Séance du 20 janvier 2025

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1538 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1539 rectifié.

(L'amendement est adopté.)

M. le président. L'amendement n° II-666, présenté par Mmes Ollivier et de Marco, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Mathilde Ollivier.

Mme Mathilde Ollivier. Cet amendement de notre groupe vise à augmenter les ressources budgétaires des services de santé étudiante (SSE).

Aujourd'hui, 68 % des étudiants déclarent avoir des symptômes dépressifs et 36 % des pensées suicidaires, en dépit de la réforme ayant intégré la santé mentale dans les soins proposés aux étudiants. Ces chiffres sont trop élevés !

Les études constituent une étape clé dans la construction de l'individu. L'apparition de troubles psychiques à cet âge peut entraîner des difficultés majeures, sur le plan tant professionnel que personnel.

Prendre soin de la santé mentale des étudiants est donc un véritable enjeu de santé publique. En moyenne, un seul psychologue est disponible pour 30 000 étudiants, ce qui est bien inférieur ce que l'on observe chez nos voisins européens. Il est urgent d'augmenter le nombre de psychologues présents dans les services de santé étudiante.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Les crédits accordés aux services de santé étudiante sont reconduits en 2025.

Par ailleurs, je rappelle que la santé étudiante peut être financée par la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC).

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Je rappelle que le dispositif Santé psy étudiant permet aux étudiants de bénéficier de douze consultations gratuites d'un psychologue, sans avance de frais. Ce dispositif est bien reconduit dans le PLF pour 2025.

Pour cette raison, mais aussi pour celles que j'ai mentionnées précédemment, j'émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

Mme Mathilde Ollivier. Madame la rapporteure, vous nous dites que les budgets sont conservés dans le PLF pour 2025. Mais le Gouvernement peut-il nous confirmer que le coup de rabot de 8 millions d'euros sur les crédits du programme « Vie étudiante » n'affectera pas les services de santé étudiante ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre. Je confirme que le dispositif Santé psy étudiant est reconduit en 2025.

M. le président. La parole est à Mme Karine Daniel, pour explication de vote.

Mme Karine Daniel. J'aimerais que l'on distingue le droit à des consultations et la réalité effective dans les universités, où, faute de moyens, ces consultations ne peuvent avoir lieu.

M. le président. Madame Ollivier, l'amendement n° II-666 est-il maintenu ?

Mme Mathilde Ollivier. Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président. Je le mets aux voix.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-760 rectifié est présenté par Mme Schalck, M. Frassa, Mme M. Mercier, MM. Somon et Bonhomme, Mmes V. Boyer et Gosselin, MM. Brisson et D. Laurent, Mme Aeschlimann, MM. Sol, Genet et E. Blanc, Mme Joseph, M. Panunzi, Mmes Ventalon et Imbert et MM. Pointereau, Michallet et Gremillet.

L'amendement n° II-2007 est présenté par M. Iacovelli, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour présenter l'amendement n° II-760 rectifié.

Mme Béatrice Gosselin. Cet amendement de notre collègue Elsa Schalck vise à augmenter de 15 millions d'euros par an les crédits en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques.

Chaque année en France, environ 2 500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d'un cancer. Cette pathologie reste la première cause de décès chez les enfants de plus de 1 an.

En 2018, le Gouvernement a partiellement entendu cette demande et déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2019 visant à prévoir 5 millions d'euros par an en faveur de la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques.

Ce financement a permis de mobiliser la communauté scientifique française sur cette problématique. Cinq ans plus tard, il permet d'entrevoir de réels espoirs d'avancées thérapeutiques.

Nous proposons aujourd'hui d'allouer 15 millions d'euros de crédits supplémentaires à l'action n° 15, « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », au sein du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et de réduire du même montant les crédits de l'action « Maîtrise de l'accès à l'espace », au sein du programme « Recherche spatiale ».

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l'amendement n° II-2007.

M. Xavier Iacovelli. Chaque année en France, 2 500 enfants et adolescents se voient diagnostiquer un cancer.

Cette injustice de la vie plonge des familles dans l'inquiétude la plus profonde. Ces cancers sont la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an et provoquent 500 décès par an. Deux tiers de ceux qui survivent ont des séquelles après leur traitement.

Les plus grandes difficultés sont concentrées sur des cancers spécifiques aux enfants, sur lesquels une recherche adaptée est nécessaire, afin de mieux en comprendre les mécanismes et de proposer des essais cliniques ambitieux. La mise en place d'un budget dédié est souhaitée de longue date par de nombreuses associations, afin d'accélérer cette recherche spécifique.

Comme l'a rappelé ma collègue, à la fin de l'année 2018, le Gouvernement a entendu cette demande et déposé un amendement au projet de loi de finances pour 2019 visant à allouer 5 millions d'euros à la recherche fondamentale sur les cancers pédiatriques. À l'époque, nous l'avions voté à l'unanimité.

Ces crédits ont permis d'engager plusieurs projets nouveaux nous conduisant, cinq ans plus tard, à entrevoir de réels espoirs d'avancées thérapeutiques.

Le présent amendement vise donc à porter à 15 millions d'euros les crédits de la recherche sur les cancers pédiatriques.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Il s'agit d'un sujet sensible, sur lequel nous revenons chaque année. J'en parle aisément, car, il y a quelques années, j'avais incité mes collègues sénateurs à contribuer personnellement à une levée de fonds que j'avais organisée avec notre ancienne collègue Catherine Deroche pour un programme de recherche sur le cancer pédiatrique.

Qu'est-ce qui justifie d'augmenter les crédits de 15 millions d'euros, alors que le système ne fonctionne déjà pas mal, que les financements ont progressé depuis 2022 et que l'Institut national du cancer (INCa) coordonne parfaitement des actions spécifiques en oncopédiatrie ?

Cela me déchire le cœur de le faire, mais, pour des raisons purement techniques, je demande le retrait de ces amendements.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. On ne peut évidemment qu'être sensible à ce sujet. On sait à quel point ces situations peuvent être dramatiques.

Comme vient de le dire M. le rapporteur spécial, énormément d'argent est investi dans ce domaine, dans différents dispositifs de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), de l'INCa, de l'Agence nationale de la recherche (ANR) ou dans la recherche des centres hospitalo-universitaires (CHU).

Ajouter une dizaine ou une quinzaine de millions d'euros sans vision globale de l'ensemble des dispositifs ne me semble pas, d'un point de vue technique, la meilleure façon de faire aujourd'hui.

Pour cette raison, et compte tenu du contexte budgétaire contraint, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. Madame Gosselin, l'amendement n° II-760 rectifié est-il maintenu ?

Mme Béatrice Gosselin. Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président. Monsieur Iacovelli, l'amendement n° II-2007 est-il maintenu ?

M. Xavier Iacovelli. Oui, je le maintiens également, monsieur le président.

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os II-760 rectifié et II-2007.

(Les amendements sont adoptés.)

M. le président. L'amendement n° II-466 rectifié n'est pas défendu.

Je suis saisi de deux amendements identiques.

L'amendement n° II-1536 rectifié est présenté par M. Piednoir, Mmes Sollogoub et L. Darcos, M. Kern, Mmes Gosselin, Aeschlimann et Muller-Bronn, M. Bruyen, Mmes Petrus et Billon, MM. Genet et Brisson, Mme Berthet, MM. Savin et C. Vial et Mmes Belrhiti et Lassarade.

L'amendement n° II-2008 est présenté par Mme Havet, M. Iacovelli, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Stéphane Piednoir. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour présenter l'amendement n° II-2008.

M. Xavier Iacovelli. Il est également défendu.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial. Nous le savons tous, la situation budgétaire est difficile. En outre, l'Ifpen est déjà soutenu par le ministère de la recherche, qui lui verse une allocation annuelle. Enfin, l'augmentation du financement n'est pas documentée.

La commission demande donc le retrait de ces amendements.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Les moyens alloués à l'établissement et les missions qui lui sont confiés sont, nous semble-t-il, correctement calibrés.

Par conséquent, j'émets un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. Monsieur Piednoir, l'amendement n° II-1536 rectifié est-il maintenu ?

