Séance du 4 février 2025

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaire :

M. Guy Benarroche.

1. Procès-verbal

2. Sortir la France du piège du narcotrafic et statut du procureur national anti-stupéfiants. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié et d’une proposition de loi organique dans le texte de la commission

Vote sur l’ensemble

M. Dany Wattebled

Mme Muriel Jourda

Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Nathalie Goulet

M. Jérémy Bacchi

M. Guy Benarroche

M. Jérôme Durain

M. Aymeric Durox

proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Adoption, par scrutin public n° 185, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mise au point au sujet d’un vote

proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république national anti-criminalité organisée

Adoption, par scrutin public n° 186, du projet de loi organique dans le texte de la commission.

M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Didier Mandelli

3. Mises au point au sujet de votes

4. Candidatures à des commissions

5. Urgence pour Mayotte. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Article 13

Amendement n° 70 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13 bis AA (nouveau)

Amendement n° 112 rectifié de M. Pierre-Alain Roiron. – Rejet.

Amendement n° 127 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 148 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 123 de Mme Isabelle Florennes, rapporteure pour avis de la commission des lois. – Adoption.

Amendements identiques nos 119 rectifié de M. Pierre-Alain Roiron et 128 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Devenus sans objet.

Amendements identiques nos 120 rectifié de M. Pierre-Alain Roiron et 129 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Devenus sans objet.

Amendement n° 7 rectifié de Mme Martine Berthet. – Devenu sans objet.

Amendements identiques nos 124 de Mme Salama Ramia et 130 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Devenus sans objet.

Amendement n° 131 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Devenu sans objet.

Amendement n° 42 rectifié de Mme Salama Ramia. – Adoption.

Amendement n° 41 de Mme Salama Ramia. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 13 bis AA

Amendement n° 35 rectifié bis de M. Stéphane Piednoir. – Rejet.

Amendement n° 149 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Article 13 bis A (supprimé)

Article 13 bis (supprimé)

Amendement n° 132 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 13 ter (supprimé)

Article 14

Amendement n° 133 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 14 bis (supprimé)

Article 15

Amendement n° 44 de Mme Salama Ramia. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16

Amendement n° 141 de M. Akli Mellouli. – Rejet.

Amendement n° 114 rectifié de Mme Colombe Brossel. – Rejet.

Amendement n° 77 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 150 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 151 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 152 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 17 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 16

Amendement n° 18 de Mme Antoinette Guhl. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié de Mme Martine Berthet. – Rejet.

Amendement n° 134 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Avant l’article 17

Amendement n° 101 rectifié bis de M. Saïd Omar Oili. – Rejet.

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Robert

Article 17

Amendement n° 82 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 78 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 17

Amendement n° 158 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 17 bis A

Amendement n° 83 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 bis (supprimé)

Article 17 ter (nouveau)

Amendement n° 172 rectifié de la commission. – Adoption, après levée du gage par le Gouvernement.

Amendement n° 79 du Gouvernement. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 18

Amendement n° 159 du Gouvernement. – Adoption.

Amendements identiques nos 43 de Mme Salama Ramia et 96 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 49 de Mme Salama Ramia. – Rejet.

Amendement n° 62 de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 97 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

Amendement n° 80 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 18 bis (supprimé)

Amendement n° 94 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 19 – Adoption.

Après l’article 19

Amendement n° 28 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Article 20 – Adoption.

Article 21

Amendement n° 22 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 68 rectifié de Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. – Adoption.

Adoption de l’article modifié

Articles 22 et 23 – Adoption.

Après l’article 23

Amendement n° 142 de M. Grégory Blanc. – Rejet.

Articles 24 à 26 (supprimés)

Article 27 (supprimé)

Amendement n° 23 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 24 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 65 rectifié de Mme Evelyne Corbière Naminzo. – Rejet.

Amendement n° 115 rectifié bis de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles 28 à 31 (supprimés)

Article 32 (supprimé)

Amendement n° 95 rectifié de Mme Annie Le Houerou. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 33 (supprimé)

Vote sur l’ensemble

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Viviane Artigalas

Mme Antoinette Guhl

Mme Salama Ramia

M. Saïd Omar Oili

Mme Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des affaires économiques

Adoption, par scrutin public n° 187, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des outre-mer

6. Mises au point au sujet de votes

7. Souveraineté alimentaire et agricole. – Discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale

Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire

M. Laurent Duplomb, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Franck Menonville, rapporteur de la commission des affaires économiques

M. Christian Bruyen, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Jean-Claude Anglars, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

Mme Sylviane Noël

M. Bernard Buis

M. Henri Cabanel

M. Guislain Cambier

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Sylvie Vermeillet

M. Gérard Lahellec

M. Daniel Salmon

M. Jean-Claude Tissot

M. Stéphane Ravier

M. Pierre Médevielle

Mme Pascale Gruny

Mme Annick Jacquemet

M. Franck Montaugé

M. Laurent Somon

M. Yves Bleunven

Mme Béatrice Gosselin

M. Pascal Allizard

Mme Marie-Jeanne Bellamy

Mme Annie Genevard, ministre

Clôture de la discussion générale.

Intitulé du titre Ier

Amendement n° 799 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’intitulé.

Amendement n° 288 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot. – Devenu sans objet.

Article 1er

M. Vincent Louault

M. Olivier Jacquin

M. Daniel Salmon

Amendement n° 710 rectifié de M. Gérard Lahellec. – Rejet.

Amendement n° 657 rectifié quater de M. Vincent Louault. – Rejet.

Amendement n° 452 de M. Joshua Hochart. – Rejet.

Amendements identiques nos 289 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot et 905 de la commission

Amendement n° 656 rectifié quater de M. Vincent Louault

Amendement n° 713 rectifié de M. Gérard Lahellec

Amendement n° 686 de M. Guillaume Gontard

Amendement n° 800 du Gouvernement

Amendement n° 728 rectifié de M. Gérard Lahellec

Amendement n° 290 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot

Amendements identiques nos 253 rectifié bis de M. Yves Bleunven et 793 rectifié de M. Daniel Gremillet

Amendement n° 291 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot

Amendement n° 228 rectifié ter de Mme Brigitte Devésa

Amendement n° 88 rectifié de M. Henri Cabanel

Amendements identiques nos 52 rectifié bis de M. Pierre-Antoine Levi, 178 rectifié ter de M. Fabien Genet, 202 rectifié de M. Jean-Yves Roux, 268 rectifié ter de M. Yves Bleunven et 630 rectifié bis de M. Pierre Jean Rochette. – L’amendement n° 630 rectifié bis n’est pas soutenu.

Amendement n° 292 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot

Amendement n° 293 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot

Amendement n° 420 rectifié ter de M. Michaël Weber

Amendement n° 689 de M. Guillaume Gontard

Amendement n° 908 du Gouvernement ; sous-amendements nos 914, 915 et 913 de la commission

Amendement n° 740 rectifié de M. Gérard Lahellec

Amendements identiques nos 111 rectifié ter de M. Éric Gold, 405 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot, 529 rectifié bis de M. Michel Masset et 717 de M. Gérard Lahellec. – L’amendement n° 529 rectifié bis n’est pas soutenu.

Amendement n° 298 rectifié ter de M. Jean-Claude Tissot

Amendement n° 283 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Non soutenu.

Renvoi de la suite de la discussion.

8. Ordre du jour

Nomination de membres de commissions