Demande d’examen séparé d’amendements portant sur les crédits de plusieurs missions. – M. Claude Raynal, président de la commission des finances. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie vermeillet

Mme Sylvie Robert

Mme Laure Darcos

M. Max Brisson

M. Xavier Iacovelli

Mme Else Joseph

M. Jean-Gérard Paumier

Mme Rachida Dati, ministre de la culture

médias, livre et industries culturelles

État B

Amendement n° II-2094 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1484 de M. Jérémy Bacchi. – Retrait.

Amendement n° II-329 de M. Joshua Hochart. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-15 de la commission, II-1192 rectifié bis de M. Henri Cabanel et II-1665 du Gouvernement

Amendements identiques n^os II-95 rectifié de M. Jean-Claude Anglars, II-367 de Mme Frédérique Espagnac, II-921 de M. Vincent Louault, II-1182 rectifié bis de Mme Amel Gacquerre et II-1293 de Mme Nadège Havet. – Rectification des amendements n^os II-95 rectifié, II-1182 rectifié bis et II-1293, les amendements n^os II-367 et II-921 n’étant pas soutenus.

Amendements identiques n^os II-803 rectifié de Mme Sylvie Robert et II-1490 de Mme Monique de Marco. – Rectification des deux amendements.

Amendement n° II-38 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp. – Rectification.

Amendement n° II-845 rectifié bis de M. Bernard Delcros. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-15 de la commission, II-38 rectifié ter de Mme Alexandra Borchio Fontimp, II-95 rectifié bis de M. Jean-Claude Anglars, II-803 rectifié bis de Mme Sylvie Robert, II-845 rectifié ter de M. Bernard Delcros, II-1182 rectifié ter de Mme Amel Gacquerre, II-1192 rectifié bis de M. Henri Cabanel, II-1293 rectifié de Mme Nadège Havet, II-1490 rectifié de Mme Monique de Marco et II-1665 du Gouvernement. – Adoption des dix amendements.

Amendement n° II-2093 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques n^os II-1410 rectifié de M. Michel Canévet et II-1531 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Retrait de l’amendement n° II-1410 rectifié, l’amendement n° II-1351 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1415 rectifié de M. Michel Canévet. – Retrait.

Amendements n^os II-327 et II-328 de M. Joshua Hochart. – Non soutenus.

Amendement n° II-1563 de Mme Audrey Bélim. – Non soutenu.

Amendement n° II-1433 rectifié bis de Mme Solanges Nadille. – Rejet.

Amendement n° II-1528 rectifié ter de M. Dominique Théophile. – Rejet.

Amendement n° II-1485 de M. Jérémy Bacchi. – Retrait.

Amendement n° II-1483 de M. Jérémy Bacchi. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », figurant à l’état B, modifiés.

audiovisuel public

État B

Amendement n° II-1217 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-1533 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – Non soutenu.

Amendement n° II-1411 rectifié de M. Michel Canévet. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-804 rectifié de Mme Sylvie Robert. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1443 de Mme Monique de Marco. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-843 de Mme Mathilde Ollivier. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-1440 de M. Yan Chantrel. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-245 de M. Roger Karoutchi, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, et II-1439 rectifié quater de Mme Catherine Morin-Desailly. – Devenus sans objet.

Vote sur les crédits de la mission

Rejet des crédits de la mission « Audiovisuel public », figurant à l’état B, modifiés.

compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public

État D

Amendement n° II-2108 du Gouvernement ; sous-amendements n^os II-2166 de la commission, II-2177 de M. Roger Karoutchi et II-2178 de M. Cédric Vial. – Rectification des sous-amendements n^os II-2166 et 2177, rendus identiques au sous-amendement n° II-2178 ; adoption des trois sous-amendements identiques et de l’amendement modifié.

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D, modifiés.