M. Stéphane Piednoir. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-1536 rectifié est retiré.

Monsieur Iacovelli, l'amendement n° II-2008 est-il maintenu ?

M. Xavier Iacovelli. Non, je le retire également, monsieur le président.

M. le président. L'amendement n° II-2008 est retiré.

L'amendement n° II-2005, présenté par M. Iacovelli, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili, Patient et Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger, M. Théophile et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Xavier Iacovelli.

M. Xavier Iacovelli. Alors que deux à trois millions de jeunes de moins de 19 ans souffrent de troubles psychiques, seuls 2 000 psychiatres exercent en pédopsychiatrie en France et uniquement 550 spécialistes, selon la Cour des comptes.

La pédopsychiatrie, ou psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, est certainement la spécialité médicale qui traverse la crise la plus grave. Les délais d'attente avant de pouvoir consulter un pédopsychiatre vont jusqu'à un an dans certains départements. Il faut ensuite attendre entre trois et six mois si une hospitalisation est nécessaire.

Des solutions inadéquates sont mises en œuvre dans les cas les plus graves et urgents, comme une hospitalisation dans un service de pédiatrie générale, peu adapté à un tel accueil, voire de psychiatrie adulte, ce qui est plus inacceptable encore.

Dans un rapport de 2017 sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, le Sénat avait déjà alerté sur cette réalité. La Cour des comptes a également rendu sur la question en 2023 un rapport dont l'une des recommandations a inspiré cet amendement.

Alors que le gouvernement Barnier avait fait de la santé mentale une grande cause de son gouvernement, le Premier ministre François Bayrou a annoncé qu'il en faisait également une priorité de son action. C'est pourquoi nous nous devons d'agir sur cette question.

Ainsi, cet amendement vise à créer trois postes d'enseignant-chercheur en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine au niveau de la licence, pour remédier à moyen terme au manque criant de professionnels.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Le déficit de pédopsychiatres en France a des causes plus larges que le manque de crédits.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Depuis 2017, une centaine d'internes s'orientent chaque année vers la pédopsychiatrie, ce qui a permis la création de quarante-six postes pour la formation dans les UFR de santé. En outre – c'est un élément important –, aucune demande de poste hospitalo-universitaire n'a été refusée dans le domaine.

Très concrètement, la création de trois postes d'enseignant-chercheur en pédopsychiatrie dans chaque faculté de médecine semble donc peu réaliste au regard du vivier en cours de constitution aujourd'hui.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. Monsieur Iacovelli, l'amendement n° II-2005 est-il maintenu ?

M. Xavier Iacovelli. Oui, je le maintiens, monsieur le président.

M. le président. Je le mets aux voix.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-1629, présenté par MM. Ros et Chantrel, Mmes Blatrix Contat et Monier, M. Kanner, Mmes Brossel et Daniel, M. Lozach, Mme S. Robert, M. Ziane, Mme Artigalas, MM. Chaillou, Pla, Redon-Sarrazy, Uzenat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. David Ros. Cet amendement vise à soutenir les doctorants, ou plus exactement le doctorat.

Nous assistons en effet à une baisse du nombre de doctorants. Celle-ci a été de près de 4 % en 2022. Le nombre de doctorants en mathématiques et en chimie a diminué respectivement de 10 % et de 15 %. Or les services de Bruno Le Maire avaient à l'époque évalué à 50 000 le nombre de doctorants dont notre pays a besoin compte tenu des enjeux en termes de recherche.

Cet amendement tend donc à porter à 2 400 euros brut par mois le montant de la rémunération des doctorants, conformément à ce que prévoyait pour 2026 la loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 (LPR), pour un montant total de moins de 4 millions d'euros. C'est très précisément le montant que nous avons voté pour l'école du groupe Mine-Télécom.

M. le président. L'amendement n° II-2052, présenté par Mmes de Marco et Ollivier, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Mme Mathilde Ollivier. J'ajoute à ce que vient de dire mon collègue que le taux d'étudiants diplômés d'un master 2 poursuivant en doctorat a été divisé par trois entre 2006 et 2020, passant de 10,9 % à 3,6 %.

Cet amendement vise lui aussi à augmenter la rémunération brute minimale des doctorants et de la porter à 2 400 euros brut par mois. Il est indispensable d'enrayer la baisse continue du nombre de doctorants pour soutenir la recherche publique française.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

Mme Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial. Le PLF pour 2025 prévoit déjà 21 millions d'euros pour financer la revalorisation d'un peu plus de 100 euros par mois de la rémunération des doctorants. Il s'agit de l'une des mesures de la LPR qui ont été conservées dans ce PLF.

Par ailleurs, les amendements proposés par nos collègues ne permettent pas de porter de 2 000 à 2 400 euros la rémunération des doctorants, comme ils le souhaitent. S'ils étaient adoptés, ils permettraient une hausse d'à peine quelques euros par mois, je tiens à le préciser…

La commission demande donc le retrait de ces amendements.

M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. Philippe Baptiste, ministre. Je fais miens les arguments de Mme le rapporteur spécial.

Je souligne par ailleurs que la rémunération est évidemment importante, mais que la faible attractivité du doctorat ne s'explique pas par cette seule question. Je suis profondément convaincu qu'un travail doit être mené sur la place du doctorat dans nos sociétés et dans les entreprises, cette question fondamentale dépassant largement les enjeux de la rémunération.

Pour l'ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-1629.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° II-2052.

(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° II-189 rectifié, présenté par Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme L. Darcos, MM. Brault, Chasseing et A. Marc, Mme Bourcier et M. Verzelen, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Laure Darcos.

Mme Laure Darcos. Cet amendement de notre collègue Marie-Claude Lermytte vise à abonder de 3 millions d'euros supplémentaires les crédits de l'Institut Pasteur de Lille, l'État n'ayant pas réévalué sa subvention depuis plus de quinze ans, malgré la hausse de l'inflation et des coûts énergétiques.

Il s'agit de permettre à cet institut situé dans les Hauts-de-France de rayonner.

M. le président. L'amendement n° II-1765, présenté par M. Somon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Laurent Somon.

M. Laurent Somon. Compte tenu de la hausse des coûts fixes liés à l'activité de recherche et de la diminution actuelle des dons privés, même s'ils ont été multipliés par trois en dix ans, il est nécessaire d'augmenter la dotation allouée à l'Institut Pasteur de Lille.

Je rappelle que 33 équipes et 850 agents travaillent dans les 23 000 mètres carrés de laboratoires de l'Institut Pasteur de Lille, notamment sur les maladies infectieuses émergentes, auxquelles il est nécessaire de porter une attention très particulière, et sur les maladies chroniques qui coûtent très cher à la sécurité sociale.

L'amendement tend par ailleurs à prévoir une réduction à due concurrence des crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et non pas – vous y serez sensible, monsieur le ministre – de ceux du programme « Recherche spatiale ».

M. le président. L'amendement n° II-1886, présenté par Mme Linkenheld, MM. Kanner et Darras, Mme Gréaume et MM. Basquin, Temal, Bourgi, M. Weber, P. Joly, Redon-Sarrazy, Michau, Ros et Tissot, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. Patrick Kanner. Nous allons tous dans le même sens. Il y a certes l'Institut Pasteur Paris, mais aussi l'Institut Pasteur Lille. Le Ch'Nord est avec nous aujourd'hui ! (Sourires.)

Nous avons eu Frédéric Batteux au téléphone : il faut défendre cette pépite qu'est l'Institut Pasteur de Lille, l'aider et lui permettre de retrouver toute sa place dans la recherche française.

Tel est l'objet de cet amendement de Mme Linkenheld.

M. le président. Les deux amendements suivants sont identiques.

L'amendement n° II-142 rectifié est présenté par M. Cambier, Mme Romagny, MM. Longeot, Daubresse et Pellevat, Mme Gacquerre, MM. Kern et Duffourg, Mmes Sollogoub et Olivia Richard et MM. Levi et Jean-Baptiste Blanc.

L'amendement n° II-253 rectifié quater est présenté par M. Dhersin, Mme Apourceau-Poly et MM. Vanlerenberghe, Somon, Corbisez, Stéphane Demilly, Courtial et Verzelen.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :