M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 821 et sollicite le retrait de l’amendement n° 9 rectifié bis, qui n’aurait d’ailleurs plus d’objet en cas d’adoption de l’amendement du Gouvernement : les travailleurs saisonniers sont déjà inclus parmi les « actifs » mentionnés à l’alinéa 10.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 9 rectifié bis ?
M. le président. En conséquence, l’amendement n° 9 rectifié bis n’a plus d’objet.
L’amendement n° 600 rectifié, présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Ramia et M. Fouassin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… De soutenir la recherche variétale dans le secteur des légumineuses, avec l’objectif de créer des variétés plus résistantes aux aléas climatiques ;
La parole est à M. Bernard Buis.
M. Bernard Buis. Cet amendement vise à améliorer l’état de la recherche variétale consacrée aux légumineuses en France, qui constitue à ce jour le principal frein au développement de ces dernières.
Aujourd’hui, la raison majeure pour laquelle de nombreux agriculteurs ne souhaitent pas se lancer dans la culture des légumineuses est le rendement peu élevé de cette dernière par rapport aux autres cultures. Cet écart est dû, pour une large part, à la vulnérabilité des variétés actuelles de légumineuses face aux aléas climatiques, une situation qui renvoie à un problème plus structurel : celui du manque de recherche variétale visant à créer de nouvelles espèces.
Alors que le Gouvernement a fixé l’objectif de doublement de la surface agricole utile vouée aux légumineuses d’ici à 2030, favoriser la création de nouvelles variétés est donc crucial. Pour ce faire, il faut réduire la vulnérabilité de ces végétaux aux aléas climatiques, d’autant que ces derniers sont amenés à se multiplier et à devenir moins prévisibles.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. La commission ne souhaite pas que le texte entre dans un tel degré de détail, même si, bien évidemment, elle partage les objectifs que vous visez, mon cher collègue, en l’occurrence le développement de la recherche dans les principaux secteurs agricoles.
Je demande par conséquent le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. L’État finance déjà des projets de recherche en matière de légumineuses. Par ailleurs, la liste des objectifs risque de s’allonger indéfiniment si nous commençons à prendre en considération telle ou telle récolte.
Le Gouvernement demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.
M. Bernard Buis. Je retire mon amendement !
M. le président. L’amendement n° 600 rectifié est retiré.
L’amendement n° 471, présenté par MM. Salmon et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Rédiger ainsi cet alinéa :
7° D’inclure les structures d’enseignement agricole, en particulier d’enseignement public, dans la stratégie globale de hausse des moyens d’investissement et des moyens financiers qui accompagne la hausse du nombre d’apprenants.
La parole est à M. Daniel Salmon.
M. Daniel Salmon. Cet amendement vise à inscrire un nouvel objectif, celui d’une augmentation des moyens de l’enseignement agricole, qui doit être entendu dans sa globalité.
L’enseignement agricole public tout particulièrement souffre depuis plusieurs années de baisses de financement, à tel point que les suppressions d’emplois se multiplient et que certains établissements sont au bord de la rupture.
Les dernières lois de finances n’ont pas permis d’inverser la tendance. C’est pourquoi, avec cet amendement, et tout en reconnaissant le rôle de l’enseignement agricole privé dans la formation des actifs, nous portons une attention spécifique à l’enseignement agricole public, qui représente un véritable atout pour nos territoires et qui offre les meilleures garanties en termes d’accessibilité pour l’ensemble des élèves.
Ce qu’il faut à notre pays pour répondre au grand défi du renouvellement des générations, c’est une formation publique gratuite pour toutes et tous, accessible partout sur l’ensemble du territoire de la République.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. Nous portons notre attention sur l’ensemble de l’enseignement agricole, qu’il soit public ou privé. En commission, nous avons d’ailleurs réécrit l’alinéa que vous proposez de modifier, car il n’envisageait pas l’ensemble des composantes de l’enseignement agricole sur un pied d’égalité.
Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. Le Gouvernement est très clairement défavorable à cet amendement, monsieur le sénateur : relancer la guerre entre public et privé dans les établissements agricoles n’aurait aucun sens. Du reste, vous n’ignorez pas que 60 % de ces établissements sont privés…
M. Daniel Salmon. Non, et c’est pour cela que nous défendons cet amendement !
Mme Annie Genevard, ministre. … et qu’ils font un travail tout aussi excellent.
Augmenter significativement les moyens du public au détriment du privé reviendrait à relancer une guerre qu’il serait imprudent de reprendre, d’autant que, vous le savez, les moyens déployés dans le privé sont significativement inférieurs à ceux qui le sont dans le public. Restons-en là, s’il vous plaît.
M. le président. L’amendement n° 24, présenté par Mme Espagnac, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l’agriculture biologique.
La parole est à Mme Frédérique Espagnac.
Mme Frédérique Espagnac. Cet amendement vise à orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture de sorte à encourager la transition du système agricole et à renforcer significativement les innovations agroécologiques, notamment l’agriculture biologique.
Dans l’une de ses publications, intitulée Les enjeux structurels pour la France, la Cour des comptes indique que la transmission des exploitations et le renouvellement des générations constituent un moment critique au cours duquel les choix de systèmes agricoles sont définis pour de nombreuses années. Elle ajoute qu’il faut saisir cette occasion pour réorienter les pratiques et développer l’agroécologie, tout en veillant à la rentabilité des exploitations.
Par cet amendement, nous proposons d’orienter la formation en ce sens.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. Avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L’amendement n° 325 rectifié ter, présenté par MM. Tissot et Montaugé, Mmes Monier et Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione et Kanner, Mmes Espagnac, Bélim et Bonnefoy, MM. Jacquin, Kerrouche, Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… De renforcer l’insertion dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire des personnes en reconversion professionnelle.
La parole est à M. Simon Uzenat.
M. Simon Uzenat. Cet amendement vise à prendre en compte une réalité socioprofessionnelle, à savoir la volonté de nombreux actifs de se reconvertir professionnellement dans les métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire. Selon l’Association nationale pour l’emploi et la formation en agriculture (Anefa), plus de 21 000 personnes s’engageraient chaque année dans une reconversion professionnelle dans l’agriculture, ce que nous constatons très régulièrement en Bretagne.
D’après la même association, 60 % des nouveaux agriculteurs ne sont par ailleurs pas issus du milieu – ce sont ceux que l’on appelle les « non-issus du milieu agricole ».
Ce double phénomène démontre bien que l’agriculture de demain ne sera pas celle d’hier ni d’aujourd’hui.
Si nous voulons assurer le renouvellement des générations en agriculture et satisfaire nos besoins en termes de souveraineté, une place importante doit être accordée à cette question de la reconversion professionnelle. Nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer dans cette enceinte et nous le ferons sans doute dans la suite de l’examen de ce texte.
C’est la raison pour laquelle nous proposons d’inscrire le soutien et le renforcement de nos politiques publiques en la matière comme un objectif à part entière.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Annie Genevard, ministre. L’amendement est satisfait : la notion de réinsertion figure à la fois au huitième alinéa de l’article 2 et dans le code rural et de la pêche maritime, puisque la politique d’installation et de transmission, telle qu’elle y est décrite, fait d’ores et déjà référence à l’insertion professionnelle.
Dès lors qu’il est fait mention à deux reprises de cette notion, j’ai tendance à considérer que le sujet est largement traité. Je vous demande par conséquent, monsieur le sénateur, de bien vouloir retirer votre amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.
M. le président. Monsieur Uzenat, l’amendement n° 325 rectifié ter est-il maintenu ?
M. Simon Uzenat. Madame la ministre, cela ne vous surprendra pas, je préfère m’en tenir à l’avis de sagesse émis par le rapporteur. (Sourires.)
J’entends bien évidemment vos propos, mais il nous semble important de rappeler, de marteler haut et fort que l’agriculture d’aujourd’hui et de demain sera plus que jamais ouverte aux nouveaux talents, qui se fondront et s’inscriront dans l’histoire de nos agricultrices et de nos agriculteurs.
Je maintiens mon amendement, monsieur le président.
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault, pour explication de vote.
M. Vincent Louault. L’agriculture est un secteur très spécifique, mes chers collègues : il nous est proposé d’inscrire dans ce projet de loi d’orientation agricole un objectif d’insertion, alors que cela n’est demandé à aucune autre profession. Il y a de quoi choquer les agriculteurs ! Nous déplorons cette suradministration à tous les niveaux, sur tous les sujets. Je vous invite, mes chers collègues, à voter contre cet amendement.
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 325 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. L’amendement n° 891, présenté par MM. Duplomb et Menonville, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 16, première phrase
1° Remplacer les mots :
de ces métiers
par les mots :
des métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire
2° Supprimer les mots :
des professions
La parole est à M. le rapporteur.
M. Franck Menonville, rapporteur. Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. L’amendement n° 601 rectifié ter, présenté par MM. M. Weber, Ros, Bourgi, Lurel et Fichet, Mmes Linkenheld et Bonnefoy, MM. Gillé et Pla, Mme Poumirol, MM. Meignen et Chantrel et Mmes Monier et Canalès, est ainsi libellé :
Alinéa 16, première phrase
Après les mots :
publics et privés
insérer les mots
, l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement
La parole est à M. Michaël Weber.
M. Michaël Weber. Le présent amendement tend à associer l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement à la rédaction du programme national d’orientation et de découverte des métiers du vivant.
La recherche publique a un rôle crucial à jouer dans le changement des pratiques agricoles. L’Inrae est un leader mondial de la recherche spécialisée en agriculture. Les travaux de l’organisation scientifique en faveur d’une transition vers des systèmes agricoles et alimentaires durables permettent de replacer l’agronomie au cœur du métier d’agriculteur.
Pour ces raisons, il apparaît essentiel que l’Inrae participe pleinement à la rédaction de ce programme éducatif et contribue à assurer la promotion de nouveaux modèles de production fondés sur l’innovation et la durabilité.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. Rien n’empêchera, dans le cadre des actions de découverte de l’agriculture, de faire intervenir l’Inrae ou tout autre établissement de recherche. Il est important de susciter des vocations chez les jeunes.
La commission est défavorable à cet amendement.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. Je mets aux voix l’amendement n° 601 rectifié ter.
(L’amendement n’est pas adopté.)
M. le président. L’amendement n° 823, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 16
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Ce programme vise à rendre ces métiers plus attractifs. Il poursuit également l’objectif d’accueillir davantage de femmes dans les différentes voies de formation à ces métiers, notamment l’apprentissage.
II. – Après l’alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bis Pour les maîtres de stage et d’apprentissage, des actions de sensibilisation à l’embauche de femmes ;
La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. Nous proposons d’accentuer nos efforts de communication pour que le nombre de femmes dans les formations agricoles continue de croître. Il est proposé à cet effet de compléter le programme national d’orientation et de découverte des métiers établi par l’État et les régions.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. Avis favorable.
M. le président. L’amendement n° 427 rectifié ter, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Mérillou, Tissot et Montaugé, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Michau, Pla, Stanzione et Kanner, Mmes Bélim, Bonnefoy et Espagnac, MM. Jacquin et Kerrouche, Mme Monier, MM. Uzenat, Vayssouze-Faure, M. Weber, Lurel, Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 16
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’État se donne pour objectif le développement de nouvelles filières d’enseignement supérieur vétérinaire par la mise en place d’une sixième année d’approfondissement dans certaines universités, afin de répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière de formation des vétérinaires, de sécurité alimentaire et en matière de santé publique pour cette filière agricole et économique majeure et de lutte contre la déprise vétérinaire en zones rurales.
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
M. Christian Redon-Sarrazy. Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif de développer, dans certaines universités, une sixième année d’approfondissement pour les étudiants en école vétérinaire, afin de répondre aux difficultés d’installation dans les zones rurales.
Certains territoires d’élevage font face à une déprise vétérinaire, qui affecte grandement le travail des éleveurs au quotidien, que ce soit pour le traitement symptomatique ou dans le volet prophylactique si nécessaire dans les élevages.
Dans les zones rurales de Nouvelle-Aquitaine, on a ainsi constaté une baisse de 20 % du nombre de vétérinaires en cinq ans.
Le métier de vétérinaire est pourtant essentiel dans nos territoires d’élevage. Il permet de faire gagner un temps précieux à nos éleveurs, qui n’ont pas à parcourir des dizaines, voire des centaines de kilomètres, pour faire soigner leurs bêtes à toute heure de la journée et de la nuit et, peut-être aussi, pour préserver la santé de celles-ci.
De plus, on observe une recrudescence du nombre d’épidémies et de maladies, plus difficiles à éradiquer que par le passé, ce qui plonge de nombreux paysans dans l’angoisse de ne pouvoir exercer leur profession, faute de soutien médical.
Forts de ce constat, la région Nouvelle-Aquitaine et tout un ensemble d’acteurs locaux soutiennent très activement la mise en place d’une cinquième école publique vétérinaire à Limoges.
À défaut d’avoir obtenu une réponse positive à ce sujet – je ne reviens pas sur les débats que nous avons eus tout à l’heure à propos de la création de cette école –, nous proposons d’inclure dans le texte l’objectif de développer une sixième année d’approfondissement dans les territoires d’élevage, en particulier à Limoges, mais pas seulement, afin de favoriser l’ancrage territorial et le désir de s’installer sur des territoires qui ont besoin de vétérinaires supplémentaires.
Il s’agit là d’une démarche originale, puisqu’elle permettrait de combler les carences évoquées tout à l’heure, en particulier la mauvaise répartition géographique des flux d’étudiants qui sortiront prochainement des écoles et qui ne s’installeront probablement pas dans ces territoires, notamment les territoires d’élevage, qui en ont pourtant cruellement besoin. Cette démarche est proactive et mérite, je le crois, d’être soutenue.
M. le président. Quel est l’avis de la commission ?
M. Franck Menonville, rapporteur. Je comprends parfaitement le souci qui est le vôtre d’un maillage vétérinaire plus étroit. Le souci est particulièrement prégnant pour les vétérinaires ruraux.
Pour autant, le dispositif que vous proposez soulève d’importantes difficultés juridiques, puisqu’il contrevient aux normes européennes en matière d’accréditation : avis défavorable.
M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. le président. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour explication de vote.
M. Christian Redon-Sarrazy. Très franchement, je trouve votre réponse un peu courte. Ce sujet mériterait certainement d’être creusé. Je ne pense pas que l’université ni la région ne seraient prêtes à s’engager dans un tel dispositif s’il n’était pas viable.
Je vous invite, madame la ministre, monsieur le rapporteur, à venir visiter le laboratoire Emis à l’université de Limoges, où de nombreux professionnels viennent déjà travailler et se former. Nous disposons d’un dispositif innovant autour de la recherche universitaire et du fameux concept de One Health.
Aujourd’hui, les zoonoses et certaines épidémies présentent malheureusement des points communs, ce qui justifie un degré accru de vigilance. L’université de Limoges, la région, les professionnels – les vétérinaires du territoire sont également prêts à s’engager – souhaitent tous se lancer dans cette démarche innovante, qui pourrait représenter une réponse intéressante.
La présence sur le territoire d’étudiants de sixième année, qui pourront travailler avec les professionnels sur le terrain, constitue une vraie chance : elle permettra de les acculturer à l’élevage et aux besoins locaux.
En termes de financement, un tel dispositif serait par ailleurs bien moins coûteux que la création d’une école, puisqu’il s’agit simplement d’ajouter, à la marge, une sixième année à un cursus existant. On est loin de la proposition dont on a discuté tout à l’heure, que l’on considère pourtant comme nécessaire et que l’on continuera de promouvoir. Il s’agit ici d’apporter une réponse de terrain. Je peux vous assurer que les éleveurs, les professionnels verraient cette mesure d’un très bon œil et qu’ils sont prêts à se lancer.
Il serait dommage de casser une telle dynamique, d’autant que, s’il fonctionnait bien, ce dispositif pourrait faire figure d’exemple et être dupliqué dans d’autres territoires.
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Annie Genevard, ministre. J’y reviens, chacun sait que notre pays risque d’être confronté à un déficit de vétérinaires pour animaux de ferme. Mais, vous le savez bien, c’est une impasse que d’imaginer qu’il faut spécialiser les vétérinaires, à la fois pour des raisons économiques et pour des raisons qui tiennent à la nécessaire conciliation entre vie professionnelle et vie personnelle.
Il faut favoriser l’exercice de ce métier dans des maisons plurielles, regroupant plusieurs professionnels. Il convient également de maintenir une formation totalement généraliste, qui concerne à la fois les animaux de ferme et les animaux de compagnie. Enfin, il faut probablement aussi mettre en place un nouveau dialogue entre les éleveurs et les vétérinaires sous la forme, par exemple, d’une contractualisation. C’est une idée qu’il faudrait faire prospérer de sorte à fidéliser les vétérinaires dans les exploitations.
Beaucoup de choses restent à faire pour garantir le maintien d’une activité vétérinaire propre à l’animal de ferme.
Quoi qu’il en soit, votre idée d’une sixième année pour les étudiants en école vétérinaire n’est pas conforme à la prescription européenne.
Pour autant, nous nous rapprocherons de vous pour creuser le sujet et faire en sorte de mettre en place un cursus – je ne sais pas comment on pourra l’appeler –, qui ne serait pas véritablement une année de formation, mais qui inciterait à un rapprochement, à une imprégnation du métier dans le monde rural, dont nous avons tant besoin.
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour explication de vote.
M. Daniel Chasseing. Madame la ministre, je suis d’accord avec ce que vous venez de dire, mais je partage aussi les propos de Christian Redon-Sarrazy. D’ailleurs, je pense que tout le monde est d’accord avec les propos de mon collègue, en particulier les vétérinaires, les éleveurs, les départements et la région.
En Limousin, certains vétérinaires se sont regroupés et ne concentrent plus leur exercice sur les animaux de ferme, même si, bien sûr, cette activité demeure la plus importante.
Les étudiants qui seront en sixième année auront certainement déjà une vie et une famille ailleurs qu’en Nouvelle-Aquitaine, mais je pense que la région leur offrira une réelle possibilité de décrocher des stages au cours de leur cursus, qui pourrait, comme vous l’avez suggéré, madame la ministre, être aménagé.
Je m’associe donc pleinement à l’amendement de notre collègue.
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour explication de vote.
M. Daniel Gremillet. L’amendement de notre collègue Christian Redon-Sarrazy soulève un vrai sujet, madame la ministre, parce que l’ensemble des écoles vétérinaires à travers l’Europe ne permettent pas d’obtenir les mêmes résultats que les écoles françaises.
Ce sont les vétérinaires, les praticiens dans nos territoires, qui le disent : la plupart des jeunes qui reviennent d’un cursus à l’étranger n’ont aucune expérience. C’est à cette particularité que l’on peut juger de l’excellence des formations vétérinaires dans notre pays – quand cela va bien, il faut aussi le dire.
Nous constatons effectivement une baisse très rapide, un peu partout en France, du nombre de vétérinaires suivant les animaux d’élevage aux côtés des éleveurs. Comme je le dis toujours, un vétérinaire rural, c’est un peu comme un médecin de famille : une relation très étroite se noue avec l’éleveur ; elle permet de trouver une forme de sécurité et de transparence sanitaires pour les élevages, ce qui contribue par ailleurs à protéger nos concitoyens. N’oublions pas que, derrière la politique vétérinaire, c’est la santé humaine qui est en jeu.
Personnellement, je m’apprêtais à voter l’amendement de notre collègue, mais, compte tenu du propos que j’ai entendu et des engagements que vous avez pris, madame la ministre, je vais vous faire confiance, et ce d’autant plus qu’il y a vraiment urgence à apporter des réponses.
Aujourd’hui, pour remplacer un vétérinaire partant à la retraite et couvrir le temps de travail qu’il acceptait de faire, il faut pratiquement deux vétérinaires – c’est comme dans le milieu médical. Il y a là un vrai sujet, qui tend à s’aggraver, tant il est vrai que les nouveaux ou futurs praticiens revendiquent, beaucoup plus que les anciennes générations, une certaine qualité de vie. La prise en considération de ce critère n’a évidemment rien à voir avec notre réflexion sur la prise en charge sanitaire des élevages : c’est tout simplement la société qui est train d’évoluer.
Grâce à notre collègue, un débat s’est engagé, et je me réjouis que des engagements aient été pris par la ministre en la matière.
M. le président. La parole est à M. Gérard Lahellec, pour explication de vote.
M. Gérard Lahellec. L’élevage est un véritable enjeu. Je serais même tenté de dire qu’il s’agit d’un point que ce projet de loi d’orientation agricole n’aborde pas suffisamment. Cet enjeu est au moins national, mais c’est aussi un enjeu particulier à l’échelle de la Bretagne, qui est, par définition, une région d’élevage.
Certes, je sais que ce n’est pas le développement des formations vétérinaires qui contribuera à résoudre le problème, mais l’accompagnement des éleveurs me paraît d’autant plus nécessaire que nous assistons à une complexification des prophylaxies. Autrement dit, il y a sûrement lieu de travailler à de meilleures relations entre les praticiens vétérinaires et les éleveurs.
Pour ces raisons, j’ai bien envie de voter en faveur de cet amendement.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Franck Menonville, rapporteur. Au-delà de la réglementation européenne que j’ai invoquée précédemment, je considère que, sur ce sujet, les enjeux sont multiples : je pense bien évidemment aux stages en milieu rural, mais aussi, il faut le dire, à l’exercice en commun. Vous le savez, la spécialisation des vétérinaires pose deux problèmes principaux, celui de la rentabilité des actes et celui des astreintes liées au métier.
Il est essentiel d’explorer toutes les pistes, et c’est pourquoi je vous remercie sincèrement, madame la ministre, d’avoir pris l’engagement d’avancer sur ce sujet et de trouver des solutions, comme Laurent Duplomb et moi-même nous y employons au travers de ce projet de loi, en formulant un certain nombre de propositions.