Séance du 20 janvier 2025

M. Jacques Fernique. Nous sommes parvenus à un temps fort de ce débat budgétaire.

Les aides à l’acquisition de véhicules propres seraient divisées par trois – excusez du peu –, alors que l’on se prépare à l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs, à l’échéance 2035. Nous avons l’obligation impérative d’agir pour la qualité de l’air, mais nous n’y sommes pas encore.

Je rappelle que Lyon et Paris ont interdit la circulation des véhicules Crit’Air dans les zones à faibles émissions (ZFE) depuis ce 1^er janvier.

Nous devrions, me semble-t-il, tirer les leçons de l’effet désastreux, à la fin de l’année 2023 du recul allemand sur le soutien à l’électromobilité. Il ne faudrait pas prendre le risque d’un effondrement catastrophique, qui mettrait en péril l’atteinte de nos objectifs ainsi que la part de marché des véhicules électriques, qui est aujourd’hui de seulement 17 %.

Le contrat de filière a fixé un objectif beaucoup plus ambitieux pour 2030 : si ma mémoire est bonne, il s’agit de 66 %. Nous risquons donc de décrocher totalement de cette trajectoire.

Parmi les aides existantes, il y a la prime à la conversion (PAC). La suppression de cette prime pourrait avoir aboutir, comme dégât collatéral, à vider de sa substance la loi dite Labbé du 5 avril 2024, dont j’étais le rapporteur, votée à l’unanimité au Sénat comme à l’Assemblée nationale, pour favoriser le réemploi des véhicules destinés à la PAC au service des mobilités durables et solidaires.

Il faut sans doute améliorer le caractère social des aides à l’électromobilité. En ce sens, le leasing social est un levier puissant pour aider et convaincre les milieux populaires à passer à l’électrique. C’est à mon sens bien plus important que d’aider les neuvième et dixième déciles à compléter leur parc automobile par un SUV électrique.

M. le président. L’amendement n° II-1885 rectifié bis, présenté par MM. Roux, Bilhac et Cabanel et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Guylène Pantel.

Mme Guylène Pantel. Pour encourager la transition énergétique du parc automobile, le projet de loi de finances pour 2025 prévoyait de renforcer les malus sur les émissions de CO2 applicables aux véhicules de tourisme.

En parallèle, le PLF prévoit de réduire à 970 millions d’euros les crédits des aides à l’achat de véhicules propres, contre 1,5 milliard d’euros l’an dernier, dans un contexte « de baisse de leur coût et de progression de leur part dans les ventes » selon l’exécutif. Or c’est faux : les ventes de voitures électriques ont connu un net recul, de 18 %, en octobre.

La réduction de ces crédits est donc un mauvais signal et une injonction contradictoire de la part du Gouvernement, si l’on en juge par les documents mis en consultation pour l’élaboration de la future programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Le Gouvernement y fixe en effet l’objectif que, d’ici à 2030, deux tiers des voitures vendues soient électriques.

Le présent amendement vise à rétablir les crédits consacrés aux aides à l’acquisition de véhicules propres au niveau de ceux qui avaient été inscrits dans la loi de finances initiale de 2024. Il s’agit de rendre plus stable et plus lisible l’action publique en matière de verdissement du parc automobile.

M. le président. L’amendement n° II-1944, présenté par Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Patient et Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Saïd Omar Oili.

M. Saïd Omar Oili. Cet amendement de ma collègue Nadège Havet vise à rendre plus visibles dans le projet de loi de finances les stratégies industrielles et énergétiques dans le secteur automobile.

L’exemple allemand illustre les conséquences dramatiques d’une baisse brutale des dispositifs de soutien à l’achat de véhicules électriques : effondrement des ventes, mise en péril de la chaîne de production, des sous-traitants et, in fine, de l’emploi. Les grandes puissances comme les États-Unis ont compris l’enjeu et soutiennent fortement l’offre et la demande pour préserver leur compétitivité et investir dans l’avenir.

En France, des avancées majeures ont été faites ces dernières années : ouvertures d’usines de batteries, recentrage du bonus écologique sur les véhicules produits en France et en Europe, signature d’un contrat stratégique de filière en mai 2024.

Cependant, la concurrence internationale reste féroce et la transition écologique exige une planification budgétaire fiable et concertée. Le soutien budgétaire au secteur devra naturellement être adapté à mesure que les coûts des véhicules électriques diminueront, mais cela doit se faire de manière progressive, en concertation avec les industriels. Une décision brutale et procyclique mettrait en péril une filière stratégique pour notre économie et notre souveraineté industrielle.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Ces amendements sont incompatibles avec l’état de nos finances publiques. Ils sont surtout incompatibles avec un amendement que nous avons voté précédemment visant à diminuer les crédits.

J’entends que la baisse des crédits sera contrebalancée par un recours aux certificats d’économies d’énergie (C2E). Comme je l’ai déjà dit, il va falloir repenser les actions et choisir celles d’entre elles que l’on souhaite financer via ces certificats.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements, compte tenu de la politique d’économies budgétaires dans laquelle nous sommes engagés.

Cependant, force est de constater que cette ligne budgétaire est celle sur laquelle l’effort le plus important a été réalisé. Pour être précise, alors que nous devrions terminer l’année en ayant consommé quelque 1,8 milliard d’euros, nous partons sur un budget pour l’année à venir de l’ordre de 700 millions d’euros.

Le décret sur les bonus a été publié. Nous ne sommes pas en services votés : les aides, c’est un point important, étaient applicables dès le premier jour de l’année.

Nous allons effectivement mettre à contribution les certificats d’économies d’énergie en complément, en gardant bien à l’esprit que l’industrie automobile est en souffrance et qu’il faut accompagner sa décarbonation. Je rappelle que l’on compte 50 % de véhicules électriques en Chine et 90 % en Norvège. Le passage à l’électrique est donc possible ; manifestement, c’est le sens de l’histoire. Si nous ne sommes pas au rendez-vous, d’autres le seront à notre place.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-2050 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1785 rectifié.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1622.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1885 rectifié bis.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1944.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-283, présenté par M. Jacquin, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Simon Uzenat.

M. Simon Uzenat. Cet amendement a été déposé par Olivier Jacquin, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Il vise à allouer 10 millions d’euros supplémentaires en autorisations d’engagement et en crédits de paiement afin d’élargir le champ d’application des aides au verdissement des véhicules. Il s’agit de rétablir, d’une part, l’éligibilité des véhicules électriques d’occasion au bonus écologique, de l’autre, celle des véhicules dits intermédiaires à l’ensemble des aides à l’acquisition de véhicules propres.

Alors qu’environ 80 % des Français achètent leur véhicule d’occasion et que le coût demeure le principal frein à l’achat d’un véhicule électrique, un décret de 2024, madame la ministre, a supprimé la possibilité de bénéficier du bonus écologique pour l’achat de ce type de véhicule. Cet amendement vise donc à rétablir cette éligibilité.

Par ailleurs, il convient d’encourager la diffusion des véhicules légers intermédiaires, situés entre les deux véhicules de référence que sont le vélo et la voiture. Il s’agit d’une solution de déplacement peu onéreuse pour les trajets du quotidien, notamment en zone rurale et pour les personnes touchées par la précarité en matière de mobilité.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement en raison de l’état de nos finances publiques.

Vous mettez en lumière un sujet qui a été bien documenté dans un rapport sur le plan de relance. Il montrait qu’en ouvrant de tels crédits, on ne permettait aux ménages les plus modestes ni d’entreprendre la rénovation thermique de leur logement ni de changer de véhicule, car une voiture neuve reste beaucoup trop onéreuse malgré les aides existantes. C’était le cas même quand il était possible de cumuler un bonus et une prime à la conversion.

Vous avez raison sur un point : nous avons besoin d’un marché des véhicules neufs, pour les ménages aisés ou pour les entreprises, et d’un marché secondaire, pour les ménages les plus modestes. Les véhicules d’occasion restent toutefois trop coûteux au regard des revenus de cette dernière catégorie. C’est pourquoi nous avions, dans le passé, permis aux ménages modestes d’accéder à des véhicules dits propres, mais d’occasion.

Madame la ministre, au-delà de cet amendement, la question est de savoir si le C2E comprendra des dispositifs spécifiques pour les ménages modestes, afin qu’ils puissent acheter des véhicules d’occasion. La transition du parc automobile ne doit pas se faire uniquement avec des véhicules neufs. Il faut améliorer l’ensemble des véhicules qui roulent.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Nous allons examiner quatre amendements concernant le rétrofit, les véhicules d’occasion ou les quadricycles à moteur, autant de leviers intéressants pour compléter les mesures d’accompagnement existantes pour l’achat de véhicules neufs.

Vous avez raison de rappeler que seuls 15 % des Français achètent des véhicules neufs, la plus grande part des achats étant le fait des entreprises.

Les dispositions de cet amendement ne sont pas d’ordre législatif : elles relèvent du paramétrique réglementaire. Je suis disposée à travailler avec vous, non pas sur la trajectoire pour 2025, qui est d’ores et déjà annoncée, mais sur les certificats d’économies d’énergie et sur la trajectoire pour 2026, de façon à y intégrer ces dispositifs. Nous allons très vite commencer à travailler sur cette maquette budgétaire pour gagner du temps, car le budget pour 2026, vous l’avez tous compris, ne sera pas très simple non plus.

L’enjeu, c’est l’accompagnement des personnes qui vivent en milieu rural, pour lesquelles le leasing fonctionnait très bien, comme nous avons tous pu le constater. Toutefois, ce dispositif ne permet pas de parvenir au nombre d’accompagnements dont nous avons concrètement besoin sur le reste du territoire. Il faut donc trouver d’autres leviers.

Pour ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.

M. le président. La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.

M. Simon Uzenat. Je remercie Mme la rapporteure de ses propos ; nous sommes évidemment en phase.

Les travaux de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, commission dont M. le ministre Tabarot faisait encore partie très récemment, (Sourires.) témoignent de l’unanimité sur ce sujet au sein de la Haute Assemblée.

Je vous invite évidemment, mes chers collègues, à voter cet amendement. Nous aurons tout loisir ensuite, lors de la réunion de la commission mixte paritaire, d’appréhender en détail les ajustements nécessaires. Pour l’heure, il faut envoyer un signal très clair à l’occasion de l’adoption du projet de loi de finances.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-283.

(L’amendement est adopté.)

M. le président. L’amendement n° II-1784, présenté par M. Jacquin, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Olivier Jacquin.

M. Olivier Jacquin. Je rappelle que l’Ademe a créé, en 2024, un intéressant écoscore. Cet amendement vise à le renforcer sérieusement et à le rendre encore plus crédible.

L’écoscore constitue désormais l’un des critères d’éligibilité aux dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules propres. Il convient de mieux moduler le niveau des subventions et de véritablement prendre en compte le poids des véhicules, qui détermine leur efficacité énergétique. Enfin, l’écoscore doit aussi être utilisé pour les véhicules lourds, les poids lourds et les bus.

Je précise que l’adoption de cet amendement peu coûteux permettrait d’optimiser la dépense publique.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. Je remercie M. Jacquin de rendre hommage à l’écoscore, dont j’avais défendu la cause en décembre 2022. À l’époque, le Gouvernement était contre ; un an plus tard, il l’a mis en œuvre.

Aujourd’hui, vous proposez une évolution des modalités et de l’utilisation du dispositif. Or les règles d’attribution du bonus sont d’ordre réglementaire et ne relèvent pas du projet de loi de finances. D’autres pistes sont intéressantes pour mieux cibler les aides publiques, comme l’a souligné Mme la ministre.

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre. Le Gouvernement émet également un avis défavorable. Non pas que votre proposition ne soit pas intéressante, mais il s’agit surtout de vous rassurer : nous n’avons pas besoin de 10 millions d’euros pour appliquer l’écoscore aux véhicules lourds. L’évolution que vous proposez ne serait pas financée par l’enveloppe Électrification. C’est l’administration et les experts de l’Ademe – tiens donc ! – qui ont mis au point l’écoscore.

Nous allons étendre ce dispositif aux véhicules lourds. Je rappelle que le poids est d’ores et déjà bien pris en compte dans le calcul de l’écoscore.

En ce qui concerne la modulation, nous sommes plus vigilants. L’un des enjeux est de bien faire le départ entre des véhicules dont l’empreinte environnementale ne dépasse pas un certain niveau, comme on le fait pour les émissions de CO2 exprimées en grammes par kilomètre en fonction du véhicule, et ceux qui, par le sourcing de leurs matières premières, la manière dont ils sont assemblés et la base électrique sur lesquels ils sont construits, ont évidemment un faible score environnemental.

M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° II-1784.

(L’amendement n’est pas adopté.)

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-1946 est présenté par Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, MM. Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Patient et Rambaud, Mme Ramia, M. Rohfritsch, Mme Schillinger et M. Théophile.

L’amendement n° II-2000 rectifié est présenté par Mmes Berthet et Belrhiti, M. Cadec, Mmes Dumont, Gosselin et Joseph et M. Panunzi.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour présenter l’amendement n° II-1946.

M. Saïd Omar Oili. Cet amendement de ma collègue Nadège Havet vise à renforcer la prime au rétrofit, une solution essentielle pour accélérer la transition écologique de notre parc automobile.

Alors que la réglementation européenne prévoit la fin des véhicules thermiques en 2035, il est impératif de verdir rapidement les 40 millions de véhicules en circulation en France, dont moins de 3 % sont équipés de motorisation électrique. Selon l’Ademe, en une décennie d’utilisation, un véhicule rétrofité réduit les émissions à effet de serre d’au moins 50 % de plus qu’un véhicule neuf.

En France, la filière du rétrofit a su se restructurer rapidement grâce à des partenaires, aussi bien des start-up, des grands constructeurs que des industriels de référence. Pourtant, la prime au rétrofit demeure nettement inférieure à celle qui est attribuée pour l’achat d’un véhicule électrique neuf via le bonus écologique et la prime à la conversion.

Cette différence, qui peut atteindre 7 000 euros, freine l’adoption du rétrofit par les ménages, les entreprises et les collectivités locales. L’État doit jouer son rôle de prescripteur en alignant le montant de la prime au rétrofit sur celui du bonus et de la prime à la conversion et en rendant les véhicules lourds éligibles à cette même prime. Une telle mesure compléterait le plan rétrofit annoncé en avril 2023 et renforcerait la cohérence de notre stratégie en faveur de transports durables.

M. le président. La parole est à Mme Béatrice Gosselin, pour présenter l’amendement n° II-2000 rectifié.

Mme Béatrice Gosselin. Il est défendu !

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

Mme Christine Lavarde, rapporteur spécial. La commission demande le retrait de ces amendements, qui visent à aligner la prime au rétrofit sur le montant cumulé du bonus et de la prime à la conversion. Or la prime à la conversion a été supprimée ; quant au bonus, son montant a été réduit. En fait, votre dispositif ne fonctionne plus !

M. le président. Monsieur Omar Oili, l’amendement n° II-1946 est-il maintenu ?

M. Saïd Omar Oili. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-1946 est retiré.

Madame Gosselin, l’amendement n° II-2000 rectifié est-il maintenu ?

Mme Béatrice Gosselin. Non, je le retire, monsieur le président.

M. le président. L’amendement n° II-2000 rectifié est retiré.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-1610, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche et G. Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Plan vélo 2023-2027

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. Jacques Fernique.

M. Jacques Fernique. Cet amendement concerne le plan Vélo et marche 2023-2027, qui faisait partie des programmes sacrifiés dans le PLF de Michel Barnier.

Je rappelle que l’État s’était engagé à mobiliser 250 millions d’euros chaque année en faveur de ce plan et à doubler le nombre de kilomètres d’aménagements cyclables sécurisés en France d’ici à 2030. Or la version initiale du PLF avait mis un coup d’arrêt brutal à cette dynamique. Aucune nouvelle autorisation d’engagement n’était prévue en 2025.

L’amendement n° II-2037, qui est en discussion commune, vise à maintenir l’engagement annuel de 250 millions d’euros.

Les récentes négociations budgétaires ont permis d’évoluer sur cette question. Nous avons enfin compris que les 50 millions d’euros d’autorisations d’engagement que le Premier ministre a clairement annoncés devant le Sénat la semaine dernière étaient inclus dans les 150 millions d’euros nouveaux pour abonder le fonds vert, que nous avons votés précédemment. Je retire donc l’amendement n° II-2037, qui est satisfait, mais je maintiens l’amendement n° II-1610, afin de rappeler à l’État ses engagements pluriannuels.

M. le président. L’amendement n° II-2037, présenté par MM. Fernique, Dantec, Benarroche, G. Blanc, Dossus et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a été retiré.

L’amendement n° II-2049, présenté par Mme Varaillas, MM. Corbisez, Basquin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.