Suspension et reprise de la séance

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural

M. Christian Klinger, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Victorin Lurel, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Franck Menonville, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

M. Jean-Claude Tissot, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Marie-Lise Housseau

M. Jean-Claude Anglars

M. Bernard Buis

M. Henri Cabanel

Mme Anne-Catherine Loisier

M. Jean-Jacques Michau

M. Daniel Gremillet

3. Décès d’un ancien sénateur

4. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)

Compte d’affectation spéciale : Développement agricole et rural (suite)

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

État B

Amendement n° II-2102 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 156.

Amendement n° II-1412 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendement n° II-1416 rectifié de M. Michel Canévet. – Rejet.

Amendements n^os II-775 et I-774 de M. Joshua Hochart. – Non soutenus.

Amendement n° II-1514 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-1530 de M. Laurent Duplomb. – Adoption.

Amendement n° II-1551 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1553 rectifié bis de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1548 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1552 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1496 rectifié bis de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-1258 rectifié bis de M. Henri Cabanel. – Retrait.

Amendement n° II-335 rectifié de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-1502 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-1576 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-381 rectifié septies de M. Jean Bacci et II-1529 de M. Michaël Weber. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-1520 de M. Michaël Weber et II-1587 rectifié de M. Raphaël Daubet. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1461 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1359 rectifié bis de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-1582 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° II-1578 de Mme Audrey Bélim. – Rejet.

Amendement n° II-1471 de M. Gérard Lahellec. – Retrait.

Amendement n° II-1459 de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1506 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-896 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier, II-1257 rectifié de M. Henri Cabanel et II-1417 de M. Bernard Buis. – Retrait des trois amendements.

Amendement n° II-1585 de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Amendements identiques n^os II-1418 de M. Bernard Buis et II-1554 rectifié de M. Akli Mellouli. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1504 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Loïc Hervé

5. Mise au point au sujet de votes

6. Loi de finances pour 2025. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (suite)

État B (suite)

Amendement n° II-1472 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1361 rectifié de M. Michaël Weber, II-1460 de M. Daniel Salmon, II-1473 de M. Gérard Lahellec et II-1588 rectifié bis de M. Raphaël Daubet. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° II-1360 rectifié de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-1358 rectifié de M. Michaël Weber. – Rejet.

Amendement n° II-337 rectifié de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-1503 de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-291 de M. Pierre-Jean Verzelen, II-304 de M. Gilbert Favreau, II-898 rectifié de Mme Anne-Catherine Loisier et II-1419 de M. Bernard Buis. – Retrait des amendements n^os II-304, II-898 rectifié et II-1419, l’amendement n° II-291 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1452 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – Non soutenu.

Amendement n° II-336 rectifié de M. Laurent Duplomb rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-1513 de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-306 de M. Gilbert Favreau. – Retrait.

Amendements identiques n^os II-764 rectifié bis de Mme Florence Lassarade et II-895 rectifié bis de Mme Anne-Catherine Loisier. – Retrait de l’amendement n° II-895 rectifié bis, l’amendement n° II-764 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1586 rectifié quater de M. Daniel Gremillet. – Retrait.

Amendement n° II-1509 de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-1474 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° II-1508 de M. Franck Montaugé. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-104 rectifié bis de Mme Annick Billon et II-1519 de M. Franck Montaugé. – Retrait de l’amendement n° II-104 rectifié bis ; rejet de l’amendement n° II-1519.

Amendement n° II-1423 de M. Bernard Buis. – Retrait.

Amendement n° II-1477 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Rejet.

Amendement n° II-1466 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1550 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1511 de M. Sebastien Pla. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-776 de M. Joshua Hochart et II-1422 de M. Bernard Buis. – Rejet de l’amendement n° II-1422, l’amendement n° II-776 n’étant pas soutenu.

Amendement n° II-1476 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Retrait.

Amendement n° II-1581 rectifié bis de Mme Monique de Marco. – Non soutenu.

Amendement n° II-1559 rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendement n° II-331 de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Adoption.

Amendement n° II-1463 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1498 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-1261 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-1462 rectifié de M. Daniel Salmon et II-1507 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1515 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Amendement n° II-1259 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° II-1500 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-1482 rectifié de Mme Guylène Pantel. – Rejet.

Amendement n° II-1475 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-969 rectifié de M. Jacques Fernique et II-1521 de M. Simon Uzenat. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-675 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau, II-691 rectifié bis de M. Jacques Grosperrin, II-800 rectifié de M. Sebastien Pla, II-1012 rectifié de Mme Frédérique Espagnac, II-1468 de M. Gérard Lahellec et II-1560 rectifié quater de M. Lucien Stanzione. – Rejet, par scrutin public n° 157, des amendements n^os II-675 rectifié, II-800 rectifié, II-1468 et II-1560 rectifié quater, les amendements n^os II-691 rectifié bis et II-1012 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques n^os II-1170 rectifié de M. Henri Cabanel et II-1580 rectifié bis de Mme Patricia Schillinger. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-1458 de M. Daniel Salmon et II-1467 de M. Gérard Lahellec. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1465 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1584 rectifié de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet.

Amendement n° II-1562 rectifié ter de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-98 rectifié quater de M. Antoine Lefèvre, II-1456 rectifié de M. Daniel Salmon et II-1470 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° II-243 rectifié de M. Simon Uzenat. – Rejet.

Amendement n° II-1589 rectifié bis de M. Raphaël Daubet. – Rejet.

Amendement n° II-1260 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° II-1497 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendements identiques n^os II-679 de M. Michaël Weber, II-762 rectifié de M. Gilbert Favreau, II-1176 de M. Olivier Henno et II-1535 rectifié bis de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet des amendements n^os II-679, II-762 rectifié et II-1535 rectifié bis, l’amendement n° II-1176 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques n^os II-1457 rectifié de M. Daniel Salmon et II-1469 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1420 de M. Bernard Buis. – Retrait.

Amendement n° II-1501 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-1262 rectifié de M. Henri Cabanel. – Rejet.

Amendement n° II-1464 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1499 rectifié de M. Jean-Claude Tissot. – Rejet.

Amendement n° II-1546 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rejet.

Amendement n° II-1168 rectifié bis de M. Henri Cabanel

Amendement n° II-1547 rectifié de M. Daniel Salmon. – Rectification.

Amendements identiques n^os II-1168 rectifié bis de M. Henri Cabanel et II-1547 rectifié bis de M. Daniel Salmon. – Adoption des deux amendements.

Amendements identiques n^os II-689 rectifié bis de M. Jacques Grosperrin, II-1011 rectifié de Mme Frédérique Espagnac et II-1435 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait de l’amendement n° II-1435 rectifié ter, les amendements n^os II-689 rectifié bis et II-1011 rectifié n’étant pas soutenus.

Amendements identiques n^os II-677 rectifié de Mme Marie-Lise Housseau et II-1525 rectifié bis de M. Michel Masset. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-1478 de Mme Marie-Claude Varaillas. – Devenu sans objet.

Amendements identiques n^os II-1169 rectifié de M. Christian Bilhac et II-1512 de M. Franck Montaugé. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° II-1543 rectifié de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° II-1524 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-1523 rectifié de M. Michel Masset. – Rejet.

Amendement n° II-1564 de M. Guillaume Gontard. – Rejet.

Amendement n° II-332 rectifié de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Amendements identiques n^os II-1421 de M. Bernard Buis, II-1516 rectifié de M. Victorin Lurel et II-1577 de Mme Audrey Bélim. – Rectification des trois amendements.

Amendements identiques n^os II-332 rectifié de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, II-1421 rectifié de M. Bernard Buis, II-1516 rectifié bis de M. Victorin Lurel et II-1577 rectifié de Mme Audrey Bélim. – Adoption des quatre amendements.

Amendement n° II-333 rectifié de M. Laurent Duplomb, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. – Retrait.