Séance du 20 janvier 2025

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ce sera plus difficile !

M. Claude Raynal, président de la commission des finances. Pour en revenir au sujet, les 535 millions d’euros d’économies ne figuraient pas dans la copie initiale. Ils devraient donc vous amener à changer d’avis ! (M. Cédric Vial proteste.) Puisqu’elle tirait l’année dernière à peu près 22 % de l’ensemble de ses crédits de France 2030, l’ANR sera rabotée de 119 millions d’euros.

Par conséquent, la demande de M. le rapporteur général est, pour ainsi dire, satisfaite. Il faut donc s’opposer à l’amendement gouvernemental, qui a pour objet une coupe supplémentaire : double peine, double bug ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Je vous remercie, monsieur le président de la commission des finances, de votre éclairage précieux sur ce problème.

Monsieur le ministre, vous nous expliquez que les 630 millions d’euros de réduction sont le résultat de la loi spéciale et des services votés. Pas du tout ! Tandis que le budget Barnier demandait 22 milliards d’euros d’économies à l’État, nous en sommes à 30 milliards d’euros. Ces 8 milliards d’euros de plus se composent de 5 milliards d’euros demandés à l’État et de 3 milliards d’euros aux agences.

En imposant 630 millions d’euros d’économies aux agences, qui seront presque les seules à subir cette coupe, nous sollicitons très fortement le budget de la recherche par rapport à la réduction générale des crédits qui est exigée de tous les services de l’État. Se pose donc un problème de choix politique.

Par ailleurs, je trouve que la censure a été une très bonne opération pour Bercy. En effet, les deux mois d’application de la loi spéciale permettent de reconduire sur 2025 des moyens qui sont amputés par l’inflation : le budget est donc en baisse d’autant.

Pour ma part, je ne serais pas étonné que Bercy réclame une nouvelle censure ! (Sourires.) Nous finirions ainsi l’année 2025 avec un budget identique à celui de 2024, situation qui constituerait évidemment une catastrophe supplémentaire, à moins de passer par une ordonnance, situation à laquelle, monsieur le ministre, nous pourrions aboutir.

M. le président. La parole est à M. Yan Chantrel, pour explication de vote.

M. Yan Chantrel. À l’heure où l’enseignement supérieur survit grâce aux heures supplémentaires des titulaires et à l’exploitation des vacataires et des contractuels, à l’heure où nos universités font face à une crise budgétaire sans précédent, le Gouvernement décide à la hâte, à la dernière minute, de diminuer de 630 millions d’euros les crédits destinés à cette mission.

Le Premier ministre n’avait-il pas fait de l’éducation une priorité lors de son discours de politique générale ? Pourtant, un précipice austéritaire s’annonce pour l’enseignement supérieur. Les universités ont espéré une accélération des budgets prévus dans la loi de programmation de la recherche. Désormais, elles doivent se battre pour ne pas perdre ce qui leur avait été promis.

Au cours de l’année 2024, le nombre d’établissements déficitaires a presque doublé, selon France Universités. Au déficit cumulé des universités, qui dépassera 500 millions d’euros, vous répondez par des coupes budgétaires qui pousseront ces dernières vers l’abîme : fermetures de sites, réduction des capacités d’accueil sur Parcoursup et recul des services essentiels s’annoncent. Des milliers de jeunes verront leurs rêves brisés, faute de place ou de moyens pour étudier.

Monsieur le ministre, l’université n’est pas une variable d’ajustement. Elle est le moteur de notre innovation et un pilier de notre souveraineté. Pour défendre la recherche et l’enseignement supérieur, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera résolument contre votre proposition. Il est temps de mettre en place un véritable choc des moyens pour accueillir dignement les étudiants.

Si cet amendement est adopté, je puis vous garantir que nous mènerons le combat lors de la commission mixte paritaire pour revenir sur cette austérité.

Finalement, avec ce texte, on n’investit pas dans l’avenir, car les relais de croissance se trouvent dans l’enseignement supérieur et la recherche. Couper les moyens aujourd’hui implique en réalité encore plus d’austérité demain.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Monsieur le ministre, je déplore également la méthode : procéder à des coupes budgétaires sèches par des amendements que nous découvrons le dimanche pour le lundi.

En lisant l’objet de votre amendement, nous voyons que 106 millions d’euros sont demandés au programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». En somme, un sixième de la coupe est réalisé sur nos investissements d’avenir : planification écologique, recherche permettant d’envisager le monde de demain…

En outre, le programme « Vie étudiante » connaît une baisse de 8 millions d’euros. Couperons-nous les crédits relatifs à la santé psychologique des jeunes et à l’accès à une pratique sportive ? Nous aurions eu besoin d’en débattre en commission !

L’amendement présenté par M. Rapin a été retiré, mais, si je comprends bien, son contenu serait plus ou moins inclus dans le texte gouvernemental. Je ne le vois pas dans l’objet de ce dernier. Il n’en demeure pas moins que l’idée d’un « bonus européen » est une mauvaise idée.

Mes chers collègues, je ne sais pas si certains d’entre vous ont, comme moi, déjà postulé à Horizon Europe. Le processus est long et complexe. Il nécessite un accompagnement, par exemple par les services administratifs des universités et des centres de recherche. Les plus petits établissements ne disposent pas forcément de personnes capables de soutenir les dépôts de projet.

Dans les faits, les plus gros laboratoires de recherche ayant plus de moyens, ils déposent des demandes auprès d’Horizon Europe plutôt qu’auprès de l’ANR. Par conséquent, en prélevant des crédits sur cette agence afin d’accorder un « bonus européen », nous risquons de déséquilibrer encore davantage la recherche française entre petits et grands établissements.

M. le président. La parole est à Mme Laure Darcos, pour explication de vote.

Mme Laure Darcos. Je le précise d’emblée, mon groupe votre dans son ensemble l’amendement gouvernemental, afin que l’effort budgétaire soit partagé. Je ferai toutefois exception et me prononcerai contre. En effet, je suis horrifiée.

J’ai eu l’honneur d’être rapporteure de la loi de programmation de la recherche, qui n’a plus de programmation que le nom… À mon sens, nous l’enterrons purement et simplement aujourd’hui !

Ce constat vous paraîtra sans doute excessif, mes chers collègues, mais si nous avions accepté une programmation sur dix ans, c’était à la condition d’abonder la recherche dès les premières années, ce qui a été le cas sous Sylvie Retailleau. La troisième année, c’est-à-dire l’an dernier, les crédits ont déjà commencé à prendre l’eau. Et aujourd’hui, la situation s’aggrave encore !

Je remercie MM. Husson et Rapin de ne pas avoir maintenu leur amendement. Le rabot aurait été double et la situation d’autant plus compliquée.

Monsieur le rapporteur général, nous ne cessons de vous répéter que le CNRS développe des projets participatifs avec d’autres établissements, d’où leurs fonds de roulement et leur trésorerie. De fait, vous semblez avoir découvert – je sais que vous avez déjà reçu Antoine Petit – que l’organisme n’avait pas dépensé absolument tous ses crédits cette année.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. C’est pire que ça !

Mme Laure Darcos. Je vois sur le plateau de Saclay que le CNRS participe à l’ensemble des projets qui s’y développent. Ils ont donc besoin de conserver une abondante trésorerie sur trois, quatre ou cinq ans.

Je n’étais pas présente lors de l’examen de la mission contenant le plan France 2030, mais j’ai été atterrée du résultat. Je regrette également les coupes de crédits pour l’ANR. Alors que cet organisme a atteint un taux de réussite extrêmement élevé, nous sommes en train de lui couper les ailes. Mais il paraît que les réductions de crédits ne correspondent qu’à des reports de projets…

Monsieur le ministre, vous savez, parce que vous avez exercé d’autres responsabilités, qu’il faut abonder les crédits de l’ANR, de sorte que son taux de réussite donne confiance à tous les chercheurs qui répondent à ses projets. Une fois de plus, nous rognons les moyens de l’une des agences les plus fondamentales pour notre recherche.

Comme vient de le préciser ma collègue, les appels à projets européens ne pourront pas faire face à la demande. (Applaudissements sur les travées des groupes SER, GEST et CRCE-K.)

M. Pierre Ouzoulias. Intervention très courageuse !

M. le président. La parole est à M. David Ros, pour explication de vote.

M. David Ros. Décidément, l’Essonne et le plateau de Saclay sont à l’honneur ! (Sourires.) Puisque, en début de semaine, nos sens sont particulièrement éveillés, je vous ai écouté, monsieur le ministre, lorsque vous avez indiqué avoir entendu l’inquiétude de la communauté des chercheurs. Au regard de votre amendement, je ne suis pas sûr que cette inquiétude ait atteint les oreillettes des hauts fonctionnaires de Bercy…

Par ailleurs, je n’en ai pas cru mes yeux à la lecture de certains amendements ! J’y retrouve bien votre objectif de maîtrise des finances publiques. En revanche, j’identifie moins le soutien au monde académique…

Je rejoins les propos de ma collègue Laure Darcos : au-delà des agences, le CNRS est le grand organisme qui a permis de construire la politique nationale de recherche voulue après la Seconde Guerre mondiale par le général de Gaulle. Je suis surpris que certains veuillent le liquider.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Ce n’est pas du tout ça !

M. David Ros. Le devoir de transparence est bien sûr nécessaire. Celle-ci doit se faire de manière globale : LPR, France 2030… Le constat est également vrai pour les trésoreries. En effet, nous devons savoir à quoi elles servent, d’où elles proviennent… La question est bien plus complexe !

Bercy manipule des chiffres, mais les scientifiques ne sont pas mauvais non plus en la matière. Aussi ne seront-ils pas du tout opposés à ce devoir. Un universitaire, qu’il soit professeur, président d’université ou ministre, est toujours prêt au débat et n’use jamais du chantage ni des menaces.

M. Jean-François Husson, rapporteur général de la commission des finances. Et l’année dernière ?

M. David Ros. Alors, chiche pour la transparence ! (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)

M. le président. La parole est à M. Michel Canévet, pour explication de vote.

M. Michel Canévet. Je comprends l’inquiétude de nos collègues.

Néanmoins, je pense que l’objectif de maîtrise des dépenses doit être au cœur de nos préoccupations. Nous ne pouvons continuer à faire fonctionner les politiques publiques par un recours toujours plus important à la dette. Cet objectif appellera sans doute des réorganisations au sein de toutes nos institutions, pour que le service soit rendu au meilleur coût.

Cela dit, monsieur le ministre, les universités ont besoin d’investissements, en particulier pour réaliser des gains thermiques dans le bâti. En effet, leur parc immobilier est bien souvent ancien.

Comme je l’observe dans le Finistère, les universités se trouvent totalement bloquées dans leur volonté d’aller de l’avant, car elles ne peuvent recourir à l’emprunt. Or je suis de ceux qui pensent qu’une telle modalité de financement leur permettrait d’investir pour donner de meilleures conditions d’accueil à nos étudiants. Surtout, elle conduirait à réaliser des baisses de dépenses de fonctionnement et à atteindre ainsi les objectifs des politiques publiques relatifs à la réduction des gaz à effet de serre et aux économies d’énergie.

J’invite le Gouvernement à y réfléchir. Il faut donner aux universités la capacité d’investir, pour qu’elles soient plus efficientes demain.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. J’ai été interpellé sur l’ANR. Madame Ollivier, notre amendement vise non pas à nuire, mais, au contraire, à faire progresser. J’entends parfaitement la difficulté d’accès aux crédits européens.

Je suis rapporteur spécial du budget depuis huit ans : je commence à bien le connaître et à en maîtriser l’historique. Il y a huit ans, j’avais des miettes. La LPR a été une réelle progression. Nous pouvons reconnaître désormais cette réussite. Je l’affirme en me tournant vers Laure Darcos, avec laquelle j’ai été rapporteur de cette loi.

À l’époque, nous nous interrogions sur la durée de la programmation. Nous craignions de manquer de visibilité en cas de longue période, à savoir dix ans, notamment en ce qui concerne l’inflation.

Nous avions raison ! En effet, le Gouvernement faisait reposer sa loi sur une inflation moyenne de 1 %. Nous avions mis en garde contre un crash, que, de fait, nous avons connu. La clause de revoyure est donc essentielle pour clarifier à la fois les programmes et les potentiels besoins de financement complémentaire sur certains postes.

En ce qui concerne l’ANR, nous avions fixé un objectif : 1 milliard d’euros, dont 25 % reversés aux organismes de recherche. On y est largement ! On va donc au-delà de la LPR. Certes, cette année, seuls 98 % des crédits ont été versés. Mais dans la mesure où, les années précédentes, nous avions excédé la trajectoire fixée, nous pouvons nous permettre, dans cette situation difficile, de souffler un peu.

Tous les ministères rendent de l’argent, excepté peut-être celui de la défense. Je le redis, il faut revoir la LPR, monsieur le ministre, en envisageant éventuellement une durée plus courte et des objectifs différents.

À l’image de ce que fait le Centre national de la recherche scientifique (CNRS), il conviendrait de mettre en place pour les plus petits opérateurs un dispositif de soutien, une force de frappe, une task force comme diraient les anglophones, afin de les épauler dans l’élaboration de leurs projets. (Mme Laure Darcos applaudit.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2195.

J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, l’autre, du groupe Union Centriste.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 164 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’amendement n° II-1638 n’a plus d’objet.

L’amendement n° II-1640, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Monique de Marco.

Mme Monique de Marco. À la rentrée de 2023, on comptait près de 3 millions d’étudiants pour 175 000 logements disponibles dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous). La grande majorité des étudiants ne peuvent donc pas bénéficier de logements à tarification sociale.

Pourtant, Emmanuel Macron avait annoncé la construction de 60 000 logements étudiants d’ici à la fin de son premier quinquennat en 2022. À la rentrée de 2024, moins de 9 % de ces logements ont été construits.

Augmenter l’offre de logements étudiants et rénover l’existant constitue une urgence, le logement étant le premier poste de dépense des étudiants. Plus de 1,5 million d’étudiants sont aujourd’hui mal logés.

Cet amendement vise à financer la construction de 15 000 logements universitaires par an et la rénovation des logements existants.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Ma chère collègue, c’est tentant, mais vous savez bien que la crise du logement étudiant ne s’explique pas uniquement par l’absence de moyens. Dans la plupart des villes étudiantes, la principale raison du manque de logements est l’absence de foncier disponible.

Le réseau des Crous dispose en moyenne chaque année de 2 000 nouveaux logements et de 3 000 logements réhabilités. Les 25 millions d’euros supplémentaires prévus en 2025 devraient nous permettre de construire 1 500 nouveaux logements.

Nous sommes donc défavorables à cet amendement, d’autant que son montant nous paraît déraisonnable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. La réhabilitation des logements étudiants et le développement d’une offre nouvelle constituent une priorité du Gouvernement. Le Premier ministre y a d’ailleurs consacré une partie significative de sa déclaration de politique générale.

Une enveloppe supplémentaire de 25 millions d’euros est reconduite dans le projet de loi de finances pour 2025 en faveur des Crous, afin de réhabiliter les logements étudiants et d’en construire de nouveaux. Nous poursuivrons notre effort pour un investissement durable, avec un objectif de 35 000 nouveaux logements étudiants en résidence universitaire sociale et intermédiaire d’ici à 2027.

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour explication de vote.

M. Pierre Ouzoulias. Dans notre rapport sur la précarité étudiante, M. Laurent Lafon et moi-même avions établi que les politiques en matière de création de logements étudiants devaient être mieux pensées, en interaction avec les collectivités. Mme Vidal avait lancé un grand plan, équivalent du vôtre, qui a échoué. Il faudrait donc commencer par faire un bilan pour essayer de comprendre ce qui n’a pas marché.

Mon opinion aujourd’hui est qu’il faut faire de la dentelle. Les campus tels que les Crous les construisaient jadis sont révolus. Il serait préférable de prévoir à chaque fois dans les aménagements développés par les collectivités un lot d’une dizaine ou d’une vingtaine de logements étudiants. C’est certes plus compliqué à mettre en œuvre, mais cela peut se révéler beaucoup plus efficace.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1640.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-667, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Mme de Marco a parlé de la construction des logements étudiants. Je voudrais évoquer pour ma part leur rénovation. Cela fait bien trop longtemps que les associations et les syndicats étudiants dénoncent l’insalubrité de nombreux bâtiments du Crous. Moisissures, invasions de cafards ou de punaises de lit, isolation thermique défaillante : voilà les conditions de vie et d’études de nombreux étudiants en France en 2024 !

Cette situation est insupportable pour les locataires qui figurent parmi les plus précaires. Cela nuit gravement à leur réussite universitaire, creuse dangereusement les inégalités sociales et contribue à leur perpétuation. Les désinfections d’appoint ne suffisent pas à régler le problème de manière durable et en profondeur.

Il est absolument nécessaire et urgent de mettre en œuvre un plan de rénovation massif des logements étudiants. Cette réfection permettrait de contribuer à l’objectif de rénovation énergétique des bâtiments, qui est un levier essentiel de la lutte contre le dérèglement climatique.

J’ai bien conscience que, après le coup de rabot budgétaire de 630 millions d’euros, un amendement visant à augmenter de 75 millions d’euros l’enveloppe a peu de chances de passer. Néanmoins, il s’agit d’un sujet absolument essentiel.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Pour les mêmes raisons que pour l’amendement précédent, j’émettrai un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Pour les mêmes raisons, avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-667.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Les amendements n^os II-1909 rectifié et n° II-1911 rectifié ne sont pas soutenus.

L’amendement n° II-662, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Je pense avoir déjà suffisamment éclairé l’assemblée sur une augmentation potentielle des crédits.

La commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettrait un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Pour les mêmes raisons que précédemment, même avis défavorable.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-662.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-665, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Une enquête de l’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) et de l’Association nationale des étudiants en sciences des techniques de l’activité physique et sportive (Anestaps) réalisée en 2022 estime qu’un étudiant passe, en moyenne, huit heures par jour devant son écran et que seul étudiant sur cinq fait du sport dans le cadre d’une pratique universitaire. La sédentarité touche donc durement la jeunesse.

Il est urgent, dans la logique d’héritage des jeux Olympiques et Paralympiques, d’entamer un plan d’urgence de rénovation des infrastructures sportives existantes et de poser une première pierre d’une politique ambitieuse du sport à l’université.

Emmanuel Macron disait cet été : « Du sport, du sport, du sport ! » À vous, monsieur le ministre, de prendre maintenant la balle au bond.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Les auteurs de l’amendement déplorent que les jeunes passent actuellement huit heures par jour devant leur écran. Toutefois, nous ne sommes pas sûrs que déployer 250 millions d’euros pour créer de nouvelles infrastructures sportives diminuerait ce temps d’écran… Par ailleurs, ce montant nous paraît disproportionné.

J’émets donc un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?