Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur.
M. Laurent Duplomb, rapporteur. Permettez-moi d’apporter quelques précisions.
Madame la ministre, le code rural définit déjà l’agriculture au sein de son article L. 311-1. Il s’agit de surcroît d’une définition canonique. Qu’avons-nous besoin de refaire la litanie des saints alors que nous nous sommes contentés pendant des décennies de cette définition ?
Certes, votre amendement n° 800 ressemble beaucoup à ce que nous pourrions vouloir, excepté qu’il ne comporte pas un point essentiel pour nous : la non-régression, votée en commission. Or nous tenons à conserver ce point jusqu’au bout et à le défendre en commission mixte paritaire.
Il en va de même concernant les trois sous-amendements de la commission. Nous avons longuement attendu que l’on nous propose des corrections, et nous ne les avons que maintenant. Quoi qu’il en soit, je vous demande, mes chers collègues, de les voter tels quels, quitte à essayer de trouver ensuite des solutions en commission mixte paritaire pour satisfaire le Gouvernement, dans la limite de ce que nous souhaitons faire.
Je vous invite donc à voter l’amendement n° 905 de la commission, ainsi que l’amendement n° 908 du Gouvernement et nos trois sous-amendements.
Mme la présidente. Mes chers collègues, avec l’accord de la commission, et compte tenu du nombre de demandes d’explications de vote, je vais lever la séance.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
8
Ordre du jour
Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 5 février 2025 :
À quinze heures :
Questions d’actualité au Gouvernement.
À seize heures trente et le soir :
Désignation des vingt-trois membres de la commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État (droit de tirage du groupe Les Républicains) ;
Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission n° 251, 2024-2025).
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée le mercredi 5 février 2025, à zéro heure vingt-cinq.)
nomination de membres de commissions
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : Mme Agnès Canayer est proclamée membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, en remplacement de M. Georges Naturel, démissionnaire.
Le groupe Les Républicains a présenté une candidature pour la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Aucune opposition ne s’étant manifestée dans le délai d’une heure prévu par l’article 8 du règlement, cette candidature est ratifiée : M. Georges Naturel est proclamé membre de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, en remplacement de Mme Agnès Canayer, démissionnaire.
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER