent, en revanche, les moyens nécessaires au financement des Maec.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

M. Daniel Salmon. Nous ne voterons pas cet amendement, les chambres d’agriculture manquant cruellement de pluralité. Nous pensons qu’il y a beaucoup mieux à faire en termes de conseils pour la transition agroécologique.

M. le président. La parole est à M. Franck Montaugé, pour explication de vote.

M. Franck Montaugé. Madame la ministre, on ne peut pas réduire la question des PSE à la problématique de l’eau ! Je ne comprends pas votre réponse, qui témoigne d’une vision très étroite du sujet.

Je reste disponible pour échanger avec vous ou avec vos conseillers sur ce sujet, sur lequel j’ai travaillé avec Henri Cabanel durant de longues années. Nous ne pouvons pas en rester là. Franchement, les bras m’en tombent !

M. le président. La parole est à Mme Marie-Lise Housseau, pour explication de vote.

Mme Marie-Lise Housseau. Je respecte l’opinion de M. Salmon sur le manque de pluralisme des chambres d’agriculture.

Toutefois, si ce conseil était élaboré avec les services du ministère et s’il y avait un cahier des charges identifié, n’importe quel organisme, que ce soit les services de la confédération paysanne ou les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma), pourrait proposer un tel conseil dès lors qu’il dispose les techniciens adéquats.

Ce n’est pas parce que cette proposition est formulée par Chambres d’agriculture France qu’elle ne peut pas concerner d’autres organismes de conseil.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-675 rectifié, II-800 rectifié, II-1468 et II-1560 rectifié quater.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 157 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1170 rectifié et II-1580 rectifié bis.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-1458 est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-1467 est présenté par MM. Lahellec et Gay, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Créer le programme :

Fonds d’expérimentation à la restructuration-diversification

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° II-1458.

M. Daniel Salmon. Beaucoup de fermes se sont hyperspécialisées, se sont agrandies et ne correspondent pas forcément aux attentes des personnes qui veulent s’installer aujourd’hui.

Cet amendement vise à favoriser une nouvelle conception des exploitations afin de diversifier les productions et d’adopter des pratiques agroécologiques à même d’attirer de nouveaux repreneurs, à un moment où l’on en a cruellement besoin.

M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° II-1467.

M. Gérard Lahellec. Il s’agit de créer un fonds favorisant de nouvelles expérimentations de fermes-pilotes et ainsi l’installation de jeunes exploitants.

On se rend compte que certaines terres ne sont pas reprises. L’expérimentation visée au travers de cet amendement est de nature à encourager des installations.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. Avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, je veux d’abord vous rappeler que j’ai lancé le plan Agriculture climat Méditerranée, qui vise précisément à diversifier les cultures dans les aires très concernées par le changement climatique, pour que les exploitants puissent substituer des cultures vouées à dépérir par d’autres, plus résistantes.

Ce premier niveau de réponse marche bien. Les retours sont positifs et beaucoup de projets émergent, qui sont de nature à intéresser des repreneurs.

Il existe également un second outil, qu’il me semble important de mentionner : le PNDAR.

Dans ces conditions, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-1458 et II-1467.

(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président. L’amendement n° II-1465 rectifié, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Salmon.

M. Daniel Salmon. Cet amendement tend à rétablir les crédits alloués à la stratégie de réduction de l’utilisation des phytosanitaires prévue l’année passée au travers du plan Écophyto.

Le Gouvernement propose une réduction de 35,73 % desdits crédits, régression que l’on peut qualifier de « grave » puisqu’elle trahit les objectifs écologiques que la France a instaurés et qu’elle doit impérativement chercher à atteindre.

Cette coupe budgétaire compromet directement les efforts pour réduire l’usage des pesticides, exposant encore davantage les agriculteurs et leurs familles, qui sont en première ligne face aux risques sanitaires liés à ces produits.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial. Avis défavorable, malgré l’intérêt du dispositif proposé.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Je répète, monsieur le sénateur, que le Parsada a, pour moi, une importance absolument stratégique, puisque son objet est précisément d’anticiper le retrait probable de molécules, afin de permettre aux filières de se préparer et, ainsi, éviter les impasses de traitement, qui sont parfois dramatiques – je pense, par exemple, à la noisette, à l’endive ou encore à la betterave.

Beaucoup de filières ont été ou sont en très grande fragilité, voire en urgence vitale, faute de solutions de remplacement au retrait de phytosanitaires stratégiques. Le Parsada est donc très important pour elles. Cette stratégie est une marche en avant, nous ne reviendrons pas dessus.

C’est la raison pour laquelle j’envisage d’y consacrer 100 millions d’euros cette année. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur votre amendement, monsieur Salmon, tout en réaffirmant ma détermination.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1465.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Mes chers collègues, il nous reste une heure et demie de discussion, et soixante-dix amendements à examiner.

Il dépend de vous que nous terminions l’examen de la mission ce soir. Nous avons jusqu’à une heure du matin.

L’amendement n° II-1584 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. V. Louault, Chasseing et Chevalier, Mme L. Darcos et M. Laménie, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Vincent Louault.

M. Vincent Louault. Cet amendement est défendu.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement.

M. le président. Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Il est défavorable.

M. le président. Quel est finalement l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. Défavorable, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1584 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1562 rectifié ter, présenté par MM. Stanzione, Mérillou, M. Weber, Ros, Pla, Bourgi et Bouad, Mmes Conway-Mouret et Bélim, M. Devinaz et Mme Monier, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Fonds exceptionnel dédié à la recherche des solutions alternatives aux produits phytosanitaires (lavande, cerise, olive, abricot, maraîchage…)

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Lucien Stanzione.

M. Lucien Stanzione. Dans l’attente du Plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures, cet amendement vise à créer un fonds exceptionnel doté de 1 million d’euros et consacré à la recherche de solutions alternatives aux produits phytosanitaires.

Le système agricole actuel repose sur un triptyque unissant amendement de synthèse, protection phytosanitaire et semences sélectionnées conjointement à ces produits. Pour lui donner une nouvelle orientation, nous devons lui trouver de nouvelles bases. Aussi nos efforts doivent-ils se concentrer sur la recherche de systèmes fondés sur des leviers agronomiques et l’optimisation des synergies naturelles.

La refonte de notre système agricole ne pourra faire l’économie d’un engagement déterminé dans le secteur de la recherche. La création de cette enveloppe doit soutenir les productions emblématiques comme l’arboriculture, la lavande ou le maraîchage, jusqu’à l’obtention des résultats attendus.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Christian Klinger, rapporteur spécial. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Annie Genevard, ministre. Même avis : le Parsada existe et nous y consacrons déjà 100 millions d’euros.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1562 rectifié ter.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de quatorze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° II-98 rectifié quater est présenté par MM. Lefèvre et Panunzi, Mme Micouleau, MM. Saury et Bouchet, Mme Di Folco, MM. Reynaud, Milon, Cadec et Brisson, Mme Belrhiti, MM. Somon, Genet et Pointereau, Mmes Gosselin et Joseph et MM. Gremillet, Naturel, Lemoyne et Sol.

L’amendement n° II-1456 rectifié est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-1470 rectifié est présenté par MM. Lahellec et Gay, Mme Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Daniel Gremillet, pour présenter l’amendement n° II-98 rectifié quater.

M. Daniel Gremillet. Cet amendement est défendu.

M. le président. La parole est à M. Daniel Salmon, pour présenter l’amendement n° II-1456 rectifié.

M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à revenir sur la baisse des crédits alloués au pacte en faveur de la haie en abondant de 80 millions d’euros l’enveloppe qui lui est consacrée. Nous avons besoin de visibilité, nous ne pouvons donc pas abandonner un pacte qui commence à peine à être mis en œuvre. Nous aurons l’occasion d’exposer plus longuement l’intérêt des haies.

M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour présenter l’amendement n° II-1470 rectifié.

M. Gérard Lahellec. Cet amendement est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-243 rectifié, présenté par M. Uzenat, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Simon Uzenat.

M. Simon Uzenat. Le Gouvernement s’était engagé en 2023 à financer le pacte en faveur de la haie à hauteur de 110 millions d’euros pendant trois ans. L’objectif était la création, d’ici à 2030, de 50 000 kilomètres de haies. Avec une chute de 72 % des crédits dans le PLF 2025, le renoncement est brutal.

La haie est un outil majeur de la transition agroécologique. C’est un outil agronomique, un puits de carbone, un espace de biodiversité, une source d’énergie et un outil de prévention des catastrophes naturelles que sont les sécheresses ou les inondations.

Madame la ministre, vous avez tout à l’heure invoqué la non-consommation de crédits. Pour le coup, en 2024, les 110 millions d’euros ont été entièrement consommés. Il en aurait même fallu davantage, selon l’Association française arbres champêtres et agroforesteries (Afac-agroforesteries).

À la demande des agriculteurs, des parcs naturels régionaux, des syndicats de bassins versants, de l’ensemble des structures qui ont eu recours à ces fonds, nous appelons à un abondement significatif de 80 millions d’euros des crédits du pacte en faveur de la haie, pour que l’engagement qui avait été pris soit tenu.

M. le président. L’amendement n° II-1589 rectifié bis, présenté par MM. Daubet et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Cabanel, Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michel Masset.

M. Michel Masset. Cet amendement est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-1260 rectifié, présenté par MM. Cabanel et Bilhac, Mme Briante Guillemont, MM. Gold et Grosvalet, Mmes Guillotin et Jouve, MM. Laouedj et Masset, Mme Pantel et M. Roux, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Henri Cabanel.

M. Henri Cabanel. Cet amendement est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-1497 rectifié, présenté par MM. Tissot, Lurel, Montaugé, Redon-Sarrazy et Michau, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Stanzione, Kanner, Gillé, M. Weber et Uzenat, Mmes Monier et Le Houerou, MM. P. Joly, Fagnen et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Émilienne Poumirol.

Mme Émilienne Poumirol. Il s’agit d’un amendement de repli.

M. le président. Les amendements n^os II-679, II-762 rectifié, II-1176 et II-1535 rectifié bis sont identiques.

L’amendement n° II-679 est présenté par MM. M. Weber et Cambier.

L’amendement n° II-762 rectifié est présenté par MM. Favreau et Bas.

L’amendement n° II-1176 est présenté par M. Henno.

L’amendement n° II-1535 rectifié bis est présenté par Mme Sollogoub, MM. Lemoyne et Bitz, Mme Guidez, M. Levi, Mmes Lermytte, Vermeillet et Billon, MM. Genet et P. Vidal, Mme N. Goulet, MM. Buis, Longeot et Duffourg et Mmes Gacquerre et Joseph.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Article 42

ÉTAT B

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l’amendement n° II-679.

M. Michaël Weber. Chacun sait combien le pacte en faveur de la haie est utile. C’est un élément essentiel de l’agroécologie. Je sais, madame la ministre, que vous êtes sensible à l’effort que consentent les PNR dans l’accompagnement en ingénierie des plantations de haies.

Nous avons déposé cet amendement de repli, qui vise à abonder les crédits de 40 millions d’euros, afin que nous trouvions une solution permettant le maintien de ce programme, qui est extrêmement utile, bien valorisé, bien compris et bien partagé par le monde agricole. Il s’agit d’un outil au service de l’agroécologie et nous devons donc absolument trouver un moyen de le préserver.

M. le président. La parole est à M. Gilbert Favreau, pour présenter l’amendement n° II-762 rectifié.

M. Gilbert Favreau. Cet amendement est défendu.

M. le président. L’amendement n° II-1176 n’est pas soutenu.

La parole est à Mme Sylvie Vermeillet, pour présenter l’amendement n° II-1535 rectifié bis.

Mme Sylvie Vermeillet. Cet amendement est défendu.

M. le président. Les amendements n^os II-1457 rectifié et II-1469 rectifié sont identiques.

L’amendement n° II-1457 rectifié est présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme de Marco, M. Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel.

L’amendement n° II-1469 rectifié est présenté par Mme Cukierman, MM. Lahellec et Gay, Mmes Margaté et Apourceau-Poly, MM. Bacchi, Barros, Basquin et Brossat, Mmes Brulin et Corbière Naminzo, M. Corbisez, Mme Gréaume, MM. Ouzoulias et Savoldelli, Mmes Silvani et Varaillas et M. Xowie.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